Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit international ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande de faire un jugement en france

Posée par dorian, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2470 vues

J ai entamé un démarche pour la garde de on enfant en espagne en juin dernier j ai ramené mon enfants de 24 mois avec l accord verbal de sa mère en france depuis aujourd hui.j ai ete convoqué le 20 /11 a une audience en espagne ou le juge a…

Administrer une agence immo espagnole a travers une ei française

Posée par dureluna, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1803 vues

Actuellement auto entrepreneur, j'ai une proposition de don d'agence immobiliere a la frontiere espagnole (0 droit d'entrée). avant même de parler fiscalité, je peux la gérer grace à mon ae ? (qui est deja de…

Non respect contrat cession chat belgique/danemark

Posée par Baboune, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS 1452 vues

Je suis éleveuse féline en belgique. j'ai vendu un chaton à une femme résidant au danemark. dans le contrat de cession il est spécifié que si le chaton ne convient pas à la famille, il revient chez moi pour la moitié du prix d…

Trop perçu après un jugement

Posée par Arthur, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 10894 vues

Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?…

Le droit international

Posée par Daouda, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2389 vues

Quel est le droit international ?…

Résolu

Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française

Posée par Marguerite Millet, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans 3526 vues

Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Demande de titre de séjour après avoir été pascé

Posée par FaruSZ, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BALONGA 2557 vues

Je suis ingénieure et je réside en france depuis septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en 2020 on m'a attribué une aps qui expire bientôt et avec laquelle j'ai…

Une plainte est elle valable apres la mort du depositaire.

Posée par Dom.roy, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Eduardo de Almeida Costa 3261 vues

Une plainte (deposer en thailande) par un francais qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger…

Résolu

Pacs couple homosexuel

Posée par Julia, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans 2966 vues

Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Reconnaissance de paternité à l'étranger

Posée par Butterfly, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an 3204 vues

Un père egyptien peut il reconnaître un bébé né en france et résident en france depuis l'Égypte si la mère si oppose (peut il la forcer) et quels sont les conséquences pour la mère et son enfant : l'enfant devra -t-il…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Utilisation passeport frontière

Posée par Sam, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Bôle-Richard 2947 vues

Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos…

Transcription mariage/divorce prononcé à l'étranger

Posée par MarieCasa, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par MarieCasa 3344 vues

Je suis de nationalité française née en france de parents français. j'habite au maroc. je me suis mariée en septembre 2017 au maroc avec mon compagnon de nationalité franco-marocaine. nous sommes passés par la procédure…

Résolu

Retraite

Posée par Jojo, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an 1965 vues

Ma femme envisage de partir 6 mois vivre à madagascar en retraite et 6 mois chez nous à t elle le droit sachant que je ne suis pas trop d accord merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Retraite à l étranger

Posée par Jojo, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1598 vues

Ma femme envisage de partir en retraiteveut vivre 6 mois à madagascar et 6 mois chez nous je suis pas trop d accord elle est originaire de la bas à t elle le droit cela peut il être considéré comme abandon de domicile conjugal et…

Droit de nationalité

Posée par Lazar 276, il y a 8 ans dans International
1 réponse, il y a 8 ans par SANCHEZ 3052 vues

J'ai une fille finlandaise,elle a 27 ans,je suis français,quelle sont les démarches pour qu'elle soit naturalisée française?merci d'avance…

Passport expiré

Posée par Fatyma, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1744 vues

Il ya mon frère qui reside en ce moment en france mais il a un titre de sejour italien en cours de validité il aimerait revenir en italie pour renouveler son passport senegalais et passer les vacances en italie. j'aimerais…

Résolu

Gain euromillion avec frere et soeur et soeur vivant a l'etranger

Posée par DineVu, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans 3696 vues

J'habite en asie et mon frere en france. tous les 2 francais. je paye des impots en france et ai un numero fiscal francais. mon adresse sur la feuille d'imposition est en asie. pour mon frere tout est en france. j'ai…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Affaires plateforme négociation d'actifs numériques

Posée par mabaul42, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 3082 vues

Je souhaite consulter un avocat spécialisé dans les affaires de négociation d'actifs numériques à wall street, pour m'aider à formuler ma plainte et me représenter si nécessaire…

Créer une entreprise au portugal

Posée par Sesar, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 2542 vues

Merci par avance de vos réponses, je suis un résident non européen, et je voudrais bientôt créer une entreprise(centre d'innovation) au portugal. pour commencer la procédure, il faut d'abord avoir un numéro fiscale et un…

Résolu

Peut-on me retenir en grèce pour des frais d'hôpital non payés ?

Posée par Kity, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an 2273 vues

Je m'explique.... mon ami a dû se rendre en grèce suite au décès de sa grand mère, il y a un peu plus d'1 an maintenant... et depuis il vit un enfer... il est parti très rapidement donc sans carte européenne pour se faire…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Marriage français tunisienne en tunusie

Posée par Djanna2020@, il y a 8 mois dans International
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 1858 vues

Combien de fois je dois allez en tunisie pour que ma demande ccm soit acceptée…

Voyager avant l'expiration de son visa etudiant de 8 jours

Posée par ineso, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par ineso 2617 vues

Est ce que ça posera problème si : je rentre à mon pays avant l'expiration de mon titre séjour de 1 mois ( le 20 juillet l'expiration). je reste 1 mois hors france et je rentre avant 7 jours exactment de expiration de mon…

Résolu

Regroupement familial

Posée par Hervas, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans 2739 vues

Je suis un salarié en cdi en france depuis un an environ. je souhaite faire venir depuis l’afrique ma femme et nos deux enfants ( un garçon de 5ans et une fille de 3ans). ma question est de savoir si il me faut obligatoirement un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Partage des biens suite au jugement rendu en roumanie

Posée par memea, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Christopher JACQUET-CORTÈS 2607 vues

Le partage fait en roumanie en 2002 suite au divorce, n'est pas reconnu en france car la roumanie est entrée en ue en 2007. un autre partage peut-il se faire en france car une partie des biens sont en france et autres en…

Divorce catastrophique

Posée par Supermanne, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. 2008 vues

Si mon avocate ne fait pas son boulot, que je me démène contre tous… que la banque m’entube, que tous les courtiers, huissiers, …ne s’en prennent qu’à moi, alors qu’un jugement stipule ce que chacun doit prendre à sa charge… en bref, rien…

Une question en droit international ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.