Mon voisin non direct, que j'assistais bénévolement de temps en temps sur ses vieux jours est décédé il y a 6 mois, il avait 2 fils ,que je n'ai jamais connus, l'un est décédé il y a longtemps, je ne sais pas si il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le partage n'est pas encore signé ( indivision), mon ex partenaire de pacs est aujourd'hui marié. la moitié de ma maison est toujours à lui. si je décède, nous avons deux enfants, donc ils héritent tout les trois je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Ma mère de 81 ans vend sa maison. mon père est décédé il y a 10 ans. il y a 3 enfants. un acquéreur l'achète pour un montant de 150 000€. pouvez-vous me dire à combien s'élèvera la part de ma mère ? a t elle 10% de plus... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Droit de rachat de parts Posée par Letice, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 810 vues Suite au décès de mon conjoint je souhaite garder la maison pour être l entière propriétaire j ai 4 filles dont une mineur puis je racheter la part des ainés sans passer par le juge pour mon enfants mineurs cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Testament Posée par Marc, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1016 vues Une photocopie d un testament olographe a été enregistré à la fcddv par un notaire est il valable ? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ma soeur qui gérait le compte en banque de notre mère à retirer l'argent qui était sur le compte et fermer ce compte. avant son décès. il se trouve que cette argent n'apparaît pas sur l'actif de la succession... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Suite à l'absence totale de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an, une « sommation de prendre parti » a été délivrée et le délai de deux mois expiré. les indivisaires majoritaires souhaitent pouvoir enfin vendre la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon épouse décédé en 2023 j ais deposer un dossier de succession en septembre 2023 le notaire n ayant pas fais sont travail correctement j ais dut faire appel a ma protection juridique qui la reguliérement relancé malheureusement... |
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J'aurais besoin d'avoir votre avis et conseils éventuels sur un bien en italie. l'on nous a dis que l'un des enfants décédé après la succession faite de ma mère qu'il fallait faire aussi une succession... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Par décision du tribunal administratif on m a concédé l'usufruit d'une maison indivis en attendant le partage final. cette maison est occupée par un locataire. puis je le licencier sans l'accord de l'autre... |
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Creance Posée par elise, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ANDRE - 4147 vues Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x... |
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J’ai dû effectuer des démarches pour produire les documents nécessaires à l’établissement de la déclaration de succession, déplacements à l’étranger pour retraits de documents au tribunal et aux conservations foncières, notamment... |
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thomasrassam@gmail.com Posée par rassam, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 586 vues Un testament olographe qui est date du 15 avril 1990 qui aurait ete inscrit au fichier des testament hors le fichier indique avoir inscrit un testament qui porte une date differente de celle indique sur le fichier dans l'acte il est ecrit... |
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Succession grand-mère Posée par velléda, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par velléda - 795 vues J'ai refusé l'héritage de mon père décédé en 2022 car hormis des dettes il n'y avait rien. sa maman donc ma grand-mère vient de décéder, ai-je droit à la part de mon père? merci velléda... |
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Vente de terrains Posée par Camélias, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 576 vues En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après le décès de ma mère,je me suis retrouvé avec les clés de son studio car je m'occupais d'elle,mon unique frère qui habite à 700 km de la,ne s'est jamais manifesté pour vendre,louer, entretenir ou jouir du bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si je renonce à mes droits de succession au profit de la mère, est-ce que celle -ci aura des frais à payer ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai perdu ma mère depuis le 13/09/2020. j'ai attendu patiemement que le partage des biens oient faits auprès de mon père vivant et qui refuse pour l'instant de commencer la séparation des biens depuis près de 5 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de mon père , ma mère a vendu les biens immobiliers en me demandant de renoncer à certains pour récupérer les sommes et réinvestir, ai je possibilité de revenir sur cet acte car celle ci m’interdit maintenant... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mes parents avaient fait devant notaire une donation au dernier des vivants et nous sommes 4 enfants je voulais savoir si un des enfants pouvait demander sa part ?... |
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Quelles sont les conséquences d'une acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net lorsque celle ci est irrégulière? irrégulière par exemple lorsque le délai pour l'annonce légale prévu par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Conflit Posée par Sabrine, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Belaghlem - 903 vues Fraterie de 3 enfants ma mère dcd laisse 4 appt et un compte bancaire de 50k ma soeur ne veut pas ouvrir le dossier chez un notaire que dois je faire... |
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Loger temporairement Posée par Christine, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 679 vues J'ai un de mes frères qui habite temporairement dans la maison de mes parents tout deux décédés car il a été expulsé de son logement depuis le 29 avril 2025. la maison est mise à nouveau en vente le 1 octobre 2024. j'ai... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Usufruit Posée par Valou, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 576 vues Ma mere vient de décédée étant veuve elle vivait avec un homme 45 ans peut il être usufruitier de l appartement ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Quotité disponible Posée par Sentinelle, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sentinelle - 1316 vues Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Deces d'un indivisaire Posée par gauthier671, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par gauthier671 - 600 vues En 2005 , moi et mes 2 freres on as herité d'une maison en indivision . un de mes freres avait une entreprise qui a ete mise en liquidation judiciaire en 2018 , le liquiditateur a saisi la maison pour couvrir 34 000 euros de... |
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Demande de devis Posée par 10239, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 680 vues Est ce que c'est possible d'avoir un devis d'honoraire gratuit... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Est ce que je peux demander au notaire de me vendre la maison sans faire les travaux de rénovation après le transfert de la succession est ce que le notaire peut estimer la succession juste sur la valeur du terrain de la maison... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Je reviens sur le sujet du transfert de la succession, pour rappel, mon épouse est décédé à l'étranger, il est propriétaire d'une maison secondaire, le notaire a qui j'ai confié mon dossier pour la succession a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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