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Question succession Posée par Marisa, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 455 vues J'ai acheté un bien en étant pacsé en indivision. par la suite, nous, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. au moment venu d'un décès ,que ce soit moi ou mon mari, qu'en est t'il du bien... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Successions maison vente Posée par Mymy, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître ZAHN - 303 vues La maison de mon père (décédé) a été estimé a 200000€ chez le notaire. nous sommes 4 sœur. l'une veut racheter cette maison 120000€. peut elle ? on m'a parlé de fraude fiscale si la maison est vendu moins cher que... Participer

Héritage du fils de mon mari Posée par Flanelle, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flanelle - 256 vues Je n'ai pas eu d'enfant mais mon mari à eu un fils qui à été excecrable avec moi de ses 5 ans (âge qu'il avait quand je me suis mis avec son père). sauf depuis un an. il est métamorphosé, il à 18 ans. selon la donation qu'on à fait, après... Participer

Démembrement ? Posée par Corinne, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 326 vues Mon père est décédé il y a 4 mois et je n'ai pas été informée ni contactée par un notaire. je n'avais plus de contacte avec lui depuis qu'il s'était remarié. aucune succession n'a été ouverte et je viens... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession non déclarée, heritier évincé Posée par Mab, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues Je viens d'apprendre que mon père est décédé depuis juillet 2025 suite à la demande d'acte de naissanceque j'avais demandéle concernant. je n'avais plus de contacte avec lui car il nous avait abandonné ma mere... Consulter la réponse de Maître Assesso

Usufruit bien Posée par lou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 332 vues Suite à la réponse de maitre bokota tommy hier pouvez-vous me dire qui paie la taxe foncière et si des travaux sont nécessaires qui paie ??... Consulter la réponse de Maître Assesso

Tante essayant de manipuler d'abuser de nos parents pour hériter de nos biens Posée par Naoshirne71234956, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 368 vues Je rencontre une situation pour le moins compromettante et inquiétante avec mon frère . j'ai une tante qui sème la zizanie dans notre famille déjà assez fragile et une connaissance de ma tante a divulgué le fait qu'elle... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Conflit. famille et succession Posée par ETyila, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ETyila - 404 vues Le papa de mes 5 enfants (;3 majeurs et 2 mineurs) va bientôt décédé. nous sommes.separes depuis longtemps . sa sœur a les clés de son domicile il est locataire hlm et ne les rends pas. elle veut vider l'appartement. elle a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession déficitaire - ordre de renonciation en présence d'enfants Posée par Sabine S, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 569 vues Je fais partie des héritiers légaux d’une succession déficitaire. je prépare les démarches pour renoncer, et également pour le renoncement de mes enfants : l’un est majeur et renoncera personnellement. l’autre étant mineur, je vais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Partage judiciaire- jugement après conciliation Posée par Mémoire42, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mémoire42 - 711 vues Dans le cadre du partage judiciaire conflictuel d'une indivision, une médiation a échoué, un premier jugement a été rendu et une conciliation entre 3 des 4 indivisaires a échoué. suite à cela, un rapport de difficulté a été... Compléter

Usufruit bien Posée par lou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 292 vues Je possède ma résidence principale , je vis avec mon ami nous ne sommes ni mariés ni pacsés et j'aurai aimé savoir si il y a une possibilité pour lui de jouir de ma résidence principale à mon décès sans lui donner cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rescrit fiscal Posée par Thébaïde, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thébaïde - 558 vues Nous avons adressé un rescrit fiscal aux impôts pour une donation en nue propriété de notre appartement à notre fille unique qui viens de passer en invalidité 2..cela fait 2 mois et toujours pas de réponse…nous ne sommes toujours... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abus financiers Posée par mémé29, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mémé29 - 1182 vues J'au une procuration globale sur les comptes de notre maman . ayant des doutes depuis quelques temps sur le peu d'economies restantes j'ai fouillé dans les relevés et constater que l'une de mes soeurs par... Consulter la réponse de Maître BERGER

Heritage Posée par setif, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 488 vues Notre pere ne a setif mais qui avait la double nationalite est de religion musulmane.. notre mere est chrétienne baptisée et ensuite non pratiquante a l age adulte.. nous sommes athes (2 soeurs moi et mon fere ) on vit en france et... Participer

Heritage si adoption simple Posée par Corolu, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 343 vues Mon frere a une fille majeure qui a obtenu une adoption simple de son beau-pere (nouveau mari de sa mère). mon frere n'a plus de nouvelle d'elle depuis plusieurs années. cette jeune pourra t'elle prétendre à une part... Participer

Le notaire ne réponds pas Posée par embals, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 572 vues La succession traine, mon frère ancien notaire ayant des amitiés avec le notaire il fait trainer la succession par vengeance, malgré courrier, lettre recommandée et téléphone le notaire ne réponds pas, ne donne aucune explication cela fait... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Ue faire avec le scooter Posée par Violetta, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 232 vues Mon concubin qui est décédé il a rien juste un scooter 50 à son nom et je voudrais pas le garde .il a 2 enfants presedent mariage mais il veulent rien s'avoir aucune nouvelle que faire avec le scooter... Participer

Avancement d hoarie et partage Posée par CHIARA83, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 281 vues Notre père est décédé en 2012, il avait fait donation d'un terrain à mon frère par avancement d hoirie n ayant que peu de liquidité au moment du décès le notaire chargé de la succession nous avait affirmé que mon frère... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession avec testament Posée par CoB, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CoB - 642 vues Mon pere est remarié depuis presque 30 ans. il a donné à son épouse toutes les couver6ures possibles et c est elle qui gère la totalité de ses biens locatifs. ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle et plus et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession Posée par Pef, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 448 vues J'aimerais savoir si on peut vider l'appartement (meuble sans valeur acheter à la maison valérie) même si on refuse la succession ?... Participer

Indemnité d'occupation Posée par Mimimatisse66, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues Mon neveu est installé depuis plus de dix ans dans la maison que ma mère a en usufruit de mon père décédé en juin 2014. au départ pour faire une présence à ma mère et une aide potentielle. ma mère est en ehpad depuis 2023 et mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

La regle du deces de l heritier en cours de succession et regle de representatio Posée par HOLERLIN, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 660 vues Ma cousine 5° degré est décédée en août 2025 et sa cousine issue de germain au 4° degré est décédée en janvier 2025, la succession de la première étant en cours de recherche d'héritiers. dans cette configuration la fille de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par MarieCaroline, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 404 vues Petit question ma cousine fait la succession de mère qui est dece. dans la succession il y a une terrine elle veut veut le racheter en indivision. en sachant que mon père est décédée et que je refuse sa succession. est ce que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Faux en ecriture Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues Si j ai signe une procuration avec un généalogiste et qu elle n a pas été validée par la mairie comment puis je savoir si un faux a été signé si le généalogiste ne veut pas me renvoyer la copie de la procuration ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

L'argent est il un bien mobilier Posée par habib, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par habib - 626 vues Pendant son vivant ma mére a saisie le trubunal judiciaire de paris par une requête ayant pour objet la restitution d'un trop-perçu résultent d'une erreur de calcul de la cnav. aprés son décès j'ai possède une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renoncer à l’héritage de ma tante au profit de mes enfants Posée par Didier, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1040 vues Je souhaiterai renoncer à l’héritage d’une tante au profit de mes enfants. quel serait le montant de l’abattement sur les frais de succession qu’aurait mes enfants ?... Participer

Nous avons une fille unique nous voulons lui faire donation de notre vivant de m Posée par Pepette, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 333 vues Nous avons une fille unique nous voulons lui faire une donation de la maison pour qu'elle n ai pas de problème à notre décès comment faire merci... Participer

Donation en nue propriété Posée par Dang83, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dang83 - 461 vues J'ai donné ma maison en nue-propriete pour y réunir l'usufruit au jour de son extinction, à ma fille unique. des droits indivis a raison de moitiÉ 1/2"sur la maison. la maison avait étais estimer par un agent immobilier à... Participer

Testament authentique et généalogiste successoral Posée par Diane, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diane - 604 vues Ma cousine au 5 ème degré est décédée en ayant pris soin de faire un testament authentique auprès d'un notaire. nous sommes 7 cousins désignés légataires universels dans le testament. la défunte était célibataire et sans... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit de partage Posée par Camillous, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Camillous - 802 vues La déclaration de succession de ma mère est déposée. les droits sont acquittés ainsi que les émoluments du notaire. les liquidités du compte ont été partagé 1/3 entre les 3 héritiers. l attestation de propriété enregistrée aucun... Compléter

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