Je cherche un avocat pour me représenter devant la cour d'appel de douai le 11 juin à 13h pour me défendre car j'ai contesté un p-v ou il y avait une erreur de commune sur le lieu et le juge n'a pas respecté la loi... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Quelle date de fin de peine peut on espérer avec les remises quand on est condamné à 8 mois ferme avec bracelet avec la nouvelle loi, sachant qu'il y a des conditions, et si tous les voyants sont verts, est ce 14 jours par... |
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Droit de contact Posée par Papa13, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 498 vues Je souhaiterai retrouver un droit de contact avec mon enfant de 10ans. suite a une dispute avec sa mere en présence de l'enfant, celle ci apres avoir porté plainte a obtenu un retrait du droit de contact avec elle et avec mon... |
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Mon fils a été pris entrain de voler hier dans un magasin. il a été interpellé par un agent du magasin et la police étant dans les locaux s'est fait arrêté. il a volé 6 paquets de cartes pokemon pour une valeur de 39€. ll a... Consulter la réponse de Maître REY |
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J'ai fait l'objet d'un ral qui est enregistré comme accepté alors que j'ai refusé de le signer. toutes mes démarches auprès du procureur de la république pour tenter d'obtenir des explications sont restées... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Alors que je n'ai jamais été entendu comme mis en cause, j'ai fait l'objet d'un ral par opj que j'ai refusé de signer. aucune information sur les faits reprochés ne m'a été donnée. dans ce cas, comme le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Maitre depuis 2018 on subit des bruits de comportements du a une activé de bricolage nuit et jour au dessus de notre appartement . afin d'apporter des preuves auprès de la justice peut t on placer des capteurs qui enregistre... Consulter la réponse de Maître REY |
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Mon ami et incarcéré, la prison et favorable a ça sorti le procureur fait appel de cette décision pourquoi... |
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Titre séjour et taj Posée par Isac, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Isac - 842 vues Je veut savoir c'est je suis affiché sur le taj et comment savoir par contre malgré j'ai le casier judiciaire vierge et jamais j'ai des problèmes avec la justice juste une fois que j'étais contrôlée contrôle des... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Question Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 595 vues J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire. , reçu une réponse.. bien vouloir prendre attache d’un avocat conseil. est-ce que je vais... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Madame monsieur les avocats voilà ma question je vous informée que j'ai été pas auditionné et même temps maître c'est possible un autre question en 2020 j'ai été contrôlée par la police pour... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Reno Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 655 vues Après avoir contesté un blocage d immatriculation auprès du tribunal . on me réponds de .. bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. sa veut dire quoi ? que ma demande a été prise en considération et que je serai... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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La décision d'un juge d'application peut-elle être mise à exécution malgré l'absence de notification d'une décision dans les règles et respect du contradictoire (signature du recommandé, remise en main propre... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Mils - 585 vues J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire j’ai reçu une réponse .bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. Ça veut... |
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Jugement d'amende Posée par Hanouna 29, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par TANGALAKIS - 503 vues J'étais jugé d'une amende et j'étais présente à l'audience en 2021 je suis partie à l'étranger en tunisie jusqu'à maintenant et j'ai pas payé l'amende et j'ai peur qu'il me refuse... |
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Délai probatoire ayant expiré le 27 novembre dernier, je n'ai jamais reçu aucun courrier du jap à l'adresse que j'avais pourtant déclaré (aucun suivi de probation), en revanche, il s'avère que des courriers... |
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Remise de peine Posée par Papa, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Papa - 1063 vues Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou... |
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Vendredi j'ai été victime d'un coup monté après que l'on m'a donné un coup au niveau du visage une femme est venue a tenté de me provoquer puis s'est jetée au sol en disant que je l'avais frappé. elle... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai porté plainte en juin 2022 pour agression sur mon lieu de travail ( hôpital), je reçois aujourd’hui un classement de ma plainte disant qu’il y a bien infraction mais que le délai est dépassé. merci de votre retour cordialement... |
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Jugement correctionnel Posée par Nat21, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 492 vues Mon ex mari a une interdiction de m approcher suite à des menaces de mort, incendie de ma cavé. dans le jugement il est juste écrit interdiction d approcher madame . as t il le droit de rentrer en contact avec moi ? car ce... |
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Je veut savoir si possible des renseignements sur le taj registre detraitement d'antécédents judiciaire ma questions est si un personne et porté plainte contre mois est il ya aucun convocation et il ya pas de poursuit... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Peut on porter plainte ou se plaindre a sa hiérarchie d un conseiller spip. qui abuse de son poste. merci... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 559 vues Après des problèmes financiers .aujourd’hui j’ai le huissier qui me menace de saisir mon véhicule. comment va-t-il ce passer... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon époux à fait une menace sur enfant et épouse. pas de plainte. pas de main courante. des propos reporter en gendarmerie. mon époux dit prononcer cela sous un coup de colère et regrette à la juge. la juge pour enfant à ordonner... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mesure éducatives Posée par Dora, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 758 vues Est-il plus préjudiciable une aemo ou bien une mesure judiciaire d'investigation educative ? quelle mesure est la plus lourde ? quels personnes sont interrogées selon ces mesures ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Peut-on faire appel d'une mesure investigation éducative judiciaire ? sur quels motifs pouvons nous faire appel ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon fils de 28 ans a un bracelet électronique depuis le 30 septembre 2024 pour une peine de 12 mois cause délit routier pour une affaire qui date de 2015 et sans récidive cela fait 7 mois qu'il a le bracelet la commission a eu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me suis séparée de mon amant il y a plusieurs mois suite à son licenciement pour detournement de fonds. a la suite de quoi, j'ai appris par sa femme qu'il avait financé une partie des cadeaux ,représentant plusieurs... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon fils a été contrôlé par la police nationale. il avait sur lui du cannabis mais n’avait pas consommé il n’a pas eut de test d’aillieurs. il a payé 150 euros d’amende. il a signé un pv comment peut on en récupérer une copie? À... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par P4x360# - 1806 vues J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande... |
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