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Erreur de commune dans un p-v = p-v nul?
Posée par jm, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 606 vues

Je cherche un avocat pour me représenter devant la cour d'appel de douai le 11 juin à 13h pour me défendre car j'ai contesté un p-v ou il y avait une erreur de commune sur le lieu et le juge n'a pas respecté la loi...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Date de fin après remise de peine pour 8 mois
Posée par jvcorse, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 738 vues

Quelle date de fin de peine peut on espérer avec les remises quand on est condamné à 8 mois ferme avec bracelet avec la nouvelle loi, sachant qu'il y a des conditions, et si tous les voyants sont verts, est ce 14 jours par...

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Droit de contact
Posée par Papa13, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 498 vues

Je souhaiterai retrouver un droit de contact avec mon enfant de 10ans. suite a une dispute avec sa mere en présence de l'enfant, celle ci apres avoir porté plainte a obtenu un retrait du droit de contact avec elle et avec mon...

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Vol à l'étalage mineur de 15 ans
Posée par Amandine, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amandine - 1355 vues

Mon fils a été pris entrain de voler hier dans un magasin. il a été interpellé par un agent du magasin et la police étant dans les locaux s'est fait arrêté. il a volé 6 paquets de cartes pokemon pour une valeur de 39€. ll a...

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Maître REY
 
Plaintes contre un gendarme qui disparaissent du tribunal judiciaire
Posée par Mr31, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 707 vues

J'ai fait l'objet d'un ral qui est enregistré comme accepté alors que j'ai refusé de le signer. toutes mes démarches auprès du procureur de la république pour tenter d'obtenir des explications sont restées...

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BELIGHA
 
Ral enregistré comme accepté alors que j'ai refusé de le signer
Posée par Mr31, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mr31 - 900 vues

Alors que je n'ai jamais été entendu comme mis en cause, j'ai fait l'objet d'un ral par opj que j'ai refusé de signer. aucune information sur les faits reprochés ne m'a été donnée. dans ce cas, comme le...

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BELIGHA
 
Capteur de bruit de comportement
Posée par hawai, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hawai - 1235 vues

Maitre depuis 2018 on subit des bruits de comportements du a une activé de bricolage nuit et jour au dessus de notre appartement . afin d'apporter des preuves auprès de la justice peut t on placer des capteurs qui enregistre...

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Maître REY
 
Incarcéré, la prison et favorable a la mise en liberté le procureur fait appel
Posée par Mmmmmm, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 874 vues

Mon ami et incarcéré, la prison et favorable a ça sorti le procureur fait appel de cette décision pourquoi...

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Titre séjour et taj
Posée par Isac, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Isac - 842 vues

Je veut savoir c'est je suis affiché sur le taj et comment savoir par contre malgré j'ai le casier judiciaire vierge et jamais j'ai des problèmes avec la justice juste une fois que j'étais contrôlée contrôle des...

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BELIGHA
 
Question
Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 595 vues

J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire. , reçu une réponse.. bien vouloir prendre attache d’un avocat conseil. est-ce que je vais...

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BELIGHA
 
Les cas de l'affichage sur le taj
Posée par Isac, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 875 vues

Madame monsieur les avocats voilà ma question je vous informée que j'ai été pas auditionné et même temps maître c'est possible un autre question en 2020 j'ai été contrôlée par la police pour...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Reno
Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 655 vues

Après avoir contesté un blocage d immatriculation auprès du tribunal . on me réponds de .. bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. sa veut dire quoi ? que ma demande a été prise en considération et que je serai...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Mise à exécution d'un mandat de dépôt en l'absence de respect du contradictoire
Posée par Stephcolis, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Mils - 486 vues

La décision d'un juge d'application peut-elle être mise à exécution malgré l'absence de notification d'une décision dans les règles et respect du contradictoire (signature du recommandé, remise en main propre...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Mils - 585 vues

J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire j’ai reçu une réponse .bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. Ça veut...

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Jugement d'amende
Posée par Hanouna 29, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par TANGALAKIS - 503 vues

J'étais jugé d'une amende et j'étais présente à l'audience en 2021 je suis partie à l'étranger en tunisie jusqu'à maintenant et j'ai pas payé l'amende et j'ai peur qu'il me refuse...

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Conséquences des courriers du juge d'application reçus à une mauvaise adresse
Posée par Stephcolis, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Stephcolis - 644 vues

Délai probatoire ayant expiré le 27 novembre dernier, je n'ai jamais reçu aucun courrier du jap à l'adresse que j'avais pourtant déclaré (aucun suivi de probation), en revanche, il s'avère que des courriers...

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Remise de peine
Posée par Papa, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Papa - 1063 vues

Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou...

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Question sur un refus de plainte
Posée par Js, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 698 vues

Vendredi j'ai été victime d'un coup monté après que l'on m'a donné un coup au niveau du visage une femme est venue a tenté de me provoquer puis s'est jetée au sol en disant que je l'avais frappé. elle...

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BELIGHA
 
Plainte sans suite car délai de traitement dépassé
Posée par St, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par St - 1267 vues

J’ai porté plainte en juin 2022 pour agression sur mon lieu de travail ( hôpital), je reçois aujourd’hui un classement de ma plainte disant qu’il y a bien infraction mais que le délai est dépassé. merci de votre retour cordialement...

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Jugement correctionnel
Posée par Nat21, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 492 vues

Mon ex mari a une interdiction de m approcher suite à des menaces de mort, incendie de ma cavé. dans le jugement il est juste écrit interdiction d approcher madame . as t il le droit de rentrer en contact avec moi ? car ce...

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L'enregistrement sur le taj traitement d'antécédents judiciaires
Posée par Isac, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 794 vues

Je veut savoir si possible des renseignements sur le taj registre detraitement d'antécédents judiciaire ma questions est si un personne et porté plainte contre mois est il ya aucun convocation et il ya pas de poursuit...

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BELIGHA
 
Porter plainter contre conseiller spip
Posée par Ssiap one, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Le prince - 2133 vues

Peut on porter plainte ou se plaindre a sa hiérarchie d un conseiller spip. qui abuse de son poste. merci...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 559 vues

Après des problèmes financiers .aujourd’hui j’ai le huissier qui me menace de saisir mon véhicule. comment va-t-il ce passer...

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BELIGHA
 
Mesure judiciaire investigation éducative
Posée par Dora, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 545 vues

Mon époux à fait une menace sur enfant et épouse. pas de plainte. pas de main courante. des propos reporter en gendarmerie. mon époux dit prononcer cela sous un coup de colère et regrette à la juge. la juge pour enfant à ordonner...

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BELIGHA
 
Mesure éducatives
Posée par Dora, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 758 vues

Est-il plus préjudiciable une aemo ou bien une mesure judiciaire d'investigation educative ? quelle mesure est la plus lourde ? quels personnes sont interrogées selon ces mesures ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mesure investigation éducative judiciaire
Posée par Dora, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 834 vues

Peut-on faire appel d'une mesure investigation éducative judiciaire ? sur quels motifs pouvons nous faire appel ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Commission d'une remise de peines
Posée par Marie the, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 630 vues

Mon fils de 28 ans a un bracelet électronique depuis le 30 septembre 2024 pour une peine de 12 mois cause délit routier pour une affaire qui date de 2015 et sans récidive cela fait 7 mois qu'il a le bracelet la commission a eu...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Restitution de cadeaux payés avec de l'argent volé
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 752 vues

Je me suis séparée de mon amant il y a plusieurs mois suite à son licenciement pour detournement de fonds. a la suite de quoi, j'ai appris par sa femme qu'il avait financé une partie des cadeaux ,représentant plusieurs...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Convocation pour signalisation
Posée par Nvidia69, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 1370 vues

Mon fils a été contrôlé par la police nationale. il avait sur lui du cannabis mais n’avait pas consommé il n’a pas eut de test d’aillieurs. il a payé 150 euros d’amende. il a signé un pv comment peut on en récupérer une copie? À...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Expulsion locative
Posée par P4x360#, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par P4x360# - 1806 vues

J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande...

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