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Violences intra famililales !!! Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 900 vues Dans le cadre de violences conjugales et familiales, après un controle judiciaire levé partiellement à savoir une interdiction de contact levée , 1 an après et en l'absence d'une nouvelle plainte ou incident de la victime... Consulter la réponse de BELIGHA

Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 533 vues L'auteur indique attendre d'autres réponses , ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Violences conjugales , peine probable interdiction d'entrer en contact levée Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme - 1167 vues Ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et dénigrement , un telephone jeté sur elle . nous avons tous les... Compléter

Audition libre Posée par Mino, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 839 vues Il y a deux jours , j'ai été pris en flagrant délit par la police nationale lorsque j'ai acheté une petite quantité de cannabis (10€). j'ai été emmené au commissariat j'ai été relâché apres avoir signé et une... Consulter la réponse de BELIGHA

Présence tribunal Posée par tm64, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 452 vues La présence du fautif est elle obligatoire conformément à la convocation pour la notification d'ordonnance pénale délictuelle ? merci... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 630 vues Si mon dernier paiement date de décembre 2018 et la date du jugement du tribunal date de janvier 2021 il y a t’il forclusion dans ce cas là ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contraintes médical sous bracelet Posée par Oceane23456, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 679 vues Je dois avoir un bracelet électronique sous peu, j'ai un rv au tribunal dans 6 jours, j'ai des contraintes médical et de déplacements hors département en ambulatoire , est-ce que je dois le déclarer lors de mon entretien... Consulter la réponse de BELIGHA

Irrégularités de procédures en matière d'application des peines ? Posée par catekon785, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 670 vues Un dessaisissement du jap au profit d'un autre en raison d'un changement d'adresse supposé (enquêtes de voisinages ?) est-ce une irrégularité de procédure quand on sait que le condamné n'a pas changé... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation devant le delegue du procureur Posée par melalex, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 771 vues Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir? sachant qu'il n'a jamais eu d'infraction avant... Participer

Convocation devant le delegue du procureur Posée par melalex, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 911 vues J'ai demandé le report de ma convocation devant le délégué du procureur car je passe mon bac le jour de la convocation. cela fait un mois que j'ai envoyé le recommandé mais je n'ai pas de retour, je voulais savoir... Participer

Peine de prison Posée par yoyo, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par yoyo - 1444 vues J'aurais besoin d'un renseignement urgent alors voila le fils de mon ex a était condamné a 4 ans de prison sachant qu'il a déjà effectué 11 mois et il a une très bonne conduite et aucun casier judiciaire il vient... Consulter la réponse de Maître Carlier

Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 599 vues J’ai u des problèmes financiers j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 il y’a u jugement en janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître FITTE - 774 vues Un créancier qui a cédé la dette à une société de recouvrement ne doit il pas proposer un arrangement à l’amiable avant de de servir d’un jugement du tribunal ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 768 vues J’ai le huissier qui m’a donné un dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance il agit d’un jugement rendu par le tribunal du 5 janvier 2021 et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Mils - 762 vues J’ai un huissier qui est venu me donner une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d immatriculation et signification de cession de créance agissant d’un jugement rendu en janvier 2021 et que la... Consulter la réponse de BELIGHA

Interdiction rentrer en contact Posée par Meljerka, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 972 vues Je voudrai savoir comment ça se passe quand l interdiction rentrer en contact est entrave et si elle est fini ou pas et combien de temps peut prendre mon mari pour l entrave... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 642 vues Un huissier m’a donné une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance . le huissier agit sur un jugement rendu du 5 janvier 2021 par contre la... Consulter la réponse de Maître Mils

Se marier avec mon conjoints détenu malgré une mesure d'éloignement Posée par zaza1372, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nana76 - 3488 vues Je vis avec un homme qui a déraper en début d'année sous l'effet de l'alcool et m'a violentée. actuellement en prison , nous serions désireux de nous marier mais une interdiction a été... Participer

Indemnité civi Posée par Flo, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Flo - 820 vues Je voulais savoir je suis partie civile mon agresseur a été condamner a me verser une sommes resonable mais je voulais savoir si la civi va m allouer cette sommes mon avocat a déposé le mois de mai la requête vous pensez sa va... Consulter la réponse de Maître Carlier

Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 610 vues J’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule et en même temps une notification comme quoi la banque a cédé ma dette à une société de recouvrement. n’aurait t’elle pas dû me... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Avis fin d’information + correctionalisation Posée par Malinois, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Malinois - 1037 vues Un membre de famille est en détention provisoire depuis le 14/05/2023, soit depuis presque 2 ans . il devait être libéré le 29/01/2025 sous arse ( grâce à une enquête de faisaibilité et un super bon compte rendu du jld) mais le... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Renseignement Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 630 vues J’aimerais savoir j’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule . c’est une dette qui date de fin 2018 jugé en janvier 2021 par le tribunal et la je m’aperçois que la banque a... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Convocation fixation de consignation au tribunal Posée par Monbebeangel2., il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 677 vues J'ai reçu une convocation au tribunal pour une fixation de consignation au tribunal que cela signifie t il merci d'avance je suis présumé coupable pour une altercation avec un conducteur et j'étais convoquée a la... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Convocation devant le delegue du procureur ( hors composition et médiation pénal Posée par melalex, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par melalex - 1010 vues Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir?... Consulter la réponse de Maître Carlier

Convocation devant le delegue du procureur Posée par melalex, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par melalex - 1171 vues Mon fils est convoqué le 26 juin avec le délégué du procureur pour grand excès de vitesse. j'ai fais une demande de report il y a un mois car il passe son bac professionnel ce jour là, mais je n'ai aucun retour... Compléter

Convocation hors composition pénale Posée par Jim82, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par melalex - 1498 vues Je suis convoqué devant le délégué du procureur hors composition pénale pour une suspension de permis suite à une conduite sous l'effet de l'alcool. arrêté le 17/06/2023 je dois passer devant le délégué le 22/01/2024. que... Participer

Casier numéro 2 Posée par Coco2B, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Coco2B - 645 vues Mon ado a eu une condamnation à 13 ans, sans inscription à son casier numéro 3. qu en est il de son casier numéro 2 ? c est un document qui va être demandé via un formulaire pour toutes les personnes de plus de 13 ans vivant à mon... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Incarceration apres debat contradictoire Posée par Pax, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kamel - 2293 vues Merci de vos réponse je doit passez en debat contradictoire avec la jap pour une mesure non effectué avec peine d’emprisonnement est ce que je peux être incarcéré directement après le débat contradictoire ?... Participer

Convocation jap pour non execu tig Posée par Kamel, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kamel - 620 vues Je suis convoque a un debat contradictoire dans quelque semaine pour mise en execution eventuelle de la prison de prison en cas d'inexucation des tig de la part de la jap jaimerai savoir si a ce debat la il peuvent me mettre... Participer

Erreur de commune dans un p-v = p-v nul? Posée par jm, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 606 vues Je cherche un avocat pour me représenter devant la cour d'appel de douai le 11 juin à 13h pour me défendre car j'ai contesté un p-v ou il y avait une erreur de commune sur le lieu et le juge n'a pas respecté la loi... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

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