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Commande et annulation demandee Posée par Roussette, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 821 vues J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige avec enedis Posée par Francois, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 918 vues Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Confiscation par la brigade des douanes Posée par Abdessamad, il y a 6 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1121 vues Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat location de matériel Posée par Majore63, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 605 vues J'ai conclu un contrat de location de matériel avec une entreprise et celle-ci a changé de dénomination et de forme juridique ainsi que d adresse est-ce que il doit y avoir un avenant... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Remboursement d'arrhes sans avoir signé de contrat Posée par Ananas34, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 960 vues Remboursement des arrhes sans avoir signé de contrat ou de devis et en cas de désistement: quel encadrement ? nous avons tacitement accepté le devis sans pour autant le signer pour l'entrée en crèche le mois suivant, de notre fils... Participer |
Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societé Posée par Bagouma, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 564 vues Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs de societés anonymes... Participer |
Ce qu'il faut retenir de la responsabilité pénale des administrateurs des sa Posée par Bagouma, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître MATCHINDA - 522 vues ... Participer |
Je rentre dans une entreprise de vente de direct Posée par lisa, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître MATCHINDA - 376 vues Je suis à la recherche de réponses concernant ma situation actuelle. je viens de commencer une nouvelle activité où je fais du porte-à-porte pour vendre des produits. la personne qui m'a recruté m'a dit qu'il fallait... Participer |
Vice caché ou défaut de conformité ? Posée par CJF78, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 730 vues J'ai acheté une voiture hybride marque lexus d'occasion en avril 2023 a un revendeur. la voiture était en parking souterrain jusqu'à décembre 2023, puis garée devant mon domicile depuis. il y a 2 semaines, un message... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est-ce un crime d'aider une société de revente de luxe à acheter louis vuitton Posée par CC, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par CC - 569 vues J’ai aidé une société de revente de luxe à acheter louis vuitton en france. j'ai payé avec leur carte attachée à mon téléphone par apple pay (une carte qui ne porte pas mon nom) et j'ai également scanné ma fidélité de... Participer |
Droit de l' expert comptable dans une sarl Posée par nani, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par nani - 734 vues Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Normes pour la vente de batteries lithium Posée par mike grenoble, il y a 6 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mike grenoble - 911 vues Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Armaque au panneau photovoltaïque Posée par dodo, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 511 vues Je suis victime d une armaque commeciale pour des panneaux photovoltaique... Participer |
Armaque au panneau photovoltaïque Posée par dodo, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 495 vues Je suis victine d armaque au panneau photovoltaïque... Participer |
Clause d'exclusivité dans un contrat de portage d'independant Posée par Strangercrypt, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 833 vues J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bail verbal Posée par Jean D, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Pérussel-Paoli - 861 vues Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Choix nom entreprise Posée par Ana, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 733 vues Je viens d'être auto entrepreneur et j'ai appelé mon activité :salvetat multiservice mon activité est travaux en espace vert,élagage, petit travaux maçonnerie, petit terrassement. je viens de m'apercevoir qu'il... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Fonction publique et streamer Posée par Mahaut Chesnet, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 647 vues J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 9 ans dans Commercial 82 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Guillaume - 57988 vues Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droits d'auteur motifs de broderie et tricot Posée par maxdimax, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 488 vues Je souhaite vendre des objets tricotés ayant pour motifs des anciens modèles/lettrages, datant parfois du 18e/19e siècle. j'ai notamment fait une collection de motifs d'une marque française, dont le nom n'était plus... Participer |
Nom de société similaire Posée par LABONNEPROD, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LABONNEPROD - 1105 vues Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Commerce évacué pour mise en péril ! Posée par mira50, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 766 vues Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat d'un véhicule occasion avec pièce usée Posée par Ln2vo, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1069 vues J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sarl ag remuneration du gerant Posée par nani, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1034 vues Est t il possible en convoquant une ag de revenir a postéori sur la remuneration du gerant sur 3 ans alors que les statuts impose de la fixer annuellement il n y a pas eue d'ag dans ses sens depuis 3 ans merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fond de commerce et vehicule Posée par bb, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1123 vues J'aimerai acheter un fond de commerce petite restauration et j'ai demander les dernier bilan à l'actuel propriétaire, et je m'apercevoir, qu'il a acheté deux véhicules au nom de la société je les retrouve... Consulter la réponse deBELIGHA |
Problème de prise en charge Posée par Patrick, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patrick - 935 vues Je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "l" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . nous partageons donc la même... Consulter la réponse deBELIGHA |
L'avocate me demande des frais de séquestre Posée par Laurence, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 908 vues Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d un droit au bail 5 jours avant le début du delai Posée par Danny, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 663 vues J ai dénoncé mon droit au bail 6 mois avant mais avec u n peu davance avec ar mais .pas de chance j ai trouvé quelqu'un pour me racheter mon droit au bail une semaine avant le début de la date butoir puis je quand même le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ouvrir une societe offshore ( llc) en tant qu'étudiante etrangere Posée par eyaBh1_, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 968 vues Je suis étudiante tunisienne en france et je souhaite me lancer dans le dropshipping. comme le statut d'étudiante ne me permet pas de créer une microentreprise en france (a moins de changer de statut ce qui n'est pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit de rétractation Posée par Michel Clement, il y a 7 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 618 vues J’ai une fuite à ma toiture, une entreprise est venue,chez moi, m’établir un devis que j’ai signé,ce vendredi.puis- je me rétracter ? cordiales salutations... Participer |
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