Une question en droit immobilier ?

Dans le cadre de la location meublé est il possible de mettre une clause de pénalité en cas de départ anticipé par l'étudiant ?...

Foncia m' a donne une amende et une mise en demeure car je paye les charges trimestriels , mensuellement.foncia pretends que je menace le bon gestion du budget alors que nos prestataires de services sont paye a la fin de leur...

Ma fille avait fait un prêt en indivision pour une maison ils se sont séparés avec départ de ma fille en 2020 depuis ce temps il paye le prêt restant seul dans la maison que risque ma fille car cela la bloque pour acheter un...

Une agence immobilière m'a communiqué par mail des informations , adresse et cadastre, d'une maison à vendre que j'avais vu sur internet. mais je ne l'ai jamais visité avec elle, et donc pas signé de bon de...

Il y a eu une ag ordinaire le 19 decembre 2024 pour ma copro et le syndic a ete elu pour 1 an, soit jusqu au 19 12 2025 , on vient de me dire que le syndic va faire la prochaine ag ordinaire en juin 2025 ( avec a l ordre du jour...

J ai une autre question, dans mon bail de location il ne stipule pas la présence de panneaux solaire et c est mon propriétaire qui bénéficie de ce que ceux ci rapporte ,je ne les appris que plusieurs mois après mon entré dans les...

Suite à une énième demande de travaux à mon propriétaire, concernant des problèmes électriques et autres soucis lié à la décense du logement et ce demander depuis 2 ans ,( rien est fait) j ai reçu un congé au fin de vendre ,que je...

J'ai effectué des travaux sur ma toiture qui fuyait lorsque j'ai acheté ma maison. la toiture ne fuit plus depuis. je revends ma maison. quelle preuve puis je apporter à mon acheteur que ma toiture ne fuit plus ? constat...

Mes fréres et soeurs sont tous d,accord pour me laisser gratuitement de loger dans la maison en indivision( de mes parents décédés,) pour une durée indéterminé puis-je faire un bail a titre gratuite a l,amiable ou faut il faire un...

J aimerait en savoir plus sur une situation que je subit j'ai fait un bail à une dame seul en 2020 qui ensuite cet marié le bail c est renouveler automatiquement pour les 3annee suivantes à partir de 2023 jusqu'à 2026...

Suite à une séparation, j'ai mis en vente ma maison qui s'est vendu en 1 jour. un mois après je visite une nouvelle maison qui me convient et fait une offre un peu en dessous du prix. après discussions, je fini par faire...

Je suis à paris xviii eme j'ai quitté un logement car ma sécurité n'y était plus assurée. j'ai en effet du subir les insultes, diffamations, rumeurs et invectives souvent homophobes de la part de ma voisine et de la...

Mon bailleur social n'a toujours pas procédé à la régularisation de charges de l'année 2023 alors que ça aurait dû être en 2024. a-t-il le droit de faire cela ? merci...

J'ai 65 ans et reçoit un congé par huissier des propriétaires de mon appartement pour reprise habitation loi alur avec ordre de quitter mon logement fin décembre prochain à 66 ans et demi. j'habite ici depuis 8 ans. j'ai refait...

Je suis dans un logement insalubre depuis 4 ans,mon logement à été classer insalubre par arrêter préfectoral et l'agence régionale de santé. j'ai 5 ans d'ancienneté de demendeur de logement social. je n'avais pas...

Ma soeur et moi meme sommes proprietaires d un bien dans une copro , dans le cadre d une indivision ( 2 indivisaires : elle et moi ) , ni ma soeur ni moi meme ne possedons un bien , en propre , dans cet immeuble . ma soeur est...

Depuis de début de l'hiver, mon radiateur de la salle de bain ne fonctionne pas,après plusieurs appels au bailleur et 2 mails envoyés (avec pour seule action de leur part, une réponse automatique indiquant que la réclamation a...

Nous sommes propriétaires de plusieurs locations à l'année. notre agence immobilière est en liquidation de judiciaire depuis le 04.12.24. nous n'arrivons pas à avoir de réponses du mandataire sur toutes nos questions. nous...

Ya plus de 10 la justices a inspulcer mon père d'un logement que je louer à mon nom plus de 9000 euro il mon demander de payer je donne 25 euro part mois sous la menace permanente j'ai une question la dette et t elle...

J'ai visité un bien via une agence immobilière en ayant signer un bon de visite. intéressée l'agent m'envoie les informations. je fais une proposition d'achat via sms à l'agent. il me répond par appel que...

Je loue une place de parking via une agence immobilière, avec au fond, un mur qui menace de s'écrouler... j'ai contacté l'agence qui me dit de me débrouiller avec le propriétaire, mais je n'ai pas le moyen de...

Quelles bases juridiques me permettent de contester la responsabilité du syndic de copropriété pour ne pas avoir inscrit ma proposition de travaux à l'ordre du jour de la dernière assemblée générale, ainsi que pour...

Puis-je mettre ma maison en location vente étant divorcé svp ?...

Nous avons réceptionné un appartement acheté en vefa en juillet 2024, depuis nous avons eu avec plusieurs voisins. est-ce que le promoteur a l'obligation de nous fournir l'attestation acoustique? car pour l'instant...

Je viens d’être avertie pour la 3eme fois d’un retard concernant la livraison de mon bien en vefa, initialement prévu pour le t1 2025. nous avons eu un premier report d’un trimestre car ils avaient mal étudiés les sous sols...

Mon agence immobilière est en redressement judiciaire. je souhaite ajouter de nouveaux "métiers à cette agence, tels, la gestion locative et le syndic de copropriété aux revenus réguliers mensuels et trimestriels par rapport à...

étant en instance de divorce avec mr la juge dans les mesures provisoires lui a dit a lui de payer le crédit qui va jusqu'en janvier 2027 et m'a laisser l'appartement dont nous sommes propriétaires. dites moi pour les...

Je souhaiterais connaître s il y aurait une quelconque déduction quand un bien immo est en location pour couvrir le prêt immo. location 750? pour un prêt immo a 743?. les impôts considèrent que c est un revenu foncier ce qui me...

Je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement avec sanibroyeur. une réparation a récemment été effectuée sur ce wc, sans devis effectué, et l'agence immobilière , en charge du plombier intervenant, me demande de régler...

J' ai signé un compromis de vente le 6/11/24,je devais signer l'acte authentique le 14/01/25 mais 1 des vendeurs est décédé et l'autre personne va être mise sous habilitation familiale. au vue des délais très longs...