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Mon fils est en détention depuis 2019 il a été jugé en 2022 il a été condamnés a 9ans,il a été transféré a bapaume en 2024,il n'a plus d'avocat depuis son jugement,depuis qu'elle date est il possible qu'il soit... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Officier du ministère public Posée par CCORR44, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître POILBOUT - 1543 vues En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je vous sollicite car j’ai été condamner a verser 16800€ de dommages et intérêts le 22/02/24. j’ai déjà payer 13500€ mais l’avocat de la partie adverse m’avertit qu’elle va saisir le sarvi. ma question porte sur la majoration du... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aménagement de peine ab initio Posée par Lola, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 624 vues J'ai étais condamné le 17 octobre 2024 a 20 mois de prison dont 6 mois ferme (aménager ab initio ) et 14 en probatoire. j'ai une convocation semaine prochaine chez le spip et sur la convocation on me demande plusieurs documents... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renseignemement cprc Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 514 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92 et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous que le juge peut être... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Risque pénal suite convocation devant le délégué du procureur pour un mineur. Posée par JJ, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JJ - 894 vues Nous avons reçu une convocation pour le 13 mars 2025 devant le délégué du procureur du parquet de nantes pour notre fils mineur. les faits reprochés sont les infractions suivantes: natinf : 22872 / delit natinf : 213/ contravention... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fin de suivi spip et volet b2 Posée par Makihira, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 557 vues J 'ai été condamné pour une simple dispute de couple sans plainte , mais le magistrat/ procureur en a décidé autrement ( catégorie violence conjugale), d un côté comme de l autre nous avons reconnue les faits et j ai accepté... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plaintes procureur en lrar pas de retour Posée par Jimy, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 811 vues J'ai fais un dépôt de plusieurs plaintes envoyé par lrar en aout 2023 ,octobre 2023 , avril 2024 . a ce jour aucun retour, apres renseignements a une aide juridique on m a informé de passer par un avocat et demander procédure... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Verdict commission jap : semi-liberté . appels/questionnements Posée par SarahSarah, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 731 vues Mon compagnon a pris quatre en ferme. il a effectué 26 mois. la fin de sa peine avec les remises données jusqu’à présent et au 1er octobre 2025. il est passé en commission pour une libération sous contrainte hier le 30 janvier... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Es ce que je risque la révocation de mon sursis suite au non paiement de l'action civile faute de ne pas avoir d'argent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Les pouvoirs de la police municipale Posée par mino, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 497 vues La police municipale a t'elle le droit de prendre des photographies de l'intérieur de mon véhicule correctement stationné... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accusé d’exhibition sexuelle Posée par Alex, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alex - 962 vues J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Ordonnance pénale Posée par Ano34, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 622 vues Mon époux a une ordonnance pénale la semaine prochaine. malheureusement sa situation actuelle ne lui permet pas de se presenter. si il ne se présente pas, que risque t'il ? nous avons vu qu'il ne pouvait etre représenté... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Payement des avocats Posée par Nelow55, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 409 vues Vais je devoir payer des frais d'avocat si j'ai retiré ma plainte mais que le procureur a décidé de continuer malgré tout l'enquête?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Curateur qui a fait une fausse declaration a l'assurance auto que faire ? Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Warpex - 830 vues J'ai euh un accident de la route au mois aout j'etait en défaut de permis l'autre conducteur etait sous stupéfiant le véhicule m'a etait prêté ce jours la j'amener ma copine a son travail je devais revenir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faute professionnel Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 732 vues Quel est la procedure pour engager la responsabilité de mon avoacat, j'ai perdu mon procés a cause de ses fautes professionnel? faut il un avoact ou je peut le faire toute seul svp?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qu'est ce que je risque ? Posée par Shisui84, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 626 vues J'ai était condamné à 10 mois d'emprisonnement a domicile avec bracelet électronique. je n'ai nulle part où faire cette peine. ma cpip m'a alors parler de placement a l'extérieur et de semi liberté mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation pour conduite sous stupéfiants Posée par Ano34, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 625 vues Mon époux à une convocation semaine prochaine car il a roulé sous l'emprise de stupéfiants. malheureusement nous ne nous rappelons plus du jour exact ainsi que de l'heure. la convocation à été malheureusement perdu dans... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Sursis Posée par sandrine, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 631 vues Mon ex compagnon sortie le 31 decembre 2024 avec une interdiction d entrer en contact et un sursis d un an ! malheureusement il n a pas respecter l interdiction, il a ete arrete par les gendarmes , depuis plus de nouvelle ! que... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Huissier qui menace suite a une usurpation d identité Posée par Cheillenne, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 616 vues Je viens vers vous car il i a 23 ans je me suis mis avec un homme qui et mon mari maintenant qui avais une affaire d usurpation d identité pour l achat d un véhicule qui n'a pas acheté du tout il a été pour porter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de report d'une audition libre. Posée par MESCOT, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 577 vues Suite à un contrôle douanier, je suis convoqué pour une audition libre. cette convocation m'a été remise en main propre le jeudi tard dans la soirée pour le jeudi de la semaine d'après. lorsque j'ai appelé pour demander... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Controle judiciaire Posée par mimi, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mimi - 698 vues Mon ex compagnon est sous cj pour harcèlement avec interdiction d'entre en contact avec moi. il na pas respecte son interdiction son contrôleur et au courant mais je n'ai pas porte plainte. ma question est la suivante... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violences conjugales Posée par S, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par S - 1034 vues Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Est-ce une fraude pénale, double comptabilité ? Posée par Yann.Berti, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 602 vues J’ai constaté que mes cdd ont fait l’objet d’une double comptabilité au sein des fichiers rh. mes cdd étaient dissimulés sous l’étiquette « contrat de stagiaire », tandis qu’une documentation parallèle (cdd) attestait la nature... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je voulais savoir actuellement, je suis sous contrôle judiciaire, j’ai été placé sous contrôle judiciaire pour des faits de violence en réunion et je voulais savoir est-ce que je peux rentrer en prison car j’ai un jugement bientôt... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Enquête de faisabilité Posée par Rachel, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 862 vues Je voudrais savoir si des faibles revenus dans le foyer peuvent empêcher que l’enquête de faisabilité soit positive ? est ce qu’ils peuvent aller poser des questions aux familles genre grand parents ? combien de temps dure une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de mise en liberté suite enquête faisabilité Posée par Z, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 625 vues À l’audience de renouvellement, la jld a ordonné une enquête de faisabilité pour un bracelet électronique. l’enquête a été rendue et celle ci est favorable, une dml a été posé. ma question est la suivante: est ce que c’est la même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enquête de faisabilité Posée par Rachel, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rachel - 615 vues Je voudrais savoir comment se passe une enquête de faisabilité qui fait cette enquête ? prennent ils rendez vous avant de venir au domicile ? combien de temps après que la juge est acceptée que cette enquete, celle ci sera effectué... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mesure de composition pénale Posée par soso29, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 597 vues Mon ancien compagnon est convoqué dans quelques jours dans le cadre d'une composition pénale. son délit : violences sans itt sur ma personne ( cheveux tirés et il m'a poussé ). je n'ai pas déposé plainte, c'est... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Intervention police domicile Posée par Jdep97, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 640 vues Je me permets de vous contacter pour une interrogation hier mes colocataires m'indique qu'une équipe de police serait rentré dans notre domicile dans le but de me poser des questions dans une affaire me concernant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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