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Aménagement de peine
Posée par Juju, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 460 vues

Mon fils est en détention depuis 2019 il a été jugé en 2022 il a été condamnés a 9ans,il a été transféré a bapaume en 2024,il n'a plus d'avocat depuis son jugement,depuis qu'elle date est il possible qu'il soit...

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Maître Carlier
 
Officier du ministère public
Posée par CCORR44, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître POILBOUT - 1543 vues

En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces...

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Maître BALONGA
 
Majoration sarvi
Posée par Pierreleo, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 623 vues

Je vous sollicite car j’ai été condamner a verser 16800€ de dommages et intérêts le 22/02/24. j’ai déjà payer 13500€ mais l’avocat de la partie adverse m’avertit qu’elle va saisir le sarvi. ma question porte sur la majoration du...

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Maître PETSOKO
 
Aménagement de peine ab initio
Posée par Lola, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 624 vues

J'ai étais condamné le 17 octobre 2024 a 20 mois de prison dont 6 mois ferme (aménager ab initio ) et 14 en probatoire. j'ai une convocation semaine prochaine chez le spip et sur la convocation on me demande plusieurs documents...

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Maître PETSOKO
 
Renseignemement cprc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 514 vues

J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92 et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous que le juge peut être...

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Maître PETSOKO
 
Risque pénal suite convocation devant le délégué du procureur pour un mineur.
Posée par JJ, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JJ - 894 vues

Nous avons reçu une convocation pour le 13 mars 2025 devant le délégué du procureur du parquet de nantes pour notre fils mineur. les faits reprochés sont les infractions suivantes: natinf : 22872 / delit natinf : 213/ contravention...

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Maître PETSOKO
 
Fin de suivi spip et volet b2
Posée par Makihira, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 557 vues

J 'ai été condamné pour une simple dispute de couple sans plainte , mais le magistrat/ procureur en a décidé autrement ( catégorie violence conjugale), d un côté comme de l autre nous avons reconnue les faits et j ai accepté...

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Maître TANGALAKIS
 
Plaintes procureur en lrar pas de retour
Posée par Jimy, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 811 vues

J'ai fais un dépôt de plusieurs plaintes envoyé par lrar en aout 2023 ,octobre 2023 , avril 2024 . a ce jour aucun retour, apres renseignements a une aide juridique on m a informé de passer par un avocat et demander procédure...

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Maître POILBOUT
 
Verdict commission jap : semi-liberté . appels/questionnements
Posée par SarahSarah, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 731 vues

Mon compagnon a pris quatre en ferme. il a effectué 26 mois. la fin de sa peine avec les remises données jusqu’à présent et au 1er octobre 2025. il est passé en commission pour une libération sous contrainte hier le 30 janvier...

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Maître POILBOUT
 
Condamnation
Posée par nicolas, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 422 vues

Es ce que je risque la révocation de mon sursis suite au non paiement de l'action civile faute de ne pas avoir d'argent...

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Maître PETSOKO
 
Les pouvoirs de la police municipale
Posée par mino, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 497 vues

La police municipale a t'elle le droit de prendre des photographies de l'intérieur de mon véhicule correctement stationné...

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Maître PETSOKO
 
Accusé d’exhibition sexuelle
Posée par Alex, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alex - 962 vues

J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois...

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Maître ELLAJI
 
Ordonnance pénale
Posée par Ano34, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 622 vues

Mon époux a une ordonnance pénale la semaine prochaine. malheureusement sa situation actuelle ne lui permet pas de se presenter. si il ne se présente pas, que risque t'il ? nous avons vu qu'il ne pouvait etre représenté...

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Maître ELLAJI
 
Payement des avocats
Posée par Nelow55, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 409 vues

Vais je devoir payer des frais d'avocat si j'ai retiré ma plainte mais que le procureur a décidé de continuer malgré tout l'enquête?...

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Maître PETSOKO
 
Curateur qui a fait une fausse declaration a l'assurance auto que faire ?
Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Warpex - 830 vues

J'ai euh un accident de la route au mois aout j'etait en défaut de permis l'autre conducteur etait sous stupéfiant le véhicule m'a etait prêté ce jours la j'amener ma copine a son travail je devais revenir...

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Maître BELIGHA
 
Faute professionnel
Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 732 vues

Quel est la procedure pour engager la responsabilité de mon avoacat, j'ai perdu mon procés a cause de ses fautes professionnel? faut il un avoact ou je peut le faire toute seul svp?...

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Maître BELIGHA
 
Qu'est ce que je risque ?
Posée par Shisui84, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 626 vues

J'ai était condamné à 10 mois d'emprisonnement a domicile avec bracelet électronique. je n'ai nulle part où faire cette peine. ma cpip m'a alors parler de placement a l'extérieur et de semi liberté mais...

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Maître PETSOKO
 
Convocation pour conduite sous stupéfiants
Posée par Ano34, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 625 vues

Mon époux à une convocation semaine prochaine car il a roulé sous l'emprise de stupéfiants. malheureusement nous ne nous rappelons plus du jour exact ainsi que de l'heure. la convocation à été malheureusement perdu dans...

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Maître POILBOUT
 
Sursis
Posée par sandrine, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 631 vues

Mon ex compagnon sortie le 31 decembre 2024 avec une interdiction d entrer en contact et un sursis d un an ! malheureusement il n a pas respecter l interdiction, il a ete arrete par les gendarmes , depuis plus de nouvelle ! que...

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Maître POILBOUT
 
Huissier qui menace suite a une usurpation d identité
Posée par Cheillenne, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 616 vues

Je viens vers vous car il i a 23 ans je me suis mis avec un homme qui et mon mari maintenant qui avais une affaire d usurpation d identité pour l achat d un véhicule qui n'a pas acheté du tout il a été pour porter...

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Maître BELIGHA
 
Refus de report d'une audition libre.
Posée par MESCOT, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 577 vues

Suite à un contrôle douanier, je suis convoqué pour une audition libre. cette convocation m'a été remise en main propre le jeudi tard dans la soirée pour le jeudi de la semaine d'après. lorsque j'ai appelé pour demander...

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Maître MONESTIER
 
Controle judiciaire
Posée par mimi, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mimi - 698 vues

Mon ex compagnon est sous cj pour harcèlement avec interdiction d'entre en contact avec moi. il na pas respecte son interdiction son contrôleur et au courant mais je n'ai pas porte plainte. ma question est la suivante...

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Maître BELIGHA
 
Violences conjugales
Posée par S, il y a 6 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par S - 1034 vues

Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Est-ce une fraude pénale, double comptabilité ?
Posée par Yann.Berti, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 602 vues

J’ai constaté que mes cdd ont fait l’objet d’une double comptabilité au sein des fichiers rh. mes cdd étaient dissimulés sous l’étiquette « contrat de stagiaire », tandis qu’une documentation parallèle (cdd) attestait la nature...

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Maître PETSOKO
 
Contrôle judiciaire
Posée par Sasa, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 545 vues

Je voulais savoir actuellement, je suis sous contrôle judiciaire, j’ai été placé sous contrôle judiciaire pour des faits de violence en réunion et je voulais savoir est-ce que je peux rentrer en prison car j’ai un jugement bientôt...

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Maître PETSOKO
 
Enquête de faisabilité
Posée par Rachel, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 862 vues

Je voudrais savoir si des faibles revenus dans le foyer peuvent empêcher que l’enquête de faisabilité soit positive ? est ce qu’ils peuvent aller poser des questions aux familles genre grand parents ? combien de temps dure une...

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Maître BELIGHA
 
Demande de mise en liberté suite enquête faisabilité
Posée par Z, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 625 vues

À l’audience de renouvellement, la jld a ordonné une enquête de faisabilité pour un bracelet électronique. l’enquête a été rendue et celle ci est favorable, une dml a été posé. ma question est la suivante: est ce que c’est la même...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Enquête de faisabilité
Posée par Rachel, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rachel - 615 vues

Je voudrais savoir comment se passe une enquête de faisabilité qui fait cette enquête ? prennent ils rendez vous avant de venir au domicile ? combien de temps après que la juge est acceptée que cette enquete, celle ci sera effectué...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mesure de composition pénale
Posée par soso29, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 597 vues

Mon ancien compagnon est convoqué dans quelques jours dans le cadre d'une composition pénale. son délit : violences sans itt sur ma personne ( cheveux tirés et il m'a poussé ). je n'ai pas déposé plainte, c'est...

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Maître FITTE
 
Intervention police domicile
Posée par Jdep97, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 640 vues

Je me permets de vous contacter pour une interrogation hier mes colocataires m'indique qu'une équipe de police serait rentré dans notre domicile dans le but de me poser des questions dans une affaire me concernant...

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Maître BELIGHA
 
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