Une question en droit pénal ?

Étant un étudiant étranger mis en garde à vue et fiché sur le taj. dans un dossier classé sans suite pour motif 21. est-ce que sa pourrais me poser des problèmes lors de mon renouvellement de titre de séjour?...

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser de message afin de vous informer de la situation de mon époux à la suite de son passage en débat contradictoire dans le cadre d’une demande de libération conditionnelle probatoire...

A la suite d'une plainte avec constitution de partie civile dans laquelle je mettais en cause 3 personnes, le juge d'instruction a décidé d'une mise en examen contre x. bien qu'auditionnées et leurs noms cités...

Le juge m'a dit qu il me poserais fin juillet 2025 le bracelet a domiciles nous somme le 30 et je n est aucune nouvelle comment cela se passe t il est se que je suis prévenu a l avancés merci...

Je suis dans la fonction publique territoriale, pendant mon jour de repos, j'ai eu une altercation avec un agent municipal. 1 mois après je suis convoquée par ma hiérarchie car elle a reçu le procès que l'agent a rédigé...

Un premier adjoint municipal est-il dépositaire de l'autorité publique ?...

Je vous ai souvent sollicité et je dois avouer que vos conseils ont été très utiles sur le plan réflexif. vous avez pratiquement les tenants et les aboutissements ou presque de ma situation qui n'est pas encore au clap...

Je voudrais intégrer dans la police nationale autant que réserviste et je voudrais effacer mon sursis de 3 mois date de juillet 2022 et effacé aussi mon taj( traitement antécédents judiciaire) et j'aimerais contacter...

Maître, depuis 2 mois mon audience à lieu et me délibéré aussi le même jour. j'envoie un mail au greffe qui dit que la notification sera envoyé das quelques semaines ou quelques mois. j'ai donc pas connaissance du jugement et je...

Je vais vous présenter un narratif qui suscitera des commentaires de votre part. actuellement, je vais synthétiser dans le cadre d'une compréhension acceptable. je reprends deux procédures juridiques courantes. "le...

Mon enfant a été nue avec une adulte nue dans une baignoire à plusieurs reprises. ce comportement innaproprié constitue t-il bien une atteinte sexuelle ? une grande tante avec une mineure...

J'avais écrit il y a quelques mois. en effet, j'avais été convoqué en audition libre en octobre 2024 pour des faits de menaces avec ordre de remplir une condition. lors de cette audition, j'ai reconnu la parti menace...

Mon mari est incarcérer depuis 3 mois pour trafique de stupéfiants ( c’est la première condamnation il avais pas de casier judiciaire ) il a prix 30 mois ferme. il voudrais sortir sous bracelet électronique à partir de...

Que veut dire revocation de peine svp? merci...

J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au...

Mon mari a comparu lors d’un débat contradictoire concernant une demande de libération conditionnelle probatoire avec ddse. À l’issue de cette audience, nous avons reçu un avis favorable de toutes les parties, à l’exception de la...

J'ai des soucis avec des voisins qui me harcèlent. hier ma dash cam a filmé ma voisine planté au milieu de la rue et m'empêchant de passer, en train de fumer sa clope et me regardant de travers alors que j'attends...

Je vous écris suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûlé j’ai déposé une plainte mais lors d’une deuxième convocation à la gendarmerie un gendarme me crois pas et me dit de dire la vérité sinon il ferais tout pour que suis...

Mon conjoint est incarcéré pour violences conjugales. il y a eu une violente dispute et il ne m'avait pas frapper donc je n'ai pas porter plainte. il a été interdit de contact avec moi et de paraître au domicile conjugal...

Voilà j'ai réellement un souci avec ma cpip voilà j'ai une obligation de soins et j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai été jugée le 3 avril j'avais déjà commencé mes soins c'était...

Je n'ai peut être pas de réponse. nul n'est censé ignorer la loi, mais on ne peut pas tout connaître. cas précis. le vendeur n'est pas tenu d'afficher les lois, avec le texte ? ex, obligation de faire...

Je vous écris car j’ai saisi la cada par conseil d’une avocate suite à un contrôle de profilage racial abusif subi par plusieurs douaniers. j’avais saisi la direction du poste de contrôle douanier concerné en expliquant ce que...

Si j'ai déjà répondu à la question de l'officier de police judiciaire comme quoi je connais la loi , est-ce que la question du délégué du procureur de la republique est la même ?...

Depuis son adresse mail, ma nièce a envoyé un mail à un organisme important et a signé le nom et prénom de mon frère décédé 6 mois auparavant. en a t elle le droit et que risque -t-elle ?...

J'ai été condamner en jour-amende pour usage de faux documents je voulais savoir pour ce type de condamnation le casier peut s'effacer automatiquement ? si oui au bout de combien d'années ?...

J'ai acheté une ânesse 3500 € à un éleveur qui m'a caché un vice. nous nous sommes mis d'accord , il devait récupérer l'animal, et me rembourser les 3500 €. j'ai la preuve écrite de cet accord. nous lui...

A toutes a tous , le 26/04 retention de permis pour conduite alcoolisé , les 7mois retrait réduit a 6mois apres ma convocation dordonnance pénale le 23/06 , pas d amende et stage a efféctuer , biensur demande de grace rejeté , mon...

J'ai reçu une amende forfaitaire delictuelle pour des faits de vols que je vais contester car je n'ai pas du tout eu l'intention de voler quoique ce soit. je ne sais pas si cela peut apparaître dans mon casier...

Le 27 juin, devant la cour criminelle du val-de-marne, maître inÈs medioune a littéralement changé le cours de ma vie. j’étais face à des accusations extrêmement lourdes, et je risquais plus de 15 ans de prison ferme. grâce à son...

Comment cela se passe si je ne réceptionne pas la notification de jugement. je pense que je ne recevrais pas les papiers car le domicile est inexact et différent comparaît à l'acte de signification. je pense que j'ai des...