Je voulais savoir si c’était obligé de demande l’autorisation à la jap pour partir en vacance. je comprend pas. l’été 2024 j’ai pu aller en dehors de l’europe 2 semaines entre deux mesures de bracelet électronique 7 et 8 mois. j’ai... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Mon père est décédé en 2013 et je viens d'apprendre qu'il a été inhumé sans autorisation de la mairie et de plus de façon totalement illégal puisque la personne en charge des obsèques à insérer l'urne lui même dans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai été récemment condamné à 10 mois de prison avec sursis avec interdiction de contacter et de voir ma conjointe actuelle c’est très compliqué on vit ensemble et on s’aime très fort, on voulait savoir si il y a possibilité par la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis passée le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour une demande effacement de casier judiciaire pour récupérer ma carte professionnelle. a ma surprise en sortant de l’audience aucun document m’a été donnai . j’ai demandée... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Suite à un différend ave un automobiliste, je suis convoqué au tribunal de police de toulous e(lieu des faits). est -il possible de demander à être convoqué au tribunal de mon lieu de residence ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai était victime de violence conjugale et suite à une peine d'emprisonnement mon compagnons à suivit multiple soins il va mieux et je souhaite savoir comment faire pour faire pour levé une interdiction rentré en contact... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterai savoir s'il est possible d'avoir un bracelet électronique si la personne a son adresse administrative domiciliée à un ccas mais réside chez un membre de la famille? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Avis à victime Posée par Matthieu, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 719 vues Mon fils a cassé volontairement une vitre d'une résidence qu'il pensait abandonnée. le propriétaire (association) a porté plainte. mon fils a été entendu par la gendarmerie et risque l'ouverture d'un casier... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Que se passe t-il lorsque les forces de l'ordre ne peuvent pas remettre une convocation du jap à une personne désignée, laquelle ne peut pas de ce fait requérir la présence d'un avocat ? y aura t-il une autre date de... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Bon jour , j'ai été audiencé par le jap qui a demandé l'archivage de mon dossier en vue de manquement a certaines obligation d'un surcis probatoire , dans la periode d'apel le procureur lui a fait appel , puis la cours... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MURIEL SCHULTZ - 881 vues Je suis en dépression sévère sous antidépresseur et suivie par une pychologue qui m'a fait un certificat dans ce sens puis je demander dans ce cas le report de mon audition libre merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garde d’enfants Posée par Sarah37, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sarah37 - 524 vues Mr et moi nous nous séparons nous n’étions pas marier ni pascé j’aurais souhaité savoir comment la garde des enfants se passer nous avons 2 enfants en commun en bas âge mr a un casier judiciaire pour viole sur mineur il y’a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Condamnation Posée par nicolas, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 733 vues Je souhaiterais avoir des renseignement sur ma condamnation j' ai eu un sursis probatoire de 2 ans avec sur l'action pénal des obligation que je respect a la lettre et d'autre part sur l'action civil je doit des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vis de forme Posée par sandrine, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 460 vues Est il vrai qu un détenu peut se voir libéré si il y a vis de forme dans la procédure ? quels sont les vis de forme qui aménent à une libération ?... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Un avocat m’a envoyé un courrier en mars 2024 . son intention était de me poursuivre en justice. a ce jour fevrier2025, je n’ai plus de nouvelles de cet avocat ? puis-je considérer l’affaire comme abandonnée... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Puis je avoir un avertissement pénal probatoire pour un délit de violence ? en sachant que je n'ai jamais eux aucune condamnation et que j'étais mineur au moment des faits... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Solution urgence Posée par Bils, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 463 vues Actuellement bracelet électronique chez la famille à mon père depuis 3 mois j'ai un travail cdi à 60 km de ma résidence, depuis un moment ça ne se passe plus très bien entre mon oncle et sa femme qui ne m'accepte plus il... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Je souhaite récupérer mon dossier au complet d'une affaire jugée et actée depuis plusieurs années( un peu plus de 10 ans), dont j'étais pleignant, mais l'avocat s'occupant de mon dossier est décédé. que puis-je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aide courrier juge Posée par Bils, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 476 vues J'ai réussi à avoir les coordonnées du jap enfin!!! pourriez vous me donner un modèle de lettre à envoyer pour demander l'autorisation d'un changement d'adresse pour me rapprocher et vivre avec ma femme et ma... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Est il possible d'être représenté lors d'une ordonnance pénale ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de bracelet Posée par Moii1209, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 542 vues Mon conjoint passe devant le jap au mois de mars combien de temps après on c’est la réponse si sa demande de bracelet électronique a étais accepté ou refuser ?... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Toujours dans le cadre d’un certificat médical réclamé par un administrateur de biens, l’avocat doit-il motiver et justifier sa demande auprès du médecin ? merci... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Changement de domicile Posée par Bils, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bils - 770 vues Je suis sous arse depuis 3 mois héberger chez mon oncle, mais trop loin de ma femme et ma fille et de mon travail, 50km aller et 50km retour, c'est invivable, même pas.le.temps de les voir. le département 93 m'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apres avoir été arréteé par les gendarmes, plus de nouvelles de mon compagnon depuis 10 jours ! son entourage pense qu il a été incarcéré ! comment faire pour savoir ou il se trouve ? le greffe de la maison d arrêt a refusé de nous... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Est-ce exact que : "pour le recours en appel (suite aux notifications d'irrecevabilité et de refus d'informer) : vous avez 10 jours pour déposer votre recours en recommandé. ce qui compte pour respecter le délai de 10... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle devant la cour de cassation. j'ai envoyé tous les documents jugement et tous les autres pièces en envoi en recommandé. et contre tout attente j'ai eu un refus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Police Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 554 vues Je refais. une plainte, soit victime soit prévenu,des fautes du policier,peut on faire une procédure au commissariat globalement ?. civil de préférence. y a t'il des chances ou faut il que ce soit très grave ? procès de 5000 a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais besoin de votre éclairage. situation actuelle. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de madame pour usurpation d'identité et escroqueries et abus de confiance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais avoir des informations sur l'effacement automatique des mentions figurant sur le bulletin numéro 2. j'ai 43 ans et 3 mentions sur le bulletin 2 ; -2002 correctionnel/8 mois avec sursis/vol avec destruction... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils est en détention depuis 2019 il a été jugé en 2022 il a été condamnés a 9ans,il a été transféré a bapaume en 2024,il n'a plus d'avocat depuis son jugement,depuis qu'elle date est il possible qu'il soit... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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