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D'un projet de liquidation pour sortie d'indivision a une nouvelle indivision Posée par Lionel, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lionel - 7082 vues Je viens de rencontrer une personne avec laquelle je souhaite "m'engager" immobilierement, c'est a dire rentrer un indivision sur un bien. ce bien est actuellement en indivision entre cette personne et son ex-conjoint... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droits des bailleurs par rapport à une désolidarisation de co-locataires Posée par CAT et DD, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CAT et DD - 7082 vues En tant que "bailleurs", nous avons signés un contrat de location à usage d'habitation le 10/02/2015, avec un couple de co-locataires. le couple s'est séparé et l'un deux nous a signifié par lrar, sa désolidarisation... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Bail signé et refus de remettre les clés Posée par jp, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jp - 7062 vues Jai signé un bail avec un bailleur social, j'ai donné mon preavis de départ à mon propriétaire. quelques heures après la signature du bail, le bailleur m'appelle et me dit qu'on ne peut plus me donner le logement... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conflits entre voisins d'une copropriété, comment agir ? Posée par cyrielle, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cyrielle - 7057 vues Nous sommes 3 co-proprietaires d'un immeuble un des proprietaire a seulement le garage au rez de chaussé et nous sommes proprietaire dun appartement au dessu de lui.(type maison de ville). le garage est considere comme local... Consulter la réponse deGutierrez |
Copropriété: vote par correspondance Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 7049 vues La possibilité de voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire, prévue par la loi elan, est-elle déjà en vigueur ?... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Location avec problème d'humidité et de réparations non effectuées Posée par puyu, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 7044 vues Actuellement en location, l'habitation a des problèmes d'humidité (plafonds qui moisissent, meubles collants de moisi) nous avons installé des capteurs d'humidité et nettoyons régulièrement à l'eau de javel... Consulter la réponse deMaître DOUTE |
Des voisins qui traînent leurs chaises toute la journÉe Posée par Chris, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7042 vues Modification d'attribution des pièces . au dessus de mes deux chambres pose de carrelage et animation permanente sans protection de sol. emploi de personnel étranger , non qualifié qui traîne les chaises pendant la journée et... Consulter la réponse deGutierrez |
Après un divorce, comment partager un terrain acheté à deux ? Posée par Kinous5, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7037 vues J'ai acheté en 2001, un terrain avec mon ancien concubin. l'acte de vente notarié stipule que l'achat s'est fait pour moitié/moitié (à nos 2 noms). le prêt pour financer cet achat a également été contracté à nos... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique Posée par Mel, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7031 vues J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente maison moins de 5 ans Posée par Soso33, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 7025 vues Je souhaite mettre en vente ma maison de moins de 5 ans mais je lis sur internet des infos contradictoires concernant une tva immobilière. pouvez vous me confirmer si cette tva est toujours d'actualité ? y'a t'il une... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Préavis de fin de location Posée par argens2003, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par argens2003 - 7022 vues Nous avons signé un bail de location pour une maison (non meublée) en novembre 2012, celui ci a été reconduit tacitement sans soucis. nous venons d'hériter d'un appartement que nous souhaitons occuper et allons libérer... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Frais d'agence suite au refus d'une offre d'achat Posée par Eureka14, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7017 vues Nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité pour un délai d'un an à une agence pour la vente de 3 terrains distincts .nous avons pas donné suite à une offre d'achat proposé par l agence pour 1 seul terrain , à ce... Consulter la réponse deMaître Merlet |
Demande de fiches de paie en cours de bail d’une location Posée par Florent, il y a 5 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Florent - 7010 vues Je suis locataire depuis 10 ans et ma propriétaire me réclame les 3 dernières fiches de paie, les contrats de travail et mon avis imposition car elle souhaite apparement fournir ses documents à son assurance pour faire baisser son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nu-propriété et inscription d’une question à l’ordre du jour Posée par adrianna, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adrianna - 7009 vues En tant que nu-propriétaire, ai-je le droit de demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires ? (en sachant que c’est l’usufruitier qui a le droit de vote). merci... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
L agence refuse de me donner l adresse de mon ancien propriétaire qui ne m a ren Posée par cannelle, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cannelle - 7009 vues Mon ancien propriétaire ne me rend pas la caution et l adresse qui figure sur le bail correspond à l adresse de l appartement qu il m a loué . j ai demandé à l agence qui m a rédigé le bail et fait les deux états des lieux de me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus du vendeur de signer le compromis de vente Posée par Izabéla, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 6980 vues Notre vendeur a contresigné notre offre d'achat et les conditions suspensives qui ont été levées. depuis le 25 mai, le vendeur repousse constamment la signature du compromis. nous avons vendu notre maison pr la sienne et la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renouvellement du demande de délai au juge de l exécution l Posée par aba1, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aba1 - 6978 vues Le juge m à accordé 6mois pour quitter mon logement tout emparant mon loyer ,est ce que je peut demander le renouvellement du délai de six mois encore merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Proprietaire envahissant Posée par jplemarini, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jplemarini - 6977 vues Voici, mes proprietaires sont trop envahissants la femme debarque pratiquement 2 fois la semaine dans notre cour, ensuite au bout de 11 mois le loyer a augmenter de 100 euros par mois, de plus elle declare qu elle loue la maison... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelle procédure engager pour qu'un propriétaire fasse les travaux convenus ? Posée par Overlord, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Overlord - 6972 vues Je loue un appartement qui est en gérance par une agence immobilière. quand j'ai visité, nous avons constater avec l'agent un problème sur tout les enrouleurs des fenêtres et une porte manquante. celui-ci me disant que le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dépôt de garantie non rendue même après décision du tribunal Posée par Sullivan, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sullivan - 6971 vues J'ai déménagé en juin 2016 aucun état des lieux n'a été effectué, j'ai donc demandé en mars 2017 au tribunal la somme du dépôt de agrabtie ainsi que les intérêts. le tribunal a condamné le propriétaire a me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rachat de part d'indivision Posée par JAZZOCOR, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jazzocor - 6970 vues Nous sommes mariés sous un régime de séparation de biens et finançons ensemble l'achat de l'appartement que nous occupons à l'aide d'un prêt en cours de remboursement. nous sommes donc en indivision sur ce bien... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Cessation parts sci Posée par MrX, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MrX - 6957 vues Je veux vendre mes parts de sci, étant donné que celle-ci me met en péril sur mon budget perso suite à la fiscalité mais apparemment ce n'est pas un motif pour se retirer. étant à 50/50 mais ne suis pas le gérant. je n'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de clÉ ou code d'entrÉe de l'immeuble sans informer des locataire Posée par Emmanuel, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fag - 6954 vues Un bailleur a-t-il le droit de changer la clé et/ou code d'entrée d'un immeuble de plusieurs appartements sans en informer pour les nuire, certains des locataires avec qui il est en litige pour motifs légitime et que conséquemment... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Rachat de part co-emprunteur Posée par ppoppys, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ppoppys - 6951 vues Je compte revende ma part de co-emprunteur d'un appartement acheté en 2000 a l'autre co-emprunteur qui est intéressé pour me racheter ma part. je voudrais savoir si je suis soumis aux mêmes règles d’imposition du fait que... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Isolation phonique d'un appartement neuf Posée par ZETIS, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6946 vues Je suis location psla dans un appartement au premier étage (sur deux au total), je passe chez le notaire début décembre pour l'acquisition. j'ai un problème depuis le départ d'isolation phonique : c'est à dire... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Remboursement provision travaux annulés Posée par Serisa, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Serisa - 6944 vues Il y a 2 ans le syndic a procédé à un appel de fonds pour effectuer des travaux de toiture dans notre copropriété de 3 lots. environ 5000 euros. en mars dernier l'annulation de ces travaux a été voté et validé par... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Est-ce au propriétaire d'assumer la charge du remplacement de moustiquaires défectueuses dans mon ap... Posée par Trinh, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans - 6944 vues Je suis locataire, il y a près de 2 ans, mon propriétaire a été avisé que des moustiquaires étaient défectueuses (ce sont les modèles avec un rail à chaque extrémité de la fenêtre dans lequel se déroule et coulisse la... Consulter la réponse deGutierrez |
Emprunt d'une maison en commun Posée par laetitia, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laetitia - 6937 vues Ayant actuellement un prêt immobilier en commun avec mon ex-concubin, je ne trouve pas de solutions pour rompre ce dernier. la vente de la maison depuis 4 ans ne fonctionne pas, nous avons donc un compte bancaire en commun pour ce... Consulter la réponse deCOHEN |
Jurisprudence Posée par Proprio, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Proprio - 6933 vues J'ai acquis un bien loué par adjudication et le loyer a été fixé par l'ancien propriétaire à 700 euros par mois avec une clause de non révision inscrite sur le bail. j'ai voulu mettre le bien en gestion dans une... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Piscine laissee a l abandon et attirant des moustiques Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6931 vues Mon locataire ne vient plus dans la villa que je lui loue mais ne m a pas encore rendu les clés. les voisins m ont signalée que la piscine devient insalubre (eau verte) et risque d attirer les moustiques. le locataire averti... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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