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Chargés obligatoires des locataires
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7201 vues

J ai des locataires qui en 12 mois de location m ont fait dépenser 3 800 € de réparation ; en fait ca touche au chauffage a l ectricite sans m avertir ca casse et ensuite de très mauvaise foi ils demandent via le gestionnaire que...

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Maître MANCHES
 
Dégât des eaux - problème avec propriétaire
Posée par @udr€y, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7199 vues

Nous sommes un couple avec 2 enfants (4ans et 4 mois) en location dans un appartement depuis le 1er septembre 2015. voici notre problème depuis le 2 janvier 2016, nous avons une fuite au plafond. nous avons averti les propriétaires...

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Gutierrez
 
Conflits entre voisins d'une copropriété, comment agir ?
Posée par cyrielle, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cyrielle - 7191 vues

Nous sommes 3 co-proprietaires d'un immeuble un des proprietaire a seulement le garage au rez de chaussé et nous sommes proprietaire dun appartement au dessu de lui.(type maison de ville). le garage est considere comme local...

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Gutierrez
 
D'un projet de liquidation pour sortie d'indivision a une nouvelle indivision
Posée par Lionel, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lionel - 7177 vues

Je viens de rencontrer une personne avec laquelle je souhaite "m'engager" immobilierement, c'est a dire rentrer un indivision sur un bien. ce bien est actuellement en indivision entre cette personne et son ex-conjoint...

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Maître de Almeida Costa
 
Des voisins qui traînent leurs chaises toute la journÉe
Posée par Chris, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7176 vues

Modification d'attribution des pièces . au dessus de mes deux chambres pose de carrelage et animation permanente sans protection de sol. emploi de personnel étranger , non qualifié qui traîne les chaises pendant la journée et...

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Gutierrez
 
Bail signé et refus de remettre les clés
Posée par jp, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jp - 7172 vues

Jai signé un bail avec un bailleur social, j'ai donné mon preavis de départ à mon propriétaire. quelques heures après la signature du bail, le bailleur m'appelle et me dit qu'on ne peut plus me donner le logement...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement de clÉ ou code d'entrÉe de l'immeuble sans informer des locataire
Posée par Emmanuel, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fag - 7170 vues

Un bailleur a-t-il le droit de changer la clé et/ou code d'entrée d'un immeuble de plusieurs appartements sans en informer pour les nuire, certains des locataires avec qui il est en litige pour motifs légitime et que conséquemment...

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Maître Nicolet
 
Droits des bailleurs par rapport à une désolidarisation de co-locataires
Posée par CAT et DD, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CAT et DD - 7165 vues

En tant que "bailleurs", nous avons signés un contrat de location à usage d'habitation le 10/02/2015, avec un couple de co-locataires. le couple s'est séparé et l'un deux nous a signifié par lrar, sa désolidarisation...

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Maître cizeron
 
Après un divorce, comment partager un terrain acheté à deux ?
Posée par Kinous5, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7160 vues

J'ai acheté en 2001, un terrain avec mon ancien concubin. l'acte de vente notarié stipule que l'achat s'est fait pour moitié/moitié (à nos 2 noms). le prêt pour financer cet achat a également été contracté à nos...

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Maître cizeron
 
Remboursement provision travaux annulés
Posée par Serisa, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Serisa - 7155 vues

Il y a 2 ans le syndic a procédé à un appel de fonds pour effectuer des travaux de toiture dans notre copropriété de 3 lots. environ 5000 euros. en mars dernier l'annulation de ces travaux a été voté et validé par...

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Maître PLUMERAULT
 
Preavis
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili69 - 7152 vues

Mon propriètaire m'a notifié par huissier qu'il met fin a mon bail en novembre 2016 pour mettre son pere malade dans le logement, ayant une fille de 7ans et ne voulant pas perturber sa scolarité je voulais déménager en...

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Maître cizeron
 
Vente caduc
Posée par Kiki 94, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kiki 94 - 7148 vues

Je suis sur le point d'acquérir une maison avec mon ami. nous avons signé le compromis de vente avec le propriétaire fin mai.... a 1 semaine de la signature chez le notaire, l'agence nous appelle pour nous dire qu'il...

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Maître CABANE
 
Copropriété: vote par correspondance
Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 7131 vues

La possibilité de voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire, prévue par la loi elan, est-elle déjà en vigueur ?...

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Maître Muschel
 
Frais d'agence suite au refus d'une offre d'achat
Posée par Eureka14, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7123 vues

Nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité pour un délai d'un an à une agence pour la vente de 3 terrains distincts .nous avons pas donné suite à une offre d'achat proposé par l agence pour 1 seul terrain , à ce...

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Maître Merlet
 
Le vendeur fait traîner la vente définitive
Posée par Jess78, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7120 vues

Nous avons signé une promesse de vente le 23 juin avec comme date butoire définitive le 30 septembre. dans cette promesse nous avions indiqué comme conditions suspensives le fait que le vendeur est...

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Maître HUBERT
 
Piscine laissee a l abandon et attirant des moustiques
Posée par MONACO, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Monaco - 7115 vues

Mon locataire ne vient plus dans la villa que je lui loue mais ne m a pas encore rendu les clés. les voisins m ont signalée que la piscine devient insalubre (eau verte) et risque d attirer les moustiques. le locataire averti...

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Maître DAHAN
 
Démission du syndic : qu'advient il des résolutions en cours ?
Posée par david2021, il y a 1 an dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par david2021 - 7108 vues

Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes les résolutions actuellement en cours, qui ont été votées, seront exécutées par le...

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Maître BELIGHA
 
Refus du vendeur de signer le compromis de vente
Posée par Izabéla, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 7102 vues

Notre vendeur a contresigné notre offre d'achat et les conditions suspensives qui ont été levées. depuis le 25 mai, le vendeur repousse constamment la signature du compromis. nous avons vendu notre maison pr la sienne et la...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement du demande de délai au juge de l exécution l
Posée par aba1, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aba1 - 7101 vues

Le juge m à accordé 6mois pour quitter mon logement tout emparant mon loyer ,est ce que je peut demander le renouvellement du délai de six mois encore merci...

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Maître DAHAN
 
Peut on annuler une vente pour insalubrité
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 7097 vues

Voilà j'ai acheté dans une copropriété, il y a 2 maisons divisées en 4 appartements, dont le mien qui se situe en rez de chaussée. j'ai signé l'acte le premier mars 2018, donc cela fait 3 mois que je suis dedans et...

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Maître DAHAN
 
Nu-propriété et inscription d’une question à l’ordre du jour
Posée par adrianna, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adrianna - 7096 vues

En tant que nu-propriétaire, ai-je le droit de demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires ? (en sachant que c’est l’usufruitier qui a le droit de vote). merci...

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Maître GOUAZE
 
Cessation parts sci
Posée par MrX, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MrX - 7089 vues

Je veux vendre mes parts de sci, étant donné que celle-ci me met en péril sur mon budget perso suite à la fiscalité mais apparemment ce n'est pas un motif pour se retirer. étant à 50/50 mais ne suis pas le gérant. je n'ai...

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Maître DAHAN
 
L agence refuse de me donner l adresse de mon ancien propriétaire qui ne m a ren
Posée par cannelle, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cannelle - 7085 vues

Mon ancien propriétaire ne me rend pas la caution et l adresse qui figure sur le bail correspond à l adresse de l appartement qu il m a loué . j ai demandé à l agence qui m a rédigé le bail et fait les deux états des lieux de me...

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Maître de Almeida Costa
 
Est-ce au propriétaire d'assumer la charge du remplacement de moustiquaires défectueuses dans mon ap...
Posée par Trinh, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 7080 vues

Je suis locataire, il y a près de 2 ans, mon propriétaire a été avisé que des moustiquaires étaient défectueuses (ce sont les modèles avec un rail à chaque extrémité de la fenêtre dans lequel se déroule et coulisse la...

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Gutierrez
 
Quel droit un locataire a t il pour une maison humide
Posée par sab, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 7072 vues

Quel recour j ai je vien d emmenager y a 2 mois et la maison est plein d humidité...

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Maître cizeron
 
Annulation d'un mandat exclusif si je décide de ne plus vendre
Posée par CCHHFF, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CCHHFF - 7064 vues

J'ai signé un mandat exclusif de vente il y a un mois pour mon appartement. a ce jour, je n'ai reçu aucune offre d'achat et le mandataire ne m'a jamais tenu informé de ses démarches pour vendre mon bien. je ne...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Rachat de part d'indivision
Posée par JAZZOCOR, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jazzocor - 7064 vues

Nous sommes mariés sous un régime de séparation de biens et finançons ensemble l'achat de l'appartement que nous occupons à l'aide d'un prêt en cours de remboursement. nous sommes donc en indivision sur ce bien...

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Maître CISSE
 
Quelle procédure engager pour qu'un propriétaire fasse les travaux convenus ?
Posée par Overlord, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Overlord - 7062 vues

Je loue un appartement qui est en gérance par une agence immobilière. quand j'ai visité, nous avons constater avec l'agent un problème sur tout les enrouleurs des fenêtres et une porte manquante. celui-ci me disant que le...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Préavis de fin de location
Posée par argens2003, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par argens2003 - 7059 vues

Nous avons signé un bail de location pour une maison (non meublée) en novembre 2012, celui ci a été reconduit tacitement sans soucis. nous venons d'hériter d'un appartement que nous souhaitons occuper et allons libérer...

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Maître TEISSEDRE
 
Vente maison moins de 5 ans
Posée par Soso33, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 7055 vues

Je souhaite mettre en vente ma maison de moins de 5 ans mais je lis sur internet des infos contradictoires concernant une tva immobilière. pouvez vous me confirmer si cette tva est toujours d'actualité ? y'a t'il une...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
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