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D'un projet de liquidation pour sortie d'indivision a une nouvelle indivision
Posée par Lionel, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lionel - 7082 vues

Je viens de rencontrer une personne avec laquelle je souhaite "m'engager" immobilierement, c'est a dire rentrer un indivision sur un bien. ce bien est actuellement en indivision entre cette personne et son ex-conjoint...

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Maître de Almeida Costa
 
Droits des bailleurs par rapport à une désolidarisation de co-locataires
Posée par CAT et DD, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CAT et DD - 7082 vues

En tant que "bailleurs", nous avons signés un contrat de location à usage d'habitation le 10/02/2015, avec un couple de co-locataires. le couple s'est séparé et l'un deux nous a signifié par lrar, sa désolidarisation...

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Maître cizeron
 
Bail signé et refus de remettre les clés
Posée par jp, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jp - 7062 vues

Jai signé un bail avec un bailleur social, j'ai donné mon preavis de départ à mon propriétaire. quelques heures après la signature du bail, le bailleur m'appelle et me dit qu'on ne peut plus me donner le logement...

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Maître TANGALAKIS
 
Conflits entre voisins d'une copropriété, comment agir ?
Posée par cyrielle, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cyrielle - 7057 vues

Nous sommes 3 co-proprietaires d'un immeuble un des proprietaire a seulement le garage au rez de chaussé et nous sommes proprietaire dun appartement au dessu de lui.(type maison de ville). le garage est considere comme local...

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Gutierrez
 
Copropriété: vote par correspondance
Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 7049 vues

La possibilité de voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire, prévue par la loi elan, est-elle déjà en vigueur ?...

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Maître Muschel
 
Location avec problème d'humidité et de réparations non effectuées
Posée par puyu, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 7044 vues

Actuellement en location, l'habitation a des problèmes d'humidité (plafonds qui moisissent, meubles collants de moisi) nous avons installé des capteurs d'humidité et nettoyons régulièrement à l'eau de javel...

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Maître DOUTE
 
Des voisins qui traînent leurs chaises toute la journÉe
Posée par Chris, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7042 vues

Modification d'attribution des pièces . au dessus de mes deux chambres pose de carrelage et animation permanente sans protection de sol. emploi de personnel étranger , non qualifié qui traîne les chaises pendant la journée et...

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Gutierrez
 
Après un divorce, comment partager un terrain acheté à deux ?
Posée par Kinous5, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7037 vues

J'ai acheté en 2001, un terrain avec mon ancien concubin. l'acte de vente notarié stipule que l'achat s'est fait pour moitié/moitié (à nos 2 noms). le prêt pour financer cet achat a également été contracté à nos...

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Maître cizeron
 
Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7031 vues

J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat...

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Maître COTTO
 
Vente maison moins de 5 ans
Posée par Soso33, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 7025 vues

Je souhaite mettre en vente ma maison de moins de 5 ans mais je lis sur internet des infos contradictoires concernant une tva immobilière. pouvez vous me confirmer si cette tva est toujours d'actualité ? y'a t'il une...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Préavis de fin de location
Posée par argens2003, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par argens2003 - 7022 vues

Nous avons signé un bail de location pour une maison (non meublée) en novembre 2012, celui ci a été reconduit tacitement sans soucis. nous venons d'hériter d'un appartement que nous souhaitons occuper et allons libérer...

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Maître TEISSEDRE
 
Frais d'agence suite au refus d'une offre d'achat
Posée par Eureka14, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7017 vues

Nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité pour un délai d'un an à une agence pour la vente de 3 terrains distincts .nous avons pas donné suite à une offre d'achat proposé par l agence pour 1 seul terrain , à ce...

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Maître Merlet
 
Demande de fiches de paie en cours de bail d’une location
Posée par Florent, il y a 5 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Florent - 7010 vues

Je suis locataire depuis 10 ans et ma propriétaire me réclame les 3 dernières fiches de paie, les contrats de travail et mon avis imposition car elle souhaite apparement fournir ses documents à son assurance pour faire baisser son...

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Maître BELIGHA
 
Nu-propriété et inscription d’une question à l’ordre du jour
Posée par adrianna, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adrianna - 7009 vues

En tant que nu-propriétaire, ai-je le droit de demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires ? (en sachant que c’est l’usufruitier qui a le droit de vote). merci...

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Maître GOUAZE
 
L agence refuse de me donner l adresse de mon ancien propriétaire qui ne m a ren
Posée par cannelle, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cannelle - 7009 vues

Mon ancien propriétaire ne me rend pas la caution et l adresse qui figure sur le bail correspond à l adresse de l appartement qu il m a loué . j ai demandé à l agence qui m a rédigé le bail et fait les deux états des lieux de me...

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Maître de Almeida Costa
 
Refus du vendeur de signer le compromis de vente
Posée par Izabéla, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 6980 vues

Notre vendeur a contresigné notre offre d'achat et les conditions suspensives qui ont été levées. depuis le 25 mai, le vendeur repousse constamment la signature du compromis. nous avons vendu notre maison pr la sienne et la...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement du demande de délai au juge de l exécution l
Posée par aba1, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aba1 - 6978 vues

Le juge m à accordé 6mois pour quitter mon logement tout emparant mon loyer ,est ce que je peut demander le renouvellement du délai de six mois encore merci...

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Maître DAHAN
 
Proprietaire envahissant
Posée par jplemarini, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jplemarini - 6977 vues

Voici, mes proprietaires sont trop envahissants la femme debarque pratiquement 2 fois la semaine dans notre cour, ensuite au bout de 11 mois le loyer a augmenter de 100 euros par mois, de plus elle declare qu elle loue la maison...

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Maître DAHAN
 
Quelle procédure engager pour qu'un propriétaire fasse les travaux convenus ?
Posée par Overlord, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Overlord - 6972 vues

Je loue un appartement qui est en gérance par une agence immobilière. quand j'ai visité, nous avons constater avec l'agent un problème sur tout les enrouleurs des fenêtres et une porte manquante. celui-ci me disant que le...

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Maître de Almeida Costa
 
Dépôt de garantie non rendue même après décision du tribunal
Posée par Sullivan, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sullivan - 6971 vues

J'ai déménagé en juin 2016 aucun état des lieux n'a été effectué, j'ai donc demandé en mars 2017 au tribunal la somme du dépôt de agrabtie ainsi que les intérêts. le tribunal a condamné le propriétaire a me...

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Maître DAHAN
 
Rachat de part d'indivision
Posée par JAZZOCOR, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jazzocor - 6970 vues

Nous sommes mariés sous un régime de séparation de biens et finançons ensemble l'achat de l'appartement que nous occupons à l'aide d'un prêt en cours de remboursement. nous sommes donc en indivision sur ce bien...

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Maître CISSE
 
Cessation parts sci
Posée par MrX, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MrX - 6957 vues

Je veux vendre mes parts de sci, étant donné que celle-ci me met en péril sur mon budget perso suite à la fiscalité mais apparemment ce n'est pas un motif pour se retirer. étant à 50/50 mais ne suis pas le gérant. je n'ai...

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Maître DAHAN
 
Changement de clÉ ou code d'entrÉe de l'immeuble sans informer des locataire
Posée par Emmanuel, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fag - 6954 vues

Un bailleur a-t-il le droit de changer la clé et/ou code d'entrée d'un immeuble de plusieurs appartements sans en informer pour les nuire, certains des locataires avec qui il est en litige pour motifs légitime et que conséquemment...

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Maître Nicolet
 
Rachat de part co-emprunteur
Posée par ppoppys, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ppoppys - 6951 vues

Je compte revende ma part de co-emprunteur d'un appartement acheté en 2000 a l'autre co-emprunteur qui est intéressé pour me racheter ma part. je voudrais savoir si je suis soumis aux mêmes règles d’imposition du fait que...

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VIEUILLE
 
Isolation phonique d'un appartement neuf
Posée par ZETIS, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6946 vues

Je suis location psla dans un appartement au premier étage (sur deux au total), je passe chez le notaire début décembre pour l'acquisition. j'ai un problème depuis le départ d'isolation phonique : c'est à dire...

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VIEUILLE
 
Remboursement provision travaux annulés
Posée par Serisa, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Serisa - 6944 vues

Il y a 2 ans le syndic a procédé à un appel de fonds pour effectuer des travaux de toiture dans notre copropriété de 3 lots. environ 5000 euros. en mars dernier l'annulation de ces travaux a été voté et validé par...

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Maître PLUMERAULT
 
Est-ce au propriétaire d'assumer la charge du remplacement de moustiquaires défectueuses dans mon ap...
Posée par Trinh, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 6944 vues

Je suis locataire, il y a près de 2 ans, mon propriétaire a été avisé que des moustiquaires étaient défectueuses (ce sont les modèles avec un rail à chaque extrémité de la fenêtre dans lequel se déroule et coulisse la...

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Gutierrez
 
Emprunt d'une maison en commun
Posée par laetitia, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laetitia - 6937 vues

Ayant actuellement un prêt immobilier en commun avec mon ex-concubin, je ne trouve pas de solutions pour rompre ce dernier. la vente de la maison depuis 4 ans ne fonctionne pas, nous avons donc un compte bancaire en commun pour ce...

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COHEN
 
Jurisprudence
Posée par Proprio, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Proprio - 6933 vues

J'ai acquis un bien loué par adjudication et le loyer a été fixé par l'ancien propriétaire à 700 euros par mois avec une clause de non révision inscrite sur le bail. j'ai voulu mettre le bien en gestion dans une...

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Maître cizeron
 
Piscine laissee a l abandon et attirant des moustiques
Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6931 vues

Mon locataire ne vient plus dans la villa que je lui loue mais ne m a pas encore rendu les clés. les voisins m ont signalée que la piscine devient insalubre (eau verte) et risque d attirer les moustiques. le locataire averti...

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Maître DAHAN
 
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