Taxe d'habitation
J e voudrais savoir comment faire pour démontrer au fisc que me réclame tous les ans la taxe d'habitation puisque j'habite dans un camping-car pour des raisons de travail je suis en déplacement toute les trois semaines…
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Je vends un bien immobilier début janvier 2016. suite à la dernière assemblée générale de copropriété de 2014 des décisions ont été votées entraînant plusieurs appels de fonds en 2015, sommes que j'ai réglé. mais un copropriétaire a…
Nous sommes locataires et dans la résidence bon nombre de travaux restent en suspends depuis plus d'un an déjà. après deux réunions de locataires, le bailleur nous fait savoir (!!!) que certains travaux restent à la charge des…
Je viens de faire construire avec mon compagnon (50-50) et nous nous entendons plus, j'ai quoi comme solution et recours vis à vis de la maison et du crédit ?…
Est ce que je peux vendre ma maison secondaire en sachant que c'est mes parents les locataires et qu'ils ont un baille jusqu'en 2018…
J'ai quitté mon ancien logement avec deux mois de loyer impayés suite à pas mal de mésentente avec une agence très mal noté par pas mal de clients. il ne veulent pas nous rendre notre caution. il est bien notifié sur le bail…
Le 26 juin 2015 je suis en procès car mon ex propriétaire qui ne m'a pas fait bail ni quittance pour 3 ans de location. il exigeait des paiements en espèces ou des chèques sans mettre d'ordre. aujourd'hui il…
Ma fille quitte son appartement et en plus de la caution , on lui réclame 2800 euros de remise en état ( griffure de chat sur papier peint ) elle est restée 4 ans dans cet appartement…
Mon voisin réaplanissant son terrain en a profité pour le reborner avec délimitation cadastrale qui fait que l'ancien chemin de service communal allant chez des privés qui empiétait sur son terrain(avec les années ...plus de…
La commune veut ns prendre un bout de terrain pour un trottoir devant ma clôture mis celle ci est en deçà donc c'est mon terrain qu'ai je le droit de demander sachant que mon maire se prend des libertés donc je veux…
Ma voisine qui et âgée vend sa maison qu elle a achetée il y a plus de 10 ans . la veranda est collée sur le mur du voisin et maintenant revendique que le futur acquereur doit peindre le pignon ou alors elle fait démonter la…
En pleine procédure d’expulsion avec mon propriétaire celui-ci c’est permis de contacter mon assurance habitation afin de résilier l’assurance en mon nom et sans mon accord verbal il se défend en disant que je n’ai plus de bail je…
Depuis le mois de janvier 2016, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a augmenté sur mon loyer. suis-je en droit de réclamer un justificatif de cette augmentation à l'agence ? et ce avant de régler cette taxe ? merci…
Les acheteurs de ma maison n ont pas respecté les délais notifiés dans le compromis pour une demande de permis de construire . cette demande devais être déposée 45jours après la signature soit septembre . cela était lié à une close…
Je suis aujourd'hui dans une situation compliquée. en effet, lorsque j'ai acheté ma maison en février 2014, le notaire m'avait bien précisé l'obligation de me mettre au norme concernant mon assainissement. or…
J aurais une petite question. moi, attaquant, l agence immobilière,mon propriétaire, défendeur. dans un problème de travaux à effectuer qui devaient durer un mois...et qui ont duré plus de dix ! *le tribunal condamne mon…
Un locataire qui a 3 mois de retard dès le début de la location et décide suite à début de procédure de payer 1 mois, cela retarde il les démarches cordialement…
L'acheteur qui devait acheter mon appartement a exercé son droit de rétractation 3h30 avant la date limite... soit le 23 novembre 2017. j'ai donc reçu le rar de rétractation le 24 novembre. sur l'acte que ns avait…
Actuellement locataire d un studio depuis 1 an, mon propriétaire me réclame mes avis d imposition des 3 dernières années : 2012-2013-2014. j ai signé mon bail il y a déjà un an en fournissant mes fiches de salaire et avis d…
Ma mère étant décédée en 2013, ma soeur et moi avons hérité de la maison qui appartenait à mes parents, et qui a été construite en 1951 le rez-de-chaussée de cette villa vient d'être vendue récemment par ma soeur, quant à moi…
L'agence gestionnaire de l'appartement loué par ma soeur (80 ans - handicapée et faibles revenus)et je suis sa tutrice) lui a donné congé pour le 28 novembre- pour le moment elle ne m'a pas proposé de logement et moi…
J ai signe un bail de dix ans f2 meuble charges comprises cinq apres on me réclame cinq ans de factures edf 1500€ le proprietaire est décédé le fils en a décidé ainsi à t il raison merci b duriez plus charges ordures ménagères…
Mon compromis de vente et mon acte de vente ne sont pas identiques, nous avons qui apparaît un petit droit de passage, sur notre chemin, pour le terrain à côté du notre et nous avons l'impression que le paragraphe en bas ne…
Je voudrais vous poser une question svp. je suis locataire et ma propriétaire veut vendre son appartement. elle m a envoyé un courrier recommandé pour partir le 15 mai dernier. mais n'ayant pas trouvé une nouvelle location, je…
J'aimerais savoir ou puis je me renseigner au sujet d'une demande de logement que je renouvelle chaque années depuis bientôt 16 ans,je suis à stains en seine st denis ,je désire avoir un pavillon car j'aie depuis…
Mes parents sont propriétaires, ils louaient un appartement, leur locataire leur a envoyé une lettre recommandé le 15 septembre 2015 pour un préavis d un mois cause de mutation avec une lettre d attestation de son employeur... elle…
Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion (de mon ancienne maison achetée par adjudication). ma fille qui vite avec moi, ne figure pas sur le jugement exécutoire, ni si le commandement de quitter les lieux. elle…
J'ai un "locataire" depuis presque trois ans et il a payé une fois son loyer j'ai touché la caf durant 12 mois c'est a dire la moitié du loyer au tribunal il ne doit plus ou moins 9 000 euros mais impossible de…
Mon loyer + sls est bien supérieur à la moyenne des loyers du parc locatif privé de ma commune.est ce normal? cordialement…
Un agent immobilier a t il le droit de contacter mon comptable pour obtenir des documents sans m avoir demandé l autorisation, dans le cadre d un dépôt de dossier pour une location?…