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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accès pmr à ma résidence

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou 6209 vues

Je suis une personne à mobilité réduite. le concierge me dit que ce n'est pas son rôle de dégager la rampe d'accès le week end. je ne peux donc pas sortir de chez moi lorsque la rampe n'est pas déneigée. est-ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Insalubrité, hygiène et sécurité du locatif

Posée par lili, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 6209 vues

Quels sont les textes qui accordent ou interdisent la location d'un logement en fonction de son insalubrité, voire de sa dangerosité ? par ex, un propriétaire a t il le droit de louer une maison dont la cuisine est insalubre…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
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Achat appartement avec parties communes illégales occupées

Posée par Aurelili, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aurelili 6209 vues

Nous avons acheté un appartement il y a un an de cela. aujourd'hui pour raison personnelle nous le vendons. nous avions trouvé un acquéreur et au moment de la signature du compromis le notaire de l'acquéreur a vu que les…

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la réponse de TANGALAKIS
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Acte instantané

Posée par zorro51000, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6208 vues

A la suite d'une séparation et alors que j'avais un prêt immobilier en commun avec mon ex concubine j'ai demandé une suspension de mes obligations au tribunal qui m'a accordé une suspension de mes obligations…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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1 ancien propriétaire m demande d comptes

Posée par Reglize, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Reglize 6203 vues

En 2012 j suis partit d'1 t2 pour aller dans 1 t4 l propriétaire du t2 m demande d payer aujourd'hui les travaux d réfection maintenant14000€...j'avais signé avec 1 caution car j n'a q la caf est 2 enfants... caution:…

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la réponse de MeBouyrie
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Travaux isolation mal terminés

Posée par Albatros, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Albatros 6202 vues

Il y a une anne une entreprise a terminé l'insolation de la maison après avoir payé presque la totalité j'ai vu finitions mal faites.isolation bord de porte inégale.poignee dans isolation.tablettes de fenêtres avec des…

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la réponse de Gutierrez
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Droit de logement

Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia 6202 vues

Je habite avec mon compagnon dans un logement social on est pas pacse ni mari pas de feuilles de impôts ensemble juste une compte joint au banqueet pas d enfants ensemble. cette année j'ai ajouté mon non au enquête sociale…

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la réponse de TANGALAKIS
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Réserves et malfaçons

Posée par Herzn, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Herzn 6201 vues

Combien de temps après la réception des clés d'un bien bardé de malfaçons et réserves non levés pourrai-je porter l'affaire devant le tribunal ne l'ayant pas fais de suite. merci infiniment…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Locataire volant mettre son loyer en dépôt et consignation

Posée par Calanquaise, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Calanquaise 6200 vues

Depuis un mois et demi mon tableau électrique est déficient , prises ne fonctionnent plus. le fils de mon propriétaire que je ne connais pas dit vouloir faire effectuer plusieurs devis mais depuis trois semaines aucune nouvelle…

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la réponse de Gutierrez
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Vente ou location d'un bien

Posée par PatL, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrick L 6199 vues

Divorcé depuis 2008, je suis en conclusion des opérations de liquidation des biens. mon ex-épouse souhaite garder la maison, pour la mettre en location. moi je veux la vendre pour récupérer le fruit de mon labeur. mariage sous le…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
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Vente d'un bien

Posée par Lu, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lu 6197 vues

Nous avons acheté il y a 8ans des garages que nous avons de plus en plus de mal à payer. je voudrais vendre pour ne plus payer les échéances de prêt, eau, électricité, impôts, assurance. mon mari (je précise nous nous aimons )…

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la réponse de de Almeida Costa
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Installation chaudière non conforme

Posée par Gary, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6196 vues

J’ ai acheté une maison il y a bientôt un an et fait appel à un chauffagiste 4 fois depuis l’achat: aujourd’hui il m’annonce que l’ins de la chaudière n’est pas conforme (date de 2010). l’evacuation a été mise dans un tuyau en…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Plus value immobilier

Posée par Jean, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jean 6196 vues

Est il possible de ne oas payer de plus value sur un bien qui a loué 9 ans et habité en résidence principale 1 an seulement. merci…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Dernier moi impayé

Posée par Trinh, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Trinh 6193 vues

Je suis locataire, j'ai eu un dégâts des eaux, les assurances ont fait venir des experts qui se sont mis d'accord sur la prise en charge des frais qui incombaient aux propriétaires. seulement, la propriétaire…

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la réponse de Gutierrez
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Acheteur refuse la vente

Posée par tayanta, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tayanta 6192 vues

Je fais appel à une agence immobilière pour vendre mon bien, celle-ci me trouve un acheteur et nous signons le compromis le 27/06/2017, dans la désignation l'agent immobilier inscrit : "appartement à usage d'habitation…

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la réponse de DALMASSO
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Recrutement concierge

Posée par Christophe, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par conseil 6192 vues

Maître le concierge de notre résidence à donne ça démission ? qui doit s occupe du recrutement ? le conseil syndical doit il intervenir dans cette affaire ? je vous prie d agréé maître mes salutations distinguées. ch.saurina merci…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Bail locatif

Posée par Abdel, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Abdel 6190 vues

J ai signé un bail avec une aicienne amie pour la depanner pour qu'il puissent avoir un logement à la base elle m avait juste demander d'être garant,et aujourd'hui l agence immobilliere me fait savoir que je suis…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Application de la clause resolutoire

Posée par MONACO, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Monaco 6189 vues

Mes locataires ne veulent pas me présenter l attestation d assurance concernant la villa que je leur loue. puis je faire jouer la clause résolutoire? pour se faire dois je passer par le tribunal d'instance ? merci d avance…

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la réponse de KERMEUR
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Commandement de quitter les lieux et résiliation du bail

Posée par mr souley, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6188 vues

Je suis passes au jugement pour une dette locative le 24 juillet 2014 qui s' élevait à plus de 3500 nous avions trouver un arrangement .je devrais 150e plus le loyer en cours j'ai eu 1 mois de retard . j' ai reçu un…

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la réponse de Gutierrez
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Dédit

Posée par Fenotte, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christel 6187 vues

J ai quitté mon ancien appartement , dédit faite dans les temps ( 1 mois car bénéficiaire du rsa ).. j ai reçu un courrier de mon ancien bailleur qui me disait que suite à un courrier de ma part , il acceptait ma demande de report…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Restitution de la caution location

Posée par Corentin, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Corentin 6180 vues

à toutes et tous, nous avons fait l’état des lieux et la remise des clefs de notre ancien appartement le 21 juillet 2017. l’agence nous a déjà restitué 80% de notre caution et ont gardé 20%, chose qu’ils ont le droit de faire…

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la réponse de TAYORO
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Indemnité d’occupation et prêt immobilier

Posée par MaJuYuEn, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 6176 vues

Mon ex-conjoint et moi-même sommes propriétaires d’une maison que nous avons fait construire en 2013, et pour laquelle nous avons contracté un prêt à hauteur de 50/50. nous nous sommes séparés en mars 2020, et j’ai quitté le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Non paiement de loyer

Posée par Daphneer, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Daphneer 6174 vues

J ai des locataires de septembre à juin ils m ont payé septembre et m ont dit d encaisser le cheque de caution (pour octobre) l eau et l edf sont a mon nom... puis je légalement faire couper l'edf puisqu ils ne la paient pas…

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la réponse de Gutierrez
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Dédommagements

Posée par christine, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christine 6168 vues

Quels recours contre mon ancienne agence de location qui ne veut pas me dedommager après m avoir laissée 3 mois sàns eau chaude suite à une fuite dans la dalle de beton. donc hors de chez moi…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Problème préavis suite changement adresse propriétaire

Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par fares 6165 vues

Actuellement en location j’ai envoyé mon préavis à l’adresse indiqué sur le bail cependant mon propriétaire a déménagé et ne m’a pas tenu informer de sa nouvelle adresse ce qui repousse d’autant de jours le préavis qu’il n’a…

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la réponse de BELIGHA
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Comment faire expulser un vol de domicile /propriete

Posée par Jacques, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6155 vues

Plus de 15 ans je suis en litige contre des clandestins pour vol de domicile/propriété. nous avons le projet de faire un partage de nos terres, malheureusement nos biens sont occupés, pendant notre absence, et que les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Modification règlement de copropriété

Posée par Helen, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6154 vues

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements avec un syndic bénévole incompétent et abusif récemment les 2 copropriétaires ont installé une salle de sport au sous sol donc ds les parties…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Suite à signature compromis

Posée par Kevin29, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin29 6151 vues

Je post aujourd'hui pour avoir quelques renseignements. j'ai signé un compromis de vente chez un notaire début septembre pour l'achat d'une maison pour laquelle l'acte authentique de vente devait être signé…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Au divorce,l'acte departage modifie-t'il le prix d'achat des parts d'une scpi ?

Posée par JOSH, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JOSH 6150 vues

A la revente de parts de scpi achetées 830 euros en 2005, la sté de gestion tient compte non pas du pa,mais de la valeur retenue dans l'acte de partage au moment du divorce en 2007,soit 749 euros, ce qui engendrerait une forte…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mon propriétaire se retire de l'agence immobillière sans me contacter

Posée par Tony, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6148 vues

Je suis actuellement locataire dans une résidence depuis 1 ans. ce logement était géré par une agence immobilière qui s'occupait de faire l'intermédiaire entre la propriétaire et moi-même. il y a quelques temps…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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