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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Anef m'empêche de soumettre la demande de renouvellement de tds étudiant

Posée par Elandespoir, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elandespoir 4332 vues

Je possède une attestation de prolongation de titre de séjour étudiant, délivrée suite à la notification de la clôture de ma demande initiale. cette dernière m'invitait à soumettre une nouvelle demande en fournissant les…

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Mes chances à l'admission exceptionnel de séjour (circulaire valls)

Posée par hatem, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hatem 4331 vues

Ma situation se résume à peu prés par les points suivants : - tunisien - arrivé avec visa étudiant le 09/2014 en région parisienne - en cdi à temps partiel depuis 06/2015 (20h/semaine chez carrefour) jusqu'à aujourd'hui…

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la réponse de Maître EL MOUNTASSIR
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Délais renouvellement titre sejour

Posée par Mimi94, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wallas 4331 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellemnt de titre de sejour debut septembre 2021, le 9 décembre la préfecture m'a repondu par mail qu'il manquait un document, je l'ai renvoyé par mail le jour même, ils m'ont…

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Retour du maroc à l’espagne avec un récépissé

Posée par Sherazade, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 4331 vues

J’ai un récépissé français et ma carte de séjour qui est maintenant expirée. je veux aller au maroc en passant par la france et par l’espagne , donc en voiture et en bateau . je sais que c’est possible et que ça ne posera pas de…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Divorce avec une française

Posée par Faress, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4329 vues

Je suis marocain, je suis marié avec une française depuis novembre 2015 maintenant elle demande le divorce sans oublier que mon titre de séjour de 2ans va terminer en novembre je veux savoir quelle impacte de divorce sur mon titre…

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la réponse de Sam
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Régularisation

Posée par oucheikh, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oucheikh 4328 vues

Je suis un étudiant sans papier et je cherche un moyen pour régulariser ma situation. je suis en master 2 à l’université du littoral côte d'opale (ulco) à dunkerque (nord) et j'habite à saint-omer (pas-de-calais). je me…

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la réponse de Maître CISSE
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Changer d'employeur avant le premier renouvellement du titre de séjour salarié

Posée par pina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pina 4328 vues

Je suis de nationalité étrangère, j'ai obtenu une autorisation de travail et un visa long séjour à paris. mon employeur est une sii, il m'a dit qu'il ne va pas signer avec moi un contrat jusqu'à ce que je trouve…

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la réponse de Booba
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Oqtf

Posée par Diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diallo 4328 vues

J'aimerai savoir maître je viens de recevoir un oqtf : d'où je dois faire un recours len seul motif de la préfecture que je n'ai pas d'attache familiale ici et je vis en france ya à 9 ans et je suis rentré avec…

Consulter Maître KARZAZI
la réponse de Maître KARZAZI
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Jugement après l’audience - annulation oqtf

Posée par TKM, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TKM 4326 vues

Et toutes; comme beaucoup de cas similaires ici, j’ai quitté dans une salle d’audience ce matin sans avocat pour la défense. je suis candidat à l’examen pour un bts en ce printemps 2021. la formation du jugement m’a informé…

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la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Sans papier

Posée par Dmx, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 ans 4325 vues

J'ai suis étrangères sans papier j'ai une situation très assez compliqué jsui en france depuis 5 ans j toute ma famille en france mes frères ils sont tous des françaises. j'aimerais bien savoir je dois faire comment…

Consulter Maître BOURCHENIN
la réponse de Maître BOURCHENIN
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Reprise études avec carte de séjour salarié

Posée par Salma99, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salma99 4323 vues

Je suis résidente en france et titulaire d'une carte de séjour mention "salarié", ayant procédé à une rupture conventionnelle avec mon employeur et n'ayant jamais fait d'études en france, pourrais-je reprendre les…

Consulter Maître DIARRA
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Dossier en cours d'instruction

Posée par Bacem, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bacem 4323 vues

Jai deposer m'a première demande de titre de séjour salarié à la préfecture de l'essonne le 15/03/2022 j'ai eux le récépissé de 6 mois et depuis je resoi que les récépissé de 3 mois jusqu'à maintenant, le 6…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Mariage

Posée par Bmwz41990, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par aziz 4322 vues

Je ss un jeune algérien sans papiers je vais me marié avec une algérienne elle a une carte de 10ans et se que je px avoir mes papiers après notre mariage????…

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la réponse de MEZIANI
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Demande d'information pour la naturalisation

Posée par Gbouzo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gbouzo 4321 vues

Je voulais savoir est ce que je peux demandé la nationalité française hors mariage de mes parents? en effet je suis né en afrique et ma mère est décédé et mon père est retourné en france puisqu'il est originaire de martinique et décédé…

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la réponse de victor
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Panne informatique renouvellement titre de séjour étudiant

Posée par NaNa.92, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4321 vues

Mon dossier électronique est figé sur ma précédente demande de titre de séjour depuis plusieurs mois, en raison d'un bug informatique, le statut de ma demande etant marqué comme en cours de traitement, alors que déjà récupéré…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
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Regroupement familial

Posée par Andi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Andi 4320 vues

Svp j'ai un problème, j'ai une fille avec mon exe qui a disparu, actuellement je me suis marié mon mari vie en france, j'ai demandé à mon mari de donner son nom à ma et il à accepter, nous avons fait…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Difficulté de renouvellement du titre de séjour

Posée par Benothmen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4319 vues

J'ai obtenu un visa le 14 avril 2023 sur la base d'une promesse d'embauche. j'ai été en attente de passer des entretiens et pendant cette période, j'ai demandé de me trouver une mission. en février, je suis…

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la réponse de Patrice
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Regroupement de famille

Posée par Ab, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab 4316 vues

à tout et tous,j'espère que vous allez bien ? alors j'ai demandé de regroupement de famille, j'ai reçu de favorable et j'ai envoyé tout mes dossier aux tribunal et après tout ça tribunal à rejeté demande…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Demande de naturalisation

Posée par PapeLo86, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par PapeLo86 4316 vues

Je suis majeur et en situation irrégulière en france, mon père est naturalisé français depuis 1994 mais il ne m'avait pas déclarer. est ce que j'ai le droit de faire une demande de naturalisation directement ? si oui…

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la réponse de TANGALAKIS
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Admission exceptionnelle au séjour refusée

Posée par AdviceSeeker, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AdviceSeeker 4316 vues

Je suis de nationalité marocaine, entré en france en janvier 2017 avec un visa court séjour. je suis ensuite resté en situation irrégulière. À partir d'avril 2019 j'ai commencé à travailler chez une entreprise dans le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Convocation par la préfecture après l'annulation de l'oqtf par le ta

Posée par Friman, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Friman 4316 vues

J'ai été victime d'une obligation de quitter le territoire français. après le recours en annulation, le ta a annulé l'oqtf. quelques jours plus tard, j'ai reçu une convocation de la préfecture juste au lendemain…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande de naturalisation refuser

Posée par badol, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans 4315 vues

Merci, vous avez répondu à ma question. une autre petite question svp g fait une demande de naturalisation c la 2 ème il mieux refuse a chaque foi pour le même motifs cassiè code 21 et 23 plusieurs condamnation mes la dernière…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de nationalite francaise

Posée par adem, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par adem 4315 vues

J ais demander la nationalite francaise en 2012 mais on me la refuser pour des ressource insufisante que doit je faire merci…

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la réponse de MARMIN
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Regroupement familial sur place

Posée par Noe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4314 vues

Je suis de nationalité gabonaise mariée à un français j'ai deux filles qui sont venus hors regroupement familial est il possible de faire une demande de regroupement familial sur place en étant mariée à un français merci…

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Amendes et naturalisation

Posée par Charles Raymond, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 4312 vues

J’ai acquis un véhicule ce 31 janvier et ma carte grise été faites le 15 février (il y a 1 mois). entre temps je crois avoir été flashé pour un feu rouge sachant que ni moi ni mon vendeur n’a reçu de contravention depuis…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande de carte de sÉjours aprÈs oqtf

Posée par Jamel, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4310 vues

Je souhaite savoir s'il vous plaît après 1 ans 1 jour pour mon oqtf je peut refaire ma demande de carte de séjours au tant que salarié, sachant que j'étais marié.. est-ce que de préférence changer de préfecture ! ainsi de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Que ce passe t-il après la transcription de l’acte de mariage ?

Posée par S2af, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par S2af 4310 vues

Je voudrai savoir quels sont les étapes qui s’ouvriront à nous après avoir fait la transcription de l’acte de mariage ? qu’est-ce que l’on va recevoir comme documents ? comment demander le visas tls ? de quels documents est-ce que…

Consulter Maître FARRAJ
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Renouvellement titre séjour étudiant après un 2e redoublement

Posée par leosctrl, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4310 vues

Je viens de déposer ma demande de titre de séjour. en 2022/2023 j'ai fait paces et en 2023/2024 je me suis réorienté vers une licence de mathématiques informatique. j'ai validé mon s1 et la moitié de mon s2 à cause…

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Retard renouvellement de titre de sejour

Posée par Achaffai, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4310 vues

Je me permets de vous contacter par rapport a un probleme récent, je vous explique la situation: de nationalité tunisienne, mon titre de séjour (salarié) arrivait à expiration le 08 mars 2022, comme l'a demandé la préfecture…

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Absence de plus de 3 ans avec carte de résident 10 ans

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris 4309 vues

J’ai ma carte de résident de 10 ans et pour des firces majeures je me suis absentée plus de 3 ans en dehors de la france. est ce que la douane me laissera passer à l’aéroport ou est ce que je serai renvoyée. et si je passe pourrais…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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