Droit des étrangers
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Je voulais bien savoir quel sont des sites où accéder des codes juridique et jurisprudence française? j'attent impatiemment votre réponse. merci…
Je suis titulaire d'un titre de séjour carte bleu européen et j'ai accompagné ma femme pour obtenir un visa. cependant, le nom sur le visa est le mien, sans le nom de ma femme. lorsque nous avons fait la demande de carte…
Récupération de ma nationalité française d origine…
Je souhaite monter une société de rénovation d appartement avec un ami sans papier en france depuis 3 ans. cela est il possible au regard de la loi ? merci…
Un ami réfugié, ayant obtenu une carte de séjour de dix ans, souhaiterait épouser une demandeuse d'asile, dont la demande à l'ofpra a été rejetée et qui est en procédure cnda. est-ce possible ?…
La semaine prochaine j ai rdv à la préfecture pour mon deuxième renouvellement de titre de séjour sauf que je veux passé de titre salariés a vie privée vie familiale vue que mon fils est français là où je m inquiète c est que…
Je suis étudiant en droit et je viens de valider ma licence en droit. j’ai été admis en master de droit des affaires à l’université de paris 1 panthéon sorbonne mais dans la composante à distance. cependant certains cours sont en…
Svp j’ai une attention de bénévolat que je voudrais mettre dans mon dossier que j’enverrai à la préfecture. sur l’attestions il y a le nom et le numéro d’enregistrement et la signature du président. sauf qu’il n’y a pas de cachet…
Je suis de nationalité française, chaque année mes parents habite en tunisie me rend visite avec visas schengen de 3 mois . aujourd’hui j’ai décidé de faire venir mes parents séparément définitivement en france car ils sont âgée de…
Je souhaiterais solliciter votre attention quant à un changement de statut. je détiens un "passeport talent salarié/entreprise innovante" depuis novembre 2019, je sais qu'on ne peux pas changer l'employeur pendant…
J'ai un aps qui finit le 26 novembre 2018 je viens de signer un cdi et mon rendez vous à la prefecture est aussi le 26 le jour ou finit mon aps. pensez vous qu'ils vont prendre mon dossier de changement de statut ?…
Mon père née le 1953 et ma mère 1959 à l"algérie sont le droit au nationalité française mais ils sont habités en algérie maintenant merci beaucoup…
Je suis arrivée en france avec un visa shengen d italie par vol direct de mon pays à la france d ou je suis arrivée en france avec ce shengen d italie court séjour de 2semaines, et j ai l entrée régulière de la paf roissy cdg sur…
Maître par la présente, je vous expose la situation : je suis pacsé avec une réfugiée statutaire en france. je détiens un titre de séjour " vie privée et familiale" ma partenaire est réfugiée statutaire nous allons bientôt avoir un…
Je viens de recevoir un refus à ma demande de naturalisation j aimerais faire une recours…
Je me suis marié au maroc ma femme il est rentré le 15 un 2021 avec une visa de long séjour vie privée et 2 mois de vie en commune passe est très très très mal depuis qu'il est arrivé la dernière fois il a quitté le domicile…
Est-ce que on peut conduire en france avec un permis étrange muni d’un resipise étudiant…
J'ai reçu une oqtf le 4 mars 2022 avec un délai de 30 jours après une demande d'admission exceptionnelle au séjour. sachant que mon dans l'oqtf me reproche de ne pas avoir de la famille, alors que je vis avec mon…
Je suis en france depuis décembre 2018, je suis entrée avec un visa c, je suis restée pour aider ma soeur et son fils ( deux personnes reconnues handicapées par le mdph) . je veux savoir si je peux demander un titre de…
J'espère que vous allez bien. j'étais étudiant et je viens de débuter mon contrat il y a quelques mois, je voulais savoir, en ayant un diplôme français, et avec un salaire d'environ 41000€ et une prime fixe en fin…
Cela fait 8 mois que j'ai fait une demande de admission exceptionnelle sans récépissé lors du dépôt et sans réponse je suis en france ya 9 ans et je me suis pacse avec une française je suis rentré avec visa etudiant et il me…
Maître j'ai été naturalisé il de cela 3 ans je n'ai pas ajouté mes deux enfants mineurs j'ai fait une demande de visa pour les ramener en france et cette demande a été refusé que dois-je faire svp merci merci de vos…
Ma situation est la suivante: je suis venu en france avec une visa schengen touristique (1er entré portugal) de 15 jours depuis décembre 2017. et l'objectif c été de rejoindre mon conjoint français ici en france. on a…
J'ai fait une demande de 1er titre de séjour vie privée vie familiale à la sous préfecture de palaiseau en juillet 2021. j ai reçu un 1er récépissé de 6 mois qui a expiré en décembre 2021 et un second de 3 mois qui a expiré le…
Je suis mauricienne et je suis sur le territoire depuis un an et demi et vis avec mon conjoint français, depuis mon arrivée en france sept 2016. nous nous sommes pacsés septembre 2017 après avoir eu un an de vie commune et…
Je une repose ou un rendez vous…
J’ai déposé mon dossier sur le site démarches simplifiées au sous préfecture de raincy,mais aujourd’hui j’ai reçu un message comme quoi ils ont classé mon dossier parceque j’ai choisi option plein droit et pas admission…
Je suis en couple avec une américaine de 22 ans qui poursuit actuellement ses études en france, pour ma part je suis franco-italien. elle dispose d'un visa jusqu'en octobre 2018 grâce à son université, mais elle…
Je suis algérienne victime de violence conjugale je vais tout l'épreuve jugement correctionnel certificat médical le pv convocation du tribunal je voulais savoir est-ce que je peux renouveler mon titre de séjour merci de vos…
J'ai déposé la demande de remboursement ts depuis le 17/10/2023 en ligne 18/01/2024 reçu une attestation de prolongation et depuis elle est expirée mais mon dossier en ligne est toujours en instructions. j'ai plusieurs…