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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit des étrangers

Posée par Wilson, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans 4367 vues

Je voulais bien savoir quel sont des sites où accéder des codes juridique et jurisprudence française? j'attent impatiemment votre réponse. merci…

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la réponse de c.tangalakis
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Nom de famille dans la carte sejour

Posée par Ibrahim, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Salou 4367 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour carte bleu européen et j'ai accompagné ma femme pour obtenir un visa. cependant, le nom sur le visa est le mien, sans le nom de ma femme. lorsque nous avons fait la demande de carte…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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NationalitÉ franÇaise

Posée par ABDI, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4367 vues

Récupération de ma nationalité française d origine…

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Monter une société en france avec un ami étranger sans papier

Posée par Grand cœur, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 4364 vues

Je souhaite monter une société de rénovation d appartement avec un ami sans papier en france depuis 3 ans. cela est il possible au regard de la loi ? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Mariage réfugié + demandeuse d'asile

Posée par lawrence, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4361 vues

Un ami réfugié, ayant obtenu une carte de séjour de dix ans, souhaiterait épouser une demandeuse d'asile, dont la demande à l'ofpra a été rejetée et qui est en procédure cnda. est-ce possible ?…

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la réponse de Nauld
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Changement de statut salarié a vie privée vie familiale

Posée par Lunca, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lunca 4359 vues

La semaine prochaine j ai rdv à la préfecture pour mon deuxième renouvellement de titre de séjour sauf que je veux passé de titre salariés a vie privée vie familiale vue que mon fils est français là où je m inquiète c est que…

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la réponse de Maître DIARRA
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Master à distance renouvellement titre

Posée par Athanase, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Athanase 4357 vues

Je suis étudiant en droit et je viens de valider ma licence en droit. j’ai été admis en master de droit des affaires à l’université de paris 1 panthéon sorbonne mais dans la composante à distance. cependant certains cours sont en…

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la réponse de W33
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Attestation de bénévolat

Posée par Hak12, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4357 vues

Svp j’ai une attention de bénévolat que je voudrais mettre dans mon dossier que j’enverrai à la préfecture. sur l’attestions il y a le nom et le numéro d’enregistrement et la signature du président. sauf qu’il n’y a pas de cachet…

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la réponse de Maître DIARRA
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Visas ascendant à charge ou non charge ou visiteur

Posée par Sari3a, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 4357 vues

Je suis de nationalité française, chaque année mes parents habite en tunisie me rend visite avec visas schengen de 3 mois . aujourd’hui j’ai décidé de faire venir mes parents séparément définitivement en france car ils sont âgée de…

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la réponse de Réussite
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Changement de statut du "passeport talent- salarié qualifié" au "salarié"

Posée par HHQ, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HHQ 4354 vues

Je souhaiterais solliciter votre attention quant à un changement de statut. je détiens un "passeport talent salarié/entreprise innovante" depuis novembre 2019, je sais qu'on ne peux pas changer l'employeur pendant…

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la réponse de Maître DIARRA
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Fin de aps

Posée par Junior, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4353 vues

J'ai un aps qui finit le 26 novembre 2018 je viens de signer un cdi et mon rendez vous à la prefecture est aussi le 26 le jour ou finit mon aps. pensez vous qu'ils vont prendre mon dossier de changement de statut ?…

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la réponse de Espoir
Résolu

Faire demande nationalité

Posée par Saida, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Saida 4352 vues

Mon père née le 1953 et ma mère 1959 à l"algérie sont le droit au nationalité française mais ils sont habités en algérie maintenant merci beaucoup…

Consulter Maître BERRADIA
la réponse de Maître BERRADIA
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Entrée en france par vol direct air france avec un shengen italien de 15jours

Posée par Okologo divine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elom 4352 vues

Je suis arrivée en france avec un visa shengen d italie par vol direct de mon pays à la france d ou je suis arrivée en france avec ce shengen d italie court séjour de 2semaines, et j ai l entrée régulière de la paf roissy cdg sur…

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la réponse de Lago lago
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En cas de naissance d'un enfant

Posée par toure7553@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 4351 vues

Maître par la présente, je vous expose la situation : je suis pacsé avec une réfugiée statutaire en france. je détiens un titre de séjour " vie privée et familiale" ma partenaire est réfugiée statutaire nous allons bientôt avoir un…

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la réponse de BELIGHA
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Refus de la naturalisation

Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulou 4351 vues

Je viens de recevoir un refus à ma demande de naturalisation j aimerais faire une recours…

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la réponse de Brandon
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Mariage gris je voudrais annuler les papiers à cette femme

Posée par BUIS, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4350 vues

Je me suis marié au maroc ma femme il est rentré le 15 un 2021 avec une visa de long séjour vie privée et 2 mois de vie en commune passe est très très très mal depuis qu'il est arrivé la dernière fois il a quitté le domicile…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Droit à la conduite

Posée par Abdoulaye, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdoulaye 4350 vues

Est-ce que on peut conduire en france avec un permis étrange muni d’un resipise étudiant…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Reçu une oqtf

Posée par moi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moi 4349 vues

J'ai reçu une oqtf le 4 mars 2022 avec un délai de 30 jours après une demande d'admission exceptionnelle au séjour. sachant que mon dans l'oqtf me reproche de ne pas avoir de la famille, alors que je vis avec mon…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
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Titre de sejour exceptionnel: accompagnant personne malade

Posée par aydan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aydan 4349 vues

Je suis en france depuis décembre 2018, je suis entrée avec un visa c, je suis restée pour aider ma soeur et son fils ( deux personnes reconnues handicapées par le mdph) . je veux savoir si je peux demander un titre de…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Passeport talent (avec salaire et prime fixe)

Posée par Chupakabra, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fflt 4346 vues

J'espère que vous allez bien. j'étais étudiant et je viens de débuter mon contrat il y a quelques mois, je voulais savoir, en ayant un diplôme français, et avec un salaire d'environ 41000€ et une prime fixe en fin…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Aider moi s'il vous plaît

Posée par Diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diallo 4345 vues

Cela fait 8 mois que j'ai fait une demande de admission exceptionnelle sans récépissé lors du dépôt et sans réponse je suis en france ya 9 ans et je me suis pacse avec une française je suis rentré avec visa etudiant et il me…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Demande de visa refusé pour mes enfants mineurs alors que je suis français

Posée par Phenix, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4345 vues

Maître j'ai été naturalisé il de cela 3 ans je n'ai pas ajouté mes deux enfants mineurs j'ai fait une demande de visa pour les ramener en france et cette demande a été refusé que dois-je faire svp merci merci de vos…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Titre de sejour après mariage

Posée par Ali Abdou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ali Abdou 4345 vues

Ma situation est la suivante: je suis venu en france avec une visa schengen touristique (1er entré portugal) de 15 jours depuis décembre 2017. et l'objectif c été de rejoindre mon conjoint français ici en france. on a…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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Renouvellement de récépissé

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Frejo 4344 vues

J'ai fait une demande de 1er titre de séjour vie privée vie familiale à la sous préfecture de palaiseau en juillet 2021. j ai reçu un 1er récépissé de 6 mois qui a expiré en décembre 2021 et un second de 3 mois qui a expiré le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

1ere carte de séjour

Posée par Taly, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Taly 4344 vues

Je suis mauricienne et je suis sur le territoire depuis un an et demi et vis avec mon conjoint français, depuis mon arrivée en france sept 2016. nous nous sommes pacsés septembre 2017 après avoir eu un an de vie commune et…

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la réponse de Lila
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Comment faire pour mon dossier

Posée par lamine, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lamine 4338 vues

Je une repose ou un rendez vous…

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la réponse de TANGALAKIS
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Démarches simplifiées dossier sans suit

Posée par Ouskaba, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Raoul 4337 vues

J’ai déposé mon dossier sur le site démarches simplifiées au sous préfecture de raincy,mais aujourd’hui j’ai reçu un message comme quoi ils ont classé mon dossier parceque j’ai choisi option plein droit et pas admission…

Consulter Maître BERTÉ
la réponse de Maître BERTÉ
Résolu

Question sur le visa "vie privée et familiale"

Posée par Jack, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 4335 vues

Je suis en couple avec une américaine de 22 ans qui poursuit actuellement ses études en france, pour ma part je suis franco-italien. elle dispose d'un visa jusqu'en octobre 2018 grâce à son université, mais elle…

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la réponse de TAYORO
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Violence conjugale

Posée par Miminina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miminina 4334 vues

Je suis algérienne victime de violence conjugale je vais tout l'épreuve jugement correctionnel certificat médical le pv convocation du tribunal je voulais savoir est-ce que je peux renouveler mon titre de séjour merci de vos…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Renouvellement de ts vie privée et familiale depuis 8 mois

Posée par Agnès, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Agnès 4334 vues

J'ai déposé la demande de remboursement ts depuis le 17/10/2023 en ligne 18/01/2024 reçu une attestation de prolongation et depuis elle est expirée mais mon dossier en ligne est toujours en instructions. j'ai plusieurs…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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