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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Régularisation pour vie familiale et privé

Posée par Lou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ouiouiz 4307 vues

Je suis une avocate algerienne sans papiers mariée a un algérien résident depuis plus de 25 ans zn france en situation régulière depuis longtemps et j ai eu deux beaux enfants avec lui qui sont nés en france mon mariage date un peu…

Consulter Maître VASRAM
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Renouvellement salariée avec attestation pôle emploi après formation

Posée par Samia, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 4306 vues

Je suis inscrite à pôle emploi depuis novembre 2019. j'ai déjà renouvelé une première fois avec l'attestation pôle emploi en janvier 2020. j'ai par la suite suivi une formation avec pôle emploi, dispositif opei en…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA
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Que faire ?

Posée par Boyman51, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boyman51 4303 vues

Que faire après 7 mois d’attentes sans réponse pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour la préfecture de paris cité. j’ai lu qu’après 4-5 mois sans réponse vaut rejet implicite. est ce mon cas? y a des personnes…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Date de début de validité de l'aps/rece

Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 1 an dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par MmhYBZfTQX5v7Eu 4302 vues

Je suis étranger jeune diplômé, j'ai eu mon attestation de réussite en octobre 2024 et j'ai fait ma demande d'aps au début de décembre 2024 pour avoir un rdv, la préfecture m'a répondu le même jour par mail avec…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Refus de titre de séjour

Posée par Dija67, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dija67 4302 vues

Je suis une étrangère entrée en france le 30 août 2019 en voiture via l'espagne muni d'un visa de catégorie c obtenu auprès des autorités consulaires françaises au maroc. le 11 juillet 2020 je me suis…

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la réponse de LHONI
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Regroupement familial attente du visa

Posée par tha, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tha 4301 vues

J'ai déposé les dossiers du regroupement familial j'ai eu l'accord favorable du préfet et un courrier pour le la délivrance du visa le consulat général m'a donné un délai de 3 à 6mois je suis dans le délai…

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la réponse de Espoir
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Demission ou changer d'employeur avec passeport talent

Posée par Michael, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4301 vues

Je suis étudiant étranger en france et j'ai signé un contrat cdd avec une entreprise. en plus, l'entreprise m'a accompagné pour ma demande du passeport talent pour que je puisse, à la fin de mon cdd en novembre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Mariage après oqtf

Posée par Chadi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4299 vues

J'ai reçu un oqtf en mars 2021 j'ai contesté mais le ta a confirmé l'oqtf. j'étais dans une procédure de divorce depuis mai 2019 j'ai reçu mon papier final de divorce ce mois ci. je veux remarié avec…

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la réponse de Maître DIARRA
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Voyager en france d'outre-mer avec un récépissé de 1ere demande

Posée par Samba, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samba 4298 vues

Je suis en france métropolitaine et voudrais savoir si c'est possible de voyager à mayotte avec mon récépissé de 1ere demande de titre de séjour. je dis bien un récépissé de première demande de titre séjour et non un…

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la réponse de Ptor
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Traitement de visa conjoint français très long

Posée par Aymen08, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aymen08 4297 vues

Résumé de la situation : conjoint de francaise. mariage en france célébré le 26/02/22 3 ans de vie commune, dépôt en préfecture premiere demande de titre de sejour vie privée familiale en mars 2022 - reponse préfectorale en 48hr -…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

1ere demande titre de sejour vpf parent enfnt français

Posée par lauramavie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lauramavie 4297 vues

J'ai rendez vous pour la 1ere demande de vpf parent enfant français mais entre temps mon passport a expiré et l'ambassade du congo brazzaville ne refait pas de passport avant plusieurs mois. j'ai donc une attestation…

Consulter Maître CISSE
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Résolu

Preuves de vie commune vpf

Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rachid 4294 vues

Je suis un étranger marié avec une française sa fait 7 mois , avec une entrée régulière par visa schengen .j ai le tampon d entré. je veux faire ma première demande de séjour vpf mais je suis hésité un peu a propos mes preuves de…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Naturalisation étudiant en alternance

Posée par Kenza, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 4293 vues

Je suis étudiante en france depuis 5 ans et serais diplômée de master 2 dans un an. mes deux années de master effectués en alternance me permettraient-ils de déposer un dossier de naturalisation avant le terme de mes études ?…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Titre de séjour

Posée par Momo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kader 4291 vues

Maître je suis de nationalité française et je voulez ramené mon père pour vivre avec moi sachant que moi qui l'envoi de l'argent chaque moi pour vivre a l'etranger son âge 60ans et ma mère et décidé merci de…

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la réponse de MARMIN
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Demande de titre de séjour entrepreneur profession libérale

Posée par bilo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bilo 4291 vues

Dans le cadre de ma préparation pour une demande de changement de statut vers un titre de séjour “entrepreneur/profession libérale”, je souhaiterais solliciter votre aide car plusieurs points restent flous pour moi. ma…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Changement d'emplois apres 1er renouvellement carte sejour salarie

Posée par Khalil, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khalil 4289 vues

Je suis tunisien et ma carte séjour salarié va expirée le 31 janvier et la jai une proposition dune autre société dans le meme domaine mais avec un salaire plus intéressant dans la meme région . la est ce que je peut changer mon…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
Résolu

Le transfert de mon dossier regroupement familiale au prefec c est le 30 ja

Posée par Hayet, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 4286 vues

Mon dossier regroupement familiale est transfere au prefecture le 30 janvier 2024 est ce que c normal que je n ai pas encore reçu l avis favorable sachant que l attestation de depot c est le 7 octobre 2023 offi rouen et prefecture rouen…

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la réponse de Mariam
Résolu

Renouvellement du titre de séjour étudiant

Posée par CeciliaM, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CeciliaM 4285 vues

Je suis étudiante de nationalité américaine. je suis arrivée en france en 2018 pour faire un diplôme universitaire en études cinématographiques (durée de la formation: 2 ans). j'ai obtenu mon diplôme en juin 2020. je suis…

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la réponse de Maître DIARRA
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Carte de séjour pour soins

Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par foufou63 4283 vues

J'ai récupéré le récépissé le mois précédent de 6mois ,j'ai reçue un émail de l'ofii en me demandant de me rapprocher de la préfecture ,j'ai appelle la préfecture et la dame que j'ai eu au téléphone…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Demande d'information - nationalité française

Posée par Oussama CHAFI, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4282 vues

Je suis un étudiant marocain en france, où je suis arrivé en septembre 2019 pour poursuivre mes études. après quatre ans, j'ai obtenu mes licences 2 et 3, et je suis actuellement en stage de fin d'études pour…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Déclaration caf sans papiers

Posée par Nm, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nm 4280 vues

J'ai 2 ans et 5 mois en france avec 2 enfants le grand 6ans était scolarisé et la petite 3 ans nous sommes ts dans une situation irrégulière je veux voir est ce que je peux déclarer mes enfants à la caf même si se sont sans…

Consulter Maître TSARANAZY
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Paiement aah a vie refusé par la caf

Posée par charles, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans 4280 vues

Je suis portugais,je vis en france depuis presque 13 ans.je suis reconu handicapé par la mdph a 80% ou plus (lourdement handicapé).la caf vient de me suspendre mon allocation aah ,titre de séjour non fournie.je suis european ,je…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Carte de séjour

Posée par Fujitsu061358, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans 4275 vues

J ai un employe qui devait renouveler sa carte de séjour mais la prefecture lui a dit non car il a falot des bêtises donc il n'a plus de papiers et est illégal sur le territoire donc il arrête son travail du jour au lendemain…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Aps à salarié

Posée par kdija, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kdija 4273 vues

Je détiens l'aps. mon conjoint (mon petit ami) étant auto-entrepreneur (eurl), il me propose de m'embaucher pour un salaire de 2250 brut mensuel. est-ce possible de changer de statut avec ce type d'emploi? la…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Expiration du titre de séjour en attendant l’attestation de réussite

Posée par JD, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 4271 vues

Madame, monsieur, je vous sollicites pour les renseignments du titre de séjour d'étudiant de fin d'études. mon titre de séjour d'étudiant va être bientôt expiré le14 décembre 2021. pour l'année scolaire…

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Faire venir son fils en france qu'on n'a pas déclarer

Posée par Yadif, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par HUSTLER 4271 vues

Pendant ma demande de naturalisation, j'ai pas déclaré mon fils qui est à l'étranger. et maintenant que la nationalité a été acquise, je souhaite le faire venir. j'aimerais savoir par quel moyen et si cela ne causera…

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la réponse de Maître DIARRA
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Besoin des conseils svp.

Posée par Emrys, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 4270 vues

Je suis en france il y a presque deux ans ,arriver à l'age de 16 ans ,je suis hébergé et j'aimerais faire une demande de titre de séjour mais j'ai la boule au ventre. je suis au lycée et j'ai que de bonnes notes…

Consulter Maître DAHAN
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