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Dossier bloqué en préfecture Posée par Air 974, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1130 vues ... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Amende délit Posée par Gaiturri, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1783 vues Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Suspension possible ? Posée par Franck, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck - 1471 vues J'ai été arrêté par les gendarmes, ma voiture était sur la route au fond d'une petite ruelle . j'étais dehors les gendarmes m'ont fait une prise de sang avec les pompiers car j'ai été victime d'une... Consulter la réponse deMaître Diatta |
Usurpation identité Posée par Said, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saif - 1523 vues Je vous contacte pour vous expliquer ma situation et je vous souhaite m aider je suis victime de usurpation identité (permis de conduite) en 2021 j’ai porté plainte au poste de police pour usurpation identité et depuis y avais plus... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Rétention de permis pour alcool Posée par Andre, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1184 vues Je me suis endormis au volant on rentrant de soirée ,et fait des tonneaux, mon véhicule a alerter automatiquement les secours. je suis sortis du véhicule et les ait attendu au bord de la route , la police arrive sur les lieux, me... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Sur stup et alcool Posée par Frédéric, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1774 vues Il me semble que si on es pas positif a l alcool il on pas le droit de faire le test stup sauf s'ils étaient positifs a l alcool la il on le droit de faire les deux et bien sa ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Question sur un controle routier Posée par Max83, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1580 vues A la fin d'un controle routier avec teste salivaire positif , on me demande mon numero . j'aimerai savoir pourquoi . merci... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Contrôle alcoolémie à 0.21 Posée par Anne, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1153 vues Mon fils de 18 ans s'est fait contrôle hier avec un taux à 0.21. le gendarme lui dit qu'il peut continuer à conduire tant qu'il n'a pas reçu un courrier recommandé est ce vrai ? que va t il se passer ensuite et... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
DÉlai lÉgal de la convocation À la gendarmerie pour une suspension Posée par HAMZA, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2150 vues J ai mon permis qui a été suspendu le 23 novembre 2022 pour 6 mois donc jusqu au 23 mai 2023 j ai reçu un appel hier ( le 21 juillet 2023) de la gendarmerie pour une convocation à venir déposer pour cette suspension est ce normal d... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension administrative du permis de conduire Posée par besoinderenseignement, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1925 vues Le 17/07/2023 j’ai été contrôlé positif au stupéfiants et logiquement j’ai eu une suspension administrative dans la foulée, j’aimerais savoir, avant cela j’avais un casier judiciaire vierge et étant entrain de monter ma société... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Sans nouvelles après 120h00 de retention de permis Posée par Guillaume brezh, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume brezh - 1211 vues Samedi 15 juillet suite a un contrôle routier j'ai été tester positif au canabis les gendarme on alors procédé a une retention de permis et mon laisser repartir avec mon père qui a pris le volant cela fait plus de 120h00 il y... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Belge résident en france perdu permis de conduire belge Posée par Akira, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Akira - 1970 vues Je suis belge vivant en france j ai perdu mon permis de conduire belge comment avoir un duplicata merci... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Accès information suspension Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1156 vues Un avocat peut-il avoir accès à une information sur une suspension de permis ? je soupçonne le père de mon enfant d'avoir (encore) eu une suspension de permis pour alcoolémie au volant, mais il reste évasif et ne veut pas me... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Convocation suite accident de la route avec alcoolémie Posée par Coralie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2102 vues Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Accident alcoolisé sans dommage colateraux. pas de suspension de permis Posée par Lele, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1188 vues J ai eu un accident seul dans un fossé. mon taux d alcoolémie bien supérieur à 0,50. a ce jour soit 7 jours après les faits, on ne m a toujours demandé mon permis. les forces de l ordre me l ont laissé ? est ce une vis de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Convocation commissariat après restitution permis de conduire Posée par Swan, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Swan - 1457 vues Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu un appel du commissariat où mes parents sont domiciliés afin de m'entendre sur ma suspension de permis pour usage de stupéfiant qui a eu lieu le 27.08.2023... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Priorite a droite Posée par mireille, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1305 vues Je viens de recevoir un pv mais je ne me suis pas fait arreté ils disent refus de priorité a droite je pense en camera en aucun cas je n ai fait ça et en plus je me souviendai si ja vais coupé la route a une voiture merci de vos... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Permis Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1550 vues Je vous contacte car j'ai un petit dilemme je viens de récupérer un relever d'information de mon permis il y a marquer que mon droit de conduire est valide suite à une fin de suspension mais l'état du titre est... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Peu on demander un test thc plusieurs jours après un accident si il n'as pas été fait le jour même... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Vice de procédure ? Posée par Cjl, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1695 vues Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Suspension de permis Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1931 vues Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Invalidation du permis avant jugement en appel Posée par 974??, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 974?? - 1361 vues En premier lieu, je souhaite contextualiser les faits. septembre 2020, je suis contrôlé positif à l'alcool et au stups, suspension administrative de neuf mois. janvier 2021, jugé par ordonnance pénale, j'écope d'une... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Conduite avec permis invalidé points zéro Posée par Conductuer69, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1269 vues Suite à l'invalidation de mon permis pour solde point zéro, je sais que je risque une peine de prison. mais cette peine est elle sucesptible d'être comuée en tig ou peine avec sursis. merci... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Suis-je recidiviste ? Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1130 vues Le 7 octobre 2017 je me suis faite arrêté alcool au volant 0,62mg/l, j'ai eus quelques jours après une lettre m'informant une suspension permis 4mois. le 19juillet 2018 j'ai été au tribunal ( ordonnance pénale... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Suspension permis non confirmé après jugement Posée par valeco, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1391 vues Pour le faire court : 27 avril control routier test positif au thc d'où suspension de permis par le préfet de 5 mois 3 juillet jugement : aucune suspension de permis retenue par le juge juste une amende la... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Annulation permis Posée par Anaelle, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1250 vues Je vous expose les faits. très peu fière de moi j ai été dépisté positive à l'alcool le 28 août 2018. 3 mois de suspension. À nouveau positive le 6 juillet 2023. est ce que mon permis va être annulé d'office ou ai-je une... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant Posée par WABS, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WABS - 3630 vues Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
48si jamais envoye Posée par Mehmet, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehmet - 1641 vues Cela fais maintenant 4 ans que je n’est plus de point. mais je ne jamais recu le courrier 48si comment puis formule un courrier au fnpc pour une restitution de mes point suite a leur manquement. cela ce fait... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludo18 - 8667 vues Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 2901 vues Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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