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Convocation au tribunal pour une notification...
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Untel - 2618 vues

J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente...

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Maître Mahjoubi
 
Suspension de permis
Posée par Julien, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1440 vues

Suite a un contrôle sous stupéfiants, mon permis de conduire est suspendu pour 8mois . j'ai récupéré mon permis sans avoir été jugé. mon infraction est elle inscrite sur mon casier ?...

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Maître Cassé
 
Accident blessures involontaires et alcool au volant
Posée par Ali, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2351 vues

J'ai causé un accident le 16/01/24, percutant une moto en état d'ivresse avec un taux de 1.92g/l. la victime est sortie de l'hôpital le lendemain sans fracture, avec des blessures "légères". j'ai eu une...

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Maître Mahjoubi
 
Vice de procedure avis de retention permis de conduire
Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2051 vues

Mon conjoint a été testé postif à l'alcool, mais la date n'est pas bonne l'infraction a eu lieu le 29/01 mais les mesures sont datées au 24/01. cela peut il être un considéré comme vie de procédure même si nous ne...

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la réponse de
Maître Mahjoubi
 
Permis b .....80 cm3
Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1552 vues

J'ai un permis de conduire permis b de 1993. permis rose. c'esr également stipulé que je peux utiliser de 80 cm2. comment se fait il que ne cela ne soit pas marqué 125 cm3 ? comment se fait il que j'ai pu assuré un...

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Maître DAHAN
 
Permis suspendu
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues

J’ai une petite question j’aimerais savoir si après la date de suspension de permis de conduire est dépassé et que j’ai pas fait la visite médicale et le rattrapage de points mais que j’ai fait juste le psychotechniques est-ce que...

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Maître Hoxha
 
Jugement conduite sous stupéfiants
Posée par Theo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1532 vues

J’ai était arrêtée l’année dernière contrôle positif au stupéfiant, j’ai était amener à la gendarmerie pour procéder au second test et ensuite ils m’ont laisser partir sans me retirer mon permis de conduire. après sa j’ai était...

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Maître Mahjoubi
 
Récupération/test
Posée par St, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues

Je viens de recevoir une convocation devant le tribunal pour le mois d'avril, sachant que j'avais une suspension de permis de 6 mois qui se finit en février, je voulais savoir si est-ce que je peux faire les tests...

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Maître Rousselot
 
Quand une ordonnance pénale devient elle définitive?
Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2212 vues

Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit...

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Maître Rousselot
 
Consommation cbd avec 0.2 de thc
Posée par fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred - 1964 vues

J'ai fait recément une annalise d'urine pour récupéré mon permis définitif. je consomme du cbd et arrétté 3 semaine avant cette annalise et malheureusement je suis positif. que faire?...

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Maître MONESTIER
 
Réquisition d'une carte grise par un assureur
Posée par ziza, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2485 vues

Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite...

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Maître MONESTIER
 
Suspension de permis alcool
Posée par Angfranc29, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2519 vues

Je voudrais quelques précisions.. j'ai eu un retrait de permis le 23 décembre pour alcoolémie.. j'avais 2,50g.. j'ai rendez vous au tribunal bientôt, j'ai reçu un courier avec 8 mois de suspension minimum. de...

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Maître Cassé
 
Permis suspendu pour conduite sous l'empire d'alcool
Posée par Kev, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kev - 1947 vues

J'ai eu une suspension administrative de 4mois qui se termine le 3 mai, j'ai reçu aujourd'hui ma convocation en vue d'une procédure de composition pénale le 2 mai. est ce que je doit quand meme lancé les...

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Maître Mahjoubi
 
Une seule prise de mesure à l ethylometre
Posée par Got, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1393 vues

Je me suis fais retirer mon permis pour alcoolémie. on m a fait souffler qu une fois dans l ethylometre donc une seule mesure. est ce normal où puis-je espérer un vice de procédure ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool au volant
Posée par JOSE, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2303 vues

Positif a l alcootest 0;93 premiere fois en 40 ans de permis..quels sont les risques ?...

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Vais je pouvoir recuperer mon permis
Posée par ma, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2312 vues

J ai eu une suspensio de 2 mois et je devais faire une prise de sang resultat vgm 95,2 gama gt 47 par contre le cdt 1,8 alors que je n'ai pas bu ou tres peu dois je reporte la visite medicale?...

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Suspension de permis pour alcool
Posée par Azerty92, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1445 vues

J ai eu une suspension de permis avec alcool en mars 2023 et j ai eu une suspension de permis de 12 mois. mais je n ai toujours pas était auditionné pour les faits qui mon était reprocher, du coup je n ai toujours pas reçu...

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Maître Hoxha
 
Suspension permis jeune conducteur
Posée par Pekenio340, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2005 vues

Voilà j’ai reçu une suspension de 6 mois de conduire pour un excès de vitesse de plus de 50km/h et je suis jeune conducteur je voulais enfaite savoir si part exemple le 27 juillet cela fera un ans que j’ai mon permis donc mon solde...

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Maître Rigoulot
 
Retention de permis
Posée par Olk.97418230, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1548 vues

à la suite d'un contrôle en état d'alcoolémie, j'ai eu une rétention de permis, cela dit après une semaine n'ayant toujours pas reçu de lettre 3f ou autre la préfecture étant injoignable j'ai contacté le...

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Maître Rigoulot
 
Test positif héroïne
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1586 vues

Je me suis fait contrôler le 5 janvier. ils m'ont fait un test salivaire et m'ont dit que je pouvais plus conduire. je n'ai reçu aucun courrier. et j'ai vu que je pouvais reconduire au bout de 72:00. est ce...

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Maître Rigoulot
 
Contre expertise au test salivaire
Posée par Chris, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1935 vues

Après un test laboratoire positif au thc (information téléphonique de la gendarmerie) est-il possible de demander une prise sang, si oui à qui et quel moment. la gendarmerie a donné le résultat par téléphone lundi et à convoqué mon...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaire positif
Posée par Laurence83, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1525 vues

Le 29 decembre 2023, je me suis fait contrôlée, test salivaire positif cocaïne et cannabis. ils me prennent mon permis, me laissent la voiture et me disent qu ils m appelleront dans la semaine. ils m appellent le7 janvier pour me...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Jo.70, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1406 vues

J'ai eu une suspension de permis en 2019. je souhaiterais savoir si la suspension du permis reste a vie écrite sur le relevé information intégral ?...

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Maître Rigoulot
 
Justificatif de depôt
Posée par Ivann, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1543 vues

Je voudrai savoir si j'ai le droit de conduire avec un justificatif de depôt en attendant mon permis...

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Maître Nicolet
 
Permis conduire stup
Posée par Axel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 2335 vues

On ma retirer mon permis pour stup cbd positif 2 eme teste envoyer au laboratoir vendredi les gendarme mon pas proposer de prise de sang ya t'il vice de procedure? de plus quand doive t'ils me donner les resultat du...

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RGPD
 
Verbalisation il y a 5 mois
Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1338 vues

Le 4 août j’ai été verbalisé pour téléphone au volant, j’ai donné la bonne adresse, j’ai signé la tablette mais je n’ai toujours pas reçu l’avis de contravention.. c’est normal que ça prenne autant de temps ?...

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Maître Cassé
 
Suspension permis aide
Posée par Aymane, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1666 vues

Alors je suis jeune permis j’ai été flash par les jumelles le 15 octobre 2023 a 138 retenu 131 pour 80km j’ai eu mon jugement le 17novembre 2023 suspension 4mois 15j il ont suivi la décision administrative + 538€ d’amande...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis invalide
Posée par Mooky92i c?est, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mooky92i c?est - 2152 vues

J'ai ma société qui demande chaque année le rir. j'ai été sur le site je vérifie mon solde 8 points et quand je demande le rir que je télécharge, je vois que mon permis est invalide alors qu'à côté de mes catégories il y a marqué...

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la réponse de
Maître Hoxha
 
Conduite sous stup (idité) arrêter deux fois à un mois d’intervalle
Posée par Bonbec06, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1532 vues

J’ai été arrêté en novembre par les gendarmes, et en décembre par police, j’ai déjà eu une composition pénale devant un délégué du magistrat ou j’ai eu une amende et deux jour de sécurité routière et du coup j’ai réitérer un mois...

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la réponse de
Maître Hoxha
 
Alcoolémie sur un accrochage de véhicules
Posée par Camille, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1873 vues

Un ami c’est fait accrocher sa voiture la personne d’en face était en tord seulement mon ami avait bu les gendarmes sont arrivés il été hors de son véhicule, véhicule éteint,ont t’il le droit de le faire souffler? car cela lui a...

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