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Positif au thc test salivaire stupéfiant droit de procedure Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 1548 vues J'aurais besoin de l'analyse d'un avocat expert en permis de conduire merci vraiment beaucoup pour vos réponse, je me suis fais contrôlé par la gendarmerie positif au test salivaire thc j'ai était conduit a la... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Ordonnance pénal Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1526 vues Si je m’oppose l’ordonnance pénal, aurais je besoin d’un avocat ? si oui quel sont les tarif ? parce que si je m’oppose ce n’est pas pour chercher un vice de procédure mais bien pour attendre le 15/06/2023 pour avoir 8 points... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Renseignement si Posée par Sandy02, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1889 vues Mon fils a eu une invalidation de permis de 6 mois à fait les tests psychotechniques ainsi que la commission médicale avec une période de validité d un an expiré il a fait ce jour une deuxième visite médicale avec tests sanguins... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Délai de réponse du teste de salivaire après un contrôle routier Posée par raph, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1313 vues Il y un délai de réponse de la gendarmerie après un contrôle de teste salivaire, peut il y avoir une vice de procédure si après six jour de réponse positif du teste par la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Délai maximal pour souffler dans un éthylomètre suite à infraction Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1380 vues J'ai eu un accident au fossé un dimanche avec mon véhicule à 13h30. pas de blessures. les gendarmes sont venus, le dépannage du véhicule a été effectué et j'ai été emmené à la brigade pour souffler dans un éthylomètre. le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis suite test salivaire le 19/01/23 Posée par pech, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2037 vues Suite à nos derniers échanges , la gendarmerie m'a appelé pour me dire que j'étais bien positif au cannabis néanmoins sans m'en notifier le taux . j'ai refusé la contre expertise proposée. quelques jours après... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Refus test salivaire 1ere fois Posée par bourgogne, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 1885 vues Salut, alors voila j'ai refuser(j'aurais pas dû) un test salivaire. j'ai eu une rétention, et actuellement je suis en suspension pour 7 mois, pensez vous que j'aurais une annulation de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis Posée par pampam59, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2042 vues Je voudrais s'avoir si on ma vraiment supendu mon permis... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
On me cumul une suspension Posée par Johann, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1194 vues Je rencontre un problème depuis 2019 j'ai subit un contrôle pour stupéfiants qu'il c'est aiderez négatif au début du contrôle et que avaient de repartir le policier me rattraper pour me dire que c'est positif se... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Positif au cannabis, délai de 120 heures dépasser Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2171 vues J'ai était testé positif au cannabis le 8 mars 2023. le deuxième test pour confirmer, c'est perdu dans un premier temps et mon permis ma étais rendu le 18 mars par la gendarmerie. aujourd'hui le 24 l'officier me... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Droit de retournement Posée par marc vallet, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1443 vues Un promoteur crée un lotissement avec accès sur un chemin avec un terre plein central sur notre axe de retournement cadastré que faire .merci pour votre réponse salutations... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
12 points mais permis à la préfecture puis je conduire Posée par Nielda, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1242 vues Permis suspendu, récupérer mes 12,points, mais permis en préfecture, puis je conduire ?.suspension de 5 mois terminée depuis 2018... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension 120h Posée par martincamille, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par martincamille - 1947 vues Il y a 8 jours j’ai eu une rétention de permis de 120h. a ce jour, la police n’a pas reçu les résultats d’analyse et le préfet n’a pas rendu de décision de suspension. au bout de 120h, la police refuse de me rendre le permis et que... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1442 vues Mon fils a récupéré son permis et pas fait la visite médicale. la préfecture lui a précisé qu il est toujours en suspension, rv pris auprès d un médecin mais il a perdu la réf 7 ? que faire pour obtenir un... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Suspension de permis Posée par maxoo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2030 vues Voila , mon histoire. un samedis en rentrant du travail , j'ai eu accident et endommager une clôture. ayant pris peur j'ai laisser mon véhicule sur le bord de la route avec mes coordonnées. et je suis donc rentrer chez... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
96 h après rétention Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guigui - 2133 vues 96 h de retention de permis de conduire pour excès de vitesse et toujours pas de nouvelles la gendarmerie me dit que c'est passer ce lundi 13/03 en commission mais toujours pas de lettre recommandé. et quand je regarde sur le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Formulaire 3f non reçu Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 1979 vues J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcool Posée par Seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1772 vues Je dois récupérer mon permis le 16 mai et je n'ai pas encore reçu de convocation de tribunal j'ai une suspension de permis de 6mois préfectoral que dois-je faire... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention excès de vitesse Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1554 vues Après une rétention de mon permis de conduire les gendarme mon laisser repartire au volant de mon véhicule pour aller me garer sur un parking d'un magasin. sont-ils en tord ? vice de procédure ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Alcool permis probatoire Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 1827 vues Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis Posée par Sab, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2243 vues J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Suspension permis stupéfiant Posée par Réunionnais974, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reunionnais974 - 2020 vues Ma suspension administrative de 6mois de permis de conduire se termine demain , visite médical favorable - demande de permis effectuée sur le site ants pour la durée de 1ans et la demande et en cours d’intructions . puis-je... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Question sur ma possibilité à conduire Posée par Alexandre Rajnic, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandre Rajnic - 1744 vues Suite à une suspension de permis pour alcoolémie je viens de passer une visite médicale, j'ai donné le certificat 14880*02 qui m'a été rendu "validé". j'ai aussi tôt fait les démarches sur le site ants, j'ai... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Convocation tribunal Posée par Titi13, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi13 - 1903 vues Suite à une grande exces de vitesse le 29 novembre 2020 mon permis a été suspendu durant 6 mois nous sommes le 13 mars 2023 je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal donc pas eu d'amande donc pas de retrait de points y... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rouler à 150 km/h au lieu de 110 pluie Posée par pluie et vitesse, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1569 vues J'ai une amie qui m'a demandé est ce que elle risque un retrait ou suspension de permis en plus des points et amende , sachant que elle a roulé à 150 km/ h au lieu de 110km/h (autoroute à 130 mais y avait le pluie de 1 mm... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Mon avocat vous pensez qui pourrait me faire en sorte de pas me faire annuler mon permis merci cordialement... Consulter la réponse deMaître HSINA |
Une amende avec deux pv Posée par Hamza 46, il y a 2 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu Dz - 1697 vues J’ai reçus deux amendes pour le même pv avec deux dates différentes, est ce que je peux annuler ses amende par défaut d’enregistrement ?... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Composition pénale et suspension de permis administrative Posée par Marcelin, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1669 vues J'ai eu un retrait de permis le 22 janvier pour alcool au volant . suite a rétention de permis , j'ai reçu le lettres 3f me mentionnant un retrait de permis de 8 mois . suite a cela j'ai eu un rendez vous devant le... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Amende payée dans les délais mais pas pour eux Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1532 vues Je vous explique en juin 2022 je reçois une amende de stationnement car je n'ai pas mis d'argent dans l'horodateur : c'est vrai donc 2 jours après je paye via le site amende.gouv.fr les 15euros qu'on me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai pour être convoqué au tribunal et prescription Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eddy - 1559 vues Contrôlé positif au cannabis le 15 avril 2022, la proposition de composition pénale (6 mois de suspension + stage de sensibilisation+ rdv médical ) que j'avais acceptée à été refusée par le juge au 12 septembre 2022 au motif... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
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