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Équivalence permis a1
Posée par wikigaby, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par wikigaby - 1002 vues

J'ai obtenu mon permis b en octobre 2001. en 2009 j'ai passé mon permis c et à la réception de mon nouveau titre, l'équivalence a1 a été ajoutée en date d'octobre 2001. sur mon nouveau permis, type carte de...

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BELIGHA
 
Erreur sur avis de rétention de permis
Posée par Bosst77550, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bosst77550 - 1927 vues

Sur l'avis de rétention il est noté "catégorie de permis b" alors que je conduisais une moto. est-ce une erreur suffisante pour demander la restitution de mon permis ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je me suis fais controler avec le permis annulé sans assurance
Posée par Alexandre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandre - 4973 vues

Je me suis fais controlé avec le permis annulé ainsi que defaut d assurance je vivais a l etranger et je venais tous juste de revenir en france ma question est la suivante de savoir ce que je risque ? et j ai deja commencé a faire...

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SEBAN
 
Grand excès de vitesse
Posée par Hk, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hk - 2371 vues

Je me suis fait arrêter à 171km,h retenus 162km,h. pas d'alcool, pas de stupéfiants aucune autre circonstance aggravante. la voiture a été mise en fourrière 7 jours et je l'ai récupéré le 8 ème jour. mon ordonnance...

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Maître Meziti
 
Conduite sous l'empire d'un etat alcoolique et refus de carte vtc
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4663 vues

Il y a bientôt 10 ans le 27.03.2011 j’ai fait un accident de voiture avec 0.4 mg /l (air) et j’ai toujour pensé que ça aurait du être déjà supprimé de mon bulletin n °2 du casier judiciaire. j'ai une suspention du permis...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure
Posée par marc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2233 vues

Il a été notifié que je conduisait a bord d'un peugeot master , mon véhicuke etait un renault master, cela peut'il etre considéré comme un vice de procédure ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Perquisition après contrôle de stupéfiant positif
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 6376 vues

Alors voilà, il y a maintenant 24 heures, je me suis fait contrôler au volant en étant positif au test salivaire (thc). ils n'ont ni fouillé le véhicule ni emmené à la gendarmerie, cependant, je suis convoqué en vue...

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Maître Meziti
 
Excès de vitesse supérieur à 50km/h
Posée par Georgeii, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gerogeii - 2832 vues

J’ai été arrêté aujourd’hui à une vitesse de 151km/h retenu 143km/h par les motards. ils m’ont suspendu le permis. je voulais savoir ce que je risque ? a savoir que j’ai mes 12 points, le contrôle c’est très bien passé avec les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renseignement pour mon permis en retention je comprend pas le delai de 72h
Posée par Didi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didi - 5708 vues

J'ai etait arreter samedi2juin a 22h10 est j'ai une retention permis puis dimanche a 15h auditionner et toujours pas nouvelles ai je droit d'aller recuperer mon permis aujourd'hui mercredi...

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SEBAN
 
Suspension pour alcoolémie
Posée par loy9, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loy9 - 2221 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,96,qui se finie à la fin du mois de janvier, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître DIARRA
 
Suspension stupéfiants
Posée par Cmr18, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmr18 - 2781 vues

J’ai été contrôlé le 13/11/2021 pour ce qui devais être sois disant "un léger excès de vitesse" qui n’a pas été notifié bien sur (j’étais vêtu de noir et d’un cache-cou ; il devait soupçonné un vol en cours , mais il ne me l’on pas...

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Maître Minier
 
Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis
Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pablo - 3487 vues

Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous...

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Ordonnance pénale et suspension de conduire
Posée par cipette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cipette - 3015 vues

Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par opfr, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par opfr - 5078 vues

Suite a une infraction de 4ème classe : non-respect de l’arrêt au feu rouge je vais être poursuivi selon l'ordonnance pénal simplifié ma question porte sur le casier judiciaire : 1) ma condamnation apparaîtra sur le casier b2...

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Maître Maury
 
Question sur ma possibilité à conduire
Posée par Alexandre Rajnic, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandre Rajnic - 1957 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolémie je viens de passer une visite médicale, j'ai donné le certificat 14880*02 qui m'a été rendu "validé". j'ai aussi tôt fait les démarches sur le site ants, j'ai...

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Maître FARRAJ
 
Pv à la volée
Posée par youri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par youri - 2766 vues

J'ai contesté en octobre 2018 un pv à la volée daté d'octobre 2018 pour usage du téléphone. d'après antai le dossier a été transmis au tribunal . depuis je n'ai plus de nouvelles. que dois faire? merci merci...

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Maître MILI
 
Conduite après suspension de permis
Posée par dalima, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 10694 vues

Ma suspension de permis (4 mois judiciaire) se termine le 15 septembre 2015. mon permis de conduire m'a été restitué par voie postale au mois d?août, donc avant la fin de suspension. seulement, j'ai reçu mon ancien...

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Maître DENECKER
 
Passer en jugement
Posée par Enzo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Enzo - 6062 vues

Maître je suis passer en jugement j'ai louper la date j'ai appelé le tribunal il mon dit que j'avais u 4moi ferme comment ça se passe merci...

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Maître DENECKER
 
Permis 0 points ( encore valide)
Posée par yus, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yus - 3323 vues

J'ai eu une contraventions en 2017 (4 points pour un feu rouge) (2018 radars 2 points) et j'ai était suspendu de permis en mai 2019 (stupéfiants) mais en mars 2022 il me restait 2 points sur mon permis alors que...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiant 2 fois récidive
Posée par Tristan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tristan - 5444 vues

Le 24 décembre je me suis fait arrêter sous l'emprise de cannabis que j'avais consommer la veille ,malheureusement c'était la deuxième fois vu que je m'était déjà fait arrêter pour la même choses en 2017.lors de...

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Maître VIGNERON
 
Suspension de permis, aucune suite judiciaire, inscription taj ?
Posée par Mahjoub, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître POILBOUT - 1289 vues

J’ai été sanctionné par une suspension administrative de 5 mois de mon permis de conduire pour conduite sous stupéfiants dans un autre département que celui où je réside. après avoir récupéré mon permis, j’ai contacté le tribunal...

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BELIGHA
 
Suspension de permis
Posée par Link34690, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Link34690 - 2778 vues

J ai eu 6 moi de suspension, j ai fait les démarches pour l ants, je suis en attente que le dossier soit pris en charge et sa commence à être long cela fait 1 moi que j ai envoyer le dossier et toujours pas d évolution, est ce que...

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Maître MILI
 
Conduite sous stupefiant
Posée par cdrik65, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cdrik65 - 4991 vues

J ai étais contrôlé positif a la conduite sous stupéfiant le 01/06/2019.en couple(concubine en contrat saisonnier) avec 1 enfant je suis educateur sportif. et je sais que ma profession risque gros. je ne sais pas comment cela se...

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Maître Vanoverschelde
 
Commission médicale
Posée par Gerald, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1045 vues

La commission médicale a coché la case inapte sur le document bleu de la commission suite au résultat du test cdt a 3.2 alors que je ne bois pas. j'ai consulté mon médecin et il m'à conseiller de faire une prise de sang...

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BELIGHA
 
A qui m'adresser pour avoir un duplicata de suspension de permis
Posée par Chris, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chris - 934 vues

Ayant eu une suspension de permis d'une durée de 4 mois je dois passer devant la commission médicale afin de pouvoir récupérer mon permis. pour cela je dois me présenter avec ma notification de suspension de permis sauf que...

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Maître Assesso
 
Rdv avec la comission medicale
Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mickael - 2896 vues

Comment sa se passe si je n’est plus de date disponible pour un rdv avec la commission médicale avant mon jugement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale jugée pendant suspension administrative
Posée par stephane 37, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephane 37 - 2317 vues

Pour faire simple controlé le 21/05/19 à +61km/h permis suspendu 4 mois par decision du prefet ordannance penale du 28 aout 2019 reçu par lettre ar le14 septembre mementionne comdammé 6 mois+ amende...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Truc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Truc - 2096 vues

J'ai eu un retrait de 6 mois en juin 2022 pour alcoolémie jai un permis probatoire j'ai tjr pas la date du jugement je dois faire quoi maître veuillez agrée mes salutations...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai d'effacement condamnation casier judiciaire b1
Posée par Ethan, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 994 vues

Sujet initié par evan, il y a 1 seconde - 0 vue , j'ai été condamné dans le cadre d'une crpc à une amende pour conduite sous stupéfiant et j'aimerais savoir quels sont les délais d'effacement sur le casier b1 (...

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BELIGHA
 
Erreur du lieux d'infraction lettre 3f
Posée par yannis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yannis - 2355 vues

Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du...

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Maître Meziti
 
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