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Suspension de permis Posée par Bilal62, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bilal62 - 4060 vues A la suite d'une infraction commis au mois d'avril 2018, j'ai été condamné à une suspension de permis le 29/11/2018 pour une durée de 2 mois. pour pouvoir récupérer mon permis à l’echeance de ces 2 mois de suspension... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sans permis Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2323 vues J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Verbaliser a un cedez le passage pour un stop Posée par Paco, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paco - 4578 vues Un samedi vers 20h45, je suis à un cédez le passage, dans une zone commercial , au loin un véhicule de gendarmerie, j'ai eu le temps de passé, après deux minutes les gendarmes à foncé pour m'intercepter sur autoroute avec... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension permis, réf 1f Posée par Edmon, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edmon - 2508 vues J'ai commis le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au mois de décembre 2022. j'ai reçu par la suite une lettre (réf 1f) de la préfecture de police de paris qui me notifiait que mon permis serait... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Refus d'échange d'un permis étranger en permis français Posée par montasar, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Montasar - 2227 vues Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis de conduire Posée par loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 6191 vues J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Convocation tribunal taux d'alcool erroné Posée par Snow, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 607 vues J'ai été contrôlé positif à l'alcool après un accident seul le soucis est que sur la convocation au tribunal le taux indiqué est de mot pour mot 0,80g soi 1,86g... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
3 mois de permis probatoire et alcool Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par younes - 9210 vues Je suis en permis probatoire depuis 3 mois je me suis fais contrôler positif a lacool avec un taux de 0,94 air ma question est la suivante j'ai reçu une suspension par le préfet de 6 mois ces a dire jusqu'au mois de... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Vice pour alcool / procédure longue Posée par Brystiti, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3170 vues Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis Posée par Lorenzo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lorenzo - 2197 vues Je me suis fait prendre pour excès de vitesse le samedi 08/02/2020 à 10h37 avec rétention du permis (124 km/h pour 80 km/h). j'ai reçu un courrier le mercredi 13/02/2020 m'indiquant 4 mois de retrait de permis . les 72... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Contrôle positif au thc Posée par Maliing, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maliing - 1841 vues Le dimanche 30 juillet j'ai était contrôler positif au thc j'ai eu le permis et la carte grise confisqué, la voiture envoyé en fourrière, je devais retourner le lundi 07 août au commissariat pour récupérer les papiers... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Annulation permis Posée par Kms, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kms - 1924 vues Mon conjoint viens de recevoir une annulation de permis dû à une perte de points. son frère avait dit avoir payé les amendes qu’il avait prises avec notre voiture et en faite ils ont enlevé les points sur le permis de mon conjoint... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment récupérer mon permis Posée par Lyonnais 6902, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 2843 vues Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Délit alcool au volant Posée par Gui, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gui - 4008 vues Voilà je vous explique ma situation, le 29 décembre 2018 avec des amis en revenant du ski on est parti boire 4 verres de bières (33cl) et 2 génépi ( 4cl) vers 19h, vers 23h environ on décide de partir (pensant ne plus être positif... Consulter la réponse deSALECROIX |
Retrait de permis depuis 6 ans suite à une petite de points Posée par Avertoes, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Avertoes - 6379 vues N ayant plus de permis depuis 6 ans suite à une perte de points j aimerai reconduire et donc repasser mon permis complet en regardant de plus les documents attestant ma pp être de tout les points et donc l annulation de mon permis... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis non renouvelé après une suspension Posée par Lutcho, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lutcho - 2471 vues J étais suspendu 6 mois et j ai repris mon permis pour une autorisation d un an. mais , passée cette date je n ai toujours pas pu le refaire pour des raisons de déménagements et familiaux graves . je voudrais donc savoir que dois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Le remboursement du permis de conduire Posée par Myriam, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Myriam - 5369 vues Je me suis inscrite au permis de conduire en avril 2013, je l'ai payer intégralement. le soucis est qu avec mes enfants et personnes pour me les garder je n'ai pas trouver le temps d'y aller de plus j'ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Excès de vitesse voiture prêtée mais achetée carte grise nom ancien propriétaire Posée par Genevieve, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Genevieve - 4309 vues Le 26 septembre j'ai prêté mon véhicule à mon père qui a pris un flash avec perte de 1 points mon véhicule je l'ai acheté le 1er septembre mais la carte grise n'avait pas été encore changé je me perds un peu dans la... Consulter la réponse deMaître BOUTAUD de la COMBE |
Suspension judiciaire Posée par Liryc31, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liryc31 - 3235 vues Aprés un accident et une prise de sang positive au stupéfiants et a l'alcool (0,84g/l) mon permis a été suspendu. 2 mois plus tard la gendarmerie ma rendu mon permis car ils n'avaient pas respecté le délai des 72h. je... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pv convocation en vue de notification ref 7 Posée par Chp, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Chp - 1551 vues J'ai signé en 12.23 la communication d'une décision judiciaire relative au pc ref7. aujourd'hui je reçois une convocation en pv en vue de la notification ref 7. y rait il un lien entre les 2, merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître CADET |
Annulation d'assurance automobile Posée par Reunion!974!, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1170 vues Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis de conduire toujours en ma possession Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 7120 vues Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Analyses de sang Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadine - 2154 vues La commission médicale de la préfecture reçoit elle directement les résultats par le laboratoire qui les a faites ou en prend t elle connaissance quand on les lui remet lors de la visite ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis pour une durée de 3mois Posée par Ozan, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ozan - 5621 vues Je souhaiterais savoir si nous pouvons faire appel pour que le tribunal revois ma penne? je dois aller deposer mon permis au poste de commissariat le vendredi 29mai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Amende suite non-paiement du péage Posée par Sami, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sami - 2638 vues J'ai reçu une amende de 115 euros pour le non paiement du péage alors que la barrière était levée. j'ai attendu quelques minutes et je suis passée. j'ai conclu à un dysfonctionnement.je n'ai pas fraudé délibérément. cette amende est... Consulter la réponse deMaître Minier |
Retention permis de conduire Posée par Omat, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Omat - 2058 vues J'ai fait l'objet d'une rétention de permis de conduire suite à un contrôle routier le 23/12/2020 avec un dépistage positif au stupéfiant un 2 ème analyse avec un coton tige à été envoyé dans un laboratoire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Désistement de l'appel Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florian - 4336 vues Suite à mon jugement pour excès de vitesse, j’ai cependant fait appel de la décision afin de récupérer mes points dans le temps et ne pas perdre mon permis. j’ai aujourd’hui récupéré mes points. mais quand puis-je me désister de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Démarche pour obtenir le permis de conduire e Posée par poupou36, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par poupou36 - 6487 vues Quelle démarche dois-je faire pour obtenir le permis e pour avoir une remorque derrière la voiture... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Suspension de permis - droit de conduite à date d'échéance Posée par SabineGra, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SabineGra - 1746 vues La suspension judiciaire de mon permis de conduire pour cause d'excès de vitesse au dessus de 50 km/h s’achève le 8/8/24. j’ai fait ma demande auprès de l’ants en fournissant tous les justificatifs demandés. en... Consulter la réponse deMaître CADET |
Conduite sans permis Posée par Nel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nel - 1890 vues J’ai été interpellé pour avoir conduit sans permis et pour avoir été au téléphone ( enfin le téléphone été sur mes genoux mais je recevais un appel) ce n’étais pas ma voiture et apparement je recevrai une convocation , qu’est ce... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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