Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai une suspension de permis de 6 mois qui arrive bientot à terme. j'ai fait tout ce qui était demandé, voir plus( visite médicale, analyses sanguines et urinaires, un stage de sensibilisation obligatoire, un de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'espère que vous vous portez bien. À la suite de la commission médicale j'ai obtenu un permis provisoire de 6 mois. le titre est valable jusqu'en 2039 mais au verso je vois que le permis est valide jusqu'à fin... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Convoqué pour conduite en état d’ivresse devant le tribunal correctionnel, je souhaite savoir quel est le délai raisonnable qui permette en général d’assurer de manière cohérente une défense argumentée et structurée avec l’aide... Consulter la réponse de Maître MALARET |
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Sanctions permis de conduire Posée par anliae, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anliae - 6369 vues Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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J'ai été contrôlé à 86 km/h retenu 81 pour une vitesse à 50 km/h. il y avait un panneau 50 + carrefour dangereux. or, une cinquantaine de mètres avant d'arriver à ce carrefour, il y a un panneau d'entrée en... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai été testé positif en test salivaire,mais je n'est pas comprie que j'avais droit à un test sanguin,et donc j'ai signée la feuille en pensant que j'avais tout perdue. que faire? merci de prendre votre... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je suis passé au tribunal pour conduite sous emprise d'alcool et de stupéfiants avec un retrait de permis de trois mois. je n'ai pas reçu de courier pour me stipuler si je devais passer une visite médicale. cela fait... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suspension de permis Posée par Kassym, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kassym - 1503 vues Jai eu une suspension de permis de 8 mois j’ai actuellement fait les démarche , prise de sang exct pour récupérer mon permis je les enfin récupérer mes à la fin de semain j’ai mon jugement à savoir je suis en période probatoire met... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ma question : si je suis tester positif thc en 2 roue 50 cc ne nécessitant pas de permis de conduire (je suis née en 1971) les conséquences sachant que je possède un permis voiture valide avec 12 points retrait du permis auto ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suspension de permis Posée par William, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par William - 2029 vues J'ai était contrôlé par la police le 1er octobre 2021, ils m'ont suspendu mon permis et dit que j'allais être contacter pour savoir combien de temp mon permis allait être suspendu jusqu'a ce jour le mardi 23... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait contrôler sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants. le contrôle ne sait pas très bien passer j’ai passé la nuit à l’hôpital où il mon fait des prise de sens puis je suis rentré cher moi. 10 jours après n’ayant... Consulter la réponse de SEBAN |
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J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille ( tout le monde s’en servait)... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Mon fils à fait l’objet d’un contrôle positif au thc après 6 mois d’obtention de son permis b. donc jeune conducteur je m’étonne qu’il est reçu un avis de suspension provisoire de 6 mois et non une annulation. le courrier fait... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension permis de conduire Posée par Fabrice, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabrice - 2009 vues J ai eu une suspension de permis pour alcool le 8 juin pour une durée de 8 mois réf 3 du préfet je suis passé au tribunal le 30 septembre donc composition pénale 400 euros et stage de sensibilisation et le délégué m a dit 4 mois j ai reçu... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
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J'ai fais un excès de vitesse < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. je n'ai pas été intercepté. est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à un contrôle de gendarmerie test salivaire positif au canabis retrait permis 72h avec test conton tige envoyée au laboratoire mais le labo n'a pas eu le temps de faire les examens la gendarmerie m'a contacté pour... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Suspension permis 72 h Posée par Nanoumomi, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1040 vues Je n’ai pas reçu la notification après 72h de rétention pour excès de vitesse à supérieur de 42km puis je conduire même si je n’ai pas encore récupérer mon permis?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Teste salivaire Posée par Brl33, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 935 vues Suite à une arrestation, la police m'a fait un teste alcoolémie puis un teste salivaire qui a été positif. alors je ne sais pas ci cela est vrai mais j'ai vue qu'il fallait que ce soit moi qui ouvre le teste or ce... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je me suis fais flashé par un radar fixe à 120 km h au lieu de 70 lm h dans une petite commune je vais perdre mon permis ? sos avocat en droit du code de la route... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Alcool permis probatoire Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 2221 vues Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Erreur sur le rii Posée par Vernissee, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vernissee - 1122 vues J'ai été prise en infraction pour alcoolémie en janvier 2025. dans l'avis de rétention administrative j'ai d'abord eu une interdiction de conduire sans aed pendant six mois. au pénal 3 mois après en mars on... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Annulation de permis Posée par rontou, il y a 11 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par rontou - 5013 vues Je suis en permis probatoire 1ans et 2 mois sans conduite accompagné , j ai eu un délit la décision de justice et 6 mois de suspension 6point et deux mois de surci ,peut de temps après j ai reçu une lettre de la préfecture (48si) il... Consulter la réponse de KERMEUR |
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Rédaction du document 3f Posée par Lavedje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lavedje - 2817 vues Suite à un excès de vitesse (160 retenus au lieu de 110 sur autoroute) je viens de recevoir de la préfecture le formulaire 3f me notifiant 6 mois de suspension de mon permis. sur les motifs situés avant la partie arrêté les... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Récupérer mon permis Posée par Kristo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kyba - 2729 vues J'ai eu une suspension de permis de 3 mois en 2008 pour stupéfiants mais suite à certains problèmes personnels et, disons le, aussi par non foutisme de ma part et un ras le bol à cette époque, je n'ai pas fait le... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé... Consulter la réponse de SEBAN |
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Retention permis 120h Posée par Jon, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jon - 4422 vues J'ai besoin qu'on m'aide, le 19 février 2024 je me suis fait contrôler positif au thc pour la premier d'autan que je n'ai pas de casier je n'ai jamais comis aucune infraction au code de la route ,on... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pv vidéo verbalisation Posée par Allan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Allan - 4997 vues Une infraction pour excéder de vitesse via la vidéo-verbalisation entraîne t’elle une perte de point? si oui comment éviter cette dernière cordialement... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai conduit la voiture d'une connaissance qui était venu me voir et je lui ai rayé tout un côté, sauf qu'il n'a ni permis, ni assurance... du coup il ne souhaite pas faire marcher les assurances mais me demande... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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