Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Compostion penal Posée par hiitch, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hiitch - 2363 vues J'ai étais juger pour une alcoolémie au volant fin 2016, jai eu une composition pénal. aujourd'hui je voudrais assurée une voiture il me demande un document que je n'est pas, surement perdu comment faire pour le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Accident apres une soirée Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadou - 2362 vues Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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S ma femme vient de se faire retirer le permis pour le thc sauf que le policier a mal écrit sont prénom ma femme s'appelle marie lou et il a mis juste marie donc ma question est il possible de faire un vise de forme merci... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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On m’a remis une ordonnance pénale pour excès de vitesse qui est devenue définitive depuis bientôt 2 mois , les points non toujours pas étaient retirés l’anniversaire de mon permis étant proche vais-je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. j’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Suspension permis Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2356 vues J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
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Suspension de permis Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2356 vues Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Vice de procedure ou pas ? Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2354 vues Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite à une suspension de permis en france, d'un permis français, est il possible de récupérer le droit de conduire en belgique, pays de ma résidence, et dans lequel je travaille? merci... Consulter la réponse de Maître Palombelli |
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96 h après rétention Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guigui - 2353 vues 96 h de retention de permis de conduire pour excès de vitesse et toujours pas de nouvelles la gendarmerie me dit que c'est passer ce lundi 13/03 en commission mais toujours pas de lettre recommandé. et quand je regarde sur le... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Rétention, suspension Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2352 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Mon permis a été annulé suite je l'ai récupéré après test examens et repasser mon code j'ai récupéré mon permis par contre j'ai oublié la 2eme visite médicale donc mon permis n'est plus valable quels documents... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je me suis fais interpeller dimanche soir 25 juillet 2021 à 23h30 par la police nationale à saint ouen 93400 je remontais une rue arrivant à un feu orange dans l'obscurité une voiture de police dépasse un bus en arrêt et me... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite a un excès de vitesse de 42km\h avec rétention immédiate du permis de conduire le 19/09/21 je n'ai pas signé d'autre document que l'avis de rétention. le gendarme m'a parler de procédure simplifié sans... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai etai testé positif au stupefiant pour la première fois, me restant 2 points sur mon permis jaimerai savoir si mon permis va sauter ou si il me le suspendront quelque mois, puis-je faire un stage de prévention pour... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Contrôlé positif canabis samedi 15 mai 2021, la gendarmette vient de m'appeler pour m'annoncer 4 mois de suspension immédiate en sanction administrative. mais sur l'avis de rétention de permis, elle a noté la date... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Document réf 61 Posée par Hbk57, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2343 vues S, je me permets de vous contactez car j’ai eu le document réf 61 alors que mon permis et annuler que dois-je faire de se document à quoi me sert il alors que je doit passer code et conduite... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Mon fils a été contrôlé ce weekend avec 0,2 au lieu de 0,1 car il est en permis probatoire. je voulais savoir sous combien de temps il allait recevoir le formulaire et ce qu'il risquait exactement... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Sur une départementale à 80km,mon mon petit-fils mathieu roulait entre 100 et 110 selon le policier qui a fait une évaluation visuelle sans radar. un test salivaire a été effectué qui s est révélé positif mathieu fume le joint cbd légalisé... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J ai une suspension de permis de 4mois pour alcoolémie depassement légère je voudrais savoir comment le récupérer car ça fait 6mois les 4mois sont passer ou m adresser car j en ai besoin pour travailler car j ai aucun salaire... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Elmawlid, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jm - 2337 vues J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J’ai perdu mon permis début novembre pour alcool j’ai pris 6 mois de suspension, toujours pas de convocation par le tribunal ! si tout est bon je suis censée le récupérer début mai, si mes tests psychotechnique et ma visite médical... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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J’ai été absente un moment car j’ai eu des soucis de santé et à mon retour j’ai trouvé une convocation en audition libre dont la date était dépassée. j’ai contacté le commissariat qui m’a dit que la personne en charge de l’affaire... Consulter la réponse de Maître Gregorini |
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Excès de vitesse et suspension Posée par Estelle88, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estelle88 - 2336 vues J’ai été flashé aux jumelles à 163 km/h retenue 153kmh au lieu de 100 sur une voie rapide. je n’ai pas un an de permis donc je n’ai que 6 points et je les perds tous. je dois être convoqué au tribunal car pour l’instant mon permis... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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