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Refus d'échange d'un permis étranger en permis français
Posée par montasar, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Montasar - 2369 vues

Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour...

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Maître Cassé
 
Compostion penal
Posée par hiitch, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hiitch - 2363 vues

J'ai étais juger pour une alcoolémie au volant fin 2016, jai eu une composition pénal. aujourd'hui je voudrais assurée une voiture il me demande un document que je n'est pas, surement perdu comment faire pour le...

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ROCHER-THOMAS
 
Accident apres une soirée
Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadou - 2362 vues

Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de permis pour le thc
Posée par Pb, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pb - 2360 vues

S ma femme vient de se faire retirer le permis pour le thc sauf que le policier a mal écrit sont prénom ma femme s'appelle marie lou et il a mis juste marie donc ma question est il possible de faire un vise de forme merci...

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Maître Rigoulot
 
Récupération de points après ordonnance pénale
Posée par Gege, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2359 vues

On m’a remis une ordonnance pénale pour excès de vitesse qui est devenue définitive depuis bientôt 2 mois , les points non toujours pas étaient retirés l’anniversaire de mon permis étant proche vais-je...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiant et détention stup
Posée par Lulu7, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2359 vues

Merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. j’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi...

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Maître FARRAJ
 
Suspension permis
Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2356 vues

J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse...

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Maître VIGNERON
 
Suspension de permis
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2356 vues

Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vice de procedure ou pas ?
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2354 vues

Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres...

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Maître DAHAN
 
Répercution d'une suspension de permis sur le droit de conduire dans l'ue
Posée par df59, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2353 vues

Suite à une suspension de permis en france, d'un permis français, est il possible de récupérer le droit de conduire en belgique, pays de ma résidence, et dans lequel je travaille? merci...

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Maître Palombelli
 
96 h après rétention
Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guigui - 2353 vues

96 h de retention de permis de conduire pour excès de vitesse et toujours pas de nouvelles la gendarmerie me dit que c'est passer ce lundi 13/03 en commission mais toujours pas de lettre recommandé. et quand je regarde sur le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention, suspension
Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2352 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une...

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Maître Rigoulot
 
Si il y a nullité de procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2352 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître Rigoulot
 
Seconde visite medicale apres annulation
Posée par Munegu38, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2351 vues

Mon permis a été annulé suite je l'ai récupéré après test examens et repasser mon code j'ai récupéré mon permis par contre j'ai oublié la 2eme visite médicale donc mon permis n'est plus valable quels documents...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis - alcoolémie
Posée par Titom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2351 vues

Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel...

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Maître Minier
 
Contrôle positif au stupéfiant récidiviste ?
Posée par Miki, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2350 vues

Je me suis fais interpeller dimanche soir 25 juillet 2021 à 23h30 par la police nationale à saint ouen 93400 je remontais une rue arrivant à un feu orange dans l'obscurité une voiture de police dépasse un bus en arrêt et me...

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Maître Rigoulot
 
Reception lettre 3f suite excès de vitesse 42km\h
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 2347 vues

Suite a un excès de vitesse de 42km\h avec rétention immédiate du permis de conduire le 19/09/21 je n'ai pas signé d'autre document que l'avis de rétention. le gendarme m'a parler de procédure simplifié sans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Teste positif au stupefiant
Posée par Jordan, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2345 vues

J'ai etai testé positif au stupefiant pour la première fois, me restant 2 points sur mon permis jaimerai savoir si mon permis va sauter ou si il me le suspendront quelque mois, puis-je faire un stage de prévention pour...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Vice de forme avis de rétention
Posée par freelectron, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2344 vues

Contrôlé positif canabis samedi 15 mai 2021, la gendarmette vient de m'appeler pour m'annoncer 4 mois de suspension immédiate en sanction administrative. mais sur l'avis de rétention de permis, elle a noté la date...

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Maître SALECK
 
Document réf 61
Posée par Hbk57, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2343 vues

S, je me permets de vous contactez car j’ai eu le document réf 61 alors que mon permis et annuler que dois-je faire de se document à quoi me sert il alors que je doit passer code et conduite...

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Maître Rigoulot
 
Alcoolémie et permis probatoire
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 2342 vues

Mon fils a été contrôlé ce weekend avec 0,2 au lieu de 0,1 car il est en permis probatoire. je voulais savoir sous combien de temps il allait recevoir le formulaire et ce qu'il risquait exactement...

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Maître FARRAJ
 
Demande d'information article code de la route
Posée par chaoui69, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2340 vues

Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende forfaitaire delictuelle
Posée par Dv, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2340 vues

Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci...

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Maître CADET
 
Contrôle de vitesse et stupéfiant
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2339 vues

Sur une départementale à 80km,mon mon petit-fils mathieu roulait entre 100 et 110 selon le policier qui a fait une évaluation visuelle sans radar. un test salivaire a été effectué qui s est révélé positif mathieu fume le joint cbd légalisé...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis de conduite de 4 mois
Posée par Eva, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2339 vues

J ai une suspension de permis de 4mois pour alcoolémie depassement légère je voudrais savoir comment le récupérer car ça fait 6mois les 4mois sont passer ou m adresser car j en ai besoin pour travailler car j ai aucun salaire...

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Maître Cassé
 
Peut-on faire opposition devant le procureur ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2337 vues

Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance...

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Maître DE CAUNES
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Elmawlid, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jm - 2337 vues

J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension permis alcool
Posée par Laurie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2337 vues

J’ai perdu mon permis début novembre pour alcool j’ai pris 6 mois de suspension, toujours pas de convocation par le tribunal ! si tout est bon je suis censée le récupérer début mai, si mes tests psychotechnique et ma visite médical...

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la réponse de
Maître Berlioux
 
Absente lors de la convocation à une audition libre
Posée par Msj, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2336 vues

J’ai été absente un moment car j’ai eu des soucis de santé et à mon retour j’ai trouvé une convocation en audition libre dont la date était dépassée. j’ai contacté le commissariat qui m’a dit que la personne en charge de l’affaire...

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Maître Gregorini
 
Excès de vitesse et suspension
Posée par Estelle88, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estelle88 - 2336 vues

J’ai été flashé aux jumelles à 163 km/h retenue 153kmh au lieu de 100 sur une voie rapide. je n’ai pas un an de permis donc je n’ai que 6 points et je les perds tous. je dois être convoqué au tribunal car pour l’instant mon permis...

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Maître DAHAN
 
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