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Suspension de permis
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2260 vues

Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Délai de prescription pour jugement de conduite en alcoolémie
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2258 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021 a aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Problème suite à un controle
Posée par Titus21540, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titus21540 - 2258 vues

Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les...

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Maître DAHAN
 
96 h après rétention
Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guigui - 2258 vues

96 h de retention de permis de conduire pour excès de vitesse et toujours pas de nouvelles la gendarmerie me dit que c'est passer ce lundi 13/03 en commission mais toujours pas de lettre recommandé. et quand je regarde sur le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pertinence du lieu géographique de l'avocat
Posée par Jean-Paul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pablo - 2257 vues

Habitant dans le sud de la france, je devrai me présenter prochainement à la maison de la justice et du droit d'albertville en haute-savoie pour une affaire de droit routier. ayant besoin d'un avocat ma question est la...

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Maître BALONGA
 
Fin de suspension de permis de conduire, mes je l’es toujours pas récupéré
Posée par Yohann62, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2256 vues

Donc voici mon soucis je me suis fais contrôler le 29 juin 2020 pour excès de vitesse j’étais à 109 au lieu de 80 et du coup comme j’ai fais une infraction il mon fais un test salivaire qui étais positif, j’ai eu mon rendez-vous au...

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Maître Rigoulot
 
Accident de la route alcoolémie positif
Posée par Gérald, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2256 vues

J'ai eu un accident de voiture le 9 septembre il n'y a pas eu de blessé les gendarmes mon fait souffler mais ils n'ont pas le taux d'alcoolémie juste positif et j'étais pris en charge par les pompiers...

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Maître DE CAUNES
 
Contrôle test drogue sans en aboies consommer
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2256 vues

J’ai été contrôler par la national, et il me sort sont test, moi n’ayant rien consommée je suis pas dans l’inquiétude. 1 er test positif au thc et la cocaine stupéfait je me fait embarquée et ramenée au...

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Maître Doumi
 
Le droit de conduire
Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2254 vues

Mon ex conjoint a eu un retrait de permis il a eu un permis provisoire qui est expiré depuis plusieurs mois il devait faire une visite médicale pour récupérer son permis définitivement mais il a jamais fait es ce que il a le droit...

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Maître SEBAN
 
Rétention de permis - alcoolémie
Posée par Titom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2254 vues

Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel...

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Maître Minier
 
Demande d'information article code de la route
Posée par chaoui69, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2251 vues

Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je passe après le piéton
Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2250 vues

Je rouler et il y’avait un passage piéton , le piéton passe et moi je passe une fois qu’elle et passe elle était au milieu du passage piéton je n’avais pas besoin de l’éviter donc moi je reste sur mon allure...

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Maître MONESTIER
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2249 vues

Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de...

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Maître polycarpe
 
Contestation pv impossible en ligne
Posée par Anto, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anto - 2248 vues

J'ai essayé de contester en ligne un pv car je n'étais pas le conducteur de mon véhicule que j'avais loué. je rentre toutes les infos qui sont validées sur antaï.gouv et quand je tape le chapka ca ne passe pas ? je...

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Maître CADET
 
Refus d'échange d'un permis étranger en permis français
Posée par montasar, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Montasar - 2246 vues

Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour...

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Maître Cassé
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Elmawlid, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jm - 2245 vues

J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Conduite sous stupéfiant et détention stup
Posée par Lulu7, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2245 vues

Merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. j’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi...

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Maître FARRAJ
 
Risque d’annulation // alcool stupéfiant
Posée par Diesel17, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2244 vues

Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait...

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Maître CADET
 
Suspension de permis et visite médicale
Posée par pierrelevaillant, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2244 vues

Je me permets de vous solliciter pour obtenir une information. en février dernier j'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire pour 6 mois pour cause d'alcoolémie. la suspension cours...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Walid, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reda - 2243 vues

J'ai été en excès de vitesse à plus de 40kmh mais moins de 50kmh . je viens tous juste de recevoir ma condamnation et j'ai donc une suspension de 3mois . mais à partir de quand commence les 3mois en sachant qu'il...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis comment ça se passe?
Posée par Neirda, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Neirda - 2242 vues

Arreté en juillet 2019 pour alcool et thc, auditionné en commissariat 2 semaines après, rdv chez le procureur en novembre 2019, verdict 4 mois de suspension, donc en mars 2020 je pouvais le récupérer mais je n’était pas à jours sur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2 véhicules en excès de vitesse 1 seul verbalisé
Posée par Davids, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2242 vues

J'ai été verbalisé pour excès de vitesse sur la rn12 avec retrait de permis car 41km au dessus de la limitation. le 2eme véhicule sensiblement à la même vitesse que moi n'a pas été arrêté. l'agent de police...

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Maître Hamm
 
Conduite et permis après suspension
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2242 vues

J'ai eu une suspension de permis en avril 2023, pendant 6 mois. la période de suspension c'est largement écoulée. je peux aller chercher mon permis à la préfecture concernée et conduire mon véhicule ? merci pour votre...

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Maître AKADAR
 
Prescription amende stationnement
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2242 vues

J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse et immobilisation du véhicule.
Posée par CEDRIC, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2241 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention de mon permis de conduire ce dimanche 29 janvier ainsi que l’immobilisation de mon véhicule avec mise en fourrière. contrôlé à a 153km/h, retenu 145 km/h pour 90 km/h dans les bouches du rhône...

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Hervé
 
Renouvellement de permis de conduire
Posée par olivier, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2240 vues

Mon permis de conduire provisoire d'1an suite à une suspension de 6 mois pour alcoolémie prend fin le mois de septembre 2020 ma question est faut il faire une analyse de sang uniquement et puis je prendre rdv à la commission...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse
Posée par Titi25, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2240 vues

Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Retrait de permis pour le thc
Posée par Pb, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pb - 2237 vues

S ma femme vient de se faire retirer le permis pour le thc sauf que le policier a mal écrit sont prénom ma femme s'appelle marie lou et il a mis juste marie donc ma question est il possible de faire un vise de forme merci...

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Maître Rigoulot
 
Jamais reçu la 48si
Posée par Badis, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2235 vues

Je ne sais plus quoi faire j’ai un permis valide mais à 0 point depuis 2020 je n’ai jamais reçu la lettre 48si j’ai reçu des infractions après mon solde nul mais sur mon rii les infractions reçu après notifient que ça me retire 0...

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Maître CADET
 
Reconnaissance du permis de conduire - durée d'un an
Posée par Estefania C, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2234 vues

Je voudrais savoir à partir de quand commence la durée de 1 an pour échanger mon permis de conduire. je suis de nationalité chilienne, et je suis arrivée en france en septembre 2018 avec un titre de séjour 'etudiant'. par...

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Maître Gouin
 
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