J'ai causé un accident le 16/01/24, percutant une moto en état d'ivresse avec un taux de 1.92g/l. la victime est sortie de l'hôpital le lendemain sans fracture, avec des blessures "légères". j'ai eu une... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi |
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J'ai eu un accident de voiture le 9 septembre il n'y a pas eu de blessé les gendarmes mon fait souffler mais ils n'ont pas le taux d'alcoolémie juste positif et j'étais pris en charge par les pompiers... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Compostion penal Posée par hiitch, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hiitch - 2420 vues J'ai étais juger pour une alcoolémie au volant fin 2016, jai eu une composition pénal. aujourd'hui je voudrais assurée une voiture il me demande un document que je n'est pas, surement perdu comment faire pour le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Problème suite à un controle Posée par Titus21540, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titus21540 - 2420 vues Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Retrait de permis Posée par laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent - 2418 vues Voila j'ai mon fils qui s'est fait arrêter en decembre 2020il avait fumer des stupéfiant la veille aux soir donc retrait de permis 6 mois retrait de point mais il n'a toujours pas reçu le jugement depuis est se que... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Mon véhicule a été flashé en grand excès de vitesse (+ de 50 km/h), par l'arrière. je suis convié à me présenter à la gendarmerie. je voulais savoir : si je conteste la contravention car on ne peut pas m'identifier sur le... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension permis Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2413 vues J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
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Alor ce 31 janvier 2020 je roulait sur une route de campagne limiter à 50km/h la gendarmerie était placer sur cette même route avec les jumelle poster derrière un mur je les et aperçu en arrivant à leur niveau un gendarme ma fait... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
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Positif au cbd au volant Posée par Greg, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2408 vues J' ai était contrôler positif au cbd au volant et je voulais savoir quelle sanctions je risque en sachant que je n ai aucun passer judisiere un grand merci... Consulter la réponse de cbd top |
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On m’a remis une ordonnance pénale pour excès de vitesse qui est devenue définitive depuis bientôt 2 mois , les points non toujours pas étaient retirés l’anniversaire de mon permis étant proche vais-je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai eu un accident de voiture le 9 septembre il n'y a pas eu de blessé les gendarmes mon fait souffler mais ils n'ont pas le taux d'alcoolémie juste positif et j'étais pris en charge par les pompiers... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Rétention, suspension Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2402 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. j’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Je suis donc en fin de suspension d1 ans dans quelques jours.mon jugement et quand ta lui en appel. j'ai 2 questions, es que je vais perde des points sur mon permis du a ma suspension vue que c'est en appel? deuxièmement... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Que risque mon frère ? Posée par Kenza, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2400 vues Mon frère a eu une convocation de la juge pour conduite sans permis, mais dans quelque mois il a 2 jugement dans la meme journée le premier jugement c’est conduite sans permis et le 2 eme c’est conduite sans permis, rébellion... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Vice de procedure ou pas ? Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2400 vues Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon permis de conduire est à renouveler tous les 2 ans suite à un avc. puis-je conduire mon véhicule après la visite ok chez le médecin assermenté et après avoir fait la demande à ants qui m'a délivré un récipissé de dépôt et... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Conduite sans permis Posée par Laurine ALBICY, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurine ALBICY - 2398 vues Mon conjoint a été pour defaut de permis: il avait déjà été arrêté au par avant pour defaut de permis pour un scooter 125 il y a quelque année , et en mars aussi . aujourd’hui c’est avec une voiture . je précise qu’il a son code de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J’ai eu une suspension de 6 mois du permis de conduire pour conduite avec alcool et excès de vitesse le 1 août 2021, dois je faire des tests psychotechnique ? je n’ai rien eu de stipulé sur mon courrier administratif de suspension... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Teste positif au stupefiant Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2395 vues J'ai etai testé positif au stupefiant pour la première fois, me restant 2 points sur mon permis jaimerai savoir si mon permis va sauter ou si il me le suspendront quelque mois, puis-je faire un stage de prévention pour... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Suspension permis stup Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2393 vues J'ai eu une rétention de permis de conduire le 18/03/2023 etant jeune conducteur ils ont garder ma feuille d'examens du permis ( c.e.p.c ) cependant la préfecture ma envoyer le 21/03/2023 ma carte rose de permis de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Fin de suspension Posée par julo15, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2393 vues Merci de votre réponse,ma fin de suspension est le 3 avril mais mon rendez vous visite médicale est le 26 mai puis-je conduire avant car ma suspension est terminé... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Comment savoir si j'ai eu un pve ou si j'ai des pve en cours? je vous remercie... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. j'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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