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Jugement annulé pendant confinement
Posée par Bra, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2234 vues

Mon permis à été suspendu au 24 janvier 2019. mon jugement n’a pas eu lieu fin mars suite au confinement. depuis je suis sans nouvelles. y a t’il une procédure pour le récupérer? visite médicale prévu début juillet. merci de votre...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident avec un piéton
Posée par Brouillard, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2234 vues

J'ai renversé un piéton qui traversai un passage piéton. je ne l'ai pas vu. la personne a été évacuée par les pompiers et la police est venue faire des constations. a priori, la victime n'était pas sévèrement blessé...

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Maître Nicolet
 
Stage de recuperation
Posée par haidour, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2233 vues

Je me suis fait contrôler en état d’abriter au volant et étant en permis probatoire je risque de perdre 6 point et l'annulation de permis de conduire. jai rendez vous dans 4 jours pour être entendu en audition libre sur les...

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Maître Maury
 
Problème sur date annulation permis
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 2232 vues

J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me...

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Maître Minier
 
Rétention 120 heures
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2230 vues

Pour faire suite à la rétention que j'ai eu le 9 nov 2021 , les gendarmes ont déposé mon permis aujourd'hui soit le 15 nov 2021 . le papier de la rétention a la date d'aujourd'hui inscrite en bas de la feuille de la...

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Maître Minier
 
Suspension de permis aucun papier recu
Posée par Dou13mai, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2230 vues

J'ai eu une suspension de permis il y a un an et demi. une fois être passer au trinunal je n'ai aucune nouvelle j'ai juste payer l'amende et rien ensuite aucune nouvelle (pas de suspension par courrier, pas de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment contester une contravention sans preuve?
Posée par Nini89, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2230 vues

J'ai reçu une contravention pour inobservation de l'arrêt absolu à un stop avec retrait de 4 points. je me suis bien arrêtée à l'intersection en question. un véhicule stationné sur la gauche un peu plus loin gênait la...

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Maître DAHAN
 
Je n'ai reçu aucun avis de rétention
Posée par dazig, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2230 vues

Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. j'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80...

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Maître Cassé
 
Demande de permis après suspension
Posée par Chloé C., il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chloé C. - 2229 vues

Quand peut-on faire la demande d'un nouveau permis sur l'ants? dois-je attendre la fin de ma suspension? ma fin de suspension est le 13 novembre. lorsque j'essaye de faire la demande pour le moment cela me met...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis probatoire - excès de vitesse 1 mois avant l'obtention des 3 points
Posée par Ttlilika, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ttlilika - 2229 vues

Mon fils vient de se faire verbaliser pour excès de vitesse. il a son permis depuis presqu'un an et aurait du bénéficier de la majoration automatique de points le 21 août 2021. la question est la suivante : si on ne règle...

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Maître DAHAN
 
Teste positif au stupefiant
Posée par Jordan, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2228 vues

J'ai etai testé positif au stupefiant pour la première fois, me restant 2 points sur mon permis jaimerai savoir si mon permis va sauter ou si il me le suspendront quelque mois, puis-je faire un stage de prévention pour...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Suspension de permis, mais pas de convocation à la gendarmerie pour audition.
Posée par Fennek26, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fennek26 - 2228 vues

Voilà le 18/10/2021, j'ai écopé d'une suspension de permis de 6 mois, pour conduite sous stupéfiant... cela fait bientôt 1 mois que les gendarmes, m'ont pas convoqué pour faire une audition suite au délits au code la...

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Maître Minier
 
Vice de procédure ?
Posée par Étienne, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etienne - 2228 vues

Je me suis fait contrôlé positif au thc ce mardi 8 novembre suite à une c☝️ somatisons dans la nuit de samedi à dimanche , j’ai donc realisé un deuxième prélèvements salivaires pour analyse cependant étant convoqué ce...

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Maître DE CAUNES
 
Test phsychotenique et avis médical
Posée par Francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois - 2228 vues

Je dois repasser code et conduite suite à une annulation de permis suite à un solde nul des points, j ai passé mon test phsychotenique et avis médical les deux sont favorables que dois je faire de c est document ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait de permis
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2227 vues

Je me suis fait contrôlé en excès de vitesse ,retenu 125 au lieu de 80 + alcoolemie ,inférieur à 0.7 le 8.05.2020 et à ce jour je n ai tjs pas reçu le recommandé de suspension de permis. mes questions sont : quelle sera ma peine (...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaire positif au thc effectué par les officiers de police
Posée par Kanki, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2227 vues

Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses...

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Maître Cassé
 
Retention de permis
Posée par Teo 974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 2227 vues

Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code...

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Maître Bailly
 
Accident apres une soirée
Posée par Dadou, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dadou - 2226 vues

Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il...

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Maître Rigoulot
 
Perte de papiers par la gendarmerie ou acheminement très lent ?
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2225 vues

Alors voilà, tout début décembre j'ai été arrêté à une sortie de péage (au nord de la france), avec test salivaire positif : suspension de permis et immobilisation du véhicule pour 5jours le temps d'envoyer le test en...

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Maître Minier
 
Amende pour excès de vitesse
Posée par Speedy29, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2224 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse de 10 km/h : je roulais à 60 km/h au lieu de 50 km/h. j'ai vu qu'une tolérance existait et que l'infraction était caractérisée à 61 km/h. puis-je...

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Maître DE CAUNES
 
Quels risques j'encours?
Posée par nono, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nono - 2221 vues

Je me suis fait contrôlé positif à l'alcool avec 1.66g/ litre de sang. j' ai égalements des antécédents lourds concernant l alcool au volant, 3 annulations de permis il y a plus de 10 ans. depuis je me tenais à carreau...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis de conduite de 4 mois
Posée par Eva, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2220 vues

J ai une suspension de permis de 4mois pour alcoolémie depassement légère je voudrais savoir comment le récupérer car ça fait 6mois les 4mois sont passer ou m adresser car j en ai besoin pour travailler car j ai aucun salaire...

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Maître Cassé
 
Caution non restituee
Posée par picsou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2219 vues

Il y a une semaine j'ai effectué une location de voiture sur un site connu, ou des particuliers mettent en location leur véhicule, 400€ de caution ont été retenu sur mon compte. la location s'est très bien passée. après...

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Maître LEMERCIER
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Anis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2217 vues

Maître j'ai un cas de situation bisarre j'aimerais que vous m'éclairer svp j'ai eu une suspension de5 mois du permis du a alcool au volant sa fait 2 ans que j'ai le permis aujourd'hui et je suis en...

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Maître Rigoulot
 
13 mois de permis et o.62 alcool
Posée par Alexis68, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2217 vues

Je me suis fait arrêter avec 0,62 gml et 13 mois de permis donc 8 points qu est ce qui peut m arrivée merci d avance leblanc alexis...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Peut-on faire opposition devant le procureur ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2216 vues

Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Fin de suspension
Posée par Raphael, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2216 vues

Sachant que la fin de suspension est pour le 2 juin, j’ai effectué la visite médicale obligatoire et je viens de faire les démarches sur l’ants. est ce que je pourrais conduire à partir de juin sans avoir reçu le permis de conduire...

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Maître Hamm
 
Supension de permis a terme avant proces
Posée par anthonyC, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthonyC - 2215 vues

J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux...

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Maître MALARET
 
Erreur de date dans l'encadré clôture du feuillet rétention de permis
Posée par Mickaelbat19, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelbat19 - 2214 vues

Je me suis fais contrôler à 131 au lieu de 90, donc rétention de permis de conduire immédiat mais je m'aperçois que la date en bas du feuillet n'est pas bon ils ont mis le 13 octobre alors que nous sommes le 16 puis je...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test stup
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2213 vues

Voilà je suis en attente des résultats du labo pour savoir si je suis positif ou non, si je suis positif sachant que j’ai que 6 points en jeune permis, et qu’au mois de juin cela fera un an de permis j’aurais 8 points comment je...

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Maître Cassé
 
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