Vice de procédure
Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il…
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Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il…
J’ai été contrôlé par la police pour un excès de vitesse. le dépistage puis l’analyse concernant le cannabis se sont révélés positifs. il n’y avait pas d’alcool. la police a retenu mon permis de conduire et immobilisé mon véhicule…
Comme dit dans le titre mon fils qui a 23ans c'est fait contrôlé a côté de brest le 19/09 avec 0,80g . on lui a retiré son permis sur le champs et maintenant il est convoqué le 6/10 à la gendarmerie pour une audition…
J'ai eu une suspension judiciaire de 2 mois suite à une conduite sous alcoolémie. j'ai donc restitué mon permis le 7 novembre 2024 et je le récupère le 7 janvier 2025. j'ai passé la visite médical positive, j'ai…
Le juge m’a suspendu le permis pendant 45 jours pour avoir grillé 2 feux rouge, ma question est est ce que 8 point sur mon permis de conduire vont etre retiré sachant qu’il mon suspendu le permis 45 jours avec une grosse amende…
Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de…
Mon véhicule a été flashé en grand excès de vitesse (+ de 50 km/h), par l'arrière. je suis convié à me présenter à la gendarmerie. je voulais savoir : si je conteste la contravention car on ne peut pas m'identifier sur le…
J’ai eu mon permis en 2018 en conduite accompagnée, j’ai eu un accident de la route en 2021 étant positif au stupéfiant.j’ai été sous contrôle judiciaire jusque 2024 avec l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur…
Suite à une suspension de mon permis on m'a envoyé une feuille appelée 3f sur la quel on retrouvé mon temps de suspension et que je devais faire une vésite médical qui a était faite en 2020. il y a quelque jours j'ai reçu…
Mon fils s'est fait retire son permis pour une durée de 6 mois. il n 'a jamais pu réceptionner le courrier recommandé car il fait des déplacements pour son travail cette suspension est arrivée à son terme mais il n a pas…
Mon mari s'est fait arrêter il y a 15 mois, il était à 0,32g d'alcool dans l'air et test salivaire négatif. cette semaine, les gendarmes sont venus à la maison pour lui signaler une suspension de permis pendant 15…
J'ai reçu une amende pour refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée il est indiqué les art 415-7 et 415-7 et en lieu il est indiqué un angle de rue qui ne correspond…
Je voudrais savoir si c'est possible de renouveler son permis poids lourd alors que celui ci est périmé depuis plusieurs années…
Je me permet de poser certaine question car je ne trouve pas les réponses de moi même voici ma situation j'ai était contrôle le 21 février 2022 a 1h30 du matin étant jeune permis mon taux d'alcool et de 0,10 mlg…
Je dois passer ma visite médicale cette année pour récupérer mon permis définitif le 25 septembre 2020 fera un an pile, le soucis cest que je ne peux pas être présente à cette date là, est ce que si je pren le rendez-vous par…
J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension…
Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que…
J'ai donc payé mon amende quelque heure après le délai dépassé me semble t'il mais l'amende était toujours minorée a 90€ . je devais subir un retrait de 6 points mais apparemment du a un bug informatique on ne me les…
J'ai était testé positif au cannabis le 8 mars 2023. le deuxième test pour confirmer, c'est perdu dans un premier temps et mon permis ma étais rendu le 18 mars par la gendarmerie. aujourd'hui le 24 l'officier me…
Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car…
J'ai fait l'objet d'un contrôle salivaire qui s'est avéré positif au thc alors que je ne consomme que du cbd. j'ai fait un test sanguin qui est négatif je me suis rendu à la gendarmerie pour…
J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui…
Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant…
Jeune conducteur je viens de me faire attraper au delà de 50km/h je voudrais savoir si il vont annuler le permis merci…
Je me permet de vous poser ma questions le 01 février je me suis fais contrôle après être sortit du travail. je roulez tranquillement quand d’un coup je vois une voiture banalisé derrière moi mettre leur girofare. je me met alors…
Mon conjoint a été pour defaut de permis: il avait déjà été arrêté au par avant pour defaut de permis pour un scooter 125 il y a quelque année , et en mars aussi . aujourd’hui c’est avec une voiture . je précise qu’il a son code de…
J'ai fait l'objet d'une suspension de mon permis de conduire en février dernier sur une route du var, je dois passer ma visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis début juin, sur le site de la préfecture du…
Je suis actuellement en train de passer le permis moto. je viens d'avoir le plateau mais je dois passer la circulation. hors, mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans viens d'expirer. j'ai fait une demande au…
Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens…
J’ai été arrêté le 20mai 2020 pour grand excès de vitesse (60kmh) (j’ai 2ans et demi de permis probatoire) mais je n’ai reçu qu’une lettre du préfet me récapitulant mon infraction et me disant de « lui faire part de mes…