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Jugement annulé pendant confinement Posée par Bra, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2234 vues Mon permis à été suspendu au 24 janvier 2019. mon jugement n’a pas eu lieu fin mars suite au confinement. depuis je suis sans nouvelles. y a t’il une procédure pour le récupérer? visite médicale prévu début juillet. merci de votre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Accident avec un piéton Posée par Brouillard, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2234 vues J'ai renversé un piéton qui traversai un passage piéton. je ne l'ai pas vu. la personne a été évacuée par les pompiers et la police est venue faire des constations. a priori, la victime n'était pas sévèrement blessé... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Stage de recuperation Posée par haidour, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2233 vues Je me suis fait contrôler en état d’abriter au volant et étant en permis probatoire je risque de perdre 6 point et l'annulation de permis de conduire. jai rendez vous dans 4 jours pour être entendu en audition libre sur les... Consulter la réponse deMaître Maury |
Problème sur date annulation permis Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 2232 vues J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me... Consulter la réponse deMaître Minier |
Rétention 120 heures Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2230 vues Pour faire suite à la rétention que j'ai eu le 9 nov 2021 , les gendarmes ont déposé mon permis aujourd'hui soit le 15 nov 2021 . le papier de la rétention a la date d'aujourd'hui inscrite en bas de la feuille de la... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension de permis aucun papier recu Posée par Dou13mai, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2230 vues J'ai eu une suspension de permis il y a un an et demi. une fois être passer au trinunal je n'ai aucune nouvelle j'ai juste payer l'amende et rien ensuite aucune nouvelle (pas de suspension par courrier, pas de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Comment contester une contravention sans preuve? Posée par Nini89, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2230 vues J'ai reçu une contravention pour inobservation de l'arrêt absolu à un stop avec retrait de 4 points. je me suis bien arrêtée à l'intersection en question. un véhicule stationné sur la gauche un peu plus loin gênait la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je n'ai reçu aucun avis de rétention Posée par dazig, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2230 vues Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. j'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demande de permis après suspension Posée par Chloé C., il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chloé C. - 2229 vues Quand peut-on faire la demande d'un nouveau permis sur l'ants? dois-je attendre la fin de ma suspension? ma fin de suspension est le 13 novembre. lorsque j'essaye de faire la demande pour le moment cela me met... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis probatoire - excès de vitesse 1 mois avant l'obtention des 3 points Posée par Ttlilika, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ttlilika - 2229 vues Mon fils vient de se faire verbaliser pour excès de vitesse. il a son permis depuis presqu'un an et aurait du bénéficier de la majoration automatique de points le 21 août 2021. la question est la suivante : si on ne règle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Teste positif au stupefiant Posée par Jordan, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2228 vues J'ai etai testé positif au stupefiant pour la première fois, me restant 2 points sur mon permis jaimerai savoir si mon permis va sauter ou si il me le suspendront quelque mois, puis-je faire un stage de prévention pour... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Suspension de permis, mais pas de convocation à la gendarmerie pour audition. Posée par Fennek26, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fennek26 - 2228 vues Voilà le 18/10/2021, j'ai écopé d'une suspension de permis de 6 mois, pour conduite sous stupéfiant... cela fait bientôt 1 mois que les gendarmes, m'ont pas convoqué pour faire une audition suite au délits au code la... Consulter la réponse deMaître Minier |
Vice de procédure ? Posée par Étienne, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etienne - 2228 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc ce mardi 8 novembre suite à une c☝️ somatisons dans la nuit de samedi à dimanche , j’ai donc realisé un deuxième prélèvements salivaires pour analyse cependant étant convoqué ce... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Test phsychotenique et avis médical Posée par Francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois - 2228 vues Je dois repasser code et conduite suite à une annulation de permis suite à un solde nul des points, j ai passé mon test phsychotenique et avis médical les deux sont favorables que dois je faire de c est document ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retrait de permis Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2227 vues Je me suis fait contrôlé en excès de vitesse ,retenu 125 au lieu de 80 + alcoolemie ,inférieur à 0.7 le 8.05.2020 et à ce jour je n ai tjs pas reçu le recommandé de suspension de permis. mes questions sont : quelle sera ma peine (... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif au thc effectué par les officiers de police Posée par Kanki, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2227 vues Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Retention de permis Posée par Teo 974, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 2227 vues Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Accident apres une soirée Posée par Dadou, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dadou - 2226 vues Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Perte de papiers par la gendarmerie ou acheminement très lent ? Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2225 vues Alors voilà, tout début décembre j'ai été arrêté à une sortie de péage (au nord de la france), avec test salivaire positif : suspension de permis et immobilisation du véhicule pour 5jours le temps d'envoyer le test en... Consulter la réponse deMaître Minier |
Amende pour excès de vitesse Posée par Speedy29, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2224 vues Je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse de 10 km/h : je roulais à 60 km/h au lieu de 50 km/h. j'ai vu qu'une tolérance existait et que l'infraction était caractérisée à 61 km/h. puis-je... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Quels risques j'encours? Posée par nono, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nono - 2221 vues Je me suis fait contrôlé positif à l'alcool avec 1.66g/ litre de sang. j' ai égalements des antécédents lourds concernant l alcool au volant, 3 annulations de permis il y a plus de 10 ans. depuis je me tenais à carreau... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension de permis de conduite de 4 mois Posée par Eva, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2220 vues J ai une suspension de permis de 4mois pour alcoolémie depassement légère je voudrais savoir comment le récupérer car ça fait 6mois les 4mois sont passer ou m adresser car j en ai besoin pour travailler car j ai aucun salaire... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Caution non restituee Posée par picsou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2219 vues Il y a une semaine j'ai effectué une location de voiture sur un site connu, ou des particuliers mettent en location leur véhicule, 400€ de caution ont été retenu sur mon compte. la location s'est très bien passée. après... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Suspension de permis de conduire Posée par Anis, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2217 vues Maître j'ai un cas de situation bisarre j'aimerais que vous m'éclairer svp j'ai eu une suspension de5 mois du permis du a alcool au volant sa fait 2 ans que j'ai le permis aujourd'hui et je suis en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
13 mois de permis et o.62 alcool Posée par Alexis68, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2217 vues Je me suis fait arrêter avec 0,62 gml et 13 mois de permis donc 8 points qu est ce qui peut m arrivée merci d avance leblanc alexis... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Peut-on faire opposition devant le procureur ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2216 vues Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Fin de suspension Posée par Raphael, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2216 vues Sachant que la fin de suspension est pour le 2 juin, j’ai effectué la visite médicale obligatoire et je viens de faire les démarches sur l’ants. est ce que je pourrais conduire à partir de juin sans avoir reçu le permis de conduire... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Supension de permis a terme avant proces Posée par anthonyC, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthonyC - 2215 vues J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Erreur de date dans l'encadré clôture du feuillet rétention de permis Posée par Mickaelbat19, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelbat19 - 2214 vues Je me suis fais contrôler à 131 au lieu de 90, donc rétention de permis de conduire immédiat mais je m'aperçois que la date en bas du feuillet n'est pas bon ils ont mis le 13 octobre alors que nous sommes le 16 puis je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Test stup Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2213 vues Voilà je suis en attente des résultats du labo pour savoir si je suis positif ou non, si je suis positif sachant que j’ai que 6 points en jeune permis, et qu’au mois de juin cela fera un an de permis j’aurais 8 points comment je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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