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Refus priorité
Posée par Matteo88, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2281 vues

Je suis très inquiet. j’ai un peu trop avancé à un cédez le passage mais des voitures arrivaient j’ai donc reculer je n’ai donc pas gêné. mais la voiture derrière moi a prit ma plaque en photo et il y’avait une caméra juste devant...

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Lettre réf 61
Posée par Toto74, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2279 vues

J'ai reçu la lettre réf 61 signé par le préfet suite à mon rdv en commission médicale. ai-je le droit de conduire avec ce papier en l'attente de mon permis dont j'ai fait une demande sur l'ants ? ma suspension...

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Maître PERREY
 
Suspension permis / excès de vitesse 40-49 kmh
Posée par ducyan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2278 vues

Voici ma situation : excès de vitesse 126 (retenu 119) au lieu de 70 le 26/05/2020 suspension administrative du préfet de 4 mois le 29/05/2020 transfert du dossier au tribunal compétent que va-t-il se passer à partir de maintenant...

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Maître Rigoulot
 
Convocation ??
Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2278 vues

Je voulais savoir si il était possible de ce faire convoquer au tribunal sans avoir été entendu par la police suite à un delit routier à savoir refus d'obtempérer sans arrestation mais plaque relevé.sachant que je n'étais...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle de vitesse et stupéfiant
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2278 vues

Sur une départementale à 80km,mon mon petit-fils mathieu roulait entre 100 et 110 selon le policier qui a fait une évaluation visuelle sans radar. un test salivaire a été effectué qui s est révélé positif mathieu fume le joint cbd légalisé...

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Maître Rigoulot
 
Intitulé exact pour un retrait de 6 points pour homicide ou blessure involontair
Posée par Permisannulé, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permisannulé - 2277 vues

J ai été « jugé » il y a deux mois en crpc pour avoir commis une infraction, à savoir un accident de la route responsable avec ma voiture dans lequel un motard a été touché et a eut une itt de 45 jours, rupture des ligaments sans...

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Maître DAHAN
 
Procédure après prélèvement salivaire négatif
Posée par fauxpositif, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fauxpositif - 2277 vues

Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants...

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Maître Doumi
 
Vice de procedure ou pas ?
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2275 vues

Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis alcool
Posée par Laurie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2274 vues

J’ai perdu mon permis début novembre pour alcool j’ai pris 6 mois de suspension, toujours pas de convocation par le tribunal ! si tout est bon je suis censée le récupérer début mai, si mes tests psychotechnique et ma visite médical...

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Maître Berlioux
 
Solde de points négatif possible ?
Posée par Via62, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viaa59 - 2273 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'être en négatif au niveau des points sur le permis de conduire ? j'étais à 2 points et j'ai perdu 8 points d'un coup et ces 8 points ont étaient débités il y a peu j'aimerais donc savoir si je...

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Maître Cassé
 
Refus d'obtempérer et conduite sans permis
Posée par claradcp, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claradcp - 2272 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. depuis, je ne conduis absolument plus. cependant, aujourd'hui la voiture que ma compagne conduisait a eu un problème...

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Maître DE CAUNES
 
Quand dois-je passer ma visite médicale suite à une suspension
Posée par Antonin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2271 vues

Je sollicite votre aide suite à une suspension du permis de conduire de 4 mois 1/2, on m'a informé que je devais passer une visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis de conduire. j'ai constitué un dossier avec les...

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Maître SEBAN
 
Franchissement ligne blanche
Posée par Fredorik, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fredorik - 2271 vues

J'ai franchis une ligne blanche avec ma voiture ! es ce que je risque d'avoir une suspension de permis ?...

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Maître MONESTIER
 
Convocation suite à une suspension de permis de conduire pour alcool stupéfiant
Posée par Samdhy, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2271 vues

En juin 2023 j'ai été contrôler positif à 0,40 d'alcool avec un léger taux de mdma. À ce jour le 23 septembre 2023 je suis en suspension administrative de 6 mois, j'ai une convocation du tribunal de montluçon (le...

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Maître Hoxha
 
Date de crpc
Posée par anneso, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2271 vues

Je ne comprend pas quelque chose, peut être que vous pourrez m'éclairer un peu. voilà mon conjoint avait une audience dernièrement pour usage de stupéfiants au volant (c'était de l'occasionnel). mais son avocate ne...

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Maître Vanoverschelde
 
Réduction suspension permis, alcool
Posée par Dpz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dpz - 2271 vues

Dans le mois de mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. j’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension permis
Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2270 vues

J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse...

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Maître VIGNERON
 
Alcool au volant
Posée par Totololo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2270 vues

Jeune permis a eu un accident avec 1 grammes alcoolémie perte du permis que faire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Prescription d'un pv suspension permis
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Untel - 2270 vues

Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour...

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Maître Tared
 
Ead demandé par la préfecture, suite?
Posée par JOL, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2268 vues

Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour...

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Maître CADET
 
Peut-on passer le permis avec une oqtf confirmée par le ta ?
Posée par Lee, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2266 vues

J'ai reçu une oqtf en mai 2022, je viens de recevoir ma convocation pour l'examen du permis le 03 mars prochain. je souhaite savoir si je devrais me présenter ou pas ? bien cordialement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Teste salivaire positif au thc jeune permi
Posée par Gaël, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2266 vues

Voilà je me suis fait arrêté pour un contrôle il mon fait le teste salivaire il etait positif la barre rouge et à peine sorti mes j’ai que 6 point sur mon permi de conduire vont t’il me l’annuler ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Si il y a nullité de procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2266 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître Rigoulot
 
Récidive alcool
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2264 vues

Je vous contacte car la première fois j’ai perdu le permis pour alcoolémie c’était il y a un peu plus de 2 ans hier je me suis fait contrôler perte de permis à 0,41mg/l de très peu au dessus… donc récidive je voulais savoir ce que...

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Maître CADET
 
Récupération de points après ordonnance pénale
Posée par Gege, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2262 vues

On m’a remis une ordonnance pénale pour excès de vitesse qui est devenue définitive depuis bientôt 2 mois , les points non toujours pas étaient retirés l’anniversaire de mon permis étant proche vais-je...

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Maître Rigoulot
 
Puis-je conduire avec validation de ants
Posée par Dom, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2262 vues

Puis-je conduire avec validation de ants et visite médicale validée le médecin m'a dit que je pouvais...

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Maître CADET
 
Rétention, suspension
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2262 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis
Posée par MELO17, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MELO17 - 2261 vues

Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne...

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Maître Minier
 
Rétention permis de conduire
Posée par Emilie09, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2260 vues

Dimanche soir,m'étant faite arrêté avec un taux d alcool positif,un avis de rétention de permis m a été remis,mon solde de points étant de 4,il me faut faire un stage de récupération, seulement le gendarme qui m a reçu pour l...

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Maître Mahjoubi
 
Absente lors de la convocation à une audition libre
Posée par Msj, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2259 vues

J’ai été absente un moment car j’ai eu des soucis de santé et à mon retour j’ai trouvé une convocation en audition libre dont la date était dépassée. j’ai contacté le commissariat qui m’a dit que la personne en charge de l’affaire...

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Maître Gregorini
 
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