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Convocation suite à une suspension de permis de conduire pour alcool stupéfiant
Posée par Samdhy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2462 vues

En juin 2023 j'ai été contrôler positif à 0,40 d'alcool avec un léger taux de mdma. À ce jour le 23 septembre 2023 je suis en suspension administrative de 6 mois, j'ai une convocation du tribunal de montluçon (le...

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Maître Hoxha
 
Ordonance penale definitive
Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laudyje - 2457 vues

J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Payer le permis de ma fille
Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leana.cameron. 2002 - 2457 vues

J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de...

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Maître Meziti
 
Quand dois-je passer ma visite médicale suite à une suspension
Posée par Antonin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2456 vues

Je sollicite votre aide suite à une suspension du permis de conduire de 4 mois 1/2, on m'a informé que je devais passer une visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis de conduire. j'ai constitué un dossier avec les...

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SEBAN
 
Verbalisation
Posée par nadege1982, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2454 vues

Mon mari c est fait verbalise pour vitre tintee alors qu il roulai les vitres baissees il lui on demande de remonter ces vitres et ils ont enlevaient 3 points et 90uros d amende d ou ma question ont il le droit merci pour votre...

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Maître Palombelli
 
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction
Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2454 vues

Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Prescription amende stationnement
Posée par Didier, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2453 vues

J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il...

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Maître Rigoulot
 
Quelle suite à une deuxième suspension de permis ?
Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antoine - 2451 vues

Que se passe-t-il quand on vient d'avoir une deuxième suspension administrative de permis (6mois) alors que la première qui date de plus d'un an n'a toujours pas été jugée ? la convocation au tribunal pour la...

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Maître DAHAN
 
2ieme visite medicale
Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laetitia - 2451 vues

Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant...

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Maître DE CAUNES
 
Fin de suspension de permis.
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2451 vues

J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Demande d'explications suite a une suspension de permis
Posée par Nicky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicky - 2451 vues

Je viens de recevoir l'arrêté administratif ( prefet de l'essonne) de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois. suite à un excès de vitesse de 40km/h. en article 3 de cet arrêté il est écrit que la...

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Maître Rigoulot
 
Perte de papiers par la gendarmerie ou acheminement très lent ?
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2449 vues

Alors voilà, tout début décembre j'ai été arrêté à une sortie de péage (au nord de la france), avec test salivaire positif : suspension de permis et immobilisation du véhicule pour 5jours le temps d'envoyer le test en...

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Maître Minier
 
2 mois d'emprisonnement délictuel
Posée par Kelisson, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2449 vues

J'ai été condamné en octobre 2013 à 2 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis pour conduite avec un faux permis. je voudrais savoir si cela peut compromettre ma demande de naturalisation ?...

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Maître DAHAN
 
Suspension de 6 mois
Posée par Chriscstlln, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2449 vues

Je me retrouve dans une situation plus ou moins similaire à toute celles décrites ici. il y’a 4 mois j’ai écopé d’une suspension de 6 mois pour usage de stup et pas de nouvelle du jugement, sauf que pour le coup sur mon document 3f...

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Maître Rigoulot
 
Suspension tribunal annulation
Posée par Malourd, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2449 vues

J'ai eu une suspension de 6 mois pour conduite en état d'ivresse, actuellement mon permis est suspendu depuis 5 mois, la suspension prend fin le 10 janvier, et passe au tribunal le 5 janvier, j'ai pris rendez-vous...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Puis-je passer mon permis ayant été contrôler positif au stupéfiant
Posée par Lucas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leewo - 2447 vues

Il y a une semaine j'ai été contrôler en 50cm2 positif au stupéfiant ( pas d'alcool) etant juste inscrit au code de la route, est-il possible d'avoir une interdiction de passer le permis de conduire ou le code de la...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention permis de conduire
Posée par Emilie09, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2445 vues

Dimanche soir,m'étant faite arrêté avec un taux d alcool positif,un avis de rétention de permis m a été remis,mon solde de points étant de 4,il me faut faire un stage de récupération, seulement le gendarme qui m a reçu pour l...

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Maître Mahjoubi
 
Suspension de permis stupéfiant
Posée par Malcolm, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2445 vues

Le 18 septembre dernier j'ai été contrôlé positif à un test de dépistage de stupéfiant. j'avais effectivement consommé du cbd que j'ai présenté aux gendarmes mais la procédure à continuer, ils ont procédé à un test...

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Maître Minier
 
Renouvellement permis poids lourd
Posée par Mabe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2444 vues

Je voudrais savoir si c'est possible de renouveler son permis poids lourd alors que celui ci est périmé depuis plusieurs années...

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Maître SALECK
 
Immatriculation
Posée par Roms, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2443 vues

Je possède un chappy de 1983 dois-je obligatoirement l'immaturité ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Refus priorité
Posée par Matteo88, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2440 vues

Je suis très inquiet. j’ai un peu trop avancé à un cédez le passage mais des voitures arrivaient j’ai donc reculer je n’ai donc pas gêné. mais la voiture derrière moi a prit ma plaque en photo et il y’avait une caméra juste devant...

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Refus d'échange d'un permis étranger en permis français
Posée par montasar, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Montasar - 2440 vues

Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour...

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Maître Cassé
 
Comment aider mon mari
Posée par Josie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josie - 2440 vues

Mon mari s est fait retirer le permis de conduire suite à une sortie de route. il sortait d un anniversaire chez un ami alcoolisé...il était a 5 km de son domicile.....les gendarmes ont été avertis volontairement par un ami je...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis
Posée par Walid, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Reda - 2438 vues

J'ai été en excès de vitesse à plus de 40kmh mais moins de 50kmh . je viens tous juste de recevoir ma condamnation et j'ai donc une suspension de 3mois . mais à partir de quand commence les 3mois en sachant qu'il...

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Maître DE CAUNES
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2438 vues

Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de...

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Maître polycarpe
 
Retrait de permis pour le thc
Posée par Pb, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pb - 2437 vues

S ma femme vient de se faire retirer le permis pour le thc sauf que le policier a mal écrit sont prénom ma femme s'appelle marie lou et il a mis juste marie donc ma question est il possible de faire un vise de forme merci...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Conduite sans permis
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2434 vues

J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Accident apres une soirée
Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadou - 2429 vues

Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
En suspension administrative 4mois
Posée par moi37, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moi37 - 2428 vues

En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois...

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Maître Minier
 
Excès de vitesse
Posée par Jessy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessy - 2427 vues

J' ai été contrôlé pour excès de vitesse 40km/h le 9/11/2021 le gendarme m'a redonné mon permis et ma dit que ça allé passé un procédure administrative a quoi je doit m attendre car je suis conducteur de car donc besoin de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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