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Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction
Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2399 vues

Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Excès de vitesse de plus de 50km/h plus refus d'obtempérer.
Posée par Marco542, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2395 vues

Alor ce 31 janvier 2020 je roulait sur une route de campagne limiter à 50km/h la gendarmerie était placer sur cette même route avec les jumelle poster derrière un mur je les et aperçu en arrivant à leur niveau un gendarme ma fait...

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Maître SABILELLAH
 
Verbalisation
Posée par nadege1982, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2394 vues

Mon mari c est fait verbalise pour vitre tintee alors qu il roulai les vitres baissees il lui on demande de remonter ces vitres et ils ont enlevaient 3 points et 90uros d amende d ou ma question ont il le droit merci pour votre...

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Maître Palombelli
 
Grand excès de vitesse
Posée par michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2394 vues

Jeune conducteur je viens de me faire attraper au delà de 50km/h je voudrais savoir si il vont annuler le permis merci...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Convocation suite à une suspension de permis de conduire pour alcool stupéfiant
Posée par Samdhy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2393 vues

En juin 2023 j'ai été contrôler positif à 0,40 d'alcool avec un léger taux de mdma. À ce jour le 23 septembre 2023 je suis en suspension administrative de 6 mois, j'ai une convocation du tribunal de montluçon (le...

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Maître Hoxha
 
Comment aider mon mari
Posée par Josie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josie - 2392 vues

Mon mari s est fait retirer le permis de conduire suite à une sortie de route. il sortait d un anniversaire chez un ami alcoolisé...il était a 5 km de son domicile.....les gendarmes ont été avertis volontairement par un ami je...

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Maître Cassé
 
Refus priorité
Posée par Matteo88, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2390 vues

Je suis très inquiet. j’ai un peu trop avancé à un cédez le passage mais des voitures arrivaient j’ai donc reculer je n’ai donc pas gêné. mais la voiture derrière moi a prit ma plaque en photo et il y’avait une caméra juste devant...

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Excès de vitesse
Posée par Jessy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessy - 2390 vues

J' ai été contrôlé pour excès de vitesse 40km/h le 9/11/2021 le gendarme m'a redonné mon permis et ma dit que ça allé passé un procédure administrative a quoi je doit m attendre car je suis conducteur de car donc besoin de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande d'explications suite a une suspension de permis
Posée par Nicky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicky - 2390 vues

Je viens de recevoir l'arrêté administratif ( prefet de l'essonne) de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois. suite à un excès de vitesse de 40km/h. en article 3 de cet arrêté il est écrit que la...

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Maître Rigoulot
 
Formulaire 3f non reçu
Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2389 vues

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention permis de conduire
Posée par Emilie09, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2388 vues

Dimanche soir,m'étant faite arrêté avec un taux d alcool positif,un avis de rétention de permis m a été remis,mon solde de points étant de 4,il me faut faire un stage de récupération, seulement le gendarme qui m a reçu pour l...

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Maître Mahjoubi
 
Passer devant la commission médicale avant le délégué du procureur
Posée par Fredo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2387 vues

J’ai une suspension de permis suite à l’usage de stupéfiants je dois récupérer mon permis le 23 juin je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur le 11 juin mais j’ai déjà pris mon rendez-vous devant la psy le...

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Maître Hoxha
 
Rdv commission médicale à la prefecture
Posée par Stef31, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stef31 - 2386 vues

Suite à un retrait de permis pour une durée de deux mois pour alcoolémie au volant, j'ai bien compris que je devais pour récupèrer mon permis, faire une prise de sang, voir un médecin agrée, et âpres prendre rendez vous à la...

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Maître CADET
 
Suspension de permis stupéfiant
Posée par Malcolm, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2383 vues

Le 18 septembre dernier j'ai été contrôlé positif à un test de dépistage de stupéfiant. j'avais effectivement consommé du cbd que j'ai présenté aux gendarmes mais la procédure à continuer, ils ont procédé à un test...

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Maître Minier
 
Conduite sans permis
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2382 vues

J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Puis-je conduire avec validation de ants
Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2382 vues

Puis-je conduire avec validation de ants et visite médicale validée le médecin m'a dit que je pouvais...

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Maître CADET
 
En suspension administrative 4mois
Posée par moi37, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moi37 - 2382 vues

En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois...

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Maître Minier
 
Renouvellement permis poids lourd
Posée par Mabe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2381 vues

Je voudrais savoir si c'est possible de renouveler son permis poids lourd alors que celui ci est périmé depuis plusieurs années...

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Maître SALECK
 
DÉlai lÉgal de la convocation À la gendarmerie pour une suspension
Posée par HAMZA, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2379 vues

J ai mon permis qui a été suspendu le 23 novembre 2022 pour 6 mois donc jusqu au 23 mai 2023 j ai reçu un appel hier ( le 21 juillet 2023) de la gendarmerie pour une convocation à venir déposer pour cette suspension est ce normal d...

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Maître Cassé
 
Nouveau permis anciennes amendes
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2378 vues

J’ai une question. dans l’éventualité d’une annulation de mon permis pour solde de point nul . et que je récupère un nouveau permis après 6 mois. est-ce que les amendes qui arrivent dans les tuyaux peuvent impacter le nouveau...

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Maître CADET
 
Suspension judicaire sans suspension administrative
Posée par M774, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2377 vues

Suite a un delit (alcool au volant a 0,9mg) j’ai été convoqué ce jour pour une audition libre au commissariat qui a conclut qu’a cause d’un vice de procédure ( apparemment ils be m’ont pas remis un document pour la retention de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de papiers par la gendarmerie ou acheminement très lent ?
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2376 vues

Alors voilà, tout début décembre j'ai été arrêté à une sortie de péage (au nord de la france), avec test salivaire positif : suspension de permis et immobilisation du véhicule pour 5jours le temps d'envoyer le test en...

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Maître Minier
 
Quand dois-je passer ma visite médicale suite à une suspension
Posée par Antonin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2376 vues

Je sollicite votre aide suite à une suspension du permis de conduire de 4 mois 1/2, on m'a informé que je devais passer une visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis de conduire. j'ai constitué un dossier avec les...

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SEBAN
 
Que risque mon frère ?
Posée par Kenza, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2375 vues

Mon frère a eu une convocation de la juge pour conduite sans permis, mais dans quelque mois il a 2 jugement dans la meme journée le premier jugement c’est conduite sans permis et le 2 eme c’est conduite sans permis, rébellion...

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Maître DAHAN
 
Retrait de permis
Posée par laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent - 2375 vues

Voila j'ai mon fils qui s'est fait arrêter en decembre 2020il avait fumer des stupéfiant la veille aux soir donc retrait de permis 6 mois retrait de point mais il n'a toujours pas reçu le jugement depuis est se que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident de la route alcoolémie positif
Posée par Gérald, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2374 vues

J'ai eu un accident de voiture le 9 septembre il n'y a pas eu de blessé les gendarmes mon fait souffler mais ils n'ont pas le taux d'alcoolémie juste positif et j'étais pris en charge par les pompiers...

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Maître DE CAUNES
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2371 vues

Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de...

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Maître polycarpe
 
Problème suite à un controle
Posée par Titus21540, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titus21540 - 2371 vues

Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Retrait de permis durent le confinement
Posée par Pierre.gdn, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2371 vues

Ce vendredi je me suis fait retirer mon permis as 17:15 pour une suspension de 6 mois (vitesses excessives, dans mon cas livreur) aujourd’hui lundis 20h plus de 72h après le retrait je n’ est aucunes nouvelles, j’ai esseyer d’avoir...

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Maître BOUDOT
 
Fin de suspension de permis mais jugement en appel
Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeremy - 2370 vues

Je suis donc en fin de suspension d1 ans dans quelques jours.mon jugement et quand ta lui en appel. j'ai 2 questions, es que je vais perde des points sur mon permis du a ma suspension vue que c'est en appel? deuxièmement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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