Je viens de déposer mon permis de conduire à la gendarmerie le 07 03 2021 mon permis doit mettre restitué le 07 06 2021 dois je en faire la demande ? une visite médicale? c suite À une exÉcution dÉcision judiciaire cordialement... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une suspension de permis de conduire pour 5mois notifiée par la préfecture par lettre recommandée et aujourd'hui en relisant je m'aperçois qu'aucune case n'a été cochée dans les 2 catégories de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie par ethylometre à la gendarmerie, 1ere contrôle à 18h45 : 1,35 mg/l taux retenu : 1,24 2eme contrôle à 19h00 : 1,08 mg/l taux retenu : 0,99 la différence entre les... Consulter la réponse de Maître PEREZ |
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Je suis passée au tribunal au mois de juin, mon permis de conduire a été annulé sauf qu'on devait me contacter pour me faire signer un papier comme quoi il était bien annulé, à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle, quand je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je viens de faire l'objet d'un contrôle de gendarmerie et d'un test salivaire positif. je n'étais pas en possession de mon permis de conduire au moment du contrôle . la loi stipule d'après l'article... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Il y a 6 mois j'ai eu une retention de permis, depuis je n'ai reçu aucune notification de suspension, sur le rir il est noté que je peux conduire. ma question est la suivante si la suspension prend... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Oubli de denonciation Posée par olivier, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par olivier - 2096 vues Nous avons oublié de "dénoncer" un salarié suite à une infraction (excès de vitesse); alors même que nous le faisons habituellement. nous avons reçu une contravention pour non désignation de conducteur. avons nous une chance d'avoir... Consulter la réponse de Maître PESQUET |
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J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale. on m'a donné une feuille au tribunal, feuille communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref7 je me rends compte qu'il se sont... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je permets de demander de l'aide ,j'ai eu un accident en moto seul dans un virage a faible allure je suis rentré dans un mur ,j'ai été hospitalisé mais rien de grave j'avais un taux d'alcool de 1.2 et... |
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Donc je me suis fait arrêté et les gendarmes ont effectués un premiers test salivaire qui c'est révélé positif. ensuite il m'envoie au poste pour ensuite me proposer un deuxième test salivaire qui sera envoyer en... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Aide au permis Posée par Storm, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Storm - 2092 vues J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Infraction connexes mauvaises Posée par Celine71, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Celine71 - 2091 vues Mon fils était stationner et était dans son véhicule alcoolisé.la police a frappé à la fenêtre et l à fait descendre de son véhicule pour le tester.resultat 6 points en moins (jeune permis avec 5 points)garde à vue,et cellule de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Alcoolémie Posée par loy9, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par loy9 - 2090 vues Ayant eu une suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie supérieure à 0.8 mg, quelle condamnation je risque au tribunal, en passant par ordonnance pénale, je précise que j'ai mes 12 points et aucunes autres condamnations à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Convocation tribunal Posée par Titi13, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi13 - 2088 vues Suite à une grande exces de vitesse le 29 novembre 2020 mon permis a été suspendu durant 6 mois nous sommes le 13 mars 2023 je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal donc pas eu d'amande donc pas de retrait de points y... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon permis a été suspendu suite à un contrôle positif au stupéfiant. pour des raisons professionnelles je suis actuellement en poste à l'étranger (afrique) pour minimum 6 mois. je ne pourrai donc pas faire ma visite médicale à... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi |
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J'ai été flashé par un radar de chantier a plus de 50 km/h au dessus de la vitesse de 90 km/h , je voudrais savoir si ma voiture sera confisquée meme si celle-ci est toujours en ma possession chez moi ?... Consulter la réponse de Maître HSINA |
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Suite a une retention de permis,j'ai reçu une suspension de la prefecture.sur cette derniere ,il est mentionné mon permis a de moto delivré le 24/04/2019 et non mon permis b delivré le 23/01/2020 .puis je toujours conduire ma... Consulter la réponse de Maître Lefébure |
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Recuperation de permis Posée par cedric, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2084 vues Je n'ai pas recu de notification de retrait de permis (pour stupefiant) et je souhaite le récuperer. que dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une suspension de permis de conduire il y a 2 ans. j'ai effectué le stage de sensibilisation, le test psychotechnique et deux rendez-vous avec la commission médicale des bouches du rhône. j'ai donc eu deux... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai fait l'objet du suspension de permis de 7 mois en octobre 2019. j'ai récupéré mon permis en mai 2020 en passant les tests psychotechniques et la visite médicale. mon permis est valable jusqu’au 3 mars 2021 donc... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'apprends en août 2020 que mon permis de conduire est invalidé depuis 2014. or j'ai quitté la france en septembre 2013 et n'ai jamais été informé de rien. je ne sais pas pourquoi mon permis a éteé invalidé et ce que je dois faire ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Vice de procédure Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2081 vues Es ce que pat retour gracieux je peux faire un courrier pour expliquer la vice de procédure dans mon dossier... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Mon beau-frère frère vient de se faire retirer le permis de conduire pour une durée de 1 an en étant positif au cannabis sur une mobylette. la mobylette n'était pas encore assurée... en dehors de l'amende, est il possible... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Conduite sans permis. Posée par Spiders, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2080 vues Je me suis fait contrôler et je n'ai pas de permis de conduire en attendant mon jugement puis-je m'inscrire au code de la route. merci... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI |
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Avis retention Posée par Lole, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2079 vues Après test salivaire positif aux stupéfiants les agents m ont laissé repartir en voiture. je n avais aucun papier sur moi ils ont juste pris mon tel + mail. j ai donc reçu par mail un avis de retention de 120h qui prendra fin... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je me suis fait tester positive au thc lors d'un contrôle routier, j'attends mardi l'appel de la gendarmerie, cela fera 120h, ma question est de savoir si je pourrais conduire un scooter 50cc ou... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Conduite sans assurance Posée par Lyonnais69, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2075 vues Est ce que une amende pour conduite sans assurance pour la première fois est inscrite dans le casier judiciaire b2 ? si oui est ce que ca s'efface automatiquement ?... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J'ai fait l'objet d'un contrôle salivaire qui s'est avéré positif au thc alors que je ne consomme que du cbd. j'ai fait un test sanguin qui est négatif je me suis rendu à la gendarmerie pour... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J'ai été condamne en 2016 à 6 mois de suspension de mon permis de conduire car positif au cannabis. À la suite de cela je me suis vu notifié un rappel à la loie et un stage de sensibilisation. seulement voilà, moins de 5 ans... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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