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Execution decision judiciaire
Posée par Jm, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2103 vues

Je viens de déposer mon permis de conduire à la gendarmerie le 07 03 2021 mon permis doit mettre restitué le 07 06 2021 dois je en faire la demande ? une visite médicale? c suite À une exÉcution dÉcision judiciaire cordialement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis de conduire pour une durée de 5 mois
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2103 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire pour 5mois notifiée par la préfecture par lettre recommandée et aujourd'hui en relisant je m'aperçois qu'aucune case n'a été cochée dans les 2 catégories de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ethylometre défaillant ?
Posée par LaBoheme, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2102 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie par ethylometre à la gendarmerie, 1ere contrôle à 18h45 : 1,35 mg/l taux retenu : 1,24 2eme contrôle à 19h00 : 1,08 mg/l taux retenu : 0,99 la différence entre les...

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Maître PEREZ
 
Permis de conduire annulation,
Posée par Joanna76, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2100 vues

Je suis passée au tribunal au mois de juin, mon permis de conduire a été annulé sauf qu'on devait me contacter pour me faire signer un papier comme quoi il était bien annulé, à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle, quand je...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiants / vice de procédure
Posée par Flare, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2100 vues

Je viens de faire l'objet d'un contrôle de gendarmerie et d'un test salivaire positif. je n'étais pas en possession de mon permis de conduire au moment du contrôle . la loi stipule d'après l'article...

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Maître Rigoulot
 
Aucune notification de suspension après 6 mois
Posée par Electropanic, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Electropanic - 2099 vues

Il y a 6 mois j'ai eu une retention de permis, depuis je n'ai reçu aucune notification de suspension, sur le rir il est noté que je peux conduire. ma question est la suivante si la suspension prend...

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TANGALAKIS
 
Oubli de denonciation
Posée par olivier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par olivier - 2096 vues

Nous avons oublié de "dénoncer" un salarié suite à une infraction (excès de vitesse); alors même que nous le faisons habituellement. nous avons reçu une contravention pour non désignation de conducteur. avons nous une chance d'avoir...

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Maître PESQUET
 
Erreur date obtention permis
Posée par Saraclo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2094 vues

J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale. on m'a donné une feuille au tribunal, feuille communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref7 je me rends compte qu'il se sont...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Accident seul positif alcool
Posée par Will, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2094 vues

Je permets de demander de l'aide ,j'ai eu un accident en moto seul dans un virage a faible allure je suis rentré dans un mur ,j'ai été hospitalisé mais rien de grave j'avais un taux d'alcool de 1.2 et...

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Irrégularités test salivaire?
Posée par yannis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2093 vues

Donc je me suis fait arrêté et les gendarmes ont effectués un premiers test salivaire qui c'est révélé positif. ensuite il m'envoie au poste pour ensuite me proposer un deuxième test salivaire qui sera envoyer en...

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Maître Doumi
 
Aide au permis
Posée par Storm, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Storm - 2092 vues

J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…...

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Maître Rigoulot
 
Infraction connexes mauvaises
Posée par Celine71, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Celine71 - 2091 vues

Mon fils était stationner et était dans son véhicule alcoolisé.la police a frappé à la fenêtre et l à fait descendre de son véhicule pour le tester.resultat 6 points en moins (jeune permis avec 5 points)garde à vue,et cellule de...

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Maître DE CAUNES
 
Alcoolémie
Posée par loy9, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par loy9 - 2090 vues

Ayant eu une suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie supérieure à 0.8 mg, quelle condamnation je risque au tribunal, en passant par ordonnance pénale, je précise que j'ai mes 12 points et aucunes autres condamnations à...

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Maître PETSOKO
 
Convocation tribunal
Posée par Titi13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi13 - 2088 vues

Suite à une grande exces de vitesse le 29 novembre 2020 mon permis a été suspendu durant 6 mois nous sommes le 13 mars 2023 je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal donc pas eu d'amande donc pas de retrait de points y...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour 6 mois pour stupéfiant
Posée par Gypsy, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2086 vues

Mon permis a été suspendu suite à un contrôle positif au stupéfiant. pour des raisons professionnelles je suis actuellement en poste à l'étranger (afrique) pour minimum 6 mois. je ne pourrai donc pas faire ma visite médicale à...

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Maître Mahjoubi
 
Ayant été flashé au radar de chantier a plus 50 km
Posée par kennyjojo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2085 vues

J'ai été flashé par un radar de chantier a plus de 50 km/h au dessus de la vitesse de 90 km/h , je voudrais savoir si ma voiture sera confisquée meme si celle-ci est toujours en ma possession chez moi ?...

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Maître HSINA
 
Erreur redaction dans la suspension du permis
Posée par Yves15, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2084 vues

Suite a une retention de permis,j'ai reçu une suspension de la prefecture.sur cette derniere ,il est mentionné mon permis a de moto delivré le 24/04/2019 et non mon permis b delivré le 23/01/2020 .puis je toujours conduire ma...

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Maître Lefébure
 
Recuperation de permis
Posée par cedric, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2084 vues

Je n'ai pas recu de notification de retrait de permis (pour stupefiant) et je souhaite le récuperer. que dois-je faire ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis de conduire et voyage a l'étranger.
Posée par Nathan13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2083 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire il y a 2 ans. j'ai effectué le stage de sensibilisation, le test psychotechnique et deux rendez-vous avec la commission médicale des bouches du rhône. j'ai donc eu deux...

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Maître Rigoulot
 
2eme visite médicale suite à suspension de permis
Posée par DonLeone, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2083 vues

J'ai fait l'objet du suspension de permis de 7 mois en octobre 2019. j'ai récupéré mon permis en mai 2020 en passant les tests psychotechniques et la visite médicale. mon permis est valable jusqu’au 3 mars 2021 donc...

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Maître Rigoulot
 
Suspicion de conduite sans permis
Posée par Shaglt, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shaglt - 2082 vues

Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestattion invalidation permis de conduire
Posée par benacc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2081 vues

J'apprends en août 2020 que mon permis de conduire est invalidé depuis 2014. or j'ai quitté la france en septembre 2013 et n'ai jamais été informé de rien. je ne sais pas pourquoi mon permis a éteé invalidé et ce que je dois faire ?...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure
Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2081 vues

Es ce que pat retour gracieux je peux faire un courrier pour expliquer la vice de procédure dans mon dossier...

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Maître DE CAUNES
 
Permis de conduire suspendu sous stup avec mobylette
Posée par aurelie84, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2080 vues

Mon beau-frère frère vient de se faire retirer le permis de conduire pour une durée de 1 an en étant positif au cannabis sur une mobylette. la mobylette n'était pas encore assurée... en dehors de l'amende, est il possible...

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Maître CADET
 
Conduite sans permis.
Posée par Spiders, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2080 vues

Je me suis fait contrôler et je n'ai pas de permis de conduire en attendant mon jugement puis-je m'inscrire au code de la route. merci...

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Maître ABDALLAOUI
 
Avis retention
Posée par Lole, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2079 vues

Après test salivaire positif aux stupéfiants les agents m ont laissé repartir en voiture. je n avais aucun papier sur moi ils ont juste pris mon tel + mail. j ai donc reçu par mail un avis de retention de 120h qui prendra fin...

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la réponse de
Maître CADET
 
Rétention de permis pour test salivaire positif au thc
Posée par Carinecom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carinecom - 2076 vues

Je me suis fait tester positive au thc lors d'un contrôle routier, j'attends mardi l'appel de la gendarmerie, cela fera 120h, ma question est de savoir si je pourrais conduire un scooter 50cc ou...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans assurance
Posée par Lyonnais69, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2075 vues

Est ce que une amende pour conduite sans assurance pour la première fois est inscrite dans le casier judiciaire b2 ? si oui est ce que ca s'efface automatiquement ?...

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la réponse de
Maître CADET
 
Comment récupérer son permis après un classement sans suite
Posée par PHM, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2074 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle salivaire qui s'est avéré positif au thc alors que je ne consomme que du cbd. j'ai fait un test sanguin qui est négatif je me suis rendu à la gendarmerie pour...

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la réponse de
Maître CADET
 
Suspension de permis de conduire suite a un controle positif au thc
Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2074 vues

J'ai été condamne en 2016 à 6 mois de suspension de mon permis de conduire car positif au cannabis. À la suite de cela je me suis vu notifié un rappel à la loie et un stage de sensibilisation. seulement voilà, moins de 5 ans...

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Maître Rigoulot
 
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