Contravention
J’ai reçu une contravention pour non port de la ceinture de sécurité dans mon village alors que je est pas étais arrêté ?…
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J’ai reçu une contravention pour non port de la ceinture de sécurité dans mon village alors que je est pas étais arrêté ?…
Je suis actuellement en suspension pour alcool au volant en attendant mon jugement (le 31 janvier). je suis en période probatoire 6 points sur mon permis et je suis sencer en récupérer 2 le 26 janvier quelques jours avant mon…
Je me suis fait prendre pour excès de vitesse le samedi 08/02/2020 à 10h37 avec rétention du permis (124 km/h pour 80 km/h). j'ai reçu un courrier le mercredi 13/02/2020 m'indiquant 4 mois de retrait de permis . les 72…
Je dois repasser code et conduite suite à une annulation de permis suite à un solde nul des points, j ai passé mon test phsychotenique et avis médical les deux sont favorables que dois je faire de c est document ?…
Ont rentraient vers 22h30 avec ma famille en voiture après un pique nique. devant moi un contrôle de gendarmerie, je devait mettre du gazoil dans ma voiture je met mon clignotant pour rentrée dans le parking du supermarché pour…
Alor ce 31 janvier 2020 je roulait sur une route de campagne limiter à 50km/h la gendarmerie était placer sur cette même route avec les jumelle poster derrière un mur je les et aperçu en arrivant à leur niveau un gendarme ma fait…
Mon conjoint s'est fait arrêter le 25 décembre au matin en allant chercher du pain, il était positif à l'alcool, 0.33 au lieu de 0.25. il vient d'avoir le gendarme qu'i l'a interpelé, il a donc 6 mois de…
Les faits : j'ai contesté une ordonnance pénale avec lrar auprès du procureur et du greffe. j'ai demandé dans la lrar qu'il me soit envoyé les pièces du dossier, dont le procès verbal de contravention…
Mon frère s'est fait prendre sans permis + sous stupéfiants en récidive il est actuellement en garde a vue. il s'est déjà fait arrêter pour les mêmes faits, il a du sursis et a déjà eu le bracelet en…
Suite à une suspension pour stupéfiant je dois prendre un rendez-vous à la commission médicale. il faut passer par le site de la préfécture mais il n'y a jamais de créneaux disponible. il ne propose aucuns créneaux et indique…
Mon fils s’est fait arrêter en moto. le policier ne lui a pas donné de documents de verbalisation mais lui a dit de partir sans prendre sa moto. la moto est donc restée avec le policier, et nous ne savons pas où elle est.nous avons…
J’ai eu un accident de la route le vendredi 26 août (dont j’ai été la seule victime, la personne qui m’a fait l’accident a fait un délit de fuite et personne n’a jamais chercher à le retrouver). j’ai été testé positive au test thc…
Je voulais vous poser une question par rapport à une contravention contester en effet, l’autre jour je me suis fait interpellé par les motards de la police nationale pour cause soit disant je n’aurais pas mis mon clignotant suite à…
Voila , mon histoire. un samedis en rentrant du travail , j'ai eu accident et endommager une clôture. ayant pris peur j'ai laisser mon véhicule sur le bord de la route avec mes coordonnées. et je suis donc rentrer chez…
J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant. ce n’était pas moi car j’ai vendu ma voiture. je suis donc allée faire ma contestation sur le site indiqué. or, j’ai fait une erreur sur l’identité de l’acheteur…
Je vous explique le plus clairement. un soir, je rentrais tranquillement à mon domicile lorsque je me suis trompé de route (la tête un peu dans les étoiles ) et j’ai procédé un virage un peu rapidement et brusque (seul sur la route…
J'ai eu une suspension de permis pour test stup positif suite à une consommation de cbd est il possible de faire appel du fait que le cbd est légal…
Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie, je suis convoqué pour une ordonnance pénale, est-ce que j'encoure une peine plus lourde, suspension plus longue ou annulation du permis, sachant que…
Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses…
Peut-il y avoir plusieurs motif pour une décision de rétention immédiate. par exemple on se fait arrêter pour gros excès de vitesse en ayant un taux d'alcoolémie de plus de 0.,25mg/l. les gendarmes doivent ils remplir les deux…
Au bout de combien de temps serais je convoque à la gendarmerie après être flashé à plus de 50 km h par un radar autonome ?…
J’ai perdu mon permis début novembre pour alcool j’ai pris 6 mois de suspension, toujours pas de convocation par le tribunal ! si tout est bon je suis censée le récupérer début mai, si mes tests psychotechnique et ma visite médical…
J'ai écopé de 5 mois de suspension de permis administrative. j'ai été convoqué pour une audition libre et le gendarme m'a indiqué que la magistrate avait décidé de 8 mois de suspension donc 3 a faire en plus. mon…
Aujourd'hui,j'ai été arrêté par les gendarmes, ils m'ont fait un test salivaire et j'étais positif au thc . j'avais déjà été arrêté en 2019 et condamné en 2020 pour le même motif à 6 mois de suspension et…
Suite a un delit (alcool au volant a 0,9mg) j’ai été convoqué ce jour pour une audition libre au commissariat qui a conclut qu’a cause d’un vice de procédure ( apparemment ils be m’ont pas remis un document pour la retention de mon…
Je dois passer une visite obligatoire au but de 4 mois et je n'arrive pas avoir un rdv, les analyses parfaites et faites trois fois ! a causes des delais prolongés ,,, est ce que j'ai le droit de conduire en attendant une…
Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre…
Il a été notifié que je conduisait a bord d'un peugeot master , mon véhicuke etait un renault master, cela peut'il etre considéré comme un vice de procédure ?…
Je me suis fait prendre en flagrant délit et train de faire un « drift » dans un rond point avec la voiture d’un ami. les gendarmes n’ont pas immobilisé ni saisi le véhicule. j’ai été auditionné à la suite après un dépistage…
Mon conjoint est chauffeur livreur il s'est fait contrôler par les gendarmes et a été positif au test salivaire pour stupéfiants. la gendarmerie a pris le camion de l'entreprise et ne veut pas la rendre, malgré que l'employeur…