Mon conjoint est chauffeur livreur il s'est fait contrôler par les gendarmes et a été positif au test salivaire pour stupéfiants. la gendarmerie a pris le camion de l'entreprise et ne veut pas la rendre, malgré que l'employeur... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Oubli de denonciation Posée par olivier, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par olivier - 2123 vues Nous avons oublié de "dénoncer" un salarié suite à une infraction (excès de vitesse); alors même que nous le faisons habituellement. nous avons reçu une contravention pour non désignation de conducteur. avons nous une chance d'avoir... Consulter la réponse de Maître PESQUET |
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Contravention contestée Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2123 vues Je voulais vous poser une question par rapport à une contravention contester en effet, l’autre jour je me suis fait interpellé par les motards de la police nationale pour cause soit disant je n’aurais pas mis mon clignotant suite à... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi |
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Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis passée au tribunal au mois de juin, mon permis de conduire a été annulé sauf qu'on devait me contacter pour me faire signer un papier comme quoi il était bien annulé, à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle, quand je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Audition Posée par tomtom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2121 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je viens de déposer mon permis de conduire à la gendarmerie le 07 03 2021 mon permis doit mettre restitué le 07 06 2021 dois je en faire la demande ? une visite médicale? c suite À une exÉcution dÉcision judiciaire cordialement... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Vice de procédure Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2119 vues Es ce que pat retour gracieux je peux faire un courrier pour expliquer la vice de procédure dans mon dossier... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J'ai eu une suspension de permis en 11/04/22 de 5 mois, j'ai récupéré mon permis le 12/09/22 aujourd'hui la gendarmerie me convoque pour me donné le compte rendu du tribunal et ils ont ordre de me suspendre mon... Consulter la réponse de Maître JEANTET-COLLET |
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Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me permets de vous écrire pour poser une petite question ! ce matin je suis sorti de mon parking privé (immeuble) et j’ai pris à gauche en sortant pour tourner sur la gauche après ! un motard de la police nationale m’arrête et... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Il y a 1 mois j ai fait une demande de permis par un prestataire (permis-conduire.net)puis je savoir si ce prestataire est fiable, une fois mon dossier envoyé a celui çi,il m a renvoyé un justificatif de dépôt... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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J'ai eu une suspension de permis de conduire pour 5mois notifiée par la préfecture par lettre recommandée et aujourd'hui en relisant je m'aperçois qu'aucune case n'a été cochée dans les 2 catégories de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Alcool permis probatoire Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 2113 vues Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Rodéo motorisé Posée par Florian, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2113 vues Je me suis fait prendre en flagrant délit et train de faire un « drift » dans un rond point avec la voiture d’un ami. les gendarmes n’ont pas immobilisé ni saisi le véhicule. j’ai été auditionné à la suite après un dépistage... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai eu une suspension judiciaire de 2 mois suite à une conduite sous alcoolémie. j'ai donc restitué mon permis le 7 novembre 2024 et je le récupère le 7 janvier 2025. j'ai passé la visite médical positive, j'ai... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J aimerais savoir si un demandeur d asile en procédure est autorisé à conduire avec le permis de conduire de son pays de provenance... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai fait l'objet du suspension de permis de 7 mois en octobre 2019. j'ai récupéré mon permis en mai 2020 en passant les tests psychotechniques et la visite médicale. mon permis est valable jusqu’au 3 mars 2021 donc... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai écopé de 5 mois de suspension de permis administrative. j'ai été convoqué pour une audition libre et le gendarme m'a indiqué que la magistrate avait décidé de 8 mois de suspension donc 3 a faire en plus. mon... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension de permis Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 2107 vues Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Mon employeur ma remis une amande que j'ai payée sans savoir qu'il devait faire la démarche que le véhicule appartiens à ma collectivité pour qu'une autre amande me sois dressé à mon nom pour le... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J’ai eu une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention de 6 mois et je suis en attente d une date de passage au tribunal pour une conduite avec alcoolémie datant du 7/01/21... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon permis est en solde nul depuis le mois de février. une lettre 48si m'a été envoyé au mois de mars , mais elle a été marquée npai. sur télé points mon permis est toujours marqué valide , avec 0 points. je ne peux pas faire... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je possède un titre de séjour italien sans date de fin. je suis actuellement résidant français mais je ne possède pas encore mon titre de séjour français. puis-je passer mon permis de conduire en france avec mon titre de séjour... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai été contrôlé vendredi dernier, un test salivaire aux stupéfiants positif, et immobilisation du véhicule. prélèvement salivaire envoyé au labo.après 120h, toujours pas de nouvelles...ai je le droit de conduire ?puis je... Consulter la réponse de Maître Minier |
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J’ai eu un test salivaire stupéfiant positif il y a 6 jours je n’est toujours aucune nouvelle , puis je conduire conduire ? deuxième question j’ai eu une suspension il y a 4 ans de 6 mois pour stup , je risque plus grave ? cela a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suite à une suspension du permis de conduire de 3 mois à partir du 20 janvier 2024, mon dossier ants est complet et en cours d'instruction ...malgré le délai de la suspension des 3 mois écoulé et le retard administratif... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Cannabis au volant Posée par Lanalina40, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lanalina40 - 2102 vues Mon mari a eu un sursis de 18 mois pour " culture de canna " il y a 3j il s'est fait contrôler positif au volant 2 tests on été réalisé sur place , véhicule immobilisé es ce que son sursis risque de tomber ? merci de vos... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Recuperation de permis Posée par cedric, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2102 vues Je n'ai pas recu de notification de retrait de permis (pour stupefiant) et je souhaite le récuperer. que dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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