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Délai appelle proc.
Posée par francois, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2070 vues

A la suite d'un contrôle routier, en délit récidiviste, l'officier m'emmène au commissariat pour un second contrôle qui s'avère positif. je quitte le commissariat en laissant mon permis. sans nouvelle...

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Maître ZAKRAOUI
 
Stupéfiant en scooter 23/08/22 et alcool au volant le 24/10/24
Posée par Theo68100, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2067 vues

En 2022 je me suis fait arrêter en scooter 50cc sous stupéfiant. j’ai eu une ordonnance pénal, en 2024 rebelotte je me refais arrêter mais ce coup si en voiture sous alcool (0,6g dans l’air) ma question est simple, est ce que je...

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Maître CADET
 
Test psychotechnique et visite médicale préalable
Posée par Anto 44, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anto 44 - 2067 vues

J’ai eu une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention de 6 mois et je suis en attente d une date de passage au tribunal pour une conduite avec alcoolémie datant du 7/01/21...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Composition pénale et suspension de permis administrative
Posée par Marcelin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2066 vues

J'ai eu un retrait de permis le 22 janvier pour alcool au volant . suite a rétention de permis , j'ai reçu le lettres 3f me mentionnant un retrait de permis de 8 mois . suite a cela j'ai eu un rendez vous devant le...

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Maître FARRAJ
 
Sanctions pour un contrôle d'alcoolémie ( délit)
Posée par vincent, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince - 2065 vues

Je me suis fait contrôlé par une brigade motorisé d'abord pour un excès de vitesse ( qui n'est pas mentionné sur le procès verbal) suite à ça, un contrôle d'alcoolémie qui révèle un taux de 0.43mg/l d'air expiré...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention contestée
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2061 vues

Je voulais vous poser une question par rapport à une contravention contester en effet, l’autre jour je me suis fait interpellé par les motards de la police nationale pour cause soit disant je n’aurais pas mis mon clignotant suite à...

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Maître Mahjoubi
 
Permis marocain
Posée par Marouane, il y a 11 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2059 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter des informations concernant la validité de mon permis de conduire marocain en france dans le cadre de ma situation actuelle. je suis titulaire d'un passeport talent, obtenu...

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BELIGHA
 
Permis solde nul et récupération automatique de points
Posée par Joa36, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2058 vues

Mon permis est en solde nul depuis le mois de février. une lettre 48si m'a été envoyé au mois de mars , mais elle a été marquée npai. sur télé points mon permis est toujours marqué valide , avec 0 points. je ne peux pas faire...

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Maître CADET
 
Ordonnance pénale délictuelle signé le 6 décembre
Posée par Lala35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lala35 - 2057 vues

Au tgi on m'a remis une ordonnance pénale délictuelle que j'ai signé (800€ d'amendes et une peine complémentaire de 6 mois d'interdiction de conduire tout véhicules à moteur). j'ai obtenu un nouveau permis...

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Maître MILI
 
Pas de jugement au bout d 1 an
Posée par Kg, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kg - 2057 vues

Suspension de permis de 6 mois par le préfet pour gros excès de vitesse le 24/11/2020. donc permis récupéré au bout des 6 mois et à ce jour toujours pas eu le jugement, amende, retrait de points. cela fera donc 1 an dans quelques...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sans permis et cannabis
Posée par Louhachi1935@, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2057 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du...

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Maître DAHAN
 
Prise de sang
Posée par Alandlvr, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2057 vues

Je me permet de vous écrire car j’aurais voulu avoir quelque renseignement concernant mon péris de conduire . ayant un taux de cdt de 2,0% et dés gamma gt a 17 pensez vous que je puisse récupérer mon permis ? merci d’avance pour...

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Maître Rigoulot
 
Contestation infraction
Posée par guillaume, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2056 vues

J'ai reçu un double pv pour vitesse excessive et non arrêt à un stop à 21h02. hors ce soir la j'ai fini mon travail à 21h00 à environ 20km du lieu de l'infraction. je ne pense pas avoir commis cette infraction, de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Audition
Posée par tomtom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2056 vues

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?...

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Maître DE CAUNES
 
Erreur dans la date de restitution de permis
Posée par Knky18, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2055 vues

Après convocation au tribunal, j'ai été condamné à une suspension de 7 mois de permis & une amende. sur la décision judiciaire signée par le procureur de la république est mentionnée que mon permis me sera restitué le...

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Maître Minier
 
Suite d'une ordonnance pénale
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2054 vues

Convoqué au tribunal il y a un mois pour une ordonnance pénale, suite à conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, je n'ai pu me présenter et m'en suis expliqué par mail. un mois après je...

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SEBAN
 
Paiement avis de contravention
Posée par nador57, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2054 vues

J'ai reçu un avis de contravention et j'avais prété mon vehicule. j'ai fait la demande de retrait de points sur la personne qui conduisait sur le site antai, mais quand dois-je payer la contravention pour ne pas etre...

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Maître BALONGA
 
Conduire après une suspension de permis
Posée par PAT, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2054 vues

Suite à une suspension du permis de conduire de 3 mois à partir du 20 janvier 2024, mon dossier ants est complet et en cours d'instruction ...malgré le délai de la suspension des 3 mois écoulé et le retard administratif...

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Maître CADET
 
Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 2052 vues

Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?...

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Maître Doumi
 
Suspension de permis
Posée par Mg75, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mg75 - 2052 vues

Je me permet de poser la question car je n'ai trouvé aucun réponse ailleurs.je me suis fait arrêter par la police pour motif « rodéo urbain ». ils n'ont pas eu connaissance de ma vitesse mais j'ai tout de même eu une...

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Maître FARRAJ
 
Test salivaire positif stupéfiants délai des 120h dépasser
Posée par Tommys, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2051 vues

J’ai eu un test salivaire stupéfiant positif il y a 6 jours je n’est toujours aucune nouvelle , puis je conduire conduire ? deuxième question j’ai eu une suspension il y a 4 ans de 6 mois pour stup , je risque plus grave ? cela a...

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Maître PETSOKO
 
Payment d'une amande au nom de l'entreprise
Posée par laurent1651, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent1651 - 2051 vues

Mon employeur ma remis une amande que j'ai payée sans savoir qu'il devait faire la démarche que le véhicule appartiens à ma collectivité pour qu'une autre amande me sois dressé à mon nom pour le...

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Maître Rigoulot
 
Rodéo motorisé
Posée par Florian, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2048 vues

Je me suis fait prendre en flagrant délit et train de faire un « drift » dans un rond point avec la voiture d’un ami. les gendarmes n’ont pas immobilisé ni saisi le véhicule. j’ai été auditionné à la suite après un dépistage...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Visite médicale
Posée par Damien77, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2048 vues

Il y a 1 ans j'ai passé une visite médicale avec un test psychotechnique et une prise de sang en juillet ils m'ont délivré le permis pendant 1 ans je dois passer ma deuxième visite médicale est-ce que je dois repasser le...

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LeMarseillais
 
Délai convocation restitution permis
Posée par Rinal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2048 vues

Il y a plus d'un an j'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique avec + de 0.80g par litre de sang. suite a ca j'ai été jugé il y a 45 jours et ma peine...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Durée de la suspension du permis de conduire.
Posée par Bdx33400, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2047 vues

Je re poste ici un message dans la mesure où mon rendez-vous avec mon avocat a été annulé suite au mouvement de grève et qu'il me reste peu de temps pour réagir.. j'ai eu un accident tout seul (que des dégâts matériels)...

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Maître OLIVIER
 
Suspension de permis
Posée par Tom, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2047 vues

Je me suis fais suspendre mon permis de conduire. je suis en permis probatoire depuis 2 ans et demi. mon taux d'alcool était de 0,64 d'air expiré. je me suis présenté à la déposition hier au commissariat, le policier qui...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise'
Posée par Citoyen Honnête, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen Honnête - 2047 vues

Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis pour stupéfiants
Posée par Inaya141115!, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Inaya141115! - 2046 vues

Mon conjoint est chauffeur livreur il s'est fait contrôler par les gendarmes et a été positif au test salivaire pour stupéfiants. la gendarmerie a pris le camion de l'entreprise et ne veut pas la rendre, malgré que l'employeur...

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Maître MONESTIER
 
Controlé positif thc en 50cm2 et permis voiture en cours
Posée par Alka, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2046 vues

Mon conjoint 53ans s est fait contrôler positif au thc ( première fois , et aucun problèmes auparavant sur casier) scooter 50cc et il est inscrit pour le permis voiture , il a eu son code de la route en juillet et doit commencer...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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