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Suspension permis pour stupéfiants
Posée par Inaya141115!, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Inaya141115! - 2124 vues

Mon conjoint est chauffeur livreur il s'est fait contrôler par les gendarmes et a été positif au test salivaire pour stupéfiants. la gendarmerie a pris le camion de l'entreprise et ne veut pas la rendre, malgré que l'employeur...

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Maître MONESTIER
 
Oubli de denonciation
Posée par olivier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par olivier - 2123 vues

Nous avons oublié de "dénoncer" un salarié suite à une infraction (excès de vitesse); alors même que nous le faisons habituellement. nous avons reçu une contravention pour non désignation de conducteur. avons nous une chance d'avoir...

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Maître PESQUET
 
Contravention contestée
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2123 vues

Je voulais vous poser une question par rapport à une contravention contester en effet, l’autre jour je me suis fait interpellé par les motards de la police nationale pour cause soit disant je n’aurais pas mis mon clignotant suite à...

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Maître Mahjoubi
 
Suspicion de conduite sans permis
Posée par Shaglt, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shaglt - 2122 vues

Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire annulation,
Posée par Joanna76, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2121 vues

Je suis passée au tribunal au mois de juin, mon permis de conduire a été annulé sauf qu'on devait me contacter pour me faire signer un papier comme quoi il était bien annulé, à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle, quand je...

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Maître Rigoulot
 
Audition
Posée par tomtom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2121 vues

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?...

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Maître DE CAUNES
 
Execution decision judiciaire
Posée par Jm, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2120 vues

Je viens de déposer mon permis de conduire à la gendarmerie le 07 03 2021 mon permis doit mettre restitué le 07 06 2021 dois je en faire la demande ? une visite médicale? c suite À une exÉcution dÉcision judiciaire cordialement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure
Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2119 vues

Es ce que pat retour gracieux je peux faire un courrier pour expliquer la vice de procédure dans mon dossier...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis déjà effectué
Posée par isa, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2119 vues

J'ai eu une suspension de permis en 11/04/22 de 5 mois, j'ai récupéré mon permis le 12/09/22 aujourd'hui la gendarmerie me convoque pour me donné le compte rendu du tribunal et ils ont ordre de me suspendre mon...

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Maître JEANTET-COLLET
 
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise'
Posée par Citoyen Honnête, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen Honnête - 2119 vues

Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sortis de parking (privée) amende sens interdit
Posée par Flobhl, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2118 vues

Je me permets de vous écrire pour poser une petite question ! ce matin je suis sorti de mon parking privé (immeuble) et j’ai pris à gauche en sortant pour tourner sur la gauche après ! un motard de la police nationale m’arrête et...

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Maître DAHAN
 
Suite a la perte de mon permis (égaré)je suis passé par un prestataire
Posée par m.e, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2118 vues

Il y a 1 mois j ai fait une demande de permis par un prestataire (permis-conduire.net)puis je savoir si ce prestataire est fiable, une fois mon dossier envoyé a celui çi,il m a renvoyé un justificatif de dépôt...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis de conduire pour une durée de 5 mois
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2115 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire pour 5mois notifiée par la préfecture par lettre recommandée et aujourd'hui en relisant je m'aperçois qu'aucune case n'a été cochée dans les 2 catégories de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool permis probatoire
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 2113 vues

Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rodéo motorisé
Posée par Florian, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2113 vues

Je me suis fait prendre en flagrant délit et train de faire un « drift » dans un rond point avec la voiture d’un ami. les gendarmes n’ont pas immobilisé ni saisi le véhicule. j’ai été auditionné à la suite après un dépistage...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Peut-on conduire à la fin de suspension ?
Posée par AL.B, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2112 vues

J'ai eu une suspension judiciaire de 2 mois suite à une conduite sous alcoolémie. j'ai donc restitué mon permis le 7 novembre 2024 et je le récupère le 7 janvier 2025. j'ai passé la visite médical positive, j'ai...

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Maître CADET
 
Un sans papier est il autorisé à conduire en france
Posée par Edem271086!!, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edem271086!! - 2110 vues

J aimerais savoir si un demandeur d asile en procédure est autorisé à conduire avec le permis de conduire de son pays de provenance...

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Maître DIARRA
 
2eme visite médicale suite à suspension de permis
Posée par DonLeone, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2108 vues

J'ai fait l'objet du suspension de permis de 7 mois en octobre 2019. j'ai récupéré mon permis en mai 2020 en passant les tests psychotechniques et la visite médicale. mon permis est valable jusqu’au 3 mars 2021 donc...

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Maître Rigoulot
 
3 mois de suspension complémentaire a partir de quand ?
Posée par Adiii2009, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adiii2009 - 2107 vues

J'ai écopé de 5 mois de suspension de permis administrative. j'ai été convoqué pour une audition libre et le gendarme m'a indiqué que la magistrate avait décidé de 8 mois de suspension donc 3 a faire en plus. mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Mon employeur ma remis une amande que j'ai payée sans savoir qu'il devait faire la démarche que le véhicule appartiens à ma collectivité pour qu'une autre amande me sois dressé à mon nom pour le...

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Test psychotechnique et visite médicale préalable
Posée par Anto 44, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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J’ai eu une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention de 6 mois et je suis en attente d une date de passage au tribunal pour une conduite avec alcoolémie datant du 7/01/21...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis solde nul et récupération automatique de points
Posée par Joa36, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2105 vues

Mon permis est en solde nul depuis le mois de février. une lettre 48si m'a été envoyé au mois de mars , mais elle a été marquée npai. sur télé points mon permis est toujours marqué valide , avec 0 points. je ne peux pas faire...

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Maître CADET
 
Nationalite camerounaise et titre de sejour italien
Posée par CLAIRE, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2104 vues

Je possède un titre de séjour italien sans date de fin. je suis actuellement résidant français mais je ne possède pas encore mon titre de séjour français. puis-je passer mon permis de conduire en france avec mon titre de séjour...

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Maître CISSE
 
Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne
Posée par henri, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par henri - 2104 vues

Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre...

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Maître PETSOKO
 
Rétention de permis pas de nouvelles
Posée par MerciM, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DJAE - 2104 vues

J'ai été contrôlé vendredi dernier, un test salivaire aux stupéfiants positif, et immobilisation du véhicule. prélèvement salivaire envoyé au labo.après 120h, toujours pas de nouvelles...ai je le droit de conduire ?puis je...

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Maître Minier
 
Test salivaire positif stupéfiants délai des 120h dépasser
Posée par Tommys, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2102 vues

J’ai eu un test salivaire stupéfiant positif il y a 6 jours je n’est toujours aucune nouvelle , puis je conduire conduire ? deuxième question j’ai eu une suspension il y a 4 ans de 6 mois pour stup , je risque plus grave ? cela a...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Conduire après une suspension de permis
Posée par PAT, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2102 vues

Suite à une suspension du permis de conduire de 3 mois à partir du 20 janvier 2024, mon dossier ants est complet et en cours d'instruction ...malgré le délai de la suspension des 3 mois écoulé et le retard administratif...

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Maître CADET
 
Cannabis au volant
Posée par Lanalina40, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lanalina40 - 2102 vues

Mon mari a eu un sursis de 18 mois pour " culture de canna " il y a 3j il s'est fait contrôler positif au volant 2 tests on été réalisé sur place , véhicule immobilisé es ce que son sursis risque de tomber ? merci de vos...

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TANGALAKIS
 
Recuperation de permis
Posée par cedric, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2102 vues

Je n'ai pas recu de notification de retrait de permis (pour stupefiant) et je souhaite le récuperer. que dois-je faire ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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