Une question en | 83%de réponse |
Vice de procedure avis de retention permis de conduire Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2019 vues Mon conjoint a été testé postif à l'alcool, mais la date n'est pas bonne l'infraction a eu lieu le 29/01 mais les mesures sont datées au 24/01. cela peut il être un considéré comme vie de procédure même si nous ne... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Deuxième visite médicale à la préfecture pour restitution du permis définitif. Posée par Francky, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Francky - 697 vues Après une suspension de six mois pour conduite sous l’emprise de stupéfiant. j’ai passé l’examen médical et obtenu un avis favorable pour un permis provisoire en date du 26 septembre 2024, donc il faut que je reprenne rendez-vous... Consulter la réponse deBELIGHA |
2eme test salivaire négatif Posée par Lusi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lusi - 15822 vues Il y a 10 jours mon conjoint a été soumis à un test de dépistage salivaire lors d'un contrôle routier.il a été positif au thc (léger trait). ils ont amener à la gendarmerie faire un 2e test salivaire. celui ci s'est... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Retablissement de permis suite retour en france Posée par Jean Matthieu, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean Matthieu - 1698 vues Ayant déménagé de suisse à france en avril 2022, j'ai fait une demande de conversion de permis de conduire suisse en permis français. demande refusée 3 mois après car c'est en fait un rétablissement de permis (obtenu en... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Pv à la volée pour téléphone au volant Posée par xavier, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 8443 vues J'ai reçu un avis de contravention pour le motif usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, j'ai reçu cet avis alors que c'est un véhicule d'entreprise et que l'on est 2 à bord du véhicule et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pris pour alcool Posée par Rémy 08, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 792 vues J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise' Posée par Citoyen Honnête, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen Honnête - 2030 vues Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Faute sur la date d'obtenton du permis de conduire sur avis de rétention. Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vincent - 8214 vues Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus du 2eme test salivaire Posée par severine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par severine - 2849 vues Mon ami s'est fait controler positif au premier test salivaire aux stupefiants et a refusé le 2ème test, il devait chercher notre enfant au lycée. que doit il faire maintenant et que risque t-il?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Positif stup en probatoire, ce que j’encours ? Posée par Help : ), il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Help : ) - 1657 vues A tous, je me suis fait tester au stup mardi dernier, ce qu’il faut savoir c’est que je suis jeune permis premier année donc 6 points, aucun antécédent et donc c’est la première fois, j’aimerais savoir ce que j’encours et est ce que... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Convocation maison de la justine pendant confinement Posée par Lambert0308, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lambert0308 - 2816 vues Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Suspicion de conduite sans permis Posée par Shaglt, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shaglt - 2070 vues Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle Posée par alicat, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alicat - 2114 vues J ai commis un delit, contrôlé avec 0,50mg/litre d’alcool. le préfet a rendu sa decision je pourrais récupérer mon permis qui m a été suspendu dans 4 mois, cependant je suis convoquée le 5 novembre avec une ordonnance pénale mais a... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal Posée par AAA, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AAA - 2864 vues En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Supension de permis a terme avant proces Posée par anthonyC, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthonyC - 2242 vues J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Usurpation identité Posée par Said, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saif - 1606 vues Je vous contacte pour vous expliquer ma situation et je vous souhaite m aider je suis victime de usurpation identité (permis de conduite) en 2021 j’ai porté plainte au poste de police pour usurpation identité et depuis y avais plus... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Rétention de permis alcoolémie Posée par Flo, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Flo - 1100 vues J’ai été arrêté avec un taux d’alcoolémie trop élevé et j’ai donc eu une rétention de permis. huit jours plus tard, je n’ai ni été recontacté par la police ni reçu de courrier stipulant que j’étais convoqué ou que j’avais une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pv à la volée avec un retrait de 7 points Posée par Rida, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rida - 7883 vues Ma question est la suivante j'ai était verbaliser à la volée alors la gent à cru que j'ai pa le permis en posant la question j'ai répondu du que je viens de le passer il m'a répondu que j alait res voire des pv et la je reçois 4 pv... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Doit-on attendre le jugement meme si c'est après les 6 mois de suspension Posée par seb kustom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par seb kustom - 2256 vues Je me suis fait suspendre mon permis 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 8 juin 2021 alors que je n'avait jamais commis d'infraction et que javais mes 12 points. j'ai fait les test psychotechnique et l'analyse d'urine sera... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcoolémie Posée par loy9, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par loy9 - 2072 vues Ayant eu une suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie supérieure à 0.8 mg, quelle condamnation je risque au tribunal, en passant par ordonnance pénale, je précise que j'ai mes 12 points et aucunes autres condamnations à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende et droit fixe de procédure Posée par mariondjhhsj, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mariondjhhsj - 934 vues J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Rétention de permis Posée par Robin, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Robin - 612 vues Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Accident alcool positif Posée par sousou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sousou - 4791 vues Le 21 mars j'ai eu un accident sans faire de blessés, les pompiers et policiers sont venus sur les lieu de l'accident, je n'ai pas refusé de faire des tests d'alcoolémie et stupéfiant, l'alcoolémie... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sous emprise stupéfiant (uniquement thc) pas d'autres infraction Posée par une seule fois, la fois de trop., il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1984 vues Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Inaptitude à la conduite Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécile - 7717 vues J’ai une suspension de permis de 8 mois suite à alcoolémie. j’ai passé les tests psychotechniques avec un avis favorable (apte), puis suis passée devant la commission médicale. cependant les médecins m’ont déclarée inapte car mon... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
2 amendes différents à la même minute avec Posée par wilhelm, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5653 vues Mon véhicule stationné avec feux de détresse pour un déménagement angle deux rues...2 contraventions en mon absence...par le même agent.... 1ere contravention - 21h 54 : stationnement dangereux 135 € - 3 points... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Annulation permis Posée par Laura, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 1747 vues Les gendarmes m’on signalé qu’il me restait 0 point sur mon permis de conduire mais que je pouvais tout e même conduire tant que je ne reçois pas la lettre 48si apparemment mon permis aurai été annulé depuis novembre 2021. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rétention pour conduite sous stupefiant Posée par Fabrice59, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice59 - 3058 vues Contrôlé positif à l alcool il y a 9 mois, j ai été condamné à 4 mois de suspension, mon permis à été retenu. les 6 points de ma condamnation non toujours pas été retiré, et j ai rencontré des difficultés à récupérer mon nouveau... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
En suspension administrative 4mois Posée par moi37, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moi37 - 2371 vues En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois... Consulter la réponse deMaître Minier |
Délai pour la deuxième prise de sang Posée par streum13, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par streum13 - 6388 vues Ayant eu un avis favorable lors de la première prise de sang j'ai eu un permis probatoire d'un an se terminant le 09/09/2016. problème: du chômage je suis passé à l'ass et je n'ai donc pas eu les moyens de payer ma deuxième prise de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations :
Confidentialité |
CGU |
Infos sur les cookies |
Traitement de vos données par Google