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Vice de procedure avis de retention permis de conduire
Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2019 vues

Mon conjoint a été testé postif à l'alcool, mais la date n'est pas bonne l'infraction a eu lieu le 29/01 mais les mesures sont datées au 24/01. cela peut il être un considéré comme vie de procédure même si nous ne...

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Maître Mahjoubi
 
Deuxième visite médicale à la préfecture pour restitution du permis définitif.
Posée par Francky, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Francky - 697 vues

Après une suspension de six mois pour conduite sous l’emprise de stupéfiant. j’ai passé l’examen médical et obtenu un avis favorable pour un permis provisoire en date du 26 septembre 2024, donc il faut que je reprenne rendez-vous...

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BELIGHA
 
2eme test salivaire négatif
Posée par Lusi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lusi - 15822 vues

Il y a 10 jours mon conjoint a été soumis à un test de dépistage salivaire lors d'un contrôle routier.il a été positif au thc (léger trait). ils ont amener à la gendarmerie faire un 2e test salivaire. celui ci s'est...

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Maître DIOP
 
Retablissement de permis suite retour en france
Posée par Jean Matthieu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean Matthieu - 1698 vues

Ayant déménagé de suisse à france en avril 2022, j'ai fait une demande de conversion de permis de conduire suisse en permis français. demande refusée 3 mois après car c'est en fait un rétablissement de permis (obtenu en...

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Maître FARRAJ
 
Pv à la volée pour téléphone au volant
Posée par xavier, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 8443 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour le motif usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, j'ai reçu cet avis alors que c'est un véhicule d'entreprise et que l'on est 2 à bord du véhicule et...

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Maître DAHAN
 
Pris pour alcool
Posée par Rémy 08, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 792 vues

J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise'
Posée par Citoyen Honnête, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen Honnête - 2030 vues

Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Faute sur la date d'obtenton du permis de conduire sur avis de rétention.
Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vincent - 8214 vues

Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Refus du 2eme test salivaire
Posée par severine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par severine - 2849 vues

Mon ami s'est fait controler positif au premier test salivaire aux stupefiants et a refusé le 2ème test, il devait chercher notre enfant au lycée. que doit il faire maintenant et que risque t-il?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Positif stup en probatoire, ce que j’encours ?
Posée par Help : ), il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Help : ) - 1657 vues

A tous, je me suis fait tester au stup mardi dernier, ce qu’il faut savoir c’est que je suis jeune permis premier année donc 6 points, aucun antécédent et donc c’est la première fois, j’aimerais savoir ce que j’encours et est ce que...

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Maître Doumi
 
Convocation maison de la justine pendant confinement
Posée par Lambert0308, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lambert0308 - 2816 vues

Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Suspicion de conduite sans permis
Posée par Shaglt, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shaglt - 2070 vues

Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle
Posée par alicat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alicat - 2114 vues

J ai commis un delit, contrôlé avec 0,50mg/litre d’alcool. le préfet a rendu sa decision je pourrais récupérer mon permis qui m a été suspendu dans 4 mois, cependant je suis convoquée le 5 novembre avec une ordonnance pénale mais a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal
Posée par AAA, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AAA - 2864 vues

En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé...

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Maître Rigoulot
 
Supension de permis a terme avant proces
Posée par anthonyC, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthonyC - 2242 vues

J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux...

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Maître MALARET
 
Usurpation identité
Posée par Said, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saif - 1606 vues

Je vous contacte pour vous expliquer ma situation et je vous souhaite m aider je suis victime de usurpation identité (permis de conduite) en 2021 j’ai porté plainte au poste de police pour usurpation identité et depuis y avais plus...

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Maître Meziti
 
Rétention de permis alcoolémie
Posée par Flo, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Flo - 1100 vues

J’ai été arrêté avec un taux d’alcoolémie trop élevé et j’ai donc eu une rétention de permis. huit jours plus tard, je n’ai ni été recontacté par la police ni reçu de courrier stipulant que j’étais convoqué ou que j’avais une...

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Maître PETSOKO
 
Pv à la volée avec un retrait de 7 points
Posée par Rida, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rida - 7883 vues

Ma question est la suivante j'ai était verbaliser à la volée alors la gent à cru que j'ai pa le permis en posant la question j'ai répondu du que je viens de le passer il m'a répondu que j alait res voire des pv et la je reçois 4 pv...

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Maître SEBAN
 
Doit-on attendre le jugement meme si c'est après les 6 mois de suspension
Posée par seb kustom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par seb kustom - 2256 vues

Je me suis fait suspendre mon permis 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 8 juin 2021 alors que je n'avait jamais commis d'infraction et que javais mes 12 points. j'ai fait les test psychotechnique et l'analyse d'urine sera...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcoolémie
Posée par loy9, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par loy9 - 2072 vues

Ayant eu une suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie supérieure à 0.8 mg, quelle condamnation je risque au tribunal, en passant par ordonnance pénale, je précise que j'ai mes 12 points et aucunes autres condamnations à...

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Maître PETSOKO
 
Amende et droit fixe de procédure
Posée par mariondjhhsj, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mariondjhhsj - 934 vues

J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or...

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Maître ELLAJI
 
Rétention de permis
Posée par Robin, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Robin - 612 vues

Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des...

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BELIGHA
 
Accident alcool positif
Posée par sousou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sousou - 4791 vues

Le 21 mars j'ai eu un accident sans faire de blessés, les pompiers et policiers sont venus sur les lieu de l'accident, je n'ai pas refusé de faire des tests d'alcoolémie et stupéfiant, l'alcoolémie...

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Maître SEBAN
 
Conduite sous emprise stupéfiant (uniquement thc) pas d'autres infraction
Posée par une seule fois, la fois de trop., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1984 vues

Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit...

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Maître DE CAUNES
 
Inaptitude à la conduite
Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécile - 7717 vues

J’ai une suspension de permis de 8 mois suite à alcoolémie. j’ai passé les tests psychotechniques avec un avis favorable (apte), puis suis passée devant la commission médicale. cependant les médecins m’ont déclarée inapte car mon...

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Maître DENECKER
 
2 amendes différents à la même minute avec
Posée par wilhelm, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5653 vues

Mon véhicule stationné avec feux de détresse pour un déménagement angle deux rues...2 contraventions en mon absence...par le même agent.... 1ere contravention - 21h 54 : stationnement dangereux 135 € - 3 points...

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Maître Rigoulot
 
Annulation permis
Posée par Laura, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 1747 vues

Les gendarmes m’on signalé qu’il me restait 0 point sur mon permis de conduire mais que je pouvais tout e même conduire tant que je ne reçois pas la lettre 48si apparemment mon permis aurai été annulé depuis novembre 2021. puis-je...

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Maître DAUSSE
 
Rétention pour conduite sous stupefiant
Posée par Fabrice59, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice59 - 3058 vues

Contrôlé positif à l alcool il y a 9 mois, j ai été condamné à 4 mois de suspension, mon permis à été retenu. les 6 points de ma condamnation non toujours pas été retiré, et j ai rencontré des difficultés à récupérer mon nouveau...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
En suspension administrative 4mois
Posée par moi37, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moi37 - 2371 vues

En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois...

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Maître Minier
 
Délai pour la deuxième prise de sang
Posée par streum13, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par streum13 - 6388 vues

Ayant eu un avis favorable lors de la première prise de sang j'ai eu un permis probatoire d'un an se terminant le 09/09/2016. problème: du chômage je suis passé à l'ass et je n'ai donc pas eu les moyens de payer ma deuxième prise de...

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Maître DENECKER
 
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