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Permis
Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 2675 vues

Est ce que une suspension de permis prend effet immédiat quand c est une peine complémentaire? merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Echange permis de conduire refusé
Posée par KLOE28, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par KLOE28 - 948 vues

Ma demande d'échange de permis anglais a été refusée car je l'ai envoyé après avoir résidé en france 15 mois et non 12. c'est une erreur de ma part car je pensais devoir attendre de recevoir ma carte de séjour avant...

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Maître POILBOUT
 
Remboursement des prestations non consommées
Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina - 5451 vues

Je me suis inscrite en auto-école en 2012, j'ai payé l'intégralité du forfait en 4x. il est clairement mentionné dans le contrat "cours de code valables 6 mois et cours de conduite valables 1 an à compter de la date...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande de permis tardive
Posée par SixelaR, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1013 vues

à toutes et tous, j'ai obtenu mon permis a2 en 2018 et en circulant avec le papier de validation valable 4 mois et pendant cette période, j'ai eu un accident de moto qui m'a fait très peur. de ce fait, je n'ai...

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BELIGHA
 
Comment aider mon mari
Posée par Josie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josie - 2465 vues

Mon mari s est fait retirer le permis de conduire suite à une sortie de route. il sortait d un anniversaire chez un ami alcoolisé...il était a 5 km de son domicile.....les gendarmes ont été avertis volontairement par un ami je...

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Maître Cassé
 
Changer son permis
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 2806 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite sous cocaïne et canabis ( positif pour respirer les fumées de son voisin et j'aime bien la cocaïne ). je vais donc perdre 6 point etc etc. je trouve la loi française et son permis à point...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis excès de vitesse mais aucun courrier après 3 semaine
Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy - 1978 vues

Je me permet d’écrire ici at je ne trouve aucune réponse à ce sujet. j’ai était pris en excès de vitesse à 129 retenu 122 sur une route à 90 mais limiter à 80 pour moi car jeune permis. cependant je n’ai toujours pas reçu de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Installation ead
Posée par Loic44400, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1228 vues

J'ai actuellement une suspension de permis suite à alcool au volant, premier délit, je n'ai pas le droit à l'ead à cause du taux.pour éviter tout risque à l'avenir, de ménière volontaire, je souhaiterais faire...

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Maître FITTE
 
Délais d'obtention du permis définitif
Posée par Flo22, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 689 vues

Ma belle-fille a obtenu son permis de conduire en août 2023, elle a fait la demande de permis définitif en mai 2024. depuis, elle n'a jamais reçu son permis officiel... si est-elle ris trop tard ? merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Récidive état d'ébriété
Posée par Oopa, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Oopa - 901 vues

Je vous expose ma situation je suis passé en jugement en 2012 en jugement pour conduite en état de d'ébriété. j'ai repassé mon permis en 2019 en 2025 le 15 octobre j'ai eu un accident pour conduite en état de...

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TANGALAKIS
 
Defaut de permis
Posée par Kira, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kira - 3220 vues

Je vais etre juger pour 3 defaut de permis et positif au canabis, c'est mon premier jugement qu'est ce que je risque ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis suite à un accident de la route
Posée par djamila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6267 vues

J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui...

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SEBAN
 
Passage permis c et points
Posée par Noutder, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noutder - 2304 vues

Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Minier
 
Reporter une convocation au tribunal
Posée par debo, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1959 vues

Est ce possible et sous quel motif de reporter une date à une convocation au tribunal? je suppose en étant assisté d'un avocat?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Antai dossier en cours d'instruction
Posée par Jane, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jane - 1818 vues

Une infraction pour excès de vitesse m'a été notifiée en décembre 2023. le conducteur à qui j'avais confié mon véhicule s'est désigné auprès d'antai. depuis le 31/12/2023, sur le site antai, le dossier apparaît...

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Maître CADET
 
Conduite en fin de suspension administrative
Posée par GH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GH - 6992 vues

J'ai posté tout à l'heure ma question mais je préfère apporter quelques précisions pour éviter toute ambiguïté. je suis suspendu de permis de conduire depuis le 27 septembre pour 4 mois jusqu'au 27 janvier. a ce jour...

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Maître DENECKER
 
Refus d'obtempérer
Posée par Mouss45, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mouss45 - 826 vues

Apparemment la loi stipule que suite a un refus d'obtempérer sans aucune mise en danger d'autri ,je ne suis pas obliger de dénoncer le conducteur,hors j'ai reçu une convocation en audition libre avec garde a vu...

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Maître DAUSSE
 
Suspension du permis de conduire
Posée par C.Veslin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par C.Veslin - 6345 vues

J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs...

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Maître DENECKER
 
Détention de stupéfiants
Posée par Kevindurend, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevindurend - 1467 vues

Il y’a quelques mois en rentrant de soirée j’ai eu un accident de voiture (je n’étais pas le conducteur mais le passager). j’avais de la drogue dans mon sac et je viens de recevoir une amende pour cela. or, ce...

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Maître KHROF
 
Rétention de permis pour conduite sous alcool
Posée par EnVoiture60, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EnVoiture60 - 1608 vues

Samedi soir ayant légèrement pris l’apéro je subit un contrôle de police à 23h40 en rentrant chez moi. ma voiture est immobilisé, je vais d’office au commissariat pour être mis en cellule de dégrisement pour un taux de 0,56 et donc...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour test positif au cannabis
Posée par Laurinette 86, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurinette 86 - 4893 vues

Lors de mon contrôle et dépistage au test cannabis j'ai été contrôlé positif je n'ai pas menti et dit que j'avais consommé quelques lattes quelques jours avant le gendarme qui m'a arrêté a marqué que j'avais consommé le dimanche...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Temps entre la rétention du permis et un jugement
Posée par Sharck45, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dan - 2169 vues

Je vous écris suite à une infraction au cannabis au volant en date du 11 janvier 2021 , j ai eu 6 mois de retrait de permis de conduire , et la je suis convoqué en date du lundi 31 janvier 2022 pour mon jugement . ma question est...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Fiches délivrées suite à un contrôle en état d’ébriété
Posée par theo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par theo - 2030 vues

J’ai été contrôlé positif à un test d’alcoolémie dans la nuit de de vendredi 01/07 au 02/07 dernier à 5h50. suite au premier test effectué ( à l’éthylotest ) au bord de la route, je suis donc emmené au poste...

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Maître DE CAUNES
 
Test salivaire positif au cannabis et vise de procedure
Posée par Cyril, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 8112 vues

Voilà je voulait savoir si je peut jouer sur vice de procédure par rapport au contrôle qu'il mon fait ? je vais vous expliquer. je me suis fait contrôler positif au test salivaire qu'il mon fait deux foi car le premiers...

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TAYORO
 
Erreur permis suspendu
Posée par Connie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Connie - 3289 vues

Suite à un contrôle jj'apprends avec stupeur que je n'ai plus de points et que mon permis est suspendu. le gendarme après vérification constate qu'il y a bien une erreur au vu des effractions mineures qui datent de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire dématérialisé
Posée par elle, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elle - 1237 vues

Maitre faisant suite à une suspension de permis administrative de 4 mois effectuée , visite medicale favorable effectuée , mon époux attend son permis de conduire physique .peut il conduire en attendant de recevoir le permis...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Suspension permis alcool
Posée par Vovshk, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 894 vues

J'ai eu un suspension de 7 mois pour alcool alors qu'en general c 6 mois voir moins. pourquoi j'ai eu une peine plus severe avec une amednde plus importante que d'autre qui ont parfois alcool + stup merci de vos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Alcool et ordonnance penale
Posée par tom, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 811 vues

J'ai fait un accident en déplacant ma voiture, 3,5g garde a vue le procureur propose 4 mois de suspension de permis et une amende de 600euros (annonce de l'opj) je suis convoqué en juin en ordonnance pénale, je trouve que...

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la réponse de
BELIGHA
 
3 infractions différentes à la même heure
Posée par Man4x, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Man4x - 953 vues

Je viens de recevoir à mon domicile trois avis de contravention datés du même jour et à la même heure exacte (9h57): un feu stop brûlé, un feu rouge brûlé et une "conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances"...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Confiscation vehicule
Posée par wolff, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolff - 5346 vues

Ayant peut être commis un excès de vitesse supérieur a 50 et ayant vendu le véhicule qui a commis l infraction je voulais savoir si on pouvait me confisquer mon nouveau véhicule...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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