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Suspension du permis
Posée par Saby, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saby - 2003 vues

Mon permis m'a été suspendu pour une période de 10 mois suite exces de vitesse et positif aux stups ...mon procès étant en janvier 2025 pour essayer de faire annuler le délit car il s'agissait de cbd. j'ai atteints...

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Maître CADET
 
'report de clôture d'instruction'.
Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 2002 vues

Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Paiement de l'amende ordonnance pénale
Posée par Martine Marion, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2000 vues

Ou fau t il payer l'amende prononcée par l. ordonnance pénale et comment obtenir la remise de 20 %...

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Maître de VILLELE
 
Execution peine
Posée par riquinita, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 1999 vues

Mon fis a reçu une ordonnance pénale en lrar avec une interdiction de conduire tout vehicule terrestre a moteur pour 3 mois la question est a partir de quelle date s excute cette peine car il est mis au dos du relevé condamnation...

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Maître DAHAN
 
Prorogation permis conduire
Posée par Mahe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1999 vues

Après une suspension de permis de conduire pour 5 mois.j’ai passé la visite médicale le médecin me dit que c’est bon.et puis j’ai reçu un courrier me signifiant une prorogation 1 an avec visite médicale après...

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Maître LEMERCIER
 
Dois-je refaire une demande de permis.
Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 1998 vues

à vous, après ma suspension de permis de 5 mois,j'ai reçu le nouveau permis format carte ,au recto validité jusqu'à 2036 et au verso les dates de validité des permis jusqu'au 08/07/2022 car deuxième visite à faire. la deuxième...

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Maître Rigoulot
 
Pv a la volée
Posée par Ikka, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1997 vues

Actuellement en permis provisoire, j’ai une question qui me torture car je n’ai pas de réponse claire sur ce qui peut m’arriver. en effet, en rentrant chez moi, une voiture de gendarme se trouvait derrière moi et en arrivant...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande d'échange de permis
Posée par Tina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1997 vues

Est ce qu'il ya un moyen d'échange mon permis étranger pour un permis français en sachant que je n'arrive pas a trouvé du travail...

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ROCHER-THOMAS
 
Comment recuperer mon permis de conduire
Posée par KARINE LS, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1995 vues

Mon compagnon à été arrêté en 2016 par les gendarmes qui ont voulu le tester pour stupéfiant , il a refusé et du coup ils ont pris son permis de conduire. apparemment, la lettre 48 si avait été expédié mais pas reçu (cause de...

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Maître Rigoulot
 
Suspension administrative permis de conduire de 2 mois
Posée par phil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chaz - 1995 vues

Ayant eu une suspension administrative de 2 mois, qui doit se terminer le 25 décembre 2021,pour vitesse excessive au delà de 40 km/route limité à 90 km/h vitesse 145 retenu 137 , ma question, est ce qu' 'il y aura une...

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Maître Rigoulot
 
Puis je conduire ?
Posée par Biasi71, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1994 vues

Je vais terminer ma suspension de permis de conduire le 21/06/2022 la visite medicale est faites et la demande sur l'ants aussi. j'ai reçu l'arrêté n°61, puis je reconduire le 21/06 et si oui avec quels documents ?...

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Maître Cassé
 
Control positif au stupéfiant
Posée par Damien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Damien - 1993 vues

J'ai été contrôler positif au thc en février 2020 j'ai donc été suspendu 6 mois, en octobre 2020 après analyse d'urine et commission médicale en préfecture j'ai pu récupérer mon permis et j'ai été...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1993 vues

Je me suis fait arrêter et contrôlé à 0,86 retenu 0,79 air expiré, rétention du permis , je n ai toujours pas eu de recommandé, j ai effectué un stage en attendant , sachant qu ils me retirent 6 points et que je n ai que 6 points...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Exces de vitesse 42km/h au dessus de 50km/h
Posée par Roméo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roméo - 1992 vues

J’ai été arrêté pour un excès de vitesse de 42 km/h retenu au dessus des 50 sans alcool ni stupéfiants sans aucun antécédent j’ai eu une suspension administrative de permis de 4 mois que j’ai j’ai déjà effectué et j’ai récupéré mon...

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Maître VIGNERON
 
Permis suspendu pour conduite sous l'empire d'alcool
Posée par Kev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kev - 1992 vues

J'ai eu une suspension administrative de 4mois qui se termine le 3 mai, j'ai reçu aujourd'hui ma convocation en vue d'une procédure de composition pénale le 2 mai. est ce que je doit quand meme lancé les...

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Maître Mahjoubi
 
Avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Hervé, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1990 vues

Je me suis fait contrôler en excès de vitesse dimanche 24/05/2020. la limitation était de 80 km/h, j'ai été enregistré à 129 retenue 122 km/h. sur l'avis de rétention l'heure est bien renseignée mais il n'y a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis non rendu au fdo
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 1989 vues

J'ai eu un contrôle routier où j'ai droit à ma suspension administrative de 6mois. lors du controle je n'avais qu'un ancien permis ( rose ) que j'avais retrouvé en pensant l'avoir perdu, et par nostalgie de ce 1er permis je l'avais...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Permis conduire
Posée par alibert, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1987 vues

Mon permis suite à une suspension a expiré le 27 janvier 2023 j'ai passé la visite médicale le 16 février avec avis favorable j'ai tout transmis a ants et j'ai reçu le récépissé de dépôt des pièces la gendarmerie me dit que ce n'est pas...

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Maître Doumi
 
Erreur de signature sur le l'avis de rétention
Posée par Ohradrim, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ohradrim - 1986 vues

L'agent verbalisateur à signé "l'avis de rétention d'un permis de conduire" sous "l'auteur de l'infraction" et moi sous "l'agent verbalisateur", est ce que ceci peut être un vice suffisant pour faire...

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RGPD
 
Demande d'information
Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ismael - 1985 vues

Etant salarié en france et ayant déjà échoué au permis ici en france, est-il possible pour moi de le repasser dans un pays hors union européenne et de l'échanger une fois de retour en france ? sachant que le pays étranger en...

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Maître DAHAN
 
Positif au cannabis et excès de vitesse
Posée par Kaizo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1985 vues

J'ai 18 ans, mon permis obtenu en septembre 2020 j'ai été contrôlé le 6 février 2021 positif aux stupéfiants (cannabis), suite à un excès de vitesse de 148 km/h limitée à 80 km/h. la gendarmerie m'a donc indiqué que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis
Posée par Laurie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurie - 1984 vues

Suite a une analyse de sang demander mon taux cdt est 0,5% je pourrais recuperez mon permis?...

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Maître Rigoulot
 
Récidive permis de conduire, date d interpellation ou jugement.
Posée par luc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1983 vues

Je me suis fait arrêté en mai 2013 control alcoolémie positif, retrait de permis 4 mois. j'ai été jugé en novembre 2015 (avec juste une amende). je me suis fait de nouveau arrêté en novembre 2019, retrait de permis 6 mois...

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SEBAN
 
Délais de rétention dépassé?
Posée par skeita96, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1982 vues

J’ai était arrêté le 8/02 vers 20h, on m’a fait souffler dans l’ethylotest résultat négatif puis test stupéfiant résultat positif on m’a donc fait un teste salivaire et pris mon permis et donné le papier de rétention. la...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Commission médicale
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1982 vues

Si je prends rendez-vous à la commission médicale quatre ans après la fin de ma suspension cela change-t-il quelque chose ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv À la volÉe tÉlÉphone tenu en mains
Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1979 vues

Nous avons reçu le 26 août un procès établi à la volée datant du 01 mai 2020 pour apparemment une tenue du téléphone en mains au volant du véhicule. nous sommes déjà étonnés d avoir un procès verbal 4 1/2 mois après l infraction...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Suspension faite mais de nouveau permis suspendu suite à convocation à la gendar
Posée par Estelle45, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Estelle45 - 1978 vues

Mon fils a eu une retention de permis le 17 avril 2024 assortie de 3mois de suspension pour exces de vitesse +40km/h moins de 50, permis probatoire. nous avons reçu l'ordonnance pénale datée du 22 mai qui confirmait les 3...

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la réponse de
Maître CADET
 
Retrait permis
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jo - 1978 vues

Je voudrai savoir ce que je risque pour un test positif au cannabis...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Amende délit
Posée par Gaiturri, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1978 vues

Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Alcool au volant à 0,80 g par litre de sang
Posée par Fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1978 vues

Je me suis fait arrêter avec un taux délictueux soit un peu plus de 0,80g par litre de sang, j'ai bien évidemment étais amené à ramener mon permis le lendemain car je ne l'avais pas avec moi , je suis resté super calme et tranquille...

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Maître CADET
 
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