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Suspension de permis de conduire
Posée par Lulu17620, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1952 vues

Ce soir avec mon mari nous nous sommes fait contrôler par les gendarmes à côté de chez nous il n'avait pas consommer d'alcool y a 2 jours il avait pris du cbd car il avait une douleur dentaire c'est pour cela...

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Maître CADET
 
Contravention
Posée par Fat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1952 vues

Je me suis fait verbalisé hier par des motards car j’avais le téléphone au volant... le gendarme a noté mes infos donc permis assurance identité permis carte grise sur un papier feuille blanche libre et puis c’est tout .....il m’a...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis conduire
Posée par A.g, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1952 vues

Pour commencer j'ai commis un délit d'excès de vitesse ( 122 km retenue au lieu de 80km) le 04/04/2021 et le 08/04/2021 j'ai reçu ma suspension de permis pour une durée de 4 mois, donc après avoir lu les documents j'ai de suite...

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Cindy
 
Composition pénale visite médical
Posée par SLM59, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1950 vues

J’aimerai savoir si après une composition pénale et une suspension de permis pendant 3 mois pour usage de stupéfiant je dois faire un visite médicale pour récupérer mon permis ? car le délégué du procureur ne m’a demandé que de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
'report de clôture d'instruction'.
Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1948 vues

Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Procédure suspension de permis ?
Posée par Jimmy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1947 vues

J’ai fait l’objet d’un contrôle positif au cannabis par test salivaire le 07/04/22 , j’ai vu sur le forum que beaucoup de personnes subissaient un second test pour ma part il n’y en a eu qu’un seul . ensuite mon permis m’a était...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension du permis
Posée par Saby, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saby - 1947 vues

Mon permis m'a été suspendu pour une période de 10 mois suite exces de vitesse et positif aux stups ...mon procès étant en janvier 2025 pour essayer de faire annuler le délit car il s'agissait de cbd. j'ai atteints...

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la réponse de
Maître CADET
 
Retention de permi avec alcool a 0.55mg/l d'air expire plus exces de vitesse
Posée par titi62, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1947 vues

J'ai ete en excès de vitesse de 30km au dessus avec 0.55mg/l d'alcool qu'es ce que je risque en permi probatoire...

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la réponse de
Maître Nait Mazi
 
Amende délictuelle défaut de permis
Posée par Van, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich - 1945 vues

J'aimerais savoir après combien de que le délit est inscrit dans mon casier ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Pas reçu le document réf 7
Posée par Timot222, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1945 vues

Je n’ai pas été au tribunal pour ma condamnation. j’ai été jugé par ordonnance pénal et mes papier de jugement mon été envoyé par recommandé. mais je n’ai pas reçu le document réf 7 et du coup il me le faut pour pouvoir me...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool au volant à 0,80 g par litre de sang
Posée par Fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1944 vues

Je me suis fait arrêter avec un taux délictueux soit un peu plus de 0,80g par litre de sang, j'ai bien évidemment étais amené à ramener mon permis le lendemain car je ne l'avais pas avec moi , je suis resté super calme et tranquille...

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la réponse de
Maître CADET
 
Conduite sans permis
Posée par Nel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nel - 1943 vues

J’ai été interpellé pour avoir conduit sans permis et pour avoir été au téléphone ( enfin le téléphone été sur mes genoux mais je recevais un appel) ce n’étais pas ma voiture et apparement je recevrai une convocation , qu’est ce...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Assurance auto
Posée par Fifi, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 1941 vues

Je me suis faite contrôler en sortant de la crèche avec ma fille .la police a dit que n'avais pas d'assurance. je leur ai dit que si . il s'avère que la macif avait résilier mon contrat depuis le 01 avril 2024 . je n'étais pas au...

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Maître BENOIT
 
Suspension de 4 mois
Posée par Paul, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1940 vues

J'ai commis une infraction au code de la route (ma première en 4 ans de permis, 12 points) pour un excès de vitesse de 45 km/h. j'ai été notifié d'une suspension administrative de 4 mois. est-il possible faire appel...

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Maître PETSOKO
 
Positif au cannabis et excès de vitesse
Posée par Kaizo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1940 vues

J'ai 18 ans, mon permis obtenu en septembre 2020 j'ai été contrôlé le 6 février 2021 positif aux stupéfiants (cannabis), suite à un excès de vitesse de 148 km/h limitée à 80 km/h. la gendarmerie m'a donc indiqué que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment recuperer mon permis de conduire
Posée par KARINE LS, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1939 vues

Mon compagnon à été arrêté en 2016 par les gendarmes qui ont voulu le tester pour stupéfiant , il a refusé et du coup ils ont pris son permis de conduire. apparemment, la lettre 48 si avait été expédié mais pas reçu (cause de...

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Maître Rigoulot
 
Erreur de signature sur le l'avis de rétention
Posée par Ohradrim, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ohradrim - 1939 vues

L'agent verbalisateur à signé "l'avis de rétention d'un permis de conduire" sous "l'auteur de l'infraction" et moi sous "l'agent verbalisateur", est ce que ceci peut être un vice suffisant pour faire...

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RGPD
 
Achat voiture par un étranger situation irrégulière
Posée par Mel, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mel - 1939 vues

Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contester une infraction non commise
Posée par Subzero, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1939 vues

J'ai été verbalisé par une agent de police au motif que j'ai quitté l'autoroute au dernier moment en chevauchant la ligne blanche. ce qui est réellement et complètement faux, je suis sortie effectivement sortie au 3ème trait discontinu...

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Maître DE CAUNES
 
Pv non signé
Posée par marie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1939 vues

Pensant que je téléphonais au volant, un fonctionnaire de police m'a arrêtée et a dressé un procès verbal qui ne m'a pas été présenté; j'ai immédiatement contesté en indiquant que si j'avais mon téléphone en main c'est parce que je venais...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis
Posée par Laurie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurie - 1939 vues

Suite a une analyse de sang demander mon taux cdt est 0,5% je pourrais recuperez mon permis?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis proreje
Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1938 vues

Je vien de me faire arette par la police il vienne de me dire que j'ai un permis proreje depuis 10 ans je comprend pas et ne c pas koi faire help pleasz...

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la réponse de
Maître CADET
 
Question
Posée par Keny99, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Keny92 - 1938 vues

Une simple question à vous poser en espérant une bonne réponse en étant probatoire au permis (a) et ayant commis une infraction qui donne suite à une suspension de 6 mois, on récupère quand même 2 point de plus ou pas ?merci de vos...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis non rendu au fdo
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 1937 vues

J'ai eu un contrôle routier où j'ai droit à ma suspension administrative de 6mois. lors du controle je n'avais qu'un ancien permis ( rose ) que j'avais retrouvé en pensant l'avoir perdu, et par nostalgie de ce 1er permis je l'avais...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Permis conduire
Posée par alibert, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1937 vues

Mon permis suite à une suspension a expiré le 27 janvier 2023 j'ai passé la visite médicale le 16 février avec avis favorable j'ai tout transmis a ants et j'ai reçu le récépissé de dépôt des pièces la gendarmerie me dit que ce n'est pas...

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Maître Doumi
 
Erreur de date d’obtention de permis sur le papier de rétention
Posée par Dylux, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1937 vues

Je me suis fais arrêter le 23 septembre pour alcoolémie ( jeune conducteur) et aujourd’hui 24 octobre je n’ai toujours pas de nouvelle de la préfecture ni rien. j’ai pue aussi remarquer que sur l’avis de rétention la date...

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Maître Rigoulot
 
Quelles analyses ?
Posée par Maxence776, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maxence776 - 1935 vues

J'ai pris une suspension de 8 mois pour alcoolémie + amphétamines. lors des analyses d'urine doit-je faire rechercher uniquement les amphétamines ou bien toutes les drogues ? merci d'avance...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Repousser un passage devant le juge
Posée par Carlito, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1935 vues

Dans le cadre d’un délit routier pour conduite dans un état alcoolique j’aurai voulu savoir quel moyens était possible pour repousser un passage devant un juge ? ( permis probatoire à 6 points qui passerait à 8 points le 30 juin )...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de point poids lourd cause vitesse
Posée par xav057, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1934 vues

Je suis actuellement chauffeur routier et mon patron m a dit que je pouvais denoncer d autre personne comme mes parents ou ma campagne qui eux n ont pas les permis poids lourd pour eviter de perdre mon permis merci...

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Maître Nicolet
 
Arrestation dans ma cour
Posée par Liag, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1934 vues

Je roulais sans ceinture et les gendarmes m ont suivis dans ma cour. j étais sorti de mon véhicule et la un gendarme m.a.suivi jusque dans les escaliers de mon immeuble et ensuite il m ont fait un test salivaire .ont ils le droit de...

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Maître FARRAJ
 
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