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Vice de procedure avis de retention permis de conduire Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1904 vues Mon conjoint a été testé postif à l'alcool, mais la date n'est pas bonne l'infraction a eu lieu le 29/01 mais les mesures sont datées au 24/01. cela peut il être un considéré comme vie de procédure même si nous ne... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Duree moyenne des suspensions judiciaire Posée par Jc49, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1903 vues La durée des suspensions judiciaires et administratives sont elles cohérentes en règles générales... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Flash poids lourds Posée par Damien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1903 vues Je suis chauffeur poids lourd d’une semi remorque 44t. je me suis fait flashé par un radar fixe double face sur une autoroute gratuite la a20 au niveau de saint maur a 96km/h. hors ce radar ce situe sur une ligne droite et plate et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Grand excès de vitesse jeune permis Posée par Baptiste, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1902 vues J’ai besoin de réponse au sujet de quelque chose dont je ne suis pas fière du tout. donc en gros j’ai eu une suspension de permis de six mois (109km/h au lieu de 50) j’ai mon permis depuis trois mois je l’ai passé avant d’avoir 18... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Stupéfiant au volant puis alcool au volant, y'a t'il récidive ? Posée par Mrvn18, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1900 vues Voila en 2019 mon permis a étais suspendu pour conduite sous l'emprise de plante classé comme stupéfiant (cannabis) et cet année suspendu pour conduite sous l'emprise de l'alcool. je n'est pas encore était jugé... Consulter la réponse deMaître maruani |
Conduite scooter 50cm3 sans assurance Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1899 vues Je vien de me faire arrêter par la police municipal et je n'ai pas d'assurance pour mon scooter y mon simplement pris mes coordonner et mon dit que j'allais recevoir une convoquation à la police nationnal ma question... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sans permis Posée par Nel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nel - 1899 vues J’ai été interpellé pour avoir conduit sans permis et pour avoir été au téléphone ( enfin le téléphone été sur mes genoux mais je recevais un appel) ce n’étais pas ma voiture et apparement je recevrai une convocation , qu’est ce... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Détention et suspension de permis Posée par Azerty972, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azerty972 - 1898 vues En juin 2023, mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour des faits de conduite d’une moto volée, port d’armes à feu, refus d’obtempérer, alcool et stup au volant. Évidemment, il a fait l’objet d’une suspension de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Apres aptitude à conduire pendant un an Posée par riquinita, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1896 vues Mon fils a eu une aptitude à conduire pendant un an suite à une suspension pour alcoolémie il doit repasser en commission médicale avec analyse de sang et tests psychotechniques, si les résultats ne sont pas bons en autre les... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension pour alcoolémie Posée par E, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1894 vues J’ai eu un accident en décembre en ayant de l’alcool dans le sang. j’ai donc eu une suspension pour 3 mois mais aucun document m’a été fourni pour cela. cependant, pour la visite médical on me le demande comment puis-je l’avoir ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récidive ou pas Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morgane - 1892 vues En février 2020 je me suis fait contrôler positif au thc, j’ai eu une suspension de 6 mois avec amande et mon permis a était renouveler pour un an pendant 3 ans. le 24 avril 2023 je me suis encore fait contrôler positif au thc quel... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis proreje Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1892 vues Je vien de me faire arette par la police il vienne de me dire que j'ai un permis proreje depuis 10 ans je comprend pas et ne c pas koi faire help pleasz... Consulter la réponse deMaître CADET |
Taux alcoolémie Posée par Bricce, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1892 vues Étant en permis probatoire, permis obtenu début janvier 2020, j?ai été contrôlé à la sortie d?un restaurant vers 21h00 le 4/02/2020 par la gendarmerie n?ayant rien bu au restaurant juste une bière vers 17h00, j?ai été contrôlé à... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contestation amende Posée par Alex, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1891 vues N'ayant plus qu'un point sur mon permis de conduire et n'ayant plus la possibilité de passer un stage de sensibilation routière, je me vois dans l'obligation de désigner une autre personne sur mon amende à-1... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis conduire Posée par A.g, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1890 vues Pour commencer j'ai commis un délit d'excès de vitesse ( 122 km retenue au lieu de 80km) le 04/04/2021 et le 08/04/2021 j'ai reçu ma suspension de permis pour une durée de 4 mois, donc après avoir lu les documents j'ai de suite... Consulter la réponse deCindy |
Conduite sans assurance Posée par Lyonnais69, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1889 vues Est ce que une amende pour conduite sans assurance pour la première fois est inscrite dans le casier judiciaire b2 ? si oui est ce que ca s'efface automatiquement ?... Consulter la réponse deMaître CADET |
Contrôle routier Posée par SMD, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1888 vues Je était arête pour un contrôle alcoolémie on m’a placé en gard à vu et le lendemain je t’es libére le force de l’orde ont retiré mon permis de conduire il mon remis un convocation pour un audition libre jetait arêtes le 3... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Combien de comission medical peut on faire au maximum après un avis favorable te Posée par Idris 6922p, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1888 vues J'ai eu une suspension de 4 mois pour alcool et je possède aussi le groupe lourd, aujourd'hui j'ai fait ma commission médicale avec des résultats impeccable néanmoins ils m'ont mis avis favorable temporaire et... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Retrait permis 2eme fois pour cannabis Posée par Art, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Art - 1887 vues Il y a 1 semaine je me suis fait retiré mon permis suite à un contrôle routier dépistage cannabis positif en rentrant du boulot avec le véhicule de ma société heureusement pas mon véhicule sinon il aurait été confisqué. en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Dois-je refaire une demande de permis. Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 1887 vues à vous, après ma suspension de permis de 5 mois,j'ai reçu le nouveau permis format carte ,au recto validité jusqu'à 2036 et au verso les dates de validité des permis jusqu'au 08/07/2022 car deuxième visite à faire. la deuxième... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Mon permis est il valable? Posée par Marco12, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1887 vues Je suis arrivé en france en septembre 2022 pour m'engager dans la legion étrangère, j'en suis sortie légalement en septembre 2023. a ce jour j'ai déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant francais... Consulter la réponse deMaître CADET |
Visite médicale suspension Posée par Naliaa, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naliaa - 1886 vues J’ai eu une suspension de mon permis de conduire le 16 janvier 2022 pour une durée de 5 mois soit jusqu’au 16 juin 2022. je passe au tribunal le 5 avril : dois-je faire la visite devant la commission médicale et des analyses... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rétention permis de conduire Posée par BULMA, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1885 vues Suite à un contrôle ce samedi 28/05/22 pour excès de vitesse(inférieur à 20km/h),le gardien de la paix stagiaire m'a fait subir un test salivaire malheureusement pour moi positif. a la fin de mon audience au commissariat... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment se passe un test urinaire thc Posée par Labrador, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1885 vues Voila, je doit passer un test urinaire pour détecter si j'ai du thc dans l'urine, je suis consommateur régulier, ce fait déjà 12 jours que je n'ai rien consommer et cela me rend vraiment malade. sachant que je suis... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Dépistage thc positif Posée par Am, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Am - 1885 vues Mon fils vient de se faire contrôler positif au canabis alors qu'il n'a pas fumé aujourd'hui. juste du cbd car je lui en achète pour qu'il arrête de fumer. ils lui ont fait le test qui s'est avéré positif et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Perte de point poids lourd cause vitesse Posée par xav057, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1884 vues Je suis actuellement chauffeur routier et mon patron m a dit que je pouvais denoncer d autre personne comme mes parents ou ma campagne qui eux n ont pas les permis poids lourd pour eviter de perdre mon permis merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Premi Posée par Dani, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1883 vues J'ai reçu un courrier me disant que j ai plus de point et que je dois ramener mon permis a la préfecture mais mon permis je l pa qar je me suis fait arrêté une deuxième fois et paraille on vont me prendre... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis suspendu Posée par GM, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1883 vues J'ai une suspension de 6 mois sur mon permis donc jusqu'en aout, à partir de quel moment dois je commencer les démarches pour demander la restitution de mon permis à la date de fin de suspension? et quelles sont les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Composition pénale visite médical Posée par SLM59, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1883 vues J’aimerai savoir si après une composition pénale et une suspension de permis pendant 3 mois pour usage de stupéfiant je dois faire un visite médicale pour récupérer mon permis ? car le délégué du procureur ne m’a demandé que de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Peine de jugement inférieure à la rétention administrative Posée par Pomm, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1882 vues Je viens de recevoir le jugement du tribunal de police qui me notifie 200€ d'amende et une peine complémentaire de 3 mois de suspension de permis. j'ai déjà effectué 4 mois de suspension administrative donc un mois de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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