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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Composition pénale, avis d’execution

Posée par Method89, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an 2334 vues

Je me suis fait retiré mon permis par le délégué du procureur suite à un accident de la route sous l’emprise de l’alcool. j’ai obtenu 6 mois de suspensions et ils devraient se terminer le 14 décembre. aujourd’hui comme on me l’a…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Ordonnance penale delictuelle

Posée par nico 25, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2334 vues

J ai étais convoqué le 3 juillet 2023 pour récupérer mon ordonnance pénal me notifiant une peine de suspension complémentaire de mon permis de 3 mois. je me suis rendu au bureau du greffe pour contester mais la prochaine audience n…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Résolu

Suspension

Posée par Hugo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 2334 vues

Je me suis fais suspendre mon permis il y’a un mois je viens de me faire arrêter par la police municipale je suis en plein dans ma suspension j’ai signé la notification de suspension de 6 mois du coup je leurs…

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Résolu

Contre expertise au test salivaire

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 2333 vues

Après un test laboratoire positif au thc (information téléphonique de la gendarmerie) est-il possible de demander une prise sang, si oui à qui et quel moment. la gendarmerie a donné le résultat par téléphone lundi et à convoqué mon…

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Résolu

Restitution permis le 20/05/2020 et rdv tribunal judiciaire le 23/06/2020

Posée par Tina, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tina 2333 vues

Mon fils a eu une suspension de permis de conduire le 12 décembre 2020 pour état alcoolique et stupéfiant (cannabis) . sa validité a été suspendu de 5 mois et 7 jours. donc, si mes calculs sont bons, il peut le récupérer le 20 mai…

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Résolu

Convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle

Posée par alicat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alicat 2331 vues

J ai commis un delit, contrôlé avec 0,50mg/litre d’alcool. le préfet a rendu sa decision je pourrais récupérer mon permis qui m a été suspendu dans 4 mois, cependant je suis convoquée le 5 novembre avec une ordonnance pénale mais a…

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Excès de vitesse 40 km/h retenu via radar

Posée par PuSh, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PuSh 2330 vues

J'ai reçu une contravention en date du 29/01/2022, pour un excès de vitesse du 20/10/2021. la vitesse était limitée à 50 km/h, la vitesse contrôlée de 100 km/h et retenue de 90 km/h. j'ai réglé l'amende aussitôt…

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Ordonnance pénale délictuelle signé le 6 décembre

Posée par Lala35, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lala35 2329 vues

Au tgi on m'a remis une ordonnance pénale délictuelle que j'ai signé (800€ d'amendes et une peine complémentaire de 6 mois d'interdiction de conduire tout véhicules à moteur). j'ai obtenu un nouveau permis…

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2eme commission médicale suite à une annulation

Posée par James, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2329 vues

J’ai fais ma première commission médicale, pour la 2eme je ne comprends pas vraiment si il faut que j’emmène mes premières analyses d’urines ou si il faut que j’en refasse ? et même question pour le test psychotechnique faut il en…

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Résolu

Suspicion de conduite sans permis

Posée par Shaglt, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shaglt 2329 vues

Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être…

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Résolu

Date fin de suspension de permis

Posée par Mélanie03, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2328 vues

Suite à un contrôle routier, mon mari s’est fait retirer le permis par les forces de l’ordre le 18/03/2024 pour conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de substances ou plantes classées stupéfiants.ce jour là il lui ont pris…

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Retention du permis de conduire

Posée par Amir, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2327 vues

Je suis jeune permis. je me suis fais arrêter par la gendarmerie sur une autouroute limitee a 110kmh alors que je roulais a 164kmh. le gendarme m’a alors pris mon permis de conduire et m’a dit que celui ci serait suspendu. j’ai…

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Retrait permis 2eme fois pour cannabis

Posée par Art, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Art 2327 vues

Il y a 1 semaine je me suis fait retiré mon permis suite à un contrôle routier dépistage cannabis positif en rentrant du boulot avec le véhicule de ma société heureusement pas mon véhicule sinon il aurait été confisqué. en…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Vice de procédure ?

Posée par Davexelmans, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 2327 vues

Je viens de me rendre compte que sur l'avis de rétention du permis de conduire l'agent a inscrit limité à 99 kms/h au lieu de 90kms/. en faisant le calcul avec la vitesse retenue, l'infraction est donc…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Délai appelle proc.

Posée par francois, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2325 vues

A la suite d'un contrôle routier, en délit récidiviste, l'officier m'emmène au commissariat pour un second contrôle qui s'avère positif. je quitte le commissariat en laissant mon permis. sans nouvelle…

Consulter Maître ZAKRAOUI
la réponse de Maître ZAKRAOUI
Résolu

Erreur de signature sur le l'avis de rétention

Posée par Ohradrim, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ohradrim 2322 vues

L'agent verbalisateur à signé "l'avis de rétention d'un permis de conduire" sous "l'auteur de l'infraction" et moi sous "l'agent verbalisateur", est ce que ceci peut être un vice suffisant pour faire…

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la réponse de RGPD
Résolu

Quand intervient la convocation chez le procureur après convocation gendarmerie

Posée par Hsn695, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2322 vues

Je suis convoqué le mercredi 30 septembre à la gendarmerie pour audition après suspension de permis de 4 mois pour stup étant en probatoire je récupère 2 points le 16 octobre. le jugement ou la convocation chez le procureur mais en…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Détention et suspension de permis

Posée par Azerty972, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Azerty972 2321 vues

En juin 2023, mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour des faits de conduite d’une moto volée, port d’armes à feu, refus d’obtempérer, alcool et stup au volant. Évidemment, il a fait l’objet d’une suspension de…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Ou retirer imprimer n7

Posée par Fputhon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2319 vues

Il y a 20 ans m’ont permis fut annulé suite à la perte de point et alcool aujourd’hui j’aimerais ke repasser quelles sont les démarches en sachant que jamais je n’ai eut cet imprimé entre les mains merci de votre aide fred merci de…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Alcool permis probatoire

Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal 2318 vues

Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Durée de la suspension du permis de conduire.

Posée par Bdx33400, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2318 vues

Je re poste ici un message dans la mesure où mon rendez-vous avec mon avocat a été annulé suite au mouvement de grève et qu'il me reste peu de temps pour réagir.. j'ai eu un accident tout seul (que des dégâts matériels)…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
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Visite médicale suite à suspension de permis

Posée par Solaris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans 2317 vues

Bien le , j'ai besoin d'etre éclairé car ni la gendarmerie ni la prefecture ne savent me repondre ... je me suis fait controler positif a l'alcool mi septembre 2019 à 0.46 par litre d'aire. j'ai une…

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la réponse de SEBAN
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Accident seul positif alcool

Posée par Will, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2316 vues

Je permets de demander de l'aide ,j'ai eu un accident en moto seul dans un virage a faible allure je suis rentré dans un mur ,j'ai été hospitalisé mais rien de grave j'avais un taux d'alcool de 1.2 et…

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Audition

Posée par tomtom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2316 vues

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise'

Posée par Citoyen Honnête, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Citoyen Honnête 2315 vues

Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Cannabis au volant

Posée par Lanalina40, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lanalina40 2314 vues

Mon mari a eu un sursis de 18 mois pour " culture de canna " il y a 3j il s'est fait contrôler positif au volant 2 tests on été réalisé sur place , véhicule immobilisé es ce que son sursis risque de tomber ? merci de vos…

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la réponse de TANGALAKIS
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Contester une amende.

Posée par Venum09, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Venum09 2313 vues

J'ai reçu une amende pour un exces de vitesse inférieur à 20km/h flashé par un radar. hors ce jour, une personne venait d'effectué un demi-tour sur une route nationale la prennant donc à contre sens. Étant de repos ce…

Consulter Maître Muschel
la réponse de Maître Muschel
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Sur stup et alcool

Posée par Frédéric, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2312 vues

Il me semble que si on es pas positif a l alcool il on pas le droit de faire le test stup sauf s'ils étaient positifs a l alcool la il on le droit de faire les deux et bien sa ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Pas de jugement au bout d 1 an

Posée par Kg, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kg 2312 vues

Suspension de permis de 6 mois par le préfet pour gros excès de vitesse le 24/11/2020. donc permis récupéré au bout des 6 mois et à ce jour toujours pas eu le jugement, amende, retrait de points. cela fera donc 1 an dans quelques…

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