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Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne
Posée par henri, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par henri - 1867 vues

Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis cannabis
Posée par lao981, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1865 vues

Je vais être bref, je souhaite savoir, car mon permis a été suspendu 6 mois le 23 janvier dernier suite à une consommation de cannabis. concernant le test urinaire que je dois effectuer, est-ce à moi de prendre rendez-vous dans un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non respect d’une priorité à un céder le passage, suspension de permis ?
Posée par maatrs, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1864 vues

Suite à non respect d’une priorité à un céder le passage, il n’y a pas eu d’accident, je me suis fait contrôlé par les gendarmes. on m’a donc informé que je préférais 4 points et je dois payer 90€ d’amende, je voulais donc savoir...

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Maître Prémel
 
Taux alcoolémie identiques pour les 2 souffles
Posée par lolo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1863 vues

Je voudrais savoir si il est possible que le taux d'alcoolémie lors d'un contrôle avec éthylomètre soit identique. premier souffle à 0.46 second souffle à 0.46 10 minutes plus tard merci d'avance pour votre réponse...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Question
Posée par Keny99, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Keny92 - 1862 vues

Une simple question à vous poser en espérant une bonne réponse en étant probatoire au permis (a) et ayant commis une infraction qui donne suite à une suspension de 6 mois, on récupère quand même 2 point de plus ou pas ?merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Restitution des points
Posée par Seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1861 vues

Ayant perdu 3pts en juillet 2019 (téléphone au volant) puis 3pts en octobre 2019 (franchissement de ligne de dissuasion, pour changer de file sur l'autoroute) je voudrais savoir combien de temps me reste-il pour récupérer mes...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Moh, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1859 vues

Je m suis fait contrôler dans la nuit du6 au 7 septembre, j’ai signé un avis de rétention de permis et eu une convocation pour un jugement. néanmoins je n’ai toujours reçu de notification de suspension de permis.que dois je faire ?...

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Maître Rigoulot
 
Quel sera ma peine
Posée par THIERRY, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1858 vues

Je me suis fais flascher a 130 sur route limitee a 80 c est mon premier grand exes de vitesse j ai a ce jour 12 points sur mon permis...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire à 17 ans
Posée par LURON, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1857 vues

Quel sera le crédit de points, lors que j'aurais 18 ans age légal pour conduire seul?...

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la réponse de
AI
 
Suspension de permis
Posée par William, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par William - 1855 vues

J'ai était contrôlé par la police le 1er octobre 2021, ils m'ont suspendu mon permis et dit que j'allais être contacter pour savoir combien de temp mon permis allait être suspendu jusqu'a ce jour le mardi 23...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool au volant à 0,80 g par litre de sang
Posée par Fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1855 vues

Je me suis fait arrêter avec un taux délictueux soit un peu plus de 0,80g par litre de sang, j'ai bien évidemment étais amené à ramener mon permis le lendemain car je ne l'avais pas avec moi , je suis resté super calme et tranquille...

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la réponse de
Maître CADET
 
Condition cap
Posée par Sab74300, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1854 vues

Mon conjoint est actuellement incarcéré pour conduite sous emprise de l’alcool avec récidive. il passe en cap vendredi, pour un aménagement sous bracelet et la spip nous demande de fournir des attestations de prise en charge, ainsi...

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Maître Minier
 
Deuxième visite medicale
Posée par Pico joue, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1854 vues

Je dois passer la deuxième visite médicale à versailles en mai 2022 mais à cette date j’aurai déménager aux environs de castre,comment faire .merci de votre réponse...

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Maître Rigoulot
 
Amende délictuelle défaut de permis
Posée par Van, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich - 1853 vues

J'aimerais savoir après combien de que le délit est inscrit dans mon casier ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
2ième visite médicale
Posée par bob, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bob - 1853 vues

Quel est le délai à respecter avant de prendre rendez-vous à la commission médicale? permis provisoire expire le 03/02/2023 j'ai pris rendez-vous à la commission le 20/12/2022. est-ce correcte? (j'ai été contrôlé positif...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale
Posée par loy9, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par loy9 - 1853 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie, je suis convoqué pour une ordonnance pénale, est-ce que j'encoure une peine plus lourde, suspension plus longue ou annulation du permis, sachant que...

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Maître TANGALAKIS
 
Alcool
Posée par Seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1852 vues

Je dois récupérer mon permis le 16 mai et je n'ai pas encore reçu de convocation de tribunal j'ai une suspension de permis de 6mois préfectoral que dois-je faire...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Titre de séjour
Posée par Loup, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loup - 1850 vues

Madame voilà mon mari il a il conduit une voiture en sachant que son permis il est dépassé depuis un an et demi j'aimerais savoir si il peut conduire une voiture en sachant qu'il a pas de passeport ni de récépisser nique...

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Maître Cassé
 
Mineur bsr positif au thc
Posée par Chris1971, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1850 vues

Mon fils de 17 ans contrôler positif au thc. nous avons rdv a la gendarmerie pour une audition avec 1 avocat . qu'elle sanction peut-il avoir ses sa 1 ere infraction ? et y aura t il une suite après cette...

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Maître Cassé
 
Je n ai pas recu l arrete de suspension du permis
Posée par david0612, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1850 vues

:la gendarmerie m a convoque pour la restitution de mon permis de conduire se que j ai fait donc j ai une notification de suspension de permis que le gendarme m a remit,mais mon probleme est que je n ai pas recu...

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Maître Rigoulot
 
Suspension du permis pour alcolémie
Posée par daniel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1850 vues

Je fais l objet d une suspension de permis de 8 mois pour un taux de 1,98g et de 600 euro d amende .je precise qu avant cela je n avais commis aucun delit routier j ai juste recus la notification pas de jugement et depuis silence...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
'report de clôture d'instruction'.
Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1850 vues

Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Rétention de permis
Posée par Gwendoline, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline - 1850 vues

J'ai été arrêté le fameux vendredi 13mai 2022 pour cannabis...les deux tests sont positifs... même si j'avais consommé que des miettes sans le faire exprès...mais bon...sur ce point c'est illégal bref... nous somme...

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Maître Cassé
 
Permis
Posée par miki, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1849 vues

Mon permis et valable jusqu'aux 17/11/2021..jai pris rende vous a la commission médical..mai le problème jais rende vous que le 07/12/2021 est ce que je vais perde mon permis.. merci cordialement...

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Bingow
 
Rendez vous commission médical
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 1849 vues

J' aimerais savoir à quelle date les plannings de prise de rendez vous pour la commission médical sont mis à jour. j' avais deja regardé et vu que les plannings comprenaient 2 mois. le mois en cours et le suivant. la date...

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Maître Minier
 
Test thc pour retrait de permis pour excès de vitesse
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1848 vues

Je voudrais savoir si un test thc sera à effectuer lors de la visite médical sachant que j’ai eu une suspension pour excès de vitesse est que les t’est était négatif lors du contrôle ? mon permis a était suspendu pendant 6 mois...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Contester une infraction non commise
Posée par Subzero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1845 vues

J'ai été verbalisé par une agent de police au motif que j'ai quitté l'autoroute au dernier moment en chevauchant la ligne blanche. ce qui est réellement et complètement faux, je suis sortie effectivement sortie au 3ème trait discontinu...

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Maître DE CAUNES
 
Comment récupérer son permis après un classement sans suite
Posée par PHM, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1845 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle salivaire qui s'est avéré positif au thc alors que je ne consomme que du cbd. j'ai fait un test sanguin qui est négatif je me suis rendu à la gendarmerie pour...

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la réponse de
Maître CADET
 
Jugement prévu en correctionnel. conduite état d'ivresse mais permis déjà annulé
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1845 vues

Je dois passer au tribunal correctionnel en avril 2023 pour une conduite en état d'ivresse il y a 2 ans en février 2021 sauf qu'entre-temps, postérieurement aux faits de 2021, mon permis a été annulé judiciairement pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contester un pv
Posée par max, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max - 1844 vues

J’ai lu suite à plusieurs question sur ce forum que pour contester un pv, et ne pas perdre de point il faut indiquer que nous n’étions pas l’auteur qui était au volant mais alors, que doit-on dire, car ils vont nous poser forcément...

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Maître DE CAUNES
 
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