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Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne Posée par henri, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par henri - 1867 vues Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension permis cannabis Posée par lao981, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1865 vues Je vais être bref, je souhaite savoir, car mon permis a été suspendu 6 mois le 23 janvier dernier suite à une consommation de cannabis. concernant le test urinaire que je dois effectuer, est-ce à moi de prendre rendez-vous dans un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Non respect d’une priorité à un céder le passage, suspension de permis ? Posée par maatrs, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1864 vues Suite à non respect d’une priorité à un céder le passage, il n’y a pas eu d’accident, je me suis fait contrôlé par les gendarmes. on m’a donc informé que je préférais 4 points et je dois payer 90€ d’amende, je voulais donc savoir... Consulter la réponse deMaître Prémel |
Taux alcoolémie identiques pour les 2 souffles Posée par lolo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1863 vues Je voudrais savoir si il est possible que le taux d'alcoolémie lors d'un contrôle avec éthylomètre soit identique. premier souffle à 0.46 second souffle à 0.46 10 minutes plus tard merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Question Posée par Keny99, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Keny92 - 1862 vues Une simple question à vous poser en espérant une bonne réponse en étant probatoire au permis (a) et ayant commis une infraction qui donne suite à une suspension de 6 mois, on récupère quand même 2 point de plus ou pas ?merci de vos... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Restitution des points Posée par Seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1861 vues Ayant perdu 3pts en juillet 2019 (téléphone au volant) puis 3pts en octobre 2019 (franchissement de ligne de dissuasion, pour changer de file sur l'autoroute) je voudrais savoir combien de temps me reste-il pour récupérer mes... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Moh, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1859 vues Je m suis fait contrôler dans la nuit du6 au 7 septembre, j’ai signé un avis de rétention de permis et eu une convocation pour un jugement. néanmoins je n’ai toujours reçu de notification de suspension de permis.que dois je faire ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Quel sera ma peine Posée par THIERRY, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 1858 vues Je me suis fais flascher a 130 sur route limitee a 80 c est mon premier grand exes de vitesse j ai a ce jour 12 points sur mon permis... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire à 17 ans Posée par LURON, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1857 vues Quel sera le crédit de points, lors que j'aurais 18 ans age légal pour conduire seul?... Consulter la réponse deAI |
Suspension de permis Posée par William, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par William - 1855 vues J'ai était contrôlé par la police le 1er octobre 2021, ils m'ont suspendu mon permis et dit que j'allais être contacter pour savoir combien de temp mon permis allait être suspendu jusqu'a ce jour le mardi 23... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcool au volant à 0,80 g par litre de sang Posée par Fred, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1855 vues Je me suis fait arrêter avec un taux délictueux soit un peu plus de 0,80g par litre de sang, j'ai bien évidemment étais amené à ramener mon permis le lendemain car je ne l'avais pas avec moi , je suis resté super calme et tranquille... Consulter la réponse deMaître CADET |
Condition cap Posée par Sab74300, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1854 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré pour conduite sous emprise de l’alcool avec récidive. il passe en cap vendredi, pour un aménagement sous bracelet et la spip nous demande de fournir des attestations de prise en charge, ainsi... Consulter la réponse deMaître Minier |
Deuxième visite medicale Posée par Pico joue, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1854 vues Je dois passer la deuxième visite médicale à versailles en mai 2022 mais à cette date j’aurai déménager aux environs de castre,comment faire .merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Amende délictuelle défaut de permis Posée par Van, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich - 1853 vues J'aimerais savoir après combien de que le délit est inscrit dans mon casier ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
2ième visite médicale Posée par bob, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bob - 1853 vues Quel est le délai à respecter avant de prendre rendez-vous à la commission médicale? permis provisoire expire le 03/02/2023 j'ai pris rendez-vous à la commission le 20/12/2022. est-ce correcte? (j'ai été contrôlé positif... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale Posée par loy9, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par loy9 - 1853 vues Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie, je suis convoqué pour une ordonnance pénale, est-ce que j'encoure une peine plus lourde, suspension plus longue ou annulation du permis, sachant que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Alcool Posée par Seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1852 vues Je dois récupérer mon permis le 16 mai et je n'ai pas encore reçu de convocation de tribunal j'ai une suspension de permis de 6mois préfectoral que dois-je faire... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Titre de séjour Posée par Loup, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loup - 1850 vues Madame voilà mon mari il a il conduit une voiture en sachant que son permis il est dépassé depuis un an et demi j'aimerais savoir si il peut conduire une voiture en sachant qu'il a pas de passeport ni de récépisser nique... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mineur bsr positif au thc Posée par Chris1971, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1850 vues Mon fils de 17 ans contrôler positif au thc. nous avons rdv a la gendarmerie pour une audition avec 1 avocat . qu'elle sanction peut-il avoir ses sa 1 ere infraction ? et y aura t il une suite après cette... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je n ai pas recu l arrete de suspension du permis Posée par david0612, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1850 vues :la gendarmerie m a convoque pour la restitution de mon permis de conduire se que j ai fait donc j ai une notification de suspension de permis que le gendarme m a remit,mais mon probleme est que je n ai pas recu... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension du permis pour alcolémie Posée par daniel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1850 vues Je fais l objet d une suspension de permis de 8 mois pour un taux de 1,98g et de 600 euro d amende .je precise qu avant cela je n avais commis aucun delit routier j ai juste recus la notification pas de jugement et depuis silence... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
'report de clôture d'instruction'. Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1850 vues Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Rétention de permis Posée par Gwendoline, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline - 1850 vues J'ai été arrêté le fameux vendredi 13mai 2022 pour cannabis...les deux tests sont positifs... même si j'avais consommé que des miettes sans le faire exprès...mais bon...sur ce point c'est illégal bref... nous somme... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mon permis et valable jusqu'aux 17/11/2021..jai pris rende vous a la commission médical..mai le problème jais rende vous que le 07/12/2021 est ce que je vais perde mon permis.. merci cordialement... Consulter la réponse deBingow |
Rendez vous commission médical Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 1849 vues J' aimerais savoir à quelle date les plannings de prise de rendez vous pour la commission médical sont mis à jour. j' avais deja regardé et vu que les plannings comprenaient 2 mois. le mois en cours et le suivant. la date... Consulter la réponse deMaître Minier |
Test thc pour retrait de permis pour excès de vitesse Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1848 vues Je voudrais savoir si un test thc sera à effectuer lors de la visite médical sachant que j’ai eu une suspension pour excès de vitesse est que les t’est était négatif lors du contrôle ? mon permis a était suspendu pendant 6 mois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contester une infraction non commise Posée par Subzero, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1845 vues J'ai été verbalisé par une agent de police au motif que j'ai quitté l'autoroute au dernier moment en chevauchant la ligne blanche. ce qui est réellement et complètement faux, je suis sortie effectivement sortie au 3ème trait discontinu... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Comment récupérer son permis après un classement sans suite Posée par PHM, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1845 vues J'ai fait l'objet d'un contrôle salivaire qui s'est avéré positif au thc alors que je ne consomme que du cbd. j'ai fait un test sanguin qui est négatif je me suis rendu à la gendarmerie pour... Consulter la réponse deMaître CADET |
Jugement prévu en correctionnel. conduite état d'ivresse mais permis déjà annulé Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1845 vues Je dois passer au tribunal correctionnel en avril 2023 pour une conduite en état d'ivresse il y a 2 ans en février 2021 sauf qu'entre-temps, postérieurement aux faits de 2021, mon permis a été annulé judiciairement pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contester un pv Posée par max, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max - 1844 vues J’ai lu suite à plusieurs question sur ce forum que pour contester un pv, et ne pas perdre de point il faut indiquer que nous n’étions pas l’auteur qui était au volant mais alors, que doit-on dire, car ils vont nous poser forcément... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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