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Suspension administrative + amende forfaitaire
Posée par OuiOui, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1847 vues

J'ai obtenu une rétention de mon permis pour excès de vitesse de +40 km/h, suite à cela, j'ai reçu une lettre du préfet pour une suspension administrative de 5 mois. quelques jours après cette lettre, j'ai reçu une...

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Maître Rigoulot
 
DÉsistement appel
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues

Je me suis désister d’un appel en allant sur place au tribunal, j’avais déjà reçu une convocation pour l’audience. dois je quand même aller à l’audience même si je me suis désister ? merci...

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Maître BENOIT
 
Composition pénale et ordonnance pénale
Posée par odbrok, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1847 vues

J'ai fais l'objet d'une composition pénale pour ma première infraction du code de la route ( alcoolémie), depuis j'ai commis une autre infraction (stupéfiant) donnant suite a une ordonnance pénale, qui stipule que mon permis de...

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Maître CISSE
 
Audience pour un pv?
Posée par Chloé, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1841 vues

J'ai contesté une amende pour stationnement dangereux qui selon la définition que j'ai trouvé, ne l'était pas. j'ai reçu un courrier me disant que le ministère public estimait que l'infraction était fondée...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Y a t'il un vice de procédure?
Posée par Nico, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1839 vues

Je me suis fait arrêté le 06 juillet 2022 pour alcoolémie au volant par la gendarmerie. a ce jour, je n'ai toujours pas été auditionné!! c'est normal? c'est moi même qui à 3 reprises ai pris...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiant - sursis simple suite condamnation trafic de stupéfiant
Posée par Antoine76, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1838 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai été récemment condamné pour détention, acquisition et usage de stupéfiant à 12 mois de sursis simple. quelques mois après cette condamnation j'ai été contrôlé positif à un...

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Maître CADET
 
Comment savoir si mon permis de conduire est toujours valide
Posée par sylvia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1838 vues

...

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Maître Criniere
 
Délai de suspension du permis
Posée par EVERP, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1837 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis le 15 décembre pour conduite sous l'emprise d'alcool. mon retrait de 3 mois prend fin le 15 mars . je suis convoqué au tribunal le 27 mai. ma question est de...

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Maître polycarpe
 
Avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1836 vues

J'ai été contrôlé le 10 janvier 2021 pour un excès de vitesse à 182km/h pour une retenue de 172km/h sur une route limitée à 130km/h. les gendarmes ont confisqué mon permis pour une retenue immédiate. ils m'ont expliqué...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contester une amende pour excés de vitesse
Posée par BERMAR, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1836 vues

J'habite dans un département où la vitesse est repassée pour partie à 90 km/h, je me suis rendu en ariège où la vitesse est restée à 80km/h. sortant de l'autoroute a65 à bram pour me rendre à foix...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amandes routières et ferroviaire
Posée par Sosdoc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1835 vues

Je suis médecin urgentiste dans le 93 , je travaille en collaboration avec le samu93 ( fonction publique) , je voudrais savoir si je peux aller en justice et saisir le juge au tribunal concernant des amendes majorées d’infraction...

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Maître DAHAN
 
Visite medical
Posée par phil, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1834 vues

Mon permis de conduire m'est retire pour une duree de 2mois sur composision penal, le substitue du procureur me dit que la visite medicale pour recupere mon permis n'est pas obligatoire du fait que je ne fait pas...

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onkko
 
Retrait de permis
Posée par mathieu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1833 vues

Je me suis fais arrêter hier et est été contrôlé positif au dépistage de stupéfiants( j'avais fumé la veille ), il m'a donc pris mon permis et a dit qu'il serai annulé car j'ai 6 point sur 8 , j'ai une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende 300€ au lieu de 135€ - excès de vitesse 40-50km/h
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1833 vues

Suite à un excès de vitesse pour une vitesse retenue à 129km/h sur une route à 80km/h (je me rendais aux urgences) le 28/03/21 constatée par la gendarmerie, j'ai eu 3 mois de suspension de permis administrative (déjà...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis
Posée par Ilyes, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1833 vues

Je me suis fait arreter pour conduite sans permis et je suis mineur. j’ai reçu une convocation pour le 1er juillet mais je passe le permis dans 1 mois. est ce que cela bloquera ma date de permis ou pas?...

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Maître Fumey
 
Erreur sur la description de l'infraction commise
Posée par Annet, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1832 vues

J'ai reçu un avis de contravention avec la description d'infraction suivante: "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rougé" (art r.412-30). or au lieu indiqué de...

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Maître DAHAN
 
Demande copie référence 7
Posée par cadcoc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1831 vues

J'ai été jugé il y a 4 ans suite à conduite en état d'ivresse et mon permis a été invalidé pour 3 ans. je souhaite m'inscrire en auto-école pour le repasser et ils me demandent la référence 7 que je n'ai jamais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permis suite excès de vitesse
Posée par thilan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1831 vues

J'ai fait l'objet dune rétention de permis le 11/10 à 18h suite à un excès de vitesse retenu à +43kh/h le délai des 72 heures est dépassé et je n'ai pas reçu la lettre recommandée que le gendarme avait dit que je...

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ROCHER-THOMAS
 
Date de validite pour une prise de sang
Posée par coincoin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1831 vues

J ai fait une prise de sang en aout 2020 , j ai rendez vous le 1 er octobre en commission medicale , j aimerais savoir si la prise de sang est encore valable , sachant que mes rendez vous ont etet decales par rapport a divers...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de 6 point stup
Posée par Bruni, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1829 vues

Contrôle positif au stup, quand est qu’il me retire mes point?si dans 2 mois j’ai 8 point est que je peux faire patienter jusque là...

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Maître Cassé
 
Non réception du courrier 3f
Posée par Diego, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1828 vues

J ai jamais recu le courrier 3f et je dois passer devant la commission médicale quelle est la démarche . merci très cordialement...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis.
Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1828 vues

Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis non ristituer
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1827 vues

J’ai eu une suspension de permis pour alcoolémie,mais la gendarmerie me la restituer parce que la préfecture n’a pas répondu dans les délais de 72h. j’ai eu un rdv au tribunal ou il m’on dit que j’avais 4 mois de suspension, j’ai...

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Maître Minier
 
Demande de recours gracieux
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1827 vues

Suite à ma suspension de permis le lundi 21 février, est t'il possible de demande un recours gracieux à monsieur ou madame le prefect au vu de mon travail qui nécessite le permis de conduire merci...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai de 120h dépassé
Posée par Ornal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1826 vues

J'ai une retention de permis depuis samedi dernier suite a un depistage positif thc, le délai de 120h expire aujourd'hui. je n'ai pas de nouvelles de la gendarmerie qui m'a pris mon permis, ni d'arrété de...

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Maître GAMBY
 
Fouille téléphonique accident mortel
Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1825 vues

Dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, quelles fouilles sont amenées à être réalisées par les enquêteurs et assurances ? sont-ils autorisés à éplucher les données téléphoniques (derniers sms envoyés/reçus...

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Maître MALARET
 
Permis suspendu 1 an
Posée par Alice, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alice - 1825 vues

Je me suis fait prendre pour stupéfiants le 7 juillet 2022 jai eu une suspension de permis pendant 1 an je passe le 15 mai pour une audition pénal en sachant que cest la 2eme fois quel sont les risque svp...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Repasser une visite médicale
Posée par Ugo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1824 vues

J'ai été suspendu administrativement pour 3 mois le 27 janvier 2020 pour alcoolémie. j'ai passé ma visite médicale et récupérer mon permis provisoire pour 1 an. a la suite de cela, je suis passé au tribunal judiciaire le...

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SEBAN
 
Conduite sans attestion ants
Posée par ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1823 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire cat b d'une période de de 2 mois soit jusqu'au 9 juillet 2022. j'ai fais mes démarches auprès de la ants pour obtenir une attestation de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Annulation de mon permis
Posée par Chat, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1821 vues

Je roule avec un permis probatoire depuis deux mois ,et ce week end je me fait griller priorités d'un stop je suis positifs de nouveau a alcool je suis récidiviste est averti trois de prisons en surci ,ma question quesque je...

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Maître Mahjoubi
 
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