J'ai obtenu une rétention de mon permis pour excès de vitesse de +40 km/h, suite à cela, j'ai reçu une lettre du préfet pour une suspension administrative de 5 mois. quelques jours après cette lettre, j'ai reçu une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
DÉsistement appel Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues Je me suis désister d’un appel en allant sur place au tribunal, j’avais déjà reçu une convocation pour l’audience. dois je quand même aller à l’audience même si je me suis désister ? merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
J'ai fais l'objet d'une composition pénale pour ma première infraction du code de la route ( alcoolémie), depuis j'ai commis une autre infraction (stupéfiant) donnant suite a une ordonnance pénale, qui stipule que mon permis de... Consulter la réponse de Maître CISSE |
| |
Audience pour un pv? Posée par Chloé, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1841 vues J'ai contesté une amende pour stationnement dangereux qui selon la définition que j'ai trouvé, ne l'était pas. j'ai reçu un courrier me disant que le ministère public estimait que l'infraction était fondée... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je me suis fait arrêté le 06 juillet 2022 pour alcoolémie au volant par la gendarmerie. a ce jour, je n'ai toujours pas été auditionné!! c'est normal? c'est moi même qui à 3 reprises ai pris... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Je me permets de venir vers vous car j'ai été récemment condamné pour détention, acquisition et usage de stupéfiant à 12 mois de sursis simple. quelques mois après cette condamnation j'ai été contrôlé positif à un... Consulter la réponse de Maître CADET |
| |
... Consulter la réponse de Maître Criniere |
| |
J'ai eu une suspension administrative de mon permis le 15 décembre pour conduite sous l'emprise d'alcool. mon retrait de 3 mois prend fin le 15 mars . je suis convoqué au tribunal le 27 mai. ma question est de... Consulter la réponse de Maître polycarpe |
| |
J'ai été contrôlé le 10 janvier 2021 pour un excès de vitesse à 182km/h pour une retenue de 172km/h sur une route limitée à 130km/h. les gendarmes ont confisqué mon permis pour une retenue immédiate. ils m'ont expliqué... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J'habite dans un département où la vitesse est repassée pour partie à 90 km/h, je me suis rendu en ariège où la vitesse est restée à 80km/h. sortant de l'autoroute a65 à bram pour me rendre à foix... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je suis médecin urgentiste dans le 93 , je travaille en collaboration avec le samu93 ( fonction publique) , je voudrais savoir si je peux aller en justice et saisir le juge au tribunal concernant des amendes majorées d’infraction... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Visite medical Posée par phil, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1834 vues Mon permis de conduire m'est retire pour une duree de 2mois sur composision penal, le substitue du procureur me dit que la visite medicale pour recupere mon permis n'est pas obligatoire du fait que je ne fait pas... Consulter la réponse de onkko |
| |
Retrait de permis Posée par mathieu, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1833 vues Je me suis fais arrêter hier et est été contrôlé positif au dépistage de stupéfiants( j'avais fumé la veille ), il m'a donc pris mon permis et a dit qu'il serai annulé car j'ai 6 point sur 8 , j'ai une... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Suite à un excès de vitesse pour une vitesse retenue à 129km/h sur une route à 80km/h (je me rendais aux urgences) le 28/03/21 constatée par la gendarmerie, j'ai eu 3 mois de suspension de permis administrative (déjà... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Conduite sans permis Posée par Ilyes, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1833 vues Je me suis fait arreter pour conduite sans permis et je suis mineur. j’ai reçu une convocation pour le 1er juillet mais je passe le permis dans 1 mois. est ce que cela bloquera ma date de permis ou pas?... Consulter la réponse de Maître Fumey |
| |
J'ai reçu un avis de contravention avec la description d'infraction suivante: "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rougé" (art r.412-30). or au lieu indiqué de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
J'ai été jugé il y a 4 ans suite à conduite en état d'ivresse et mon permis a été invalidé pour 3 ans. je souhaite m'inscrire en auto-école pour le repasser et ils me demandent la référence 7 que je n'ai jamais... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J'ai fait l'objet dune rétention de permis le 11/10 à 18h suite à un excès de vitesse retenu à +43kh/h le délai des 72 heures est dépassé et je n'ai pas reçu la lettre recommandée que le gendarme avait dit que je... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
| |
J ai fait une prise de sang en aout 2020 , j ai rendez vous le 1 er octobre en commission medicale , j aimerais savoir si la prise de sang est encore valable , sachant que mes rendez vous ont etet decales par rapport a divers... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Retrait de 6 point stup Posée par Bruni, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1829 vues Contrôle positif au stup, quand est qu’il me retire mes point?si dans 2 mois j’ai 8 point est que je peux faire patienter jusque là... Consulter la réponse de Maître Cassé |
| |
J ai jamais recu le courrier 3f et je dois passer devant la commission médicale quelle est la démarche . merci très cordialement... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Suspension de permis. Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1828 vues Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Permis non ristituer Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1827 vues J’ai eu une suspension de permis pour alcoolémie,mais la gendarmerie me la restituer parce que la préfecture n’a pas répondu dans les délais de 72h. j’ai eu un rdv au tribunal ou il m’on dit que j’avais 4 mois de suspension, j’ai... Consulter la réponse de Maître Minier |
| |
Suite à ma suspension de permis le lundi 21 février, est t'il possible de demande un recours gracieux à monsieur ou madame le prefect au vu de mon travail qui nécessite le permis de conduire merci... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Délai de 120h dépassé Posée par Ornal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1826 vues J'ai une retention de permis depuis samedi dernier suite a un depistage positif thc, le délai de 120h expire aujourd'hui. je n'ai pas de nouvelles de la gendarmerie qui m'a pris mon permis, ni d'arrété de... Consulter la réponse de Maître GAMBY |
| |
Dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, quelles fouilles sont amenées à être réalisées par les enquêteurs et assurances ? sont-ils autorisés à éplucher les données téléphoniques (derniers sms envoyés/reçus... Consulter la réponse de Maître MALARET |
| |
Permis suspendu 1 an Posée par Alice, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alice - 1825 vues Je me suis fait prendre pour stupéfiants le 7 juillet 2022 jai eu une suspension de permis pendant 1 an je passe le 15 mai pour une audition pénal en sachant que cest la 2eme fois quel sont les risque svp... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J'ai été suspendu administrativement pour 3 mois le 27 janvier 2020 pour alcoolémie. j'ai passé ma visite médicale et récupérer mon permis provisoire pour 1 an. a la suite de cela, je suis passé au tribunal judiciaire le... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
J'ai eu une suspension de permis de conduire cat b d'une période de de 2 mois soit jusqu'au 9 juillet 2022. j'ai fais mes démarches auprès de la ants pour obtenir une attestation de... Consulter la réponse de Maître Cassé |
| |
Je roule avec un permis probatoire depuis deux mois ,et ce week end je me fait griller priorités d'un stop je suis positifs de nouveau a alcool je suis récidiviste est averti trois de prisons en surci ,ma question quesque je... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi |
| |
|
|---|