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Composition pénale et ordonnance pénale
Posée par odbrok, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1783 vues

J'ai fais l'objet d'une composition pénale pour ma première infraction du code de la route ( alcoolémie), depuis j'ai commis une autre infraction (stupéfiant) donnant suite a une ordonnance pénale, qui stipule que mon permis de...

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Maître CISSE
 
Conduire avec un scooter sous l’emprise des stupéfiants
Posée par lola45, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1783 vues

J’aimerais vous demander car mon copain a reçu une lettre de convocation au tribunal car il a été testé positif à un contrôle salivaire pourrait-il savoir ce qu’il en risque ? il n’a jamais fait d’infraction avec son scooter depuis...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspention permis alcolemie
Posée par dany, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1782 vues

Je me suis fait controlé hors de mon vehicule qui etait dans le fossé les gendarmes mon fait une saisie du permis qui m a été rendu le lendemain le juge m a condamné a 3mois de suspention aprés enquete...

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Maître Minier
 
Decision judiciaire
Posée par SISCO, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1781 vues

Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de permis de 6 mois pour test salivaire positif (cbd !) est-ce que j'aurai obligatoirement un jugement (décision judiciaire) et au bout de combien de temps. quelles démarches je...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Permis suspendu pour conduite sous l'empire d'alcool
Posée par Kev, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kev - 1781 vues

J'ai eu une suspension administrative de 4mois qui se termine le 3 mai, j'ai reçu aujourd'hui ma convocation en vue d'une procédure de composition pénale le 2 mai. est ce que je doit quand meme lancé les...

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Maître Mahjoubi
 
Une amende avec deux pv
Posée par Hamza 46, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu Dz - 1781 vues

J’ai reçus deux amendes pour le même pv avec deux dates différentes, est ce que je peux annuler ses amende par défaut d’enregistrement ?...

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Maître FARRAJ
 
Manque une partie de mon prénom composé
Posée par Anne so, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1779 vues

Je me suis fait verbalisé pour un feu grillé. ayant un prénom composé, sur le courrier il en manque une partie. est ce contestable? cordialement...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Incompréhension après contrôle routier.
Posée par Arnsut, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1779 vues

Permis suspendu = positif au thc. (6mois) pendant mon contrôle, les gendarmes m’ont certifié que j’allais avoir un rdv avec une magistrate dans les 2/3 jours après le contrôle. rien!! pas eu d’appel, de convocation. il devait me...

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Maître Cassé
 
Contester une contravention stop
Posée par emna, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1778 vues

Quel est l'article de loi qui me permet de contester un contravention stop ? l'agent n'a pas indiquer le sens de la circulation...

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Maître Rigoulot
 
Notification d'ordonnance pénale
Posée par Ludi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1778 vues

Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Livret daprentissage
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1778 vues

Je suis inscrite à une auto-école on m'a donné tout ce qu'il faut et compris un livret d'apprentissage je viens de terminer mes 13 heures de formation en boîte automatique seulement dans le livret...

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Maître DAUSSE
 
Rétention permis de conduire - stupéfiant
Posée par Alec, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1778 vues

J'ai été arrêté par la gendarmerie jeudi 13/06/2024. ils m'ont fait passé un test stup qui s'est avérée positif étant donné que j'avais fumé l'avant veille. que se passe t'il si le prefet n'a pris...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait
Posée par Lois, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1777 vues

J ai été contrôlé positif après accident j ai 85 jours de retrait mon permis m a été redonner et après j ai reçut upar couturier du tribunal 10 mois de retrait cela daitvplusiurs semaines et mon permis est toujours en ma possession...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis annulé par le juge mais suspendu par le préfet
Posée par Aurélien, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1777 vues

J ai été contrôlé positif à l alcool et au stupéfiant le 9mai 2024. suite à ma garde à vue je suis passé en crpc devant le juge. mon relevé de condamnation pénale stipule que je vais avoir une peine d emprisonnement de 7 mois sous...

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Maître CADET
 
Opposition ordonnance pénale.
Posée par Loic, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1776 vues

Je vous contact pour avoir votre avis sur une amende et un fatt qui remonte au 06/10/23. ce jour là je me fais arrêter pour excès de vitesse, et je signe électroniquement l'acte. puis quand je reçois l'amende à mon...

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Maître CADET
 
Pv vidéo verbalisation
Posée par Fatah, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1776 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour le franchissement d'un stop sans jamais avoir été arrêté par les forces de l'ordre. si je paye l'amende je risque la perte de points. or le pv est obscur car il ne mentionne pas le contexte...

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Maître DAHAN
 
Décision du préfet notifiée 2 jours après les 72h00 légale, puis je contester ?
Posée par A, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1776 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire le 2/10/2020 lors d'un contrôle de gendarmerie pour conduite sous stupéfiant. j'ai reçu 2 semaines plus tard le document réf 3f : suspension du permis de conduire suivant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Proces-verbal convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuel
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1775 vues

Je suis convoqué par le tj car conduite sous l'emprise de stupéfiant ( cannabis ), c'est la première fois que j'ai un délit routier. j'aimerais savoir que dois je préparé pour l'audience ? je n'ai prit...

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Maître Minier
 
Permis de conduire perdu et récupérer mais sans le stage
Posée par Mel003, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1774 vues

J’ai perdu le permis en 2020 pour cannabis j’ai payer mon amande j’ai était chez les medecin , je devez faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer mes point je ne l’ai pas fait pour faute de moyen...

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Maître Rigoulot
 
J ai été positif au thc au volant
Posée par Abdel38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1774 vues

Voilà j ai été contrôle y a 5 jour par les gendarme donc positif au thc et me fond donc un 2 ème test salivaire pour l envoyer en laboratoire et depuis j ai plus de nouvelles j ai cru comprendre qui avais un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Gendarmerie ont-ils le droit de me verbalisé après autant de tests?
Posée par Abergement.39500, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1774 vues

J’ai subi un simple banal contrôle routier, les gendarmes m’ont fait test alcoolémie et stupéfiants qu’ils se sont révélés les 2 négatifs mais ils ont vu l’état de mes pneus avant soit disant « lisse » alors que j’ai encore un peu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis de conduire pour stupéfiants
Posée par Maxence, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1773 vues

Je me suis fait contrôler pour un contrôle routier et dépistage de stupéfiant et alcool. ayant été contrôlé négatif a l'alcool il mon fait un test salivaire qui c'est avéré positif je voulais savoir si il y'avais un vice de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai de 120h dépassé
Posée par Ornal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1772 vues

J'ai une retention de permis depuis samedi dernier suite a un depistage positif thc, le délai de 120h expire aujourd'hui. je n'ai pas de nouvelles de la gendarmerie qui m'a pris mon permis, ni d'arrété de...

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Maître GAMBY
 
Contrôle positif stupefiant
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1772 vues

J'ai était contrôlé positif au stupefiant en 2017 sur mon scooter et juger en mars 2018 qui a prononcé l'annulation de permis avec interdiction d'en demander la délivrance pendant 8 mois ect... , décision que...

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Maître GIUSTINATI
 
Testes psychotechniques
Posée par nathalie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1772 vues

Mon fils doit faire teste urinaire mais je n' ai pas d ordonnance concernant les testes psychotechnique qu' en est t il ?doit il les faires ou pas ?...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis.
Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1772 vues

Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation de permis ou non
Posée par Nico74, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1772 vues

J ai 39 ans et j avais seulement 6 points sur mon permis avant de m etre fait contrôler avec 0.9g/l. jamais contrôlé en ayant bu de l alcool, les 6 points ont été retire pour de petits excès de vitesse.. j aurai aimé savoir si je...

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la réponse de
Maître MILI
 
Suspension de 6 mois
Posée par Marion, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1772 vues

Je viens davoir une suspension de permis de 6 mois pour différent delis ( ceinture , excès de vitesse ) quelle sont les dermarches a suivre ? medecin agréés ? psychothérapeute ? dois je repasser le code ? est ce un code spécifique...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale
Posée par Aa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1770 vues

Je suis convoqué le mois prochain pour une ordonnance pénale mon avocat me dit qu’il peut tenter de me réduire la suspension de permis à ce moment là où avant j’ai vu que l’on ne pouvait pas se défendre pour une ordonnance pénale je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non réception du courrier 3f
Posée par Diego, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1770 vues

J ai jamais recu le courrier 3f et je dois passer devant la commission médicale quelle est la démarche . merci très cordialement...

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Maître Rigoulot
 
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