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A partir de quelle date dois je faire opposition a l ordonnance penale
Posée par cdrik65, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2541 vues

Je m 'explique vite fait, le 30/05/19 je me suis fait contrôler conduite sous stupéfiant, à la gendarmerie le 15/06/19 je me suis fait remettre un " procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance...

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SEBAN
 
Commission médicale
Posée par Manu, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 942 vues

Je voulais savoir si il est possible de passer ma visite en commission médicale a paris ou j'ai été arrêté pour alcoolémie en 2016 alors que je vis dans les yvelines? merci d'avance...

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lavigie
 
Convocation suite à conduite sans permis
Posée par Anonyma, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3833 vues

Lundi dernier j’ai été arrêté par la police pour une conduite sans permis. le policier m’a dit que je serais peut-être convoqué pour m’expliquer devant un opj. je trouve le délai long pour une simple convocation. au bout de combien...

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Maître DE CAUNES
 
Jugement judiciaire en crpc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 708 vues

J ai étais jugé le 10 février 2025 en crpc pour une infraction alcoolémie au volant le 1 janvier 2025 , le préfet a mis 8 mois de rétention avec ead, ce pendant au tribunal judiciaire le procureur e homologation par le juge ,je n...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour italien
Posée par Ali, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1488 vues

J’ai un titre de séjour italien puis-je passer le permis en france...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Lettre 48si après stage
Posée par PENELOPE, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1922 vues

J'ai reçu une lettre 48si et j'ai effectué un stage de récupérations de points avant le paiement de l'amende entrainant le retrait de points. j'ai reçu entre temps un courrier de la préfecture m'informant...

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Maître Rigoulot
 
Requête en urgence tribunal administratif
Posée par Sandroo03, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1473 vues

J'ai fais une requête en urgence au tribunal administratif la semaine dernière suite à ma suspension de permis de conduire pour une durée de 4 mois. entre temps j'ai rendez vous pour ma visite médicale la semaine...

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Maître FARRAJ
 
Suspension de permis mais permis toujours valide sur telepoints
Posée par FENDT, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 5486 vues

J ai reçu une suspension de permis le 24/03/2023 lettre 3f et sur mon relevé information restreint mon permis est toujours valide sur telepoints... puis je encore conduire?...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Suspension de 4 mois de permis et tests psychotechnique.
Posée par rod, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 5328 vues

Convoqué a tribunal de grande instance de toulon suite à un contrôle positif a0,77mg d'air expiréje me sui vu infligé une amende de 300 euros et une suspension de 4 mois de permis.j'ai cru comprendre par la loi que les...

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fendt512
 
Alcool au volant
Posée par granduchon, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 3347 vues

J ai eu un accident seul avec de l alcool il y a 18 mois jeil y aeu erreur de nom a l hopital pour la prise de sang et les resultats ne sont venu que 10 jours apres sur a une demande de verification aujourd hui je suis convoque au...

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Maître DAHAN
 
Jugement suite à une suspension de permi
Posée par Vincent95, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1933 vues

Voilà j’ai fais objet d’un suspension administrative de permi suite à un contrôle positif au canabis le 11/01/2021 , ma suspension s’est fini le 11/07/2021 . j’ai fais les test psychotechnique et commission médicale , il me...

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Maître Rigoulot
 
Convocation au tribunal après 3 ans du délit
Posée par Martial, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2747 vues

Controlé le 04/082018 suite à un incident de la route avec prise de sang; convoqué 3 ans après à la police judiciaire pour une demande de composition pénale le 13/09/2021devant le délégué du procureur à 4 mois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Besoinderenseignement, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1335 vues

J'ai été controler il y'a un mois positif au stupefiant et j'ai reçu dans la foulée une suspension administrative mais j'ai toujours en ma possession mon permis de conduire car je ne l'avais pas le jour ou j'ai été interpeller...

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Maître GENY
 
Accident avec suspension de permis
Posée par sousou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2267 vues

Mon fils a eu une suspension de permis en novembre dernier et il as eu un petit accident en conduisant sans ce permis le 31 décembre, juste le pare choc, il n'y a pas eu de blessés. la police est intervenue et a été au...

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Maître des Champs de Verneix
 
Permis probatoire et relaxe
Posée par Éric, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2184 vues

Actuellement en permis probatoire de 6 mois suite à une première visite médicale, je viens d'être relaxé du délit reproché. suis-je en droit de demander la restitution de mon permis définitif sans...

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Maître Minier
 
Suspension de 6 mois par la préfecture puis 2 mois de plus par le procureur
Posée par denseb, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 763 vues

Je viens de passer mon audition auprès de la gendarmerie de brech (56) suite à un test positif au cannabis au volant. je reconnais les faits j’ai été notifié d’une suspension de permis de 6 mois à compter de la date de mon...

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Maître PETSOKO
 
Suspension du permis de conduire et voyage a l'étranger.
Posée par Nathan13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2355 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire il y a 2 ans. j'ai effectué le stage de sensibilisation, le test psychotechnique et deux rendez-vous avec la commission médicale des bouches du rhône. j'ai donc eu deux...

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Maître Rigoulot
 
Procédure au timing bizarre
Posée par srgmail, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1656 vues

J'ai été contrôlé positif au thc en voiture le 22 janvier 2023. j'ai eu un retrait immédiat de permis de 6 mois. j'ai reçu le 05 mai un procès-verbal de convocation en vue de comparaître au tribunal judiciaire de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mon permis était suspendu
Posée par Stephy, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 849 vues

Je vous contacte car en mars 2022, j’étais arrêté avec conduite sans permis et defaut assurance d’une voiture qui m’appartenait pas, je suis passé première fois au tribunal, j’ai pas pu respecter la peine qui m’était demandé car la...

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BELIGHA
 
Test salivaire positif sans prise de sang
Posée par Lu.44530, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1958 vues

Le 4 novembre je me suis fait contrôler par la gendarmerie, ma conjointe fumer le cannabis dans la voiture a côté en passager ( je conduisais), la veille j'ai fumer un joint pour me détendre. en raison du covid et de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Problème lettre 48si
Posée par Vutass, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1929 vues

Je viens de voir que mon permis a été invalidé pendant ma suspension ,le problème est que je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir. quelle démarche dois je faire. pour au moins savoir quand je vais pouvoir repassé mon code...

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Me Anissa Doumi
 
Visite médicale
Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2663 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de mon permis de conduire en février dernier sur une route du var, je dois passer ma visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis début juin, sur le site de la préfecture du...

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Maître SABILELLAH
 
Permis suspendu visite médical après la date de fin de suspension
Posée par HSud, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1002 vues

Suite à une suspension de permis pour l'usage de stupéfiant, j'ai mis longtemps à recevoir les papiers concernant les amendes et autres et j'avais pas compris ce que je devais faire. lors de la réception des papier...

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Maître Tricaud
 
Renseignements
Posée par Sofiane84@, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 623 vues

Je me suis fait arrêté le jour de l’an positif au thc et positif à l’alcool malgré l’annulation du permis de conduire...

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Maître KAYEMBE
 
Retrait de permis sans courrier
Posée par Free, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1864 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle routier le 07 septembre dernier à l'issue duquel mon permis m'a été confisqué par la gendarmerie qui m'a laissé entendre que j'aurais des nouvelle dans moins...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Flash radars
Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 845 vues

Il y’a très longtemps j’ai fait un long trajet en voiture avec un ami a plusieurs reprises il a repris le volant a ma place pour conduire on a échanger plusieurs fois prends le trajet , aujourd’hui je reçois une amende pour un...

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Maître PETSOKO
 
Faut il une ordonnance avant d'aller au laboratoire ?
Posée par Lori, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1957 vues

Faut il allez chez un médecin traitant pour prendre une ordonnance avant d'aller au laboratoire ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Suspension administrative
Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 598 vues

Je ne comprends pas la suspension administrative de mon permis pour 12 mois alors que la suspension judiciaire est de 10 mois et que la commission médicale de sous préfecture m a donné 6 mois de permis depuis je suis coincée sur le...

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Maître PETSOKO
 
Récupération de points après ordonnance pénale
Posée par Gege, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2547 vues

On m’a remis une ordonnance pénale pour excès de vitesse qui est devenue définitive depuis bientôt 2 mois , les points non toujours pas étaient retirés l’anniversaire de mon permis étant proche vais-je...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Résultat permis b
Posée par Océane, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1613 vues

J’ai passer mon permis le 9 janvier j’ai attendue 2 semaines pour avoir le resultat donner seulement par ma monitrice mais lorsque je me connecte ca m’affiche l’ancien résultat enfin bref en voyant mes résultats donner par ma...

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Maître Doumi
 
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