Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Permis suspendu Posée par GM, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1904 vues J'ai une suspension de 6 mois sur mon permis donc jusqu'en aout, à partir de quel moment dois je commencer les démarches pour demander la restitution de mon permis à la date de fin de suspension? et quelles sont les... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je vous écrit pour demander comment cela ce fait mtn bien plus deux ans que mon permis n'a pas étais restituer. lorsque je téléphone à la sous préfecture il le disent qu'on ne traite plus ce genre de demande physiquement... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il a donné les noms de son frère à la place mais là il va... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Flashé sans permis Posée par Tao, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2119 vues J'ai été vidéo verbalisé plusieurs fois en une journée, j'étais en suspension de permis. puis je payer les amendes sans risquer quoi que se soit d'autre ?... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stup, mais je n'ai appris qu'aujourd'hui que je devais le déclarer à l'assureur auto (gmf) dans les 15 jours alors que je... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Retrait du permis Posée par Jambon Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1647 vues Je me suis fait arrêter en scooter 50cc le test stupéfiant salivaire était positif j avais fumé un peu 30h avant l adjoint du procureur veut me retirer le permis pour 4 mois es ce légal... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Quel délai pour récupérer les 4 points apres un stage sachant que mon solde est nul? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Vice de procédure Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1428 vues J’étais apellé une première fois pour signer le procès verbal de convocations aux fins de notifications d’ordonnance pénale délictuelle ou dans une des infractions faites il avait écrit « par la presence dans l’air expiré d’un... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Suite à une suspension de permis après procédure de rétention par la gendarmerie le jour même des faits (19/10/2021), mon mari a effectué toutes les démarches pour récupérer son permis sur le site de l'ants. le dossier est en... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Comment puis je échanger mon permis de conduire marocain en france apres 5 ans .c est parce que y avait corona que je n ai pas pu le changer cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Jai était intercepté dans un sens interdit sauf riverains la gendarmerie ne ma pas contrôler il mon juste demander si jai vu le panneau et sont partit jai recu une amende de 4 point hors je nes pas payez... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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A la suite d'un test salivaire et sans me montrer le résultat puis on me fait faire un autre test envoyé au laboratoire. toujours sans avoir vu aucun résultat on m'informe d'un retrait de permis pour 6 mois. est ce... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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J’ai été contrôlé par les gendarmes à la sortie d’un lac le 27/07/22 j’ai été testé positif par la salive j’avais consommé le matin suis allé travailler .c’est vers 18h que j’ai été contrôlé ils m’ont pris ma... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je suis convoqué le 4 septembre pour signature référence 7 au commissariat. j' ai été condamné en 2024 pour excès de vitesse à 6 mois de suspension. après avoir passé des tests psychotechniques et une visite médicale, j'... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J’ai perdu le permis en 2020 pour cannabis j’ai payer mon amande j’ai était chez les medecin , je devez faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer mes point je ne l’ai pas fait pour faute de moyen... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Permis suspendu, récupérer mes 12,points, mais permis en préfecture, puis je conduire ?.suspension de 5 mois terminée depuis 2018... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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En cas d'arrestation à la suite d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, lorsque le permis de conduire n'est pas en possession de l'individu, quelles sont les étapes ou procédures légales recommandées à suivre... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Quand ont a eu une annulation de permis 25ans avant est elle inscrite sur mon casier judiciaire merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Téléphone au volant Posée par Papa, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 556 vues Hier j’ai etait arrêter par là gendarmerie pour téléphone au volant donc 3 point et 90 euros j’ai actuellement 7 point l’année dernière même mois jai aussi eu 3 point sur mon permis pour le téléphone en septembre 2024 vont il me... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Sur mon avis de retention de permis pour une infraction de 42 km la date de l'obtention de mon mon permis est fausse y'a t'il une incidence... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me permets d’écrire sur ce forum car lorsque j’ai fais une demande de relevé d’information détaillée, j’ai appris malgré moi que mon solde est nul et qu’une lettre 48si a été envoyé il y a 2ans mais jamais reçu. néanmoins mon... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J'ai été arrêté pour conduite sous stupéfiants. j'ai eu 6 mois suspension permis ,241 euros de frais et un stage de sensibilisation à faire. je n'ai pas envie de le faire ,je risque quoi... Consulter la réponse de Maître LEROY SZWED |
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Je vien de me faire arrêter par la police municipal et je n'ai pas d'assurance pour mon scooter y mon simplement pris mes coordonner et mon dit que j'allais recevoir une convoquation à la police nationnal ma question... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite au vol de ma voiture des infractions ont étaient commises avec et j'ai permis tout mes points. j'ai donc reçu en aout 2021 une annulation de mon permis de conduire (décision 48si), de fait une demande de recours au... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Maitre j'ai fait comme vous m'avez conseillé..j'ai écrit par mail à la préfecture pour leur demander une mise à jour des relevés (rii) du permis de mon époux ..tout à été fait aujourd 'hui...mon époux est en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Recours gracieux Posée par Coq 974, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1424 vues Mon fils jeune conducteur s'est fait contrôler positif a0,31 alcool, suite à un pot de départ où il a bu deux bières. il a pris le volant pour faire deux kilomètres. il risque de perdre tt ses points . c'était il y a deux... Consulter la réponse de BELIGHA |
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👋. j ai été contrôler positif au thc mercredi.lors du contrôle la gendarmerie n à pas prit m ont immatriculation. le lendemain la gendarme me rapel est me demande la plaque du véhicule de l entreprise que je conduisait la... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Je vais effectué un stage de récupération de points qui est obligatoire car j'en ai perdu 4. est ce que, en mars 2022 quand j'aurais atteint la fin de ma durée de permis probatoire, j'aurais mes 12 points ou non ? si... Consulter la réponse de Maître Minier |
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J’ai écopé d’une suspension administrative de 4 mois à cause d’un excès de vitesse de plus de 40 km/h j’ai bien reçu le recommandé à mon domicile pour me notifier de ma suspension mais cependant à bientôt la fin de mon premier mois... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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