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Récidive au volant et conséquences pénales
Posée par K, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1583 vues

Je suis récidiviste pour conduite en état d'ivresse. j'ai reçu une suspension administrative le 05/10/2023 pour 9 mois. je suis toujours en attente de la convocation devant le tribunal pour connaitre le jour de...

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Maître CADET
 
Convocation commissariat après restitution permis de conduire
Posée par Swan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Swan - 1583 vues

Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu un appel du commissariat où mes parents sont domiciliés afin de m'entendre sur ma suspension de permis pour usage de stupéfiant qui a eu lieu le 27.08.2023...

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Maître Cassé
 
Prêter la voiture à un amie ou un proche qui n'a pas le permis de conduire ?
Posée par Warpex, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1583 vues

Si on a prêter sa voiture a un amie ou proche sans permis de conduire est qu'il a un accident non responsable en cas de dégâts matériel si jamais l'assurance ne marche pas puis-je me retourner contre le conducteur sans...

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Maître CHAMKHI
 
Visite medicale avant validité permis
Posée par ger, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1582 vues

La fin de validité de mon permis sera le 16 février 2024 suite à une suspension compte tenu des délais de l'ants pour obtenir le permis papier ( plus d'1 mois voir 1 mois et demi) est il possible de passer la visite...

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Maître FARRAJ
 
Suspension possible ?
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck - 1582 vues

J'ai été arrêté par les gendarmes, ma voiture était sur la route au fond d'une petite ruelle . j'étais dehors les gendarmes m'ont fait une prise de sang avec les pompiers car j'ai été victime d'une...

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Maître Diatta
 
Travaux non conforme a al déclaration
Posée par jojo33, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1581 vues

Je vous posé une question sur un mur non conforme et je vous en remercie mais j'ai besoin d'une précision pour la hauteur du mur voisin ne part pas de la base du terrain naturel mais du ngf qui se trouve dans la rue de...

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Maître DAHAN
 
Erreur orthographique sur pv
Posée par Thibaut 71, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1581 vues

Il y a eu une erreur d'orthographe de mon prénom sur un procès verbal routier. est ce que je peu contester le procès ?...

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Maître BALONGA
 
Pack permis / présentation non faite
Posée par tristannn, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1581 vues

J'ai payé un pack 30 heure en auto école + présentation au permis, seulement après un litige (concernant les heures qui duraient moins de 45 minutes) ils refusent de terminer ma formation. quel recours ai-je concernant ma...

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Maître Cassé
 
Pour visite médicale commission départementale
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1581 vues

Ai pris rdv pour visite médicale commission départementale. n ayant pas internet c est compliqué pour moi. a la visite y vais avec quel document. ai eu suspension de 5 moi. merci maître cordialement...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse 147km/h sur route à 100 km/h
Posée par Jeannn, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1581 vues

Il y a 2 jour je me suis fait arrêtes par la brigade pour excès de vitesse retenue 147 sur une route à 110 mes vue que je suis encore permis probatoire c’est 100kmh pendant 2 ans et demie j’ai fait aucune erreur j’avais mes 10...

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Maître Minier
 
Procédure au timing bizarre
Posée par srgmail, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1580 vues

J'ai été contrôlé positif au thc en voiture le 22 janvier 2023. j'ai eu un retrait immédiat de permis de 6 mois. j'ai reçu le 05 mai un procès-verbal de convocation en vue de comparaître au tribunal judiciaire de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sursis probatoire pour récidive d'alcoolémie au volant
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1580 vues

J'ai été condamné en 2019 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique crpc. j'ai ensuite été condamné le 03 octobre 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire sur une période de 2 années...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renouvellement visite médical poids lourd
Posée par Le Grand, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues

Je suis résident dans le gard, j'ai rempli un document sur www.visite-permis.fr il m'on tout envoyé impeccable mais ils m'on pris rendez-vous chez un médecin dans le gard, que j'ai dut annuler car je travaille...

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Maître PETSOKO
 
Prise de sang 2ème visite médicale
Posée par Yo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues

Je voulais savoir si à la visite médicale ils pouvaient me demander de refaire une prise de sang dans la semaine même si mes resultats de prise de sang sont bon...

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Maître CADET
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Barnard, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1578 vues

Ma fille a eu une suspension de permis de conduire pour un an . personne ne lui a demandé de rendre son permis . la période d'un an est presque fini et tout a coup la gendarmerie de notre village vient lui réclamer son permis...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Lieu compétence territoriale du tribunal après contrôle routier + cbd
Posée par LisaMarie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1577 vues

Mon fils a effectué un test salivaire positif vers foix, alors que nous habitons à toulouse. est-ce qu'il sera obligé d'y retourner pour la convocation + le jugement ou est-il possible de "rapatrier" le dossier pénal à...

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Maître Minier
 
Résultat prise de sang
Posée par pichotdavid12, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1577 vues

Jeune conducteur j ai eu un accident sous alcool ,je suis part à l hôpital,la gendarmerie me convoque bientôt car ils ont reçus les analyses du laboratoire,est ce qu ils ont contrôles le thc ???...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Obligation d’envois de la 48n ?
Posée par Mehdi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1576 vues

J’ai reçu il y a quelques jours une lettre recommandée la 48si ,m’informant que mon solde de points est nul. j’ai été assez surpris sachant que j’ai perdus 2 fois 3 points en l’espace de 2ans et demi (durant ma période probatoire)...

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Maître Rigoulot
 
Permis probatoire et alcool à 1.88g
Posée par Mèreinquiète, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1575 vues

Mon fils de 19 ans à fait la conduite accompagnée et ne prend jamais la voiture quand il a bu mais malheureusement il a suffit d'une fois où il sortait d'une fête et ne sait même pas comment il s'est retrouvé dans sa...

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Maître Fumey
 
2eme visite médicale suite à une annulation de permis
Posée par J.francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1575 vues

Suite à une annulation de permis de conduire dû à l'alcool, j'ai effectué une prise de sang et des tests psychotechniques avant de me rendre à la préfecture devant les médecins agréer. ils m'ont rendu l'avis...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de 4 mois
Posée par Cat.95, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1575 vues

Je me suis fait arrêtée pour excès de vitesse de plus de 50 km/h en avril 2020. les gendarmes m’ont retiré mon permis pour 72h, et sont venus me le ramener chez moi. j’ai donc repris le volant en attendant le jugement. le 09...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je dois passer au tribunal
Posée par Adrien75, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1574 vues

Maître. je fus contrôlé positif à l'alcool pour 0,80g/litre de sang . je dois me rendre au tribunal judiciaire de mon lieu de résidence mais pas avant 6 mois. entre temps recevant une lettre de la préfecture , le permis ne...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis ou annulation
Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1574 vues

Mon fils c est fait arrêter en août, il lui on fait souffler ds le ballon négatif et un test salivaire positif il l'on laisser repartir avec un passage au tribunal. hier, c est à dire le 16 décembre il passe au tribunal et lui...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende impayé
Posée par Didier, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1574 vues

Et il vrai que tant qu une amende n'est pas payer il n'y a pas de retrer de points...

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la réponse de
Maître Minier
 
Lettre de suspension non reçu
Posée par Enzos, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1574 vues

Je me suis fait suspendre le permis de conduire en mars pour alcoolémie au volant et je me suis fait juger en juin lors de on jugement j’ai dit à la procureur que je n’ai pas reçu ma feuille de suspension elle m’a dit qu’elle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Document ref 7
Posée par nono, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1574 vues

A la suite d'un control de gendarmerie et après une condamnation par un tribunal une annulation de mon permis de conduire a étais prononcé , mais n'ai jamais reçus le fameux formulaire ref : 7 que l'on me demande...

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Maître Cassé
 
Suspension permis pour alcoolémie
Posée par Emilie D, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1573 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois le 9/10 et je suis convoquée au tribunal le 19/11. je n'ai pas encore fait la visite médicale pensant qu'il fallait la faire avant la date butoir du 09/12. dois je me...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis suspendu
Posée par adrgd, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1573 vues

Je me suis fait arrêter en mai 2023, pour conduite en état d'ivresse. de la je n'ai jamais reçu quoi que se soit. plus de 10 mois aprés, début mars, je suis allé au commisariat ou je me suis fait arrêter, ces derniers...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renseignement
Posée par Francois, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1573 vues

Suite à un excès de 44 km/h (134/90) , mon permis m'a été supprimé (lundi 1 er avril ). a ce jour (vendredi 05 avril ) , je n'ai reçu aucun recommandé me notifiant la suspension . je sais que les autorités disposent de 72 heures...

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la réponse de
Maître CADET
 
Excès de vitesse 80kmh
Posée par KTMlife, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1572 vues

Ce weekend j'ai été pris aux jumelles a 160 au lieu de 80 ( 152 retenue) j'ai eu le papier qui m'informe que je suis suspendu pendant 6 mois et j'ai eu ma convocation au tribunal pendant mon audition. j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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