Résolu Je ne conteste pas la sanction administrative, mais je crains que le procureur double ma sanction au lieu de 3 mois de suspension il la double a 6 mois. je suis chauffeur routier je risque de perdre ma place. mon taux d alcool est de 0,42…
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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu J’ai eu le 24 avril 2021 une suspension de 4 mois pour conduite sous stupéfiants, à ce moment je n’avais que la catégorie b de mon permis. aux alentours du 1 août, j’ai fais ma visite médicale en commission pour récupérer mon…
Résolu Comment puis-je savoir s'il y a eu un acte de poursuite de fait suite à mon retrait de permis de 6 mois pour un excès de vitesse le 22/11/2020 car je n'ai toujours pas eu de jugement, ni amende, ni retrait de points…
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Résolu J ai recu une lettre recommandée 3f ce jour 11/05/2024 suite a une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention d'un délai de 3 mois suite a un excès de vitesse de 43km/h il ne m'est communiqué…
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Résolu Je voudrais savoir si un huissiers peut nous envoyer un sms pour prendre un rendez-vous téléphonique ?…
Résolu Je vous contacte car j'ai un petit dilemme je viens de récupérer un relever d'information de mon permis il y a marquer que mon droit de conduire est valide suite à une fin de suspension mais l'état du titre est…
Résolu J’ai un titre de séjour italien puis-je passer le permis en france…
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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu Mon conjoint à été arrêté suit à un contrôle routier car il avait une suspension de permis de conduire depuis 4 mois (15juin). cependant, il n'était pas au courant de cette suspension car il a reçu le recommandé à son ancienne…
Résolu A ce jour je me suis fais arrêter par les forces de l'ordre qui m'ont informé que j'étais en excès de vitesse a 110km/h sur une portion limité a 80km/h. ils ne m'ont apporté aucune preuve de cet excès de vitesse…
Résolu J’ai vu mon permis annulé pour solde de point nul , une amende qui est passé alors qu’il me reste 2 points sur mon permis, je pouvais pas conduire pendant 6 mois après j’ai repasser le code pour récupérer le permis mais là je suis…
Résolu J'ai fait toutes les démarches auprès de la préfecture et je n'ai toujours pas récupéré mon permis…
Résolu J'ai été arrêté pour stupéfiants et refus de se soumettre en février 2021, suite à cela suspension de 6 mois (préfectorale) et convocation au tribunal en décembre 2021. sur l'ordonnance penale il m'a été notifié 8…
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Résolu J'étais prestataire chez un client. se dernier m'a confié de temps à autre un véhicule de service pour pouvoir effectuer mes missions . ils m'ont dénoncé j'ai reçu un pv, alors que je ne conduisais pas ce…
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Résolu Maître. jai été contrôlé ce matin . j'ai subi un test de stupéfiant 10min plus tard les gendarmes me disse que ça fonctionne pas et exige que j'en fasse un second est ce légal ? merci beaucoup…
Résolu J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or…
Résolu J'ai renverser 1 pieton samedi soir donc une dame et sont enfant apres le frère de la victime ma tabasser au visage et a vandalisé ma voiture hai besoin d'un avocat en urgence je suis jeune permis…
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Résolu Mon permis à été suspendu suite à conduite sous stupéfiants le 06/03/22 ordonnance pénale notifiée le 18 mai, suspension de 2 mois donc permis pouvant être restitué le 06/05/22 mon permis à été suspendu administrativement suivant…
Résolu En 2023 j’ai contester un pv de 1 point exces de vitesse car le véhicule ne m’appartenait plus en 2025 j’ai était auditionné par les fdo car la personne a elle meme contester disant que le véhicule n’était pas a lui j’ai fourni…
Résolu J'ai était contrôlé positif au stupefiant en 2017 sur mon scooter et juger en mars 2018 qui a prononcé l'annulation de permis avec interdiction d'en demander la délivrance pendant 8 mois ect... , décision que…
Résolu Je vien d'avoir une rétention de permis seulement sur le document il ni y a ni d'heure , date et lieux! mais mon identité et bien notifier sur le document est ce un vice de procédure? que dois je faire dans ce cas? merci…
Résolu Mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois pour conduite sous stupéfiants, le 13/04/2024. il a été remis aux gendarmes à cette même date mais j'ai reçu la notification 1f seulement le 06/06/2024. la communication…
Résolu Je me suis fait contrôler positif au stup en avril 2019, après les 72h il m'ont restitué mon permis jusqu'à mon jugement en décembre 2019, le tribunal m'a laissé mon permis pendant 45 jours et la secrétaire ma dit…
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Résolu Voilà mon mari a eu une suspension de 6 mois de permis de conduire sa suspension fini le 8 avril, il a l'avis favorable de sa visite médicale, il a fait sa demande de permis le 5 avril sur le site ants pour faire une demande…
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Résolu Combien coûte une défense pour un refus d obtempérer qui va me coûter 250euros et six mois de suspension de permis en plus des amandes dressées le jour de l infraction .celui-ci a lieu de nuit en campagne et dure 14kilometres ou…
Résolu Mon fils a été verbalisé pour conduite de nuit sans signalisation en lieu dépourvu d'éclairage public (en plein bourg) alors que ce lieu en dispose quels sont les recours?…
Résolu Controlé à +43 km/h le 01/02/2020 sur une route à 80, j’ai écopé de 4 mois de suspension de permis donc la fin est prévu le 02/06/2020 , il y a 3 jours j’ai effectué ma visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture…
Résolu Ma fille a eu un retrait de permis pour alcool de 8 mois, elle a était au rendez vous avec les médecins a la préfecture le 05 mai et a reçu un avis favorable, seulement ils ne lui ont pas remis le document et a…
Résolu Mon fils s'est fait contrôler avec 0.30g/l le lendemain d'une soirée malgré avoir dormi sur place. les gendarmes l'ont laissé repartir après la rédaction d'un pv numérique. comment va se dérouler la suite ? réception du pv par la…
Résolu J'ai eu une suspension de mon permis le 19/05/2023 pour usage de stupéfiant (thc), je n'ai reçu aucun courrier et nous sommes le 21/11/2023, ma peine est faites. je ne parvient pas a avoir un rendez vous préfecture avec…
Résolu J'ai eu une rétention de permis test positif thc le 15/02/2024, j'habite au soulié 34330, en milieu très isolée (montagne 850m) j'ai 3 garçons, 1 scolarisé à béziers, 1 à mazamet et 1 à la salvetat/agout, je suis…