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Travaux non conforme a al déclaration
Posée par jojo33, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1622 vues

Je vous posé une question sur un mur non conforme et je vous en remercie mais j'ai besoin d'une précision pour la hauteur du mur voisin ne part pas de la base du terrain naturel mais du ngf qui se trouve dans la rue de...

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Maître DAHAN
 
Procès-verbal de convocation deux ans après l’ordonnance pénale
Posée par Donomp, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1622 vues

Comment allez vous ? je me permets de vous écrire pour vous poser quelques questions. je me suis fait arrêter en 2018 pour « usages de substance ou plantes classés comme stupéfiants », j’ai eu 72 heures de retrait de mon permis et...

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Maître Minier
 
Permis a zéro, jugement a venir
Posée par Vutass, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1620 vues

Je viens de constater que j'ai un solde de zéro point sur mon permis depuis le 17 décembre 2022 mais je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir . le problème est que j'ai un jugement a venir pour le 19 mars 2022...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Voiture sans permis 14 ans fauteur d accident
Posée par Agdette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1619 vues

Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident...

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Maître DAHAN
 
Refus échange permis australien pour français car délai d'un an dépassé
Posée par Marina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1619 vues

J'aide un couple australien dans leur demande d'échange de permis. ils sont arrivés en france le 22/03/2019 et ont demandé un échange de leur permis le 18/01/2021.. soit plus d'un an après. leur demande a été rejetée...

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ROCHER-THOMAS
 
Présence obligatoire pour une composition pénale ?
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1618 vues

Voilà, je me suis fait contrôler le 10 avril 2022, test salivaire positif au cannabis. on m'a proposé une composition pénale à la date du 2 août. j'ai déjà fait un premier courrier au délégué du procureur pour lui...

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Maître DE CAUNES
 
Vice de procédure pour une suspension de permis?
Posée par Jea, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1618 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis le 09.08.2021. le préfet m'envoie un courrier le 13.08.2021 pour confirmer la suspension. il n'y a pas un jour de retard? dans ce courrier en bas à gauche il y a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par Pituane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1616 vues

Tout d'abord merci pour ceux qui prendront le temps de répondre à mes questions car je dois avouer que c'est un peu flou pour moi et que cela m'angoisse un petit peu. j'ai 27 ans aucun antécédents avec la...

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Maître MILI
 
Visite medicale avant validité permis
Posée par ger, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1615 vues

La fin de validité de mon permis sera le 16 février 2024 suite à une suspension compte tenu des délais de l'ants pour obtenir le permis papier ( plus d'1 mois voir 1 mois et demi) est il possible de passer la visite...

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Maître FARRAJ
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Hugoctrdo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1615 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire suite a un excès de vitesse de 48km/h. j'ai donc eu une rétention du permis de conduire puis deux jours plus tard j'ai reçu un arrêté du préfet attestant une suspension du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Prise de sang 2ème visite médicale
Posée par Yo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues

Je voulais savoir si à la visite médicale ils pouvaient me demander de refaire une prise de sang dans la semaine même si mes resultats de prise de sang sont bon...

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Maître CADET
 
Contrôle de gendarme sans motif
Posée par Amé, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues

Mon compagnon s’est fait arrêter par la gendarmerie sans motif, je m’explique. il sortait d’un rond point, il a roulé à une allure normal sachant qu’il y’avait beaucoup de circulation, il a croisé les gendarmes en face (ils...

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Maître PETSOKO
 
Refus de priorité des pieton5
Posée par Tanguy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1615 vues

Aujourd'hui j'ai fait un refus de priorité de piéton avec la police municipale qui arrivait de l'autre sens. du coup je voudrais savoir si je risque quelque chose. merci pour vos réponses...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lieu compétence territoriale du tribunal après contrôle routier + cbd
Posée par LisaMarie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1614 vues

Mon fils a effectué un test salivaire positif vers foix, alors que nous habitons à toulouse. est-ce qu'il sera obligé d'y retourner pour la convocation + le jugement ou est-il possible de "rapatrier" le dossier pénal à...

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Maître Minier
 
Contester une contravention
Posée par Roro, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1614 vues

Je vous sollicite afin d'avoir une réponse au sujet d'une contravention. j'ai été verbalisé par les gendarmes pour un dépassement sur une ligne continue. ces gendarmes en question roulaient normalement, une foi la...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle de routine combien de teste les forces de l’ordre peuvent t’ils fais
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1614 vues

Je voulais juste savoir si les forces de l’ordre on le drois lors d’un contrôle sans infraction commise a vue des agents faire 1 teste alcool et drogue ou il on juste le doir de faire 1 teste...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis quelles sont les sanctions ?
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1613 vues

Le 16 novembre 2021, je suis convoqué au tribunal correctionnel pour avoir conduit à deux reprises dans le permis de conduire d’après vous quelles sanctions vont être prise ? j’avais perdu tout mes points de mon permis pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis probatoire et alcool à 1.88g
Posée par Mèreinquiète, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1612 vues

Mon fils de 19 ans à fait la conduite accompagnée et ne prend jamais la voiture quand il a bu mais malheureusement il a suffit d'une fois où il sortait d'une fête et ne sait même pas comment il s'est retrouvé dans sa...

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Maître Fumey
 
Délai effacement taj
Posée par Fred63, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1612 vues

Je souhaiterais connaître la durée d'inscription au taj suite à un délit routier ( conduite sous produits stupéfiants ) bien cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Kyliann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1612 vues

Suite à une rétention depuis le 29 mai 2022 je n'ai aucune nouvelles du préfet concernant ma rétention. j'ai demandé à la gendarmerie si j'avais la droit de conduire car le délai des 120 heures sont dépassées et que...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire
Posée par grais valentin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1611 vues

Je me suis fait retiré mon permis de conduire francais aux portugal lors dans control routier,les gendarmes portugais l'on envoier en france soit disant que je ne pouvais pas conduire la bas avec ce permis ca...

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Maître Minier
 
Relevé information restrein
Posée par Walibi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1610 vues

Permis suspendu pour alcoolemie 8 mois suspension administrative (pas recidiviste) , mais quand je consulte le relevé information restrein il ya toujours mentionner titre valide . bizarre , une explication svp?...

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Maître Rigoulot
 
Récidive au volant et conséquences pénales
Posée par K, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1610 vues

Je suis récidiviste pour conduite en état d'ivresse. j'ai reçu une suspension administrative le 05/10/2023 pour 9 mois. je suis toujours en attente de la convocation devant le tribunal pour connaitre le jour de...

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Maître CADET
 
Récidive alcool au volant
Posée par Mayo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mayo - 1609 vues

Je me suis fait retirer mon permis il y a 2 ans pour alcool au volant j'ai eu 6 mois de retrait, et je viens de me refaire retirer le permis pour alcool au volant une deuxième fois. question cela fait 1 mois toujours pas de...

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Maître PETSOKO
 
Suspension administrative / suspension judiciaire lettre 7
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1609 vues

Je me suis fait contrôler pour conduite en état d'ivresse le 24 mai 2022. j'ai une suspension administrative de 6 mois à compter du 14 juin 2022, donc jusqu'au 14 décembre 2022. je suis passé au tribunal le 03...

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Maître Rigoulot
 
Pack permis / présentation non faite
Posée par tristannn, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1608 vues

J'ai payé un pack 30 heure en auto école + présentation au permis, seulement après un litige (concernant les heures qui duraient moins de 45 minutes) ils refusent de terminer ma formation. quel recours ai-je concernant ma...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Bonjour, a qui demander la référence 7?
Posée par ze, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1608 vues

...

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Maître Cassé
 
Que doit je faire
Posée par Latite, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1608 vues

J ai eu une sispention de permis pendant 6 mois sa a fait 6 mois hier et j ai toujours pas été jugé comment sa va se passé...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test positif héroïne
Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1608 vues

Je me suis fait contrôler le 5 janvier. ils m'ont fait un test salivaire et m'ont dit que je pouvais plus conduire. je n'ai reçu aucun courrier. et j'ai vu que je pouvais reconduire au bout de 72:00. est ce...

Consulter
la réponse de
Maître Rigoulot
 
Accident sans permis
Posée par Cri9512, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1608 vues

Mon voisin a laissé sa voiture (non assurée) à son frère qui n’a pas le permis. celui-ci a fait une marche arrière sur le parking de la résidence et a percuté la voiture qui a rebondi sur le mur faisant de gros...

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Maître DE CAUNES
 
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