Je vous posé une question sur un mur non conforme et je vous en remercie mais j'ai besoin d'une précision pour la hauteur du mur voisin ne part pas de la base du terrain naturel mais du ngf qui se trouve dans la rue de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Comment allez vous ? je me permets de vous écrire pour vous poser quelques questions. je me suis fait arrêter en 2018 pour « usages de substance ou plantes classés comme stupéfiants », j’ai eu 72 heures de retrait de mon permis et... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je viens de constater que j'ai un solde de zéro point sur mon permis depuis le 17 décembre 2022 mais je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir . le problème est que j'ai un jugement a venir pour le 19 mars 2022... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'aide un couple australien dans leur demande d'échange de permis. ils sont arrivés en france le 22/03/2019 et ont demandé un échange de leur permis le 18/01/2021.. soit plus d'un an après. leur demande a été rejetée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Voilà, je me suis fait contrôler le 10 avril 2022, test salivaire positif au cannabis. on m'a proposé une composition pénale à la date du 2 août. j'ai déjà fait un premier courrier au délégué du procureur pour lui... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J'ai fais l'objet d'une suspension de permis le 09.08.2021. le préfet m'envoie un courrier le 13.08.2021 pour confirmer la suspension. il n'y a pas un jour de retard? dans ce courrier en bas à gauche il y a... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Test salivaire positif Posée par Pituane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1616 vues Tout d'abord merci pour ceux qui prendront le temps de répondre à mes questions car je dois avouer que c'est un peu flou pour moi et que cela m'angoisse un petit peu. j'ai 27 ans aucun antécédents avec la... Consulter la réponse de Maître MILI |
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La fin de validité de mon permis sera le 16 février 2024 suite à une suspension compte tenu des délais de l'ants pour obtenir le permis papier ( plus d'1 mois voir 1 mois et demi) est il possible de passer la visite... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Je me suis fait suspendre mon permis de conduire suite a un excès de vitesse de 48km/h. j'ai donc eu une rétention du permis de conduire puis deux jours plus tard j'ai reçu un arrêté du préfet attestant une suspension du... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je voulais savoir si à la visite médicale ils pouvaient me demander de refaire une prise de sang dans la semaine même si mes resultats de prise de sang sont bon... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Mon compagnon s’est fait arrêter par la gendarmerie sans motif, je m’explique. il sortait d’un rond point, il a roulé à une allure normal sachant qu’il y’avait beaucoup de circulation, il a croisé les gendarmes en face (ils... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Aujourd'hui j'ai fait un refus de priorité de piéton avec la police municipale qui arrivait de l'autre sens. du coup je voudrais savoir si je risque quelque chose. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon fils a effectué un test salivaire positif vers foix, alors que nous habitons à toulouse. est-ce qu'il sera obligé d'y retourner pour la convocation + le jugement ou est-il possible de "rapatrier" le dossier pénal à... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je vous sollicite afin d'avoir une réponse au sujet d'une contravention. j'ai été verbalisé par les gendarmes pour un dépassement sur une ligne continue. ces gendarmes en question roulaient normalement, une foi la... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je voulais juste savoir si les forces de l’ordre on le drois lors d’un contrôle sans infraction commise a vue des agents faire 1 teste alcool et drogue ou il on juste le doir de faire 1 teste... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Le 16 novembre 2021, je suis convoqué au tribunal correctionnel pour avoir conduit à deux reprises dans le permis de conduire d’après vous quelles sanctions vont être prise ? j’avais perdu tout mes points de mon permis pour... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon fils de 19 ans à fait la conduite accompagnée et ne prend jamais la voiture quand il a bu mais malheureusement il a suffit d'une fois où il sortait d'une fête et ne sait même pas comment il s'est retrouvé dans sa... Consulter la réponse de Maître Fumey |
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Délai effacement taj Posée par Fred63, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1612 vues Je souhaiterais connaître la durée d'inscription au taj suite à un délit routier ( conduite sous produits stupéfiants ) bien cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suite à une rétention depuis le 29 mai 2022 je n'ai aucune nouvelles du préfet concernant ma rétention. j'ai demandé à la gendarmerie si j'avais la droit de conduire car le délai des 120 heures sont dépassées et que... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Permis de conduire Posée par grais valentin, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1611 vues Je me suis fait retiré mon permis de conduire francais aux portugal lors dans control routier,les gendarmes portugais l'on envoier en france soit disant que je ne pouvais pas conduire la bas avec ce permis ca... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Permis suspendu pour alcoolemie 8 mois suspension administrative (pas recidiviste) , mais quand je consulte le relevé information restrein il ya toujours mentionner titre valide . bizarre , une explication svp?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je suis récidiviste pour conduite en état d'ivresse. j'ai reçu une suspension administrative le 05/10/2023 pour 9 mois. je suis toujours en attente de la convocation devant le tribunal pour connaitre le jour de... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Récidive alcool au volant Posée par Mayo, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mayo - 1609 vues Je me suis fait retirer mon permis il y a 2 ans pour alcool au volant j'ai eu 6 mois de retrait, et je viens de me refaire retirer le permis pour alcool au volant une deuxième fois. question cela fait 1 mois toujours pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me suis fait contrôler pour conduite en état d'ivresse le 24 mai 2022. j'ai une suspension administrative de 6 mois à compter du 14 juin 2022, donc jusqu'au 14 décembre 2022. je suis passé au tribunal le 03... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai payé un pack 30 heure en auto école + présentation au permis, seulement après un litige (concernant les heures qui duraient moins de 45 minutes) ils refusent de terminer ma formation. quel recours ai-je concernant ma... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Que doit je faire Posée par Latite, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1608 vues J ai eu une sispention de permis pendant 6 mois sa a fait 6 mois hier et j ai toujours pas été jugé comment sa va se passé... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Test positif héroïne Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1608 vues Je me suis fait contrôler le 5 janvier. ils m'ont fait un test salivaire et m'ont dit que je pouvais plus conduire. je n'ai reçu aucun courrier. et j'ai vu que je pouvais reconduire au bout de 72:00. est ce... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Accident sans permis Posée par Cri9512, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1608 vues Mon voisin a laissé sa voiture (non assurée) à son frère qui n’a pas le permis. celui-ci a fait une marche arrière sur le parking de la résidence et a percuté la voiture qui a rebondi sur le mur faisant de gros... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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