Mon mari a été arrêté par la bmo sur opération préfectorale. il a eu une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitess sur une 4 voies limitée à 110 ( retenu 43 km au dessus de la limitation) la question que je me... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J ai eu un test positif ( 0,15mg/l d air expulsé ) à 3 mois de la fin de ma première année de permis. dans l avis de contravention, on ne me précise pas que j ai réellement un retrait,est ce que je dois remettre mon permis à à... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Document ref 7 Posée par Mel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2049 vues J'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. j'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. j'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Permis annulation Posée par Anderson, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 785 vues J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Amende Posée par XD.TVRN, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2808 vues Je me suis fait arrêter le 20 mars 2020 pour téléphone au volant, les forces de l'ordre ont pris en photo mes papiers et mon dit que je recevrais l'amende dans 8 à 10 jours mais je ne l'ai toujours pas reçu, comment... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je viens d’effectuer ma visite médicale suite à une suspension de permis (6mois) qui s’est transformé bien entendu en annulation car je suis jeune permis et donc mon solde de points est nul , j’ai un autre rdv dans 15 jours pour un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant le 11 mars 2025 je n'ai pas fait de gav. aujourd'hui le 10/04/25 j'ai reçu un appel du gendarme qui me dit que je serai placé en gav le 28/04 et que je ne ferai pas 24h... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Nous vivons une situation pour le moins étrange avec mon compagnon. celui-ci a été contrôlé positif au salivaire pour du thc, il avait reconnu les faits sans soucis. il n'a pas eu d'audition car le gendarme n'avait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'habite à paris le 27 juillet arête au péage de millau rodez sur autoroute on m'a fait un dépistage stupéfiants trace de thc on m'a fait un deuxième teste qui a été envoyé au laboratoire. on m'a prix mon permis... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Un élève agent de police judiciaire a t'il le droit de faire une rétention de permis ?... Consulter la réponse de
EDM |
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Suspension de permis Posée par David 59, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rémy - 2777 vues Alors voilà il y a quelque temps je me suis fais arrêter et on m'a suspendu mon permis pour alcoolémie, je suis totalement en tord alors je nes rien contesté, l'or de mon audition au commissariat 2... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Mon mari c'est fait arrêter a 98 retenu 93 au lieu de 50 km le 1 février 2020. aujourd'hui le 20 février nous avons reçu aucune notification ni décision. j'ai donc appeler la gendarmerie qui lui a suspendu... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Pv pour non respect d un stop Posée par Fred60, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1006 vues J ai reçu un pv pour non respect d un stop à roissy charles de gaule. le pv ne stipule pas de nom de rue , juste roissy charles de gaule (95). est ce normal ou puis je le contester . cdlt bacquet frédéric... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Qui a déjà reçu une amende de 90€ sans retrait de point avec comme cause : vitesse excessive eu égard des circonstances. comment contester l'amende ? car je n'ai pas du tout rouler vite pourquoi ne pas m'avoir arrêté... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Il y a 2 jours j'ai été controlé positif au test salivaire pour cannabis au volant. 2 prélèvements ont été effectué. c'est en cherchant sur internet que j'apprends que j'aurais pu demander une contre expertise... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une annulation de mon permis en décembre 2014 mais on me là jamais réclamer j'avais tous mes points lors du jugement est-il toujours valide vu que je le détient toujours?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Vice de procédure possible ? Posée par Question, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1547 vues Je voulais savoir si le fait d'avoir demandé un avocat commis d'office lors de mon audition au tribunal après mon interpellation pour conduite sous alcool et que je n'ai vu personne pouvais faire office de vice de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Consultation du taj Posée par DJEKENOU10#, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DJEKENOU10# - 1625 vues Depuis 2022 j ai ete controle par police plusieur fois pius que j etais chauffeur livreur pour sans assurance mais le mois ete au palais de pour verifier le b2 il est vierge . mais j ecris au minister de l interieur pour consulter... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Stup excès de plus de 50 Posée par Fabatek, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabatek - 2342 vues Jetai te sur une rocade limite à 110 sous l’emprise de cannabis roulant à 175 arrête par les gendarmes test salivaire positif vitesse de retenue 166 pour 100 km/h vue que je suis en probatoire je risque quoi... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Réception amende Posée par Mvad, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2666 vues Il y a un mois et demi environ, j'ai eu un accident de voiture dont je suis responsable. je ne sais pas si j'ai été verbalisée et si je vais recevoir une amende. y a t-il un moyen de savoir ? y a t-il un délai de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Afin de récupérer mon permis suite à une suspension administrative de 6 mois et après une composition pénale réduit à 4 mois, sur le site de ants c'est bien l'avis d'exécution de la composition pénale que je dois... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Après un contrôle routier qui s'est avéré positif à la cocaïne au premier depistage, j'ai effectué le second depistage pour le laboratoire, et j'ai refusé la contre expertise, ma question est: l'agent de police... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pour changement un permis algérien de permis bulgare... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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