Résolu Je suis né en 1956 au togo d'un père qui est descendant d'un originaire de la république française de souche européenne, c'est mentionné sur son cnf car il était métis reconnu comme tel par jugement devant l'aof…
Résolu Je viens d'être naturalisé,le nom de ma fille ne figure pas sur le décret comment faire pour qu'elle bénéficie de la naturalisation, sachant qu'elle vit avec sa mère qui est étrangère,et ma fille est née en france…
Résolu Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. j’ai trouvé récemment que mon arrière grand père maternelle avait un décret de naturalisation lors de la colonisation française en algérie, également une déclaration de…
Résolu Je me suis fait refuser la nationalité francaise par filiation parentale a cause de larticle 47 mon dossier a été envoyer en 2019 et la lettre de refus ma été remise en fevrier 2022, ( jai envoyer un acte de naissance ne provenant…
Résolu Je suis une femme ayant eu un enfant avec une autre femme mais je n'ai pas porté l'enfant. etant séparée de la mère biologique, je souhaite adopter notre fils, mais la mère biologique n'est pas d'accord. comment…
Résolu Je suis née à l'étranger, mes parents aussi. mais à mes 20?ans mes parents obtiennent la nationalité française est ce possible pour moi de l'obtenir également vue que je suis déjà majeur??? ou ce n'est pas possible??…
Résolu J’ai rencontré une femme il y a quelques temps qui est tombé enceinte au bout d’un mois et demi. je me suis séparé de cette femme car pas de sentiment mais j’ai fait les démarches pour reconnaître la filiation. cependant cette…
Résolu Si quelqu'un peut m'aider svp, :( j'ai vraiment besoin de savoir la réponse pour pouvoir poursuivre mes démarches. si le père a eu la nationalité française par possession d'état et il est déjà décédé, ses…
Résolu Ma sœur a envoyé un demande de transcription d acte de naissance de sa fille a l ambassade de france aux comores ca fait maintenant 9 mois. silence radio. meme pas un numéro de dossier. il envois des mails mais réponse automatique…
Résolu Je me permets de vous écrire afin de vous demander si une fille de 13 ans qui vient d'obtenir la nationalité de sa maman qui s'est remariée avec un français, peut-elle la donner à son papa avant 18 ans? sachant que tous ne vivent…
Résolu Je me permets de poser une question. j'ai ma sœur qui est reconnu mdph qui a été reconnaître son enfant à la mairie avec le père de l'enfant sans savoir ce qu'elle fesait. au moment de l'enregistrement il a été…
Résolu Je suis hébergé chez mes parents suite à la séparation avec ma conjointe, nous avons un jugement fait à l'amiable, car nous sommes en très bon terme validé par le tribunal avec visite et hébergement week-end paire impair le…
Résolu Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de…
Résolu Ma mere a obtenu la nationalité francaise lorsque j'étais mineure, quelles sont les démarches à effectuer pour que je sois officiellement francaise?…
Résolu Mon mari a été jugé après test adn il verse donc depuis 2003 une pension alimentaire a un enfant non reconnu je voulais savoir jusqu'à quand doit il verser la pension ? l enfant sera majeur en 2021 merci par avance merci de…
Résolu J'ai reçu un jugement favorable au tribunal judiciaire de paris de certificat de nationalité française le 13 février 2024, le 17 mars 2024 l'huissier a signifie la décision au procureur ,le 17 avril ,le délai d'appel…
Résolu Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse…
Résolu Je vis avec une femme mexicaine de 55 ans et sa fille de 17 ans n'a pas eu la chance d'avoir un papa( non reconnue). je souhaite en accord avec cet enfant la reconnaitre , nous vivons ensemble tous les 3et formons une…
Résolu Que signifie notifié un dossier…
Résolu Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre…
Résolu J'ai reçu récemment un refus après un recours gracieux par l'article assassin 30-3 mais il ya une erreur sur la date de naissance. j'aimerais savoir comment faire maintenant je prie d'accepter mes sincères…
Résolu J'ai la garde de ma fille un week-end sur 2 mais sur le 1er jugement il est stipuler que vacances justifié de la mère elle peut la garder avec elle quand c'est mon week-end mais sur le dernier jugement ce n'est pas…
Résolu J'ai reçu un refus en vertu de l'article 47 et j'ai déposé une plainte auprès du défenseur de la justice ainsi qu'une plainte auprès du cada. est-ce considéré comme un recours qui entraînera le refus de ma…
Résolu Salut, mon père est ivoirien et ma mère est ivoirienne et nous vivons en côté d'ivoire ,je voudrais avoir la nationalité française quel sont les démarches à suivre , est que je dois aller en france ? pour avoir la nationalité française…
Résolu Si mon pere est devenu francais en 2018, et que je suis un majeur. est ce que je peut devenir francais par filiation? nous vivons au canada…
Résolu -mon père a obtenu un cnf par filiation en 2022,il est né et a toujours vecu en algerie . - mon grand-père français par déclaration recognitive a vécu en france de 1950 jusqua sa mort en 2012. - est ce que la possession d etat /…
Résolu J ai 02 enfants de 17 et 28 ans francais j ai une carte de residence de 10 ans est ce j ai droit a la nationalite francaise merci…
Résolu Voici ma situation je suis séparé de mon ex depuis 3 ans, nous avons fait une garde alternée pour mon fils de 12 ans tous se passais bien, jusqu'à que mon employeur me dit que je vais devoir travailler 1 semaine l'après…
Résolu En effet issu d'un divorce mon père s'est installé en france avec sa femme a cette date nous étions mineur aujourd'hui on est devenu majeur est ce que nous pouvons bénéficier par filiation paternel de la nationalité française. cordialement…
Résolu Depuis des années, ma belle mère dépense sans compter. elle a dilapidé le patrimoine familial au décès de mon beau père. elle a également fait signer une procuration à sa propre belle mère et liquider tous ses comptes avant le…