Garde semaine pair Posée par Mirej, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mirej - 2389 vues J'ai la garde de ma fille un week-end sur 2 mais sur le 1er jugement il est stipuler que vacances justifié de la mère elle peut la garder avec elle quand c'est mon week-end mais sur le dernier jugement ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Je dois établir une possession d'état en guadeloupe avec un notaire, on me demande 3 témoins plus docs a fournir et ils doivent être présent. mon père est décédé en métropole et moi je suis en guadeloupe, je n'ai pas les... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nationalite Posée par KHOUDRI, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 2386 vues J ai 02 enfants de 17 et 28 ans francais j ai une carte de residence de 10 ans est ce j ai droit a la nationalite francaise merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. j’ai trouvé récemment que mon arrière grand père maternelle avait un décret de naturalisation lors de la colonisation française en algérie, également une déclaration de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai reconnu mon enfant avant sa première année même si je n'étais plus avec la maman et ma situation précaire. depuis madame m'empêche littéralement de le voir car elle m'a bloqué de partout . téléphone... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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J'aimerai savoir pour ce qui est des colons francais installé au gabon( ancienne colonie française ) au temp du général charles de gaulle, ces derniers ont eux des enfants avec des africaines...qu'en est il de cette... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Garde alternée Posée par Sandy71, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 2379 vues Voici ma situation je suis séparé de mon ex depuis 3 ans, nous avons fait une garde alternée pour mon fils de 12 ans tous se passais bien, jusqu'à que mon employeur me dit que je vais devoir travailler 1 semaine l'après... Consulter la réponse de Maître ANDRE |
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Si quelqu'un peut m'aider svp, :( j'ai vraiment besoin de savoir la réponse pour pouvoir poursuivre mes démarches. si le père a eu la nationalité française par possession d'état et il est déjà décédé, ses... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai obtenu la nationalité récemment,le nom de ma fille ne figure pas sur le décret pourtant je l'ai déclarée dans la demande,que suis-je faire pour qu'elle obtienne la nationalité?j'ai lu quelque part que le... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Notre premier enfant porte nos deux noms de famille, le mien (la maman) figure en premier suivis de celui du papa, car cela me tenait à c?ur. nous attendons un second enfant et aimerions que celui ci porte également nos deux noms... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Ma mère vient de décéder à 77 ans et on a vu dans sa déclaration de naissance que son père était citoyen français. mais elle n'a jamais réclamé la nationalité française. puis je l'obtenir par le fait que je suis descendante d'un citoyen... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. en fait, j’ai cherché j’ai trouvé que mon arrière grand père maternelle 4 éme génération avait un décret de naturalisation pendant la colonisation française en algérie... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Droit civil Posée par Ald, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 2364 vues Que signifie notifié un dossier... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Mon grand père a fait la guerre pour la france je veux avoir la nationalité française j’ai tout ces documents... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Koudio, il y a 3 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bruno - 2359 vues Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de... Consulter la réponse de Maître BERTÉ |
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Certificat de non appel Posée par Thyrock, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2359 vues J'ai reçu un jugement favorable au tribunal judiciaire de paris de certificat de nationalité française le 13 février 2024, le 17 mars 2024 l'huissier a signifie la décision au procureur ,le 17 avril ,le délai d'appel... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Et merci pour la réponse. j'ai une question : puis-je reconfigurer le dossier de demande d'acte de nationalité française après le rejet de l'article 47 ? sachant que le délai de recours est dépassé, cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je me suis fait refuser la nationalité francaise par filiation parentale a cause de larticle 47 mon dossier a été envoyer en 2019 et la lettre de refus ma été remise en fevrier 2022, ( jai envoyer un acte de naissance ne provenant... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Bjr ma question est la suivante , suite a l aide jurdictionelle accrodee il ya une annee, le procureur demande toujours un autre delai pour conclur,pourquoi a votre avis?? est ce normal que je n ai tjr pas recu de conclusions de sa part... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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As fais preceque 3 ans jetais en couple avec une femme qui il etais enceinte de mon fils qui je le reconnu et jai ne pas rester longtemps avec elle car on etais pas tres bien ensemble voila.. mais jetais toujours la pour le petit... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité française Posée par samido sandali, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par samido sandali - 2343 vues J'ai reçu un refus en vertu de l'article 47 et j'ai déposé une plainte auprès du défenseur de la justice ainsi qu'une plainte auprès du cada. est-ce considéré comme un recours qui entraînera le refus de ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis majeur, je viens d'arriver en france par un passeport d'emprunt. ma mère ainsi que ma grande sont actuellement français. pourrai-je avoir les papiers ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis malgache , ma mère a la nationalité française je suis son fils, quel sont les démarches à suivre pour que j'aurais la nationalité nous habitons à madagascar... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai acquis la nationalité française depuis plus de cinq ans et je souhaiterai faire la demande de la nationalité française pour ma fille majeure résidant actuellement en algérie. quel est la procédure à suivre s'il vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai fait une erreur de demandé cnf à mon fils qui a déjà son passport français et son acte de naissance de nantes. et j'ai reçu un refus article 30 pour ne pas fourni le reste des documents. je veux... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par biga moniz, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2333 vues Je souhaite demande la nationalite francaise ? je vis la depuis 30 ans mon pere est francais ainsi que mon frere et mes deux filles quel dossier je dois deposer pour effectuer ma demande merci de votre restour bien cordialement... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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Si vos grand-parents paternels sont français, et que mon pére ne s'est pas occupé de sa nationalité , est-t-il possible que je sois admissible à deposer une demande ? nb: je suis majeur... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je viens vers vous pour vous demander s'il m'est possible de demander l'acquisition de la nationalité française par filiation. mon père est né en 1955 à madagascar (avant la déclaration d'indépendance), et... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Monsieur madame,je suis une maman de 43 ans d'un enfant français de père français,je voulais savoir les démarches à faire pour faire une demande de nationalité française sachant que je suis divorcé merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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