Résolu Je dois établir une possession d'état en guadeloupe avec un notaire, on me demande 3 témoins plus docs a fournir et ils doivent être présent. mon père est décédé en métropole et moi je suis en guadeloupe, je n'ai pas les…
Résolu J'ai obtenu la nationalité récemment,le nom de ma fille ne figure pas sur le décret pourtant je l'ai déclarée dans la demande,que suis-je faire pour qu'elle obtienne la nationalité?j'ai lu quelque part que le…
Résolu Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de cnf pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa cni français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son…
Résolu Et merci pour la réponse. j'ai une question : puis-je reconfigurer le dossier de demande d'acte de nationalité française après le rejet de l'article 47 ? sachant que le délai de recours est dépassé, cordialement…
Résolu Je suis majeur, je viens d'arriver en france par un passeport d'emprunt. ma mère ainsi que ma grande sont actuellement français. pourrai-je avoir les papiers ?…
Résolu S , a ce que j'ai le droit a la nationalité française , par filiation maternelle. autant mon grand père a une nationalité française. victime de guerres en 1927, et je vous remercie…
Résolu Dans le but de ne pas me voir opposer l'article 30-3 j'aimerais tout d'abord exposer mon problème avant toute demande de cnf 1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été…
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Résolu Ma mère vient de décéder à 77 ans et on a vu dans sa déclaration de naissance que son père était citoyen français. mais elle n'a jamais réclamé la nationalité française. puis je l'obtenir par le fait que je suis descendante d'un citoyen…
Résolu J'aimerai savoir pour ce qui est des colons francais installé au gabon( ancienne colonie française ) au temp du général charles de gaulle, ces derniers ont eux des enfants avec des africaines...qu'en est il de cette…
Résolu En 2024 ,j ai obtenu la nationalité française par filiation paternelle ,nous avons toujours vécu mon père et moi en algérie. je voudrais demander le passeport et la cni pour mes 2 enfants mineurs . dois je d abord transcrire leurs…
Résolu Mon grand père a fait la guerre pour la france je veux avoir la nationalité française j’ai tout ces documents…
Résolu J'ai fait une erreur de demandé cnf à mon fils qui a déjà son passport français et son acte de naissance de nantes. et j'ai reçu un refus article 30 pour ne pas fourni le reste des documents. je veux…
Résolu Une maman à quatre enfants de nationalité française elle a le droit d'avoir la nationalité française oui ou non…
Résolu Monsieur madame,je suis une maman de 43 ans d'un enfant français de père français,je voulais savoir les démarches à faire pour faire une demande de nationalité française sachant que je suis divorcé merci…
Résolu J'ai fait une demande de naturalisation par décret depos du dossier le 21 juillet 2021 entretien d'assimilation le 11 février 2022 et depuis aucune réponse jusqu'ici. j'envoie des mails à la préfecture de saint…
Résolu Est t'il possible pour un enfant majeur agé de 22 ans d'un parent naturalisé français après ça naissance qui vit a l'étranger et n'a jamais mis pied en france de faire une demande de naturalisation par filiation…
Résolu Bjr ma question est la suivante , suite a l aide jurdictionelle accrodee il ya une annee, le procureur demande toujours un autre delai pour conclur,pourquoi a votre avis?? est ce normal que je n ai tjr pas recu de conclusions de sa part…
Résolu Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci…
Résolu Je viens vers vous pour vous demander s'il m'est possible de demander l'acquisition de la nationalité française par filiation. mon père est né en 1955 à madagascar (avant la déclaration d'indépendance), et…
Résolu J’ai entamé une procédure de demande de nationalité française par filiation au même temps que mon frere meme dossier même avocat meme juge et lors des délibérations lui a eu sa nationalité et moi refus pour desuetude pensez voys…
Résolu Je voudrais une réponse à ma question svp mon avocat s'est trompé de motif du fondement de la nationalité française de ma grand mère lors de ses premières conclusions et depuis ce jour aucune réponse de monsieur le procureur de…
Résolu J'ai acquis la nationalité française depuis plus de cinq ans et je souhaiterai faire la demande de la nationalité française pour ma fille majeure résidant actuellement en algérie. quel est la procédure à suivre s'il vous…
Résolu Je suis malgache , ma mère a la nationalité française je suis son fils, quel sont les démarches à suivre pour que j'aurais la nationalité nous habitons à madagascar…
Résolu J'ai un jugement devant le j'af le 5 novembre 2026. mon ex compagne a à plusieurs reprises dormi avec son nouveau copain ainsi que ma fille. elle ne me permets de voir ma fille que quand elle le décide. le nouveau…
Résolu Je suis ne en algérie en 1946 avant l'indépendance, et suis arrivé en france en 1966 , jai travaillé et habite plus de 50 ans en france et jai eu la nationalité française, jai des petits enfants en algérie ne en algérie , peuvent ils avoir…
Résolu Je souhaite demande la nationalite francaise ? je vis la depuis 30 ans mon pere est francais ainsi que mon frere et mes deux filles quel dossier je dois deposer pour effectuer ma demande merci de votre restour bien cordialement…
Résolu " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison de problèmes avec mes actes de naissance et de filiation. voici le texte du refus : "madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en…
Résolu As fais preceque 3 ans jetais en couple avec une femme qui il etais enceinte de mon fils qui je le reconnu et jai ne pas rester longtemps avec elle car on etais pas tres bien ensemble voila.. mais jetais toujours la pour le petit…
Résolu Si vos grand-parents paternels sont français, et que mon pére ne s'est pas occupé de sa nationalité , est-t-il possible que je sois admissible à deposer une demande ? nb: je suis majeur…
Résolu Ma fille est enceinte son ex copain ne veut pas de l'enfant il veut qu'elle avorte, il veut passer au tribunal pour refuser de reconnaitre le bébé et ne pas prendre le risque d'une pension alimentaire, est ce légal ??…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL