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Redressement fiscal
Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1963 vues

J'ai déduit une somme d'argent donné à un de mes enfants en difficulté. on me redresse sur cette somme, puis-je contester? merci goéland...

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Maître Nicolet
 
Nationalité par filiation
Posée par Jeanne, il y a 10 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jeanne - 1962 vues

Ma fille majeure a fait une demande de cnf avec l’aide d’un avocat. elle est née aux usa. j’ai fait inscrire son frère et sa sœur dans le livret de famille, mais pas elle, par erreur. nous attendons depuis 15 mois une réponse du...

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Maître DIARRA
 
Refus cnf article 30 pour mon fils qui a déjà son passport français et son acte
Posée par Hassiba, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1961 vues

J'ai fait une erreur de demandé cnf à mon fils qui a déjà son passport français et son acte de naissance de nantes. et j'ai reçu un refus article 30 pour ne pas fourni le reste des documents. je veux...

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Maître DIARRA
 
Renier ses enfants
Posée par Vv70, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1959 vues

Quelle nationalité faut-il prendre pour pouvoir renier ses enfants majeurs ? je suis leur mère. merci beaucoup pour votre réponse. bien cordialement...

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Maître DE CAUNES
 
Demande de nationalité.
Posée par sara, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1959 vues

Je me permets de vous écrire , afin de vous demander de plus amples informations sur la démarche à suivre pour l'obtention de la nationalité française par filiation. en effet, il s'avère que ma...

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Maître DIARRA
 
Rompre mesure d éloignement
Posée par Harley Queen, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1958 vues

Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et...

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Maître DIARRA
 
Comment obtenir la nationalité française
Posée par LION, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1957 vues

Mme/mr, s'il vous plait j'aimerais savoir si un enfant né à l'étranger âgé de 28 ans à ce jour qui a été reconnu par son papa de nationalité française quand il avait 25 ans peut obtenir la nationalité française? si oui comment...

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Maître DIARRA
 
Si je suis français par affiliation mais que je n'ai jamais vécu en français?
Posée par Angela, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1955 vues

Si je suis français par affiliation mais que je n'ai jamais vécu en françe, puis-je voyager sur la france sans visa?...

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Maître DIARRA
 
Je souhaite déménager avec ma fille mais le père refuse que faire
Posée par Nounette, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1953 vues

Je suis originaire de la guyane. le père de ma fille de 3 ans possède un droit de visite et d'hébergement classique. cependant je souhaite m'installer en métropole, afin de me rapprocher de ma famille et chercher un...

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Maître DE CAUNES
 
Je veux faire la nationalité
Posée par Kahoul, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1944 vues

Voilà mon père né 1942 en algérie mais 2010 ala la nationalité française et ce que je peux faire la nationalité ?...

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Maître DIARRA
 
Filiation d'un grand parent
Posée par Clarine06, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1943 vues

Je souhaiterai savoir si une personne née en algerie peut faire la demande de nationalité française si sa grand mère était française, née en france. merci de votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Nationalité grâce aux grands-parents
Posée par Sofie53, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1940 vues

Pour une personne née au magrheb mais dont les grands-parents étaient français, est-ce qu'il devient français par affiliation d'office ? quels sont les documents à fournir ? merci, sg...

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Maître DIARRA
 
Attribution d'un nom d'usage à un parent
Posée par Henrique, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1937 vues

Je souhaite savoir si un parent peut prendre en nom d'usage le nom de son enfant, dans le cas où le nom de l'enfant n'est ni le nom dudit parent, ni celui du conjoint dudit parent. par exemple m dupré et mme dupuis ne sont pas...

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Maître BERGER
 
Demande de nationalité française par filiation
Posée par benomaralaoui, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1937 vues

Mon grand père maternelle est français , ma mère est enregistré sur le livrer de famille français mais elle n'a pas le certificat français. est-ce que j'ai le droit de demander la nationalité française, sachant que ma...

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Maître DIARRA
 
Nationalité par filiation arrière grand parent
Posée par joena, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1936 vues

Je souhaiterais savoir si on peut faire une demande de nationalité par filiation mon arrière grand père est ne d'une mère française mais a été adopter par une personne étrangère , est ce que ces descendants peuvent demander...

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Maître DIARRA
 
Héritage
Posée par Kyllie, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1935 vues

Mes parents biologiques ont divorcé et légué leurs droits parentaux à mes grands-parents depuis ma naissance, est-ce que j'hérite de mes parents biologiques?...

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Maître DIARRA
 
Je voyage et papa ne pourra voir bébé, qu'est ce que je risque
Posée par Anastasia, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1933 vues

Je viens de recevoir le jugement jaf qui accorde au père 2 demi-journées les week-ends pairs. or rien n'est spécifié pour les vacances avant les 3 ans du bébé de 11 mois. j'ai réservé des billets de mi-juillet à mi-août...

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Maître de VILLELE
 
Demande de la nationalité française par naturalisation
Posée par ORANAIS95, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1933 vues

Je suis algérien , mes deux enfants sont français , je vis en france depuis2003 je suis cadre dans une entreprise du btp , et en ma possession un cdi , depuis 2004. je dispose d'une carte de séjour de dix ans valable...

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Maître DIARRA
 
Une erreur sur la notification de refus (date de naissance)
Posée par le.fidel, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1931 vues

J'ai reçu récemment un refus après un recours gracieux par l'article assassin 30-3 mais il ya une erreur sur la date de naissance. j'aimerais savoir comment faire maintenant je prie d'accepter mes sincères...

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Maître DIARRA
 
Comment faire pour obtenir la nationalité française
Posée par Adama Traor?, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1929 vues

Mon grand père a fait la guerre pour la france je veux avoir la nationalité française j’ai tout ces documents...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Fard, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1927 vues

Mon père vient d'obtenir la nationalité française par filiation, malheureusement je suis majeure. comment pourrai-je demander à mon tours la nationalité française. cordialement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Carte ancien combattant de mon grand pere
Posée par ESSAID, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1926 vues

Cher maitre. je suis francais d'origine algerienne. je souhaite demander la carte d'ancien combatant de mon grand pere décédé en 1958. j'ai en ma possession la copie de sa carte d'identité francaise de...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité par filiation
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1921 vues

J'ai 32 ans je suis togolais. ma mère est française. je souhaiterai savoir si il est possible de réclamer la nationalité française à travers la nationalité de ma mère. 1- quelle sera la procedure à suivre. 2- quel est...

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Maître DIARRA
 
Comment obtenir la nationalité française par filiation
Posée par Tasnim, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tasnim - 1919 vues

Mon père est français par l'acquisition de la possession d'état article 21-13 et je suis majeur âge 35 ans est il possible d'obtenir la nationalité française...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de prénom et héritage
Posée par l33dnl, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par l33dnl - 1916 vues

Je souhaite commencer une procédure de changement de prénom au motif d'utiliser dans la vie courante un autre prénom que celui inscrit à l'état civil. ayant 3 prénoms sur mon acte de naissance et carte d'identité, je...

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Maître DAHAN
 
Garde plénière par homosexuelles
Posée par Charles, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1915 vues

Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une...

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Maître LAUGIER
 
Le nom de l'enfant a été changé après la confession du père
Posée par Boubou hocin, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1914 vues

Monsieur madame ma femme a caché le contrat de mariage algérien et a déclaré qu'elle était célibataire et a fait enregistrer l'enfant dont le père est inconnu, afin d'obtenir une aide financière des autorités...

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Maître DIARRA
 
Filiation à partir de la nationalité française de grands parends
Posée par Max, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1912 vues

J'ai 27 ans et j'habite à madagascar et suis né à madagascar. mon grand père a une nationalité française mais il est malheureusement décédé. est-ce possible pour moi, mes frères et soeurs d'obtenir la nationalité...

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Maître DIARRA
 
Dechoir des droits parentaux à une femme battue et un trafiquant de drogue
Posée par Bat David, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1911 vues

Je suis une voisine qui est témoin de nombreuses rixes entre sa femme et son conjoint, et ce, en présence d' enfants en bas âge. dimanche denier, il a éte apprehend par les forces de l ordre, lesquelles sein sont mises à 8...

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Maître Nicolet
 
Date de naissance du père fausse
Posée par Euqinorev, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1908 vues

Une personne se prétend être mon frère, pour toucher une part d'héritage, mais l'année de naissance de mon père sur son acte de naissance est fausse. quel recours puis-je avoir ? est-ce suffisant pour faire une...

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Maître BERGER
 
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