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Un père peut il faire un desaveux de paternité en sachant que c'est vraiment son enfant ? l'enfant à 6 ans et demi…
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Un père peut il faire un desaveux de paternité en sachant que c'est vraiment son enfant ? l'enfant à 6 ans et demi…
- mon grand père est frfrancais par déclaration recognitive,il a vécu en france de 1967 jusqua son décès en 2012 -mon père né en 11951 en algérie, y a toujours vécu,et y vit encore. il a obtenu sa nationalité française par…
J'ai mon grand pere maternelle qui est décédé en france en 2008 , il a vécu et travailler en france depuis 1952. j'aimerais savoir si il a la nationalité française sachant que ma mère est elle aussi morte en 1999 en…
Je vous demande une question ma niece a bien sa vraie nationalite francaise je peux demander un certificat de nationalite francaise a grÄce ma niece merci…
" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état…
Ma mère à obtenu la nationalité française en 2007,j'avais donc 17ans et je vivais en algérie où je suis d'ailleurs née.aujourd'hui je souhaite la demander à mon tour par déclaration (mère française). ,ai-je le droit?…
J'expose très brièvement ma problématique. dans ma situation est-ce possible de demander un certificat de nationalité française si mon père qui est français par déclaration (mariage) et ne m'a reconnue qu'à mes 17…
Mon frère aîné vit au congo brazzaville, il est né en 1979 au congo et a vécu en france de 1989 à 1994. mon père né en 1951 (avant l'indépendance du congo) a acquis la nationalité française en 2003. toute la la famille est…
En fait je suis né dans une territoire français et maintenant j'ai une fille qui est né dans le département français est-ce que elle a le droit à la filiation. et les français de sa naissance ou pas…
Le père de mon bébé de 1 an a un droit de visite les week-ends chaque quinze jours. or je dois partir hors du département durant un mois pour les vacances, avec mon actuel compagnon et ma grande fille. je crains qu'il ne porte…
J'ai déduit une somme d'argent donné à un de mes enfants en difficulté. on me redresse sur cette somme, puis-je contester? merci goéland…
J'ai quelques questions svp mon grand-père français a un cnf délivré en 1998 et sur ce cnf il est mentionné deux paragraphes le premier paragraphe dit : descendant d'un originaire de la république française tel qu'il…
Après le rapport d'expertise confirmant qui est le père de ma fille majeur, quel sera son nouveau nom de famille ? gardera t-elle son ancien nom ou le nom du nouveau père?…
Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. en fait, j’ai cherché j’ai trouvé que mon arrière grand père maternelle 4 éme génération avait un décret de naturalisation pendant la colonisation française en algérie…
Je connais un ami qui voulait savoir sil a le droit de demander la nationanité francaise vu que son père etait francais et il est decédé et il il a obtenu la nationalité francaise a la majorité de son enfant par mariage il ya 7 ans est il…
Nous sommes en indivision , une demie-sœur âgée de 65 ans et qui n'a pas été reconnue par notre père mais son beau-père a construit avec l'autorisation de notre père sur un des lots de la succession .ne pouvant pas encore…
Depuis octobre 2923 j ai déposé au tribunal judiciaire de paris, ma demande de certificat de nationalité française, avec tout les papiers demandés, (acte de naissance de mon père français,acte de mariage de mes parents acte de…
Mon père est né en 1886 au maroc, il a été naturalisé français par décret en 1929. il est aussi un ancien combattant. de mon côté je suis né en algérie en 1958. es que j'ouvre droit a la certificat de nationalité française par…
J'ai mes deux enfants née en france nous sommes toutes deux résidents en france mes enfants vivent en algérie ,j'ai aussi 4 frère et sœurs née en france ils ont tous la nationalité française par double droit de sol de…
Pour bénéficier de mes droits, la mère de l'enfant m'impose de récupérer celui-ci chez sa sœur, car ne supporterait plus ma vue. soit disant c'est pour éviter les conflits. alors que sur le jugement c'est écrit…
Je suis français d'origine congolaise et pendant 4 ans j'ai résidé au cameroun j'ai eu une fille avec une femme camerounaise et actuellement je suis marié a une française avec laquelle nous avons 3 enfants et notre…
J'ai 39 ans j'ai appris il y'a 11 ans que mon père qui m'a reconnu ne l'ai pas. j'ai contacté avec mon père biologique depuis. il m'a proposé de m'adopter en plénière est il possible étant…
Le père de mon futur enfant (prévu pour la fin d’août) ne veut pas le reconnaître et m’as même bloqué de partout depuis janvier donc le début de ma grossesse depuis j’ai rencontré quelqu’un et depuis maintenant quelques semaines me…
Notre premier enfant porte nos deux noms de famille, le mien (la maman) figure en premier suivis de celui du papa, car cela me tenait à c?ur. nous attendons un second enfant et aimerions que celui ci porte également nos deux noms…
J',ia fait une assignation a une personne or elle est sous curatelle; je le sais maintenant sous quelle forme exactement puis je rectifer? dénonce au curateur dépot nouvelle assignation au curateur et a la personne protégée?…
Voilà ma fille va avoir 4 ans au mois de février . le père biologique pendant ma grossesse est partit . je me suis mis avec un homme au 6 mois de ma fille . il a reconnu ma fille a ses 2 ans et demi sous mon accord à la mairie . ma…
Ma mère est née en france suis-je français de naissance en sachant que je suis majeur et de nationalité algérienne et que dois-je faire pour avoir une carte d'identité française et un passeport français et est-ce que c'est obligé…
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Je suis en 1950 en algerie je me suis établi en france en 1994 et obtenu la réintégration dans la nationalité française. actuellement retraite et reside en france. mon fils est né en 1973 actuellement résident en espagne desire…
J'ai reconnu mon enfant avant sa première année même si je n'étais plus avec la maman et ma situation précaire. depuis madame m'empêche littéralement de le voir car elle m'a bloqué de partout . téléphone…