Voilà 11 ans j'ai appris que j'étais enceinte de mon mari alors qu'il venais d'être incarcéré pour viol sur mineur j'ai bien entendu demander le divorce . lorsque j'ai accoucher de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maitres, e voudrais savoir si j'ai bien le droit de faire les démarches pour demander la cnf, mon arriere arriere grand mère, est française né en france en 1855, mais elle s'est mariée en algérie et morte en algérie. du coup aucun... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma fille est enceinte son ex copain ne veut pas de l'enfant il veut qu'elle avorte, il veut passer au tribunal pour refuser de reconnaitre le bébé et ne pas prendre le risque d'une pension alimentaire, est ce légal ??... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Héritage par mon père Posée par Bern4703#, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1811 vues Mon père déjà marié avec 2 enfants m'a reconnu en union libre avec ma mère, puis-je hériter de lui ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Ouis je prétendre à la nationalité francaise, mon grand pere paternel ayant un decret de reintegration, mon pere est algerien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Si je renonce à la filiation de ma petite fille. comment faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Régulation Posée par Sambaone, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1803 vues Je suis marié à une française et on a une fille née en france et déclarer à la mairie comment je peut avoir la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contestation en paternité,test adn ordonner par le tgi vers un laboratoire assermenté effectuer début juin , résultats obtenus début juillet..en faveur du père biologique( qui s'occupe de l'enfant depuis ses deux mois... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Aimerait changer le nom de famille de mon fils il a été déclarer par quelqu'un d'autre... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de cnf pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa cni français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon grand père maternelle a obtenu sa nationalité française en 1945 en algérie, sa deuxième nationalité est marocaine, par la même occasion est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française par filiation, sachant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Question en filiation Posée par Kenzademaz, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1796 vues Je suis née en france mon père aussi mes enfants sont nés en algérie ils ont 8ans et 2 ans es qu'ils peuvent avoir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai la nationalité française est je vie en algerie esque je peut avoir la nationalité française pour ma mère merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis née en 1975 un mois après le déces de mon père et je voudrais porter le nom de père est ce possible... Consulter la réponse de
Maître Guillaume |
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Délais de réponse Posée par Kia, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1788 vues Affaires de révocation de paternité passer en audience le 18 janvier tribunal de grande instance de bordeaux,. pourrais je savoir combien de temps devant nous attendre pour avoir la décision du juge? je suis à l'aide... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Naturalisation française Posée par Msili, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1788 vues Mon mari est français, né en france, mes 2 enfants de 13 et 16 ans ont eux aussi la nationalité française. je vis en france avec mon mari depuis le 05/09/2005 sans interruption et suis en cdi dans un ehpad depuis 3ans . je sais que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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S , a ce que j'ai le droit a la nationalité française , par filiation maternelle. autant mon grand père a une nationalité française. victime de guerres en 1927, et je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma compagne était enceinte, or je devais partir à l'étranger quelques mois pour le boulot. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale pour m'assurer que mon enfant porte mon nom à la naissance. cependant, la mère... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je voudrais savoir si j'ai mon cnf par jugement es ce que mon fils majeur aura le droit à la nationalité française par filiation sachant que je suis française de naissance par le double droit du sol merci . cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma question est la suivante ai je droit de leguer mon fils j ai 2 enfants veuve quelles sont les demarches svp dans l attente de votre reponse remerciements cdt... Consulter la réponse de
Maître halimi |
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Svp est-ce qu’une double déclaration anticipée de deux hommes différents est grave? mon cousin a fait une déclaration anticipée et apparemment la mère a effectué aussi une déclaration anticipée avec son nouveau copain. est-ce que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reconnu mon fils avant sa naissance. cependant j'étais absent durant cette naissance, en conflit de séparation avec la mère. je n'ai pas pu remplir la déclaration de choix commun du nom de famille de... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Coût d'un avocat Posée par Atika Reguieg, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1784 vues Quel est le coût d'un avocat dans l'article 30 refus de la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon pere et ma grand mere sont francais et nes en france, pourrai je demander la nationalite francaise. je suis ne en algerie en 1987, mes parents ont divorces en 1995 quand j'avais 8 ans. merci pour votre reponse... Consulter la réponse de
aide |
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Renseignements Posée par Koudio, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bruno - 1780 vues Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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filiation Posée par Wilfried, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1780 vues Ma tante peut-elle faire une filiation avec moi malgré que j'ai atteint la majorité ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint es passer devant le magistrat pour violences conjugales il dois être juger le 20 juin va il prendre de la prison où pa sachant kune mesure d'éloignement a été imposé juskau procès.puis je n'ai pa envie... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ret cesareo Posée par Maerie, il y a 7 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1768 vues Arret cesario. est ce que tous les moyens et demandes doivent être évoqués à l assignation introductive uniquement ou est ce ce que des conclusions complementaires avec moyens nouveaux avant fin debat sont recevables? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pour la contestation de paternité est ce que les personnes qui écrivent les attestation pour témoigner sont convoqués au tribunal ?même s'ils vivent à l'étranger ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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