Une question en droit des successions ?

J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat...

Voici la question , je vais avoir un très gros héritage je voudrais donner à ma belle fille soit une grosse somme soit une pension alimentaire genre a 3000€ mensuel . ai-je le droit de le faire et qu'elle...

Ma mère aura 83 ans prochainement. veuve depuis 7 ans, elle nous a fait (à mes 2 soeurs et moi-même) une donation de 29.000€ en 2014, document cerfa transmis à l'administration fiscale pour information. elle souhaite nous...

Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sais que je suis obligé de me rendre chez le notaire pour avoir un acte de notoriété...

Mamère qui a 81 ans peut -elle donner de l'argent à mon frère et moi ? quel montant maximal pour que ni elle ni nous n'ayons à déclarer ou payer d'impôts? cadeau d'anniversaire est il possible? merci à vous...

Je renonce à la succession de mon papa décédé, ma question est: est ce que je dois tout de même prévenir du décès et résilier ses contrats ? (mutuelle, banque, téléphone ...) ? cdlt...

Mon père est décédé il y a 15 ans. mes soeurs et moi même avons refuser la succession,nous ne sommes pas inquiétez par les dettes,Ça nous le savons. mais mon fils viens d avoir 18 ans. ma question est, est il obligé de faire un...

Notre papa vient de décédé et nous sommes 6 enfants nés en france. nous n'avons pas la carte d'identité portugaise, nous n'avons pas fait les démarches pour acquérir la nationalité. sommes-nous considérés portugais...

J avais un compte joint avec mon frere decede es ce que mon autre frere avait il le droit d aller chercher des relever de compte sans procuration ni carte bancaire avait il le droit...

Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père...

J'ai vu que lorsque un donateur précise sur l'acte que les biens sont rapportables au jour de la donation, si hausse de sa valeur au moment du partage, le rapport ne sera applicable seulement sur la valeur initiale du...

Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas...

Notre père décédé en fin d'année dernière avait un camping car, carte grise à son nom et en 2eme sa compagne (ils n'étaient pas marié). nous avons la facture d'achat et le bon de commande qui eux sont au nom de mon...

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont...

Suite à un décès en france, une succession a été ouverte. les parents du défunt habitent à l'étranger et sont injoignables. comment puis-je débloquer la succession? est-ce qu'entamer une procédure de présomption...

En indivision, un héritier occupe la maison de notre père; il ne veut pas la quitter,il ne paie rien; il est au rsa,comment faire pour que cela cesse;devons nous tous agir ou bien 1 seul héritier peut-il le faire déménager?...

Est-ce que les biens mobiliers incluent les sommes d argents . merci de vos reponses...

Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses...

Nous sommes 5 frères et sœurs indivisaires depuis 2016 d'une maison de vacances familiale. une de mes sœurs n'y séjournant pas elle refuse de régler sa quote-part de certains frais, en l'occurrence : -...

J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la...

Suite au décès de mon grand-père en 2015, une succession a été ouverte, non résolue à ce jour (aucun acte n'a été signé à cause du barrage de la part d'un des héritiers). ma mère, héritière dans cette succession, est...

Mes parents ont acheté en viagé un immeuble. ils étaient sous le régime de la séparation de bien. mais la rente a été versée via des fonds communs. les années ont passés. et puis mes parents ont décidés de divorcer. ils avaient à...

Ma mère est décédée fin octobre 2022. son compte bancaire n'est pas fermé. ma sœur qui a une procuration peut elle continuer à émettre des chèques avec l'accord de ses sœurs pour régler des frais liés au logement par...

Ma mère a hérité il y a 30 ans d'une maison de ses parents, elle a aussi un frère et une sœur. en prévision du décès de ma grand-mère, ces derniers, qui hériteront de la maison de mes grands parents (partagée en deux donc)...

Résumé en bref : - succession de ma mère veuve laissant pour héritiers réservataires sa fille et 3 petits-enfants (son fils étant pré-décédé). - mais présence d'un testament mentionnant un légataire universel (association...

Est ce qu'une assurance souscrite auprès d'une banque garantissant le capital en cas de décès entre dans la succession suite à notre renonciation de succession ? merci par avance cordialement...

Quel droit payer si l'on a plus de 80 ans...

Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci...

N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos...

A tous, voici ma question qui m’inquiète vraiment. il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans nous sommes 3 enfants avec moi. le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait...