Une question en droit des successions ?

Suite au décès de mon grand-père, certaines parcelles de terrain ont été en indivision. il avait 4 enfants, dont 1 qui était mon père, lui-même décédé récemment. est-ce qu'à mon tour j'hérite de la part de mon père? merci...

Mon mari a un compte a son nom personnel ainsi qu'un livret a avec procuration moi je possède un livret a à mon nom personnel s'il vient à décéder peux t'on avoir accès à mon livret...

Un heritier a t il le droit d annuler un inventaire d un bien sans l accord des autres ? et a t il le droit de rentrer dans la maison comme ca lui chante et meme faire visiter vu qu il y ai une personne qui en a l usurfruit ? merci...

A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas...

Ce carnet de mariage (en b) est l' équivalent du livret de famille (en f). nos deux parents alzheimer viennent de décéder en france en ehpad. impossible de retrouver ce carnet. le notaire de la succession bloque l'...

Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en...

Ma mère, âgée de plus de 80 ans, voudrait me donner une petite somme, 5000 euros, pour passer un cap difficile. comment cela se passe t il au niveau fiscal, comment procéder pour être en règle et cela entre il dans la succession?...

Un des indivisaires donne sa part à un autre des indivisaires sans en avertir l'ensemble des indivisaires. le notaire me dit que c'est légal et donc que l'ensemble des indivisaires n'avait pas à être informé en amont de cette démarche...

Ma mère à fait une donation de son vivant de la maison à mon frère, je l'ai découvert lors du décès de mon papa, j'ai réussie à récupérer l'acte notarial en aucun cas nous sommes mentionnés mes autres frères et...

Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé le 14 juillet 2023, pour une somme brut de 64.000 € me revenant (55.000€ aprés frais de notaireset généalogistes). mon notaire...

Mon père âgé de 81 ans et moi souhaitons acheter un bien ensemble à hauteur d'un tiers pour lui, 2/3 pour moi. peut il indiquer sur testament que j'heriterai de cette maison après sa disparition. je précise que j'ai une s?ur. merci...

Ma mère nous a fait des chèques à mes enfants et moi avant son décès la banque peut elle les remettre dans la succession...

Est-il possible de signer un acte de notoriété sans rencontrer les autres héritiers, ou a une date ulterieure que celle qui est prévue ? vous remerciant par avance pour votre retour. bien cordialement. yasmina payet merci de vos...

Mon oncle habite dans la maison de mes grands-parents maintenant décédés depuis un an. c’est une indivision avec lui, ma mère et ma tante. peut il être intéressant pour ma mère de faire appel à un avocat pour l’expulser de la...

Mon ex-mari vient de décéder. il avait beaucoup de dettes. mes enfants (tous majeurs) veulent donc renoncer à l’héritage. la secrétaire d’un notaire leur a dit de faire la déclaration de renonciation au tribunal et de n erié...

Suite à un héritage où je suis héritier universel deux héritiers donnent aucun signe de vie ( ont touché part de leurs mère ? ) mon notaire m’a proposé de leurs faire parvenir par le biais d un huissier article 837 du code civil...

Je viens de faire les démarches nécessaires à la rétractation à la renonciation à succession de mon père décédé en 2004. j'ai envoyé les papiers demandés par le tgi de la ville où la renonciation avait été effectuée. mon père...

J'ai 83 ans.j'ai fait un premier don manuel à mes 3 enfants en 2006.je désire en faire un second.vu mon âge,doit-il se réaliser devant notaire?...

J'ai deux questions : 1) nous étions 4 héritiers à être convoqués chez le notaire pour un pv de dires dans le cadre d’une succession conflictuelle. chacun avait accusé réception de la convocation envoyée en recommandé par le...

Est-il possible avec un acte de notoriété de débloquer les fonds bloqué sur un compte courant bancaire concernant une succession car le notaire n'est pas chaleureux, ne nous informe pas du suivi de...

Je suis marié à mon épouse depuis 1992, sous le régime de la communauté légale. le mariage a été prononcé en allemagne. j'ai 2 enfants de ce mariage (22 et 26 ans) qui vivent dans la maison familiale. la famille vit en france...

Comment refuser une succession suite au décès de mes parents (il n'y a pas de testament, ne sont pas propriétaire) car ils y a des dettes cordialement...

Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, comme il y a des biens immobiliers mon frère et moi-même sommes allés voir un notaire le 22 novembre 2023 pour qu’il fasse l’ouverture de la succession ma...

Mon notaire me dit si je renonce à la su ccession de ma mère au bénéfice de mes 2 enfants, cela implique que je renonce aussi aux assurance vie, dont la clause dit,"mes enfants vivants ou représentés ". un des contrat entre dans...

Ma maman est décédée il y a quelques mois , il n y a pas de succession donc pas de notaire, pouvez vous m informer s'il existe des aides financières pour règler les frais d'obsèques soit auprès des caisses de retraite, la...

Je souhaiterais comprendre comment fonctionne les délais entre 2 donations et leur incidence pour les déductions fiscales actuelles sans entrer dans les détails voici les éléments 11/2001 don d'argent (nouveaux droits en...

Bjr maitre nje voudrais faire mon testament veuve 2 enfants jusqu a quelle limite je peux desavantager l un des 2 remerciements anticipes cdt...

Mon père est décéde en janvier 2016. un huissier me réclame une somme en novembre 2019 au titre de la succession, sans me préciser quel créancier il represente. quel recours...

Dans le cadre du partage d'une succession, avec une soulte pour l'une des parties, cette soulte est elle soumise aux droits de succession, ou c'est la personne qui donne cette soulte qui est imposée sur les droits de succession, et...

Mes grands -parents décédés , l un de mes oncles avait récupéré les actes de propriétés.decedé lui-même depuis 20 mois, la famille réclame a sa veuve les papiers des terres, mais ni elle ni mon cousin ne veulent remettre les actes...