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Succession grand mère après renonciation sucession père
Posée par Marsegaglia, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2745 vues

Suite au décès de mon père il y a quelque année moi et mon frère avons renoncer à la sucession suite au dette de celui-ci . aujourd’hui notre grand mère est décès elle est la dernière vivante (mon grand père étant décédé depuis 15)...

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BELIGHA
 
Information
Posée par Yakouren 15, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2745 vues

Je viens de perdre mon mari je suis seule avec deux enfants mineurs j'ai vu le notaire de mon mari pour etablir un acte de notoriete pour débloquer l assurance vie mais son accueil m'a sidéré ca a duré 5mn elle me demande...

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Maître Nicolet
 
Recel de succession
Posée par palominos, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par palominos - 2743 vues

Nous sommes dans une procédure de succession très compliquée et qui se passe mal . le notaire prend systématiquement partie pour mes frères mon frère a déclaré un don de 200 000$ qu il a reçu et il s'en ai servi pour l achat...

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BELIGHA
 
Renonciation d'office
Posée par bfranchetti, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2743 vues

Ayant ouvert une succession en 1993 au deces de notre mére, depuis donc 41 ans, rien n'a encore été reglée par le notaire, nous etions a l'époque 3 héritiers, mon frére a alors decidé de renoncer a la totalité de...

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Maître DUCHESNE
 
Litige part réservataire
Posée par Miny75, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 2743 vues

Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Refus de vente d'une maison héritée paar mon frère
Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2741 vues

Mon frère et moi avons hérité à hauteur de 50% chacun , d'une maison de papa que mon frère semble refuser vendre (taxe foncière importante à regler en 2025 toiture à refaire , fuites d'eau).que puis je faire pour...

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BELIGHA
 
Forfait 5%
Posée par Apple3074#, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Apple3074# - 2739 vues

La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de...

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jackT
 
La part reservataire
Posée par Lana_10, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2738 vues

J’ai déjà demandé votre aide concernant la succession de mon père et mon grand-père en 2022 et vous m’avez bien renseigné. aujourd’hui j’ai encore besoin de vous, mon avocate ne répond plus mes emails depuis plus de 6 mois, depuis...

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BELIGHA
 
Succession avec un héritier dcd et enfant renonce à sa succession
Posée par zourage, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zourage - 2737 vues

Pére dcd , succession mére et 6 enfants . un enfant héritier est dcd sa fille a renoncée à sa succession. il y a une maison à vendre (ma mére est en epad ) comment pouvons nous vendre la maison malgré le problème de la renonciation...

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BELIGHA
 
Clause de tontine
Posée par Claude Richard, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claude Richard - 2736 vues

Ma compagne et moi sommes pacsés. nous avions acheté un terrain nu avec une clause de tontine. depuis nous avons construit notre maison sur ce terrain que nous avons financés à parts égales. en cas de décès d'un des conjoints...

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BELIGHA
 
Rachat d'une part de 10%
Posée par JLN, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2736 vues

I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to...

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Maître GATELLIER
 
Annulation d’un testament olographe quid de la succession
Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisa - 2732 vues

Nous devons faire annuler un testament olographe de notre oncle décédé il y a presque deux ans que se passe t’il pour la succession en cours .... très compliqué de savoir ce qu’il faut faire pour bloquer une succession, quand des...

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Maître DAHAN
 
Démarches pour un succession dans les normes, entre la femme decmon père décédé
Posée par TheGloryRevealed, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TheGloryRevealed - 2730 vues

Mon père vivait et est décédé ( le 07/07/2019 ) à yaoundé, au cameroun. il était marié , mais n'avait pas d'enfant avec sa femme. mon petit frère et moi, sommes issus d'une autre union. il possédait ici en...

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Maître DAHAN
 
Créance d'assistance
Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2730 vues

Je suis seule à m'occuper de ma mère (je suis aidant familial depuis maintenant 2 ans). mon père est décédé et ma soeur aînée et moi sommes les deux seuls enfants. la santé de ma mère se dégradant depuis deux années...

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BELIGHA
 
Procuration
Posée par Vatol!5&, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2728 vues

étant à distance, à savoir en métropole, mon frère, domicilié aux antilles, me demande de lui écrire une lettre de procuration pour toutes démarches administratives en vue de la succession de notre père décédé récemment. cette...

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BELIGHA
 
Donation partage
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2727 vues

Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Succession vacante
Posée par jeannette, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2727 vues

J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je...

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Maître COTTO
 
Partage judiciaire
Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2726 vues

Mon frere a pris un avocat pour m obliger a regler la succession de ma mere et l avocate d aj n a pas repondu a mes questions concernant le désaccord possible de mon frère. elle ne m à pas envoye les documents nécessaires à mon...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Relevé bancaire compte joint après succession
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2726 vues

En tant qu'heritier direct, avec l'acte de notoriété, avons nous le droit de réclamer les 10 dernieres années de relevés bancaires du compte joint malgré le refus du conjoint survivant ?...

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BELIGHA
 
Que devient l'argent d'une personne décédée sans héritiers
Posée par Sacha, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2726 vues

Mon frère est décédé, mon pere souhaite partager l'argent qur mon frère avait sur son compte entre nous, frères et sœur, sans rien prendre pour lui. mon frere n'avait pas d'enfants et était célibataire, vivant seul...

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Maître Gouin
 
Succession non résolu au bout de dix ans
Posée par Margot, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2725 vues

Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé...

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BELIGHA
 
Succession mariage sous la séparation de biens
Posée par Halina, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Halina - 2725 vues

Etant mariés sous le regime de la séparation de biens et ayant chacun 2 enfants comment se passe la succession. nous avons une maison en commun et chacun des comptes individuels. que rentre dans la succession les biens en commun seulement...

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JackT
 
Usufruitier dans un testament
Posée par Lucho, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucho - 2724 vues

Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé...

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BELIGHA
 
Frais donation
Posée par namaste, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par namaste - 2724 vues

Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Vente d une maison suite a une personne placee en hepad
Posée par bazire, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2720 vues

La mere de mon conjoint decede ainssi que ses deux autre enfants decedes aussi reste que les petits enfants et une belle fille elle veut vendre sa maison pour payer le reste a sa charge l hepad mais une de ses petites fillesp s y...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Héritage grand-mère espagnole
Posée par nininet, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nininet - 2718 vues

Mon père est décédé il y a plus d'un an, j'avais renoncé à l'héritage en france. sa mère, citoyenne espagnole, vient de décéder. vais-je pouvoir hériter ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession conjoint survivant
Posée par Gigi, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gigi - 2717 vues

Mon oncle a acheté une maison, seul. il s est marié avec ma tante sous le régime de la communauté des biens. mon oncle et ma tante n ont pas d enfant quand mon oncle décède, ses parents sont encore vivants. de par les liens du...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Puis je déposer plainte ?quels recours??
Posée par MARIA15, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2716 vues

Après le décès de mes parents, mes sœurs ont porté toutes affaires personnelles de mes parents à emmaüs je n'ai pas été avertie je n'ai rien pu récupérer. que puis je faire contre elle ? j'ai...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Testament
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 2715 vues

Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Au dernier vivant
Posée par Clara, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara - 2715 vues

Je vais acheté mer une maison avec mon conjoint on devrait ce marier avant cet achat comment procéder pour mettre la maison au dernier vivant sans être mis dehors par les enfants nous avons tt les deux des...

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BELIGHA
 
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