Successions Posée par Nicole, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2526 vues Je suis héritier, de ma grand mère, avec un frère, à qui je parle pas depuis plus de vingt ans! je ne désire pas le voir non plus, pour des raisons personnel, ainsi que ma soeur un notaire m'a contacté, de la part,de ce frère... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Emission Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barynia - 2523 vues Je contaste que 2 chèques ont été emis avant le décès de ma maman de 10000 euros chacun puis je considérer alors que je suis en 50% de quotité disponible avec un de mes fils que celui ci a bénéficié indument 'une avance... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Part en indicison Posée par laurent, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurent - 2523 vues Lors de l' achat de la maison mes parents avaient établis une donation au dernier vivant. au décès de mon père ma mère est devenue usufruitier. nous étions quatre enfants a posséder la nu-propriété en indivision. or, ma soeur... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Frais donation Posée par namaste, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par namaste - 2522 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?... |
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Notaire succession Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2520 vues Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le... |
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Les cendres d'une personne décédée ne peuvent être récupérés à ce jour le conjoint étant hospitalisé par quel moyen la fille unique peut elle récupérer les cendres de sa maman décédée faut il faire une demande auprès du... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Le notaire a fait une déclaration rectificative de succession car mon frère avait eu un don manuel. plus d'autres dons avaient été faits dépassant la quotité disponible. nous avons pris un avocat pour résoudre ce problème,malgré tout mon... |
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A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Donation de biens Posée par Eve, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2516 vues Il y a 2 ans, mes parents ont consenti à la donation d'un studio à mon profit. depuis nous avons changé de notaire. aujourd'hui, mes parents souhaitent consentir à la donation de leur résidence principale à mon profit... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Avaons un acheteur pour la maison de mon pére succession , mais plusieurs enfants bloque pour la maison et les liquiditées,, que faire?... Consulter la réponse de Cati |
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A la suite du décès de mon mari, en 2007, je suis restée en indivision avec les 2 enfants, sur la maison que j'occupe en usufruit. afin d'en sortir aujourd'hui, je leur ai signifié mon souhait de racheter leurs parts. l'un deux... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Ma mère nous a fait des chèques à mes enfants et moi avant son décès la banque peut elle les remettre dans la succession... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon père est décédé fin mai. il avait une compagne avec qui il.n était pas marié ni en concubinage. les comptes étaient séparés et la compagne n avait pas pro uration sur celui de mon père j ai remarqué que 1 mois avant sa mort( il... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Heritage Posée par nanard, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nanard - 2512 vues J'ai ma mère qui est veuve depuis 10 ans et qui vends son appartement pour aller en maison de retraite. nous sommes 3 enfants et je voudrais savoir à la vente de l'appartement si ma mère est obligée... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Succession Posée par Sev, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2512 vues Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Problème de succession Posée par brigitte, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2512 vues Ma sœur a hérité d'une maison et d'un appartement, mais l'appartement n'apparait pas dans la succession, est-ce normal? y a t-il un moyen d'obtenir une part de ce logement?... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 2511 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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L'acte de succession (1 seul héritier) et l'acte de vente d'un bien immobilier issu de la succession seront signés le même jour. l'ordre de signature de ces 2 actes a-t-il une incidence, notamment sur les frais... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Pouvez vous me dire qu’elle est le délai légal pour enregistrer un testament après le décès de la personne. merci par avance pour votre réponse. cordialement thierry... Consulter la réponse de Maître FOGIEL |
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Testament Posée par Gros, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2511 vues Pour effectuer un testament authentique ? puis je voir avec un avocat ? je n ai pas de bien immobilier merci... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Je me renseigne de la part d'une amie qui a droit à une succession de son mari décédé en 2013, alors qu'il était dans l'étape de la liquidation de son divorce d'avec son épouse précédente. la liquidation a été... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon mari et moi souhaitons nous installer près de ma fille dans le bordelais. pour acquérir un nouveau bien, notre capital est insuffisant. notre fille souhaite nous faire un prêt de 50000e. nous souhaitons qu'elle puisse... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Créance d'assistance Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2507 vues Je suis seule à m'occuper de ma mère (je suis aidant familial depuis maintenant 2 ans). mon père est décédé et ma soeur aînée et moi sommes les deux seuls enfants. la santé de ma mère se dégradant depuis deux années... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis fils unique, mon père est décédé en août 2023 avec un actif d'environ 40000 euros sans dettes. ma mère et moi avons signé un acte de notoriété le 22/02/2024 et une prisée, mais pas d'option de succession( ut, ...)... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis mariée et mon mari a un enfant nous souhaitons que s'il meurt je puisse avoir ma maison (l'utiliser, la louer ou même la vendre) et que sa fille ait la maison à ma mort, si je la vends avant qu'elle ait quand... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mes parents m'ont pretés, ou donnés, de l'argent de mes 20 à mes 40 ans. ils ont fait une liste, sans surtout sans jamais m'en parler, et au décès de ma maman, j'ai decouvert, devant mes freres et mon père, un... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Le décès de l'usufruitier provoque l'extinction du démembrement et que dès lors, il y a réunion de l'usufruit à la nue-propriété. deviendrions-nous en tant que cohéritiers les pleins propriétaires des biens de la succession ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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