Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2003 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dettes Posée par Hirondele, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2003 vues S mon père étant deceder y a bientôt 2 ans . une société de crédit vient de m envoyer en recommandé une lettre en disant comme quoi que j accepter sa succession je dois leur payer sous 8 jours les sommes du crédit du ? or je n ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Concubin Posée par Max2283, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Max2283 - 2002 vues Mon père avait 50%d'une maison avec son ex concubine quelles droit ai-je sûr cet héritage ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite au décès de mon père en 2017, nous avons renoncé à sa succession étant donné qu’il avait des dettes d’impôts. sa mère, notre grand-mère, vend sa maison et souhaite que les héritiers(nous) récupèrions la quote part nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le notaire de mes grands parents nous convie à un rdv dans son étude pour lecture de l'acte de partage (pour lequel nous sommes en désaccord depuis plusieurs années) et nous informe que si un accord n'est pas trouvé il sera amené à établir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite aux décès de mes parents, la succession se passe mal, nous avons une maison en indivision, puis je y faire des travaux en prenant les frais à ma charge ? et dans ce cas là est ce que je dois avoir l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permet de vous poser une question concernant un bien dont je suis en court de succession, il s'agit d'une maison qui appartenait a mon arrière grand mère, cette maison étant en très mauvaise état je souhaite donc me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je désire racheter la part de ma sœur dans une maison. si nous décidons de la mettre en vente. un acquéreur est intéressé. puis-je à ce moment là me manifester pour l'acheter ou il est trop tard... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Dans le cadre d'une donation, le montant de la provision pour frais évalué par le notaire comprend il les impots ou s'agit-il uniquement des émolument du notaire ?... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
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Donation Posée par Francis, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1997 vues Ma mère est décédée en ehpad et j'avais une donation immobilière depuis 11 ans, j'y vis depuis 6 ans et je lui versais une pension de 300?/mois.je dois payer les frais de funérailles et je n'ai pas la somme demandée. je pense... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Absence totale Posée par Gloswood, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gloswood - 1997 vues Je me permets de vous joindre car suite à une succession due au décès de ma grand-mère il y a bientôt 4 ans, la notaire mandatée n'a pas donnée suite au dossier alors qu'elle en a l'exclusivité. de plus depuis le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clé Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1996 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?... Consulter la réponse de
Maître DAUTZENBERG |
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Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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On me réclame un crédit a la consommation je possède ordonnance refus de succession dois jepayerl.huisdier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais avoir 80 ans le 15 mars m'est-il possible de donner une somme d'argent a mes enfants et petits enfants et quelle somme ? devront ils la déclarer aux impots merci... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Vente en indivision Posée par Den Mer, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Den Mer - 1990 vues Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon père est cédé en 2017 Posée par Pastel, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pastel - 1990 vues J’ai 48 ans, et je suis la maman d’un jeune homme de 25 ans. ma belle-mère a trois enfants, un premier mariage. sans que je sois au courant, mon père s’est passé avec cette femme, ils ont eu un commerce pendant des année, vendu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession bloquée Posée par Joe, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1990 vues Nous avons été contacté par les archives gÉnÉalogiques andriveau le 01.03.2017, sur des droits à faire valoir concernant notre père décédé. nous avons retourné tout les documents demandés en allant même en mairie faire certifier... Consulter la réponse de
Maître devynck |
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Frais de succession Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1990 vues E maitre hier je suis allee chez mon notaire pour finaliser certaines questions je lui ai parle des frais de successions que j ai paye au deces de mon mari reponse mais biezn sur que c etait a moi de les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je voudrais savoir : -comment faire pour connaître l’option choisie par les autres héritiers (pas de contact possible à l’amiable) -si je dois passer par une sommation d’opter, à qui le choix de chaque héritier sera-t-il notifié ?... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Succession Posée par Flox, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flox - 1989 vues Ma mère vient de décéder et n'a pas fait la succession de sa mère ,vais-je devoir payer double succession ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Usufruit Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1989 vues Mon conjoint est propriétaire de sa maison ils a eu 3 enfants d une première union nous ne sommes ni mariés ni pacsés puis je bénéficier de rester dans notre maison si mon conjoint venait a décédé ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Don manuel Posée par BERNARD, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1987 vues Le don manuel est il reportable à la succession?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Succession et indivision Posée par Maya, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maya - 1986 vues Je viens d'appendre le décès de ma mère (décédé en juin 2022) en allant au cimetière déposer une fleur sur la tombe de mon père. ma soeur a sciemment omis de me prévenir étant en froid avec elle. elle vivait avec ma mère et... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Dans le cadre d'une succession dont les droits de succession n'ont pas été payés en temps voulu (cad dans les six mois). les pénalités s'élèvent à 0,20 % par mois de retard. si on paie hors délai, une partie de ce... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Succession Posée par Marie1966, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1985 vues Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les parents ont vendu une maison d'habitation très ancienne - 81ca - vue sur code napoléonien - composée d'une grange attenante et un terrain de un peu plus de 1ha dans l'indivision avec le frère. les parents ont eu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocate refuse de demander un report d audience pour une succession. puis je demander a son batonnier de la forcer a le faire.? mon notaire ne peut lui envoyer les documents pour me defendre avant l audience et mon avocate me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille majeur adoptee Posée par Excalibur 1966, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1983 vues Ma fille de 24a ba être adoptée par le mari de mon ex compagne..car il n'a pas de enfants.. pourrais je léguer sans contraintes mes biens à la fille que j'ai reconnu et dont j'ai toujours pourvu a ses besoins.. quels sont ses... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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