Changement de serrure Posée par lvdm, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lvdm - 2020 vues Suite au décès de notre père, notre mère a changé les serrures de la maison sans nous solliciter et sans nous donner de double. de ce fait, nous n'avons plus accès à la maison (nous n'habitons plus dedans mais possédons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère a 50% , mon frère et moi , 25% de la maison de campagne, maison secondaire, suite au décès de mon père en 2014. ma mère me refuse l'accès seul, ou avec mes 3 enfants ou décide quand, rarement , mais toujours en hiver... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Actif successoral Posée par alprisléo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alprisléo - 2019 vues Mon père viens de décéder, 8 jours avant son décès , il a émis un chèque à son petit fils; le cheque a été débité de son compte 2 jours après sa mort. dans l'actif de succession la somme n'a pas été prise en compte, peut... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Régime matrimonial Posée par Bino, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2017 vues Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite... |
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Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père... Consulter la réponse de
Maître Breton |
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Comment puis je récupérer l'acte d'hérédité marocain sachant que je vis en france et que je ne peux pas me déplacer au maroc. merci beaucoup de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment puis je faire pour racheter le hangar agricole de ma grand-mère décédé, sachant que mon père ( son fils) est d’accord, mais pas mes deux oncles et ma tante ( ses autres enfants). et que, un de mes cousin veut aussi... Consulter la réponse de
jackT |
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Suite au décès de mon papa en mai dernier, ma belle mère a le droit d’habiter dans sa maison dont je suis l’unique héritière pendant 1 an. depuis plusieurs semaines, elle habite chez elle car elle avait sa propre maison. la maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'un protocole transactionnel entre deux parties, si l'un des deux parties décède sans avoir pu signer le document transactionnel, sa femme peut-elle le signé alors qu'elle n'est pas partie à la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Communauté universelle Posée par Lilie29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2013 vues Comment se passe pour une opposition à un changement de régime matrimonial pour nos parents, mes frères et moi sommes contre le passage à la communauté universelle ?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Nous avons signe un acte de donation au moment de l achat de notre maison quand est il de la validité de cet acte ? il notifie sur le livret de famille par le notaire... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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Pouvoirs du notaire Posée par Pat, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 2013 vues Nous en sommes à la préparation des actes de notoriété, et le notaire nous demande les pleins pouvoirs pour payer d'éventuels créanciers, peut on refuser car ça veut dire qu'on aurait plus aucun droit de regard sur ces... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Cession de part d’indivision Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 2013 vues Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Obligé alimentaire pour ma mère décédée en mai 2021 je payais une participation mensuelle pour compléter l'ash. je viens de recevoir la facture pour les deux derniers mois avant son décès mais ayant renoncé à la succession... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je refuse la succession de mon père qui est décès sa fait 4 ans je peux avoir le droit à la succession de ma grand mère... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma compagne a hérité de l'appartement de son ancien compagnon décédé, par le biais d'un testament. les 2 enfants du défunt ont contesté le testament en demandant la validité par le bais d'un holographe qui a confirmé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Encaisser un chèque Posée par Caramel 26, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramel 26 - 2010 vues Mon compagnon s'est suicidé le 13 juin et a laissé un chèque à mon nom daté du 12 ce chèque m'a été renvoyé car les comptes ont été bloqués par la suite j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au directeur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision Posée par Bill, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bill - 2009 vues Peut-on obliger un indivisaire à sortir de l'indivision ?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J'aurai 81 an le 3 septembre ! puis donner à chacun de mes 3 enfants 50000? sans frais et sans notaire ? faut il remplir une déclaration écrite ? merci... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Prêts effectués du vivant Posée par mardapicor, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mardapicor - 2008 vues Mon papa est décédé en aout 2021 . il possédait plusieurs biens immobiliers pour lesquels une estimation a été effectuée et dont nous sommes d accord sur les montants avec ma soeur . celle ci me réclame avant de signer la succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Que puis-je faire pour savoir si le notaire a bien reçu et pris en compte le récépissé de la renonciation envoyé par mail dans le délai des 4 mois ? il me certifiait verbalement que tout était réglé ! et puis-je encore le valider à... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2006 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dons manuels Posée par Margot, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2006 vues Si une succession n'est pas close, notaire nommé par le tgi et que des dons manuels apparaissent, mais non déclarés depuis 10 ans (dissimulés) si on les révèlent au notaire nommé va t il les prendre en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes 5 enfants héritiers de notre père récemment décédé qui lui-même était héritier avec ses 7 frères et sœurs de leur mère d’un terrain. mon père était encore marié à ma mère qui elle est toujours vivante. est-ce vrai que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père est décédé fin mai. il avait une compagne avec qui il.n était pas marié ni en concubinage. les comptes étaient séparés et la compagne n avait pas pro uration sur celui de mon père j ai remarqué que 1 mois avant sa mort( il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession de mon mari Posée par Saïd Saïd, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saïd Saïd - 2003 vues Avec toutes mes respectueuses ma question mon mari est marié à une femme à lyon et ils ont des enfants. je suis la deuxième épouse. j'habite en algérie et nous avons quatre enfants. il a divorcé de la première femme et à son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par FREDOUILLE - 2002 vues Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assurance vie Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2002 vues J ai une ass,vie à ma banque dois-je déclarer notaires, est ce hors succession ? et fiscalement, ça se réglera comment ? désolé de ces questions ( je suis perdue cordialement... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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