Une question en droit des successions ?

Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma...

Le notaire veut nous faire signer la déclaration de succession et procéder à la liquidation, alors qu'il a pris du retard et n'a pas achevé la régularisation des sommes à rembourser pour des...

Mes parents ( 5 parts+ 5 parts) avait une sci en 1995 avec mon frère (10 parts). en 1997 , mes parents ont cédé 5 parts à ma sœur et 5 parts à moi-même, puis ont augmenté le capital de 10 parts entre ma sœur et moi-même. donc à ce...

Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété qu'en nue-propriété ? (age du donateur entre 61 et 71 ans)...

Ma sœur est décédée et, mon frère et moi, nous sommes ses héritiers uniques. le fils de mon frère est notaire et secrétaire adjoint de la chambre départementale des notaires. la succession a d'abord été confiée à un notaire...

Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait...

Je suis légataire universel d'une succession conflictuelle , je n'ai pas signé l'acte de notoriété, (ni réglé le trésor public) l'héritiere réservataire occupe la maison, l'attestation immobilière est...

Mes parents ont fait une donation d’un bien immobilier d’une valeur 73500€ , cette somme rentre t’elle dans le partage merci par avance pour votre réponse...

Je devais acheter un terrain avec accord verbal devant le notaire ils ont dit oui mais après signature mandat manque une personne qui a tarder à se manifester soi disant elle voudrait acheter le notaire ma conseiller de me mettre en...

Je suis célibataire sans enfants, ai 63 ans et mes parents sont décédés. j'ai 4 frères et sœur et plusieurs neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces. propriétaire d'une maison (encore 13 ans de crédit à...

J'ai ete tutrice pendant cinq ans d'une lointaine tante qui, amoindrie par des troubles cognitifs, n'a pas fait de testament en ma faveur. puis-je reclamer une certaine part de l'heritage ?...

Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte...

Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci...

Notre père est décédé en 2013, il avait fait des donations d'argent (don manuel), que les donataires n'ont pas déclaré, nous n'avons pas voulu faire de procédures, étant agées, une nièce en l'occurence à eu un...

J'ai prêté de l'argent qui devait être remboursable au décès suivant la reconnaissance de dette. je n'arrive pas à me faire rembourser. il a 2 notaires et 3 avis. j'ai fais valoir aux cohéritiers cette dette et...

Nous sommes 2 héritiers, mon père a fait une donation à mon neveu sur lequel est marque en caractéristique :"la présente donation est hors part successorale, et, par suite avec dispense de rapport à la...

Voici ma question ma belle mère qui vie au portugal était marié a mon beau père qui lui vivait en france a travaillé en france et décédé en france a l âge de 48 ans ma question est ce que ma belle mère a le droit a une pension de...

Nous sommes 3filles issu du même père ,il y a 30 ans suite au divorce de nos parents ,mon père a voulu se remarier avec une femme sans enfant qui ne nous a jamais accepté .ce qui l’a toujours interresse c’est de profiter de mon...

Suite au décès de nos parents nous avons un bien en indivision, nous sommes 5 enfants. 4 d'entre nous veulent vendre ce bien, le cinquième veut le laisser en indivision. les 4 voulant se séparer du bien peuvent ils obliger le...

Mon père décédé a laissé l usufruit total desbiens meubles et meublants à ma belle mère celle-ci voudrait se débarrasser de tous les meublants et garder vide l appartement pour le louer pouvons nous la contraindre de garder les...

Dans le cadre d'une indivision successorale, une maison est en vente. nous sommes 2 co-indivisaires. un (moi) cherche à vendre rapidement, l'autre fait de la résistance à la vente. c'est une vente de particulier à...

Mon mari possède une maison acquise avant le mariage et moi dans cette maison j.ai apporter un apport . nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses...

Si je refuse la succession de mes parents, mon fils unique peut-il egalement refuser ? qui s'acquitte du passif de la succession ? j'espere etre claire. d'avance merdi...

J'aimerais connaître comment liquider la succession d'une personne dont le seul héritier est un neveu. cette personne veuve vient de décéder : elle était mariée sous le régime de la communauté. il a été fait...

J'ai besoin de vos lumières concernant la situation dans laquelle je me trouve. notre mère est décédée il y a 15 mois à présent et malgré l'ouverture de la succession auprès d'un notaire - avec signature par...

Ma grand-mère paternel est décédé il y a 3 ans je n'ai aucune nouvelle du notaire et la succession de ma grand-mère est-ce normal...

Comment accéder à la totalité d’un testament sur lequel je n’apparais que pour la partie assurance vie. l’assurance vie ne faisant pas partie de la succession le notaire ne peut pas m’y donner accès pour lire son contenu. merci...

Je viens de découvrir hier que ma grand-mère paternelle est morte il y a trois ans. personne n’en a informé mon cousin, mon frère, ma sœur ou moi. nous sommes les descendants directs de notre grand mère car ses trois fils sont...

Mon ex conjoint est décédé le 10 février 2023. il avait rédigé un testament sur lequel figurait mon nom de jeune fille, ce testament est il toujours valable ? malgré une loi sortie en 2005 concernant les...

Que ce passe t il si on renonce à la succession de son père, est ce qu'on renonce aussi au succession de ces aïeules?...