Une question en droit des successions ?

Es que les heritiers peuvent mettre la maison en vente avant la fin de la succession (avec accord des heritiers )...

Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (mes parents ont divorcé quand j’avais 3 ans). nous avons découvert ce mariage à la mort de...

Une veuve peut elle hériter de sa belle mère veuve , sachant que son beau père est décédé avant son mari ?...

Est-t-il possible de m’aider à trouver des propositions de partage d’une ancienne ferme avec 2 bâtiments accolés donnant sur une cour? ma sœur, après m’avoir laissé faire l’évaluation du bien auprès de 2...

Ma grand-mère est décédé début août 2022 et mon père mi-août 2022 nous allons refuser l’héritage de notre père pour cause de dette trop importante , du coup nous allons agir en tant que représentants pour la succession de notre...

Mon père est décédé le 21/06/2024 et je ne parle plus à ma mère et à ma soeur .un agent immobilier m'a contacté pour me dire que ma mère mettait en vente la maison , j'ai signé le mandat de l'agent immobilier mais je...

Nous avons été contacté par les archives gÉnÉalogiques andriveau le 01.03.2017, sur des droits à faire valoir concernant notre père décédé. nous avons retourné tout les documents demandés en allant même en mairie faire certifier...

Quel serait le montant des frais notariés pour la donation partage à mes 3 enfants majeurs d'un bien immobilier estimé à 200.000 ? merci...

Un acte de notoriété logiquement ne doit-il pas être signé par tous les héritiers ou pas ? si le notaire n'a fait signer que 2 personnes y a t il une faute du notaire ou pas. merci de votre réponse...

Ma mere a 81 ans elle veut m aidez par un don de 80000 euros seront non impossable...

Mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (sans contrat de mariage) avec donation au dernier vivant, mon mari et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit notre maison. ce terrain a été...

Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs...

Suite au décés de mon conjoint, sans enfant, parents décédés, mariés depuis 50 ans sous le régime de la communauté dite réduite aux acquets, sans contrat de mariage, sans donation, sans testament, que devient ma résidence...

Nous sommes 5 freres et 1 soeur heritiers de notre mere décédée le 4 avril 2022.nous avons signé ensemble un acte chez un notaire pour qu' il effectue le s formalités notamment la déclaration de succession et la mise en vente...

Plusieurs indivisaires, mésentente entre nous, certains veulent mettre la maison en vente à la barre, d'autres veulent la vendre à l'amiable, la vente à la barre nécessite des frais d'huissier et autres, est-ce que...

Après la décès l'époux, son épouse divorcee, devient elle seule propriétaire de la maison achetée en indivision ( séparation de bien, pas d'enfants, ni parents) automatiquement ou il faut déclarer la succession? la...

Nous sommes 2 enfants + 1 enfant de 2eme mariage de notre père. ce dernier est décédé recemment et lègue par testament: usufruit a son epouse, 50% a son fils de 2eme mariage, et le reste a partager entre ma soeur et moi (enfants de...

Ma mère est décédée depuis mai 2016. mon frère habite le logement que ma mère lui a donné. ce dernier ne veux pas payer la taxe foncière. que faire ?...

J'ai réalisé 20000 euros de travaux sur ma maison , donnée en avance sur heritage par mes parents. papa est décédé en septembre 2024, est ce que pour la succession les travaux que j'ai réalisé doivent venir en deduction...

Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des...

Je vais bientôt le marier à un monégasque, et dans cet état la séparation de biens est l'option proposée. mon fiancé a deux enfants d'une précédente union, et nous avons une fille en commun. ma question: lorsque mes propres parents...

Sur le compte d une personne de plus de 80 ans dont 3 enfants ont la procuration, si deux des enfants se font des virements sans que le troisième soit informé, est ce légal ?...

Est-ce que je peut me marier pendant mon dossier de reconnaissance par mon beau père est en cours.s’il vous plaît...

Ma mere étant décédé récemment.elle s'est acheté une voiture il y a un an environ et elle m'avais dit que quand elle serait plus la elle me voudrais que je récupère sa voiture comment faire aujourd'hui pour...

J aimerais avoir des reponses a certaines questions juridiques sur une succession et j aimerais connaitre les tarifs approximatifs merci...

Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?...

Est ce possible de recevoir un héritage en plusieurs paiement ? je m'explique je reçois en 800€ tout les mois mais je ne sais pas le prix de l'héritage que j'ai reçu car mes parents ne veulent pas me dire le prix...

J'ai été contactée par un notaire de valenciennes pour la succession d'une assurance en déshérence depuis la mort de mon père il y a 25 ans, j'ai recherché sur ciclade.fr, il n'y a rien. ce...

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Est-ce que l'expert qui fait l'estimation d'une maison pour l'intégrer dans une succession, doit obligatoirement en indiquer la surface. ? sinon sur quoi se base-t-il ? merci beaucoup pour vos réponses...