Une cousine germaine vient de deceder a 90 ans elle n'avait pas d'heritier sauf 3 cousines germaines dont notre mère mais qui est decedee il y a plusieurs annees avons nous ma soeur et moi droit a la part de notre mère... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Ma maman possède une assurance vie, qu’elle a mis au nom de ses 2 filles! ma sœur et moi-même. aujourd’hui elle a 90 ans , malade, elle pense au pire…. famille d’accueil, elle a élevé beaucoup d’enfants de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Acte de notoriété Posée par marjic, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1828 vues Suite au décès de ma soeur, le notaire au bout de 10 mois, nous envoie acte de notoriété aprés l'avoir relancé en courrier recommandé ainsi qu' un signalement à la chambre des notaires. celui ci par l'intermédiaire de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon père s'était porté caution solidaire au niveau de l'entreprise d'un de mes frères. celui-ci est placé en liquidation judiciaire depuis peu. mon père étant décédé mais l'héritage... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
| |
Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1827 vues Je suis en procédure de partage judiciaire. nous sommes sur la phase des conclusions. nous avons répondu à la partie adverse et cette partie adverse a fait ses conclusions responsives récapitulatives et nous n'avons pas la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente de véhicule Posée par Henriette, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Henriette - 1826 vues Suite au décès de ma maman en mai 2022.je suis héritère à 50% les 3 enfants de mon frère décédé se partagent les 50% restant.afin de vendre le véhicule chez un concessionnaire comme convenu j'ai l'autorisation de 2 des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Au 1er décès, le conjoint hérite de l'usufruit et l'héritier de sa part diminuée de la valeur de l'usufruit; au 2ème décès, il hérite de sa part et récupère la totalité de la propriété du 1er... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour la succession ( succession bloqué car un héritier est introuvable), a aucun moment on ne m'a demandé si je voulais accepter ou refuser la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1824 vues Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Assurance vie beneficiaire Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 1823 vues Je suis bénéficiaire d une assurance vie de ma grand mère, j ai recu un courrier de l assurance en fevrier 2023. ma grand mere est decede en 2014. comment est il possible que j en sois informé qu apres 9 ans ? puis je faire quelque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
L'un de mes frères est décédé en 2009. a cette époque, j'avais beaucoup de charges. ma maman a donc payé ma part des frais de succession à ma place, pour un montant de 2700 euros environ. aujourd'hui, ma maman est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Si ma mère de 87 ans qui a l'usufruit de l'héritage de mon père donne 15 000 euros à ma soeur et à moi combien devrai-je payer d'impôts dessus? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Mon mari veut sortir de l’indivision qu’il a avec sa soeur qui ne veut pas ni racheter ni vendre sa part. mon mari a fait faire une expertise immobilière par un expert agrée et le prix est de 247000 euros et a proposé de lui vendre... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire... |
| |
Et pardon si cette question vous semble naïve mais c'est la première fois que je vais avoir à faire avec un notaire. voilà, une ouverture de succession vient d'être ouverte suite au décès de ma mère. n'ayant aucune... Consulter la réponse de
Maître Chaumont |
| |
Vente immobilière ???? Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1820 vues Nous sommes 3 enfants avec une grande maison, maman en est usufruitiere et vit dedans, 2 des enfants veulent vendre la maison, je m'y oppose car je ne veux pas mettre maman dehors. est-ce que la vente se fera quand même, même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Le testament en question comporte la phrase suivante “je lègue la quotité de ma succession à mme ... née le ... à ...“ le notaire nous dit qu'il manque dans la phrase après le mot “quotité“ le mot “disponible“ pour que le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J’aurais besoin d’une petite précision : une cousine germaine de mon père est décédée en 2018. elle n’avait pas d’héritiers directs donc ce sont ses cousins qui héritent. mon père est décédé en 2014. j’ai contacté le cabinet de... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
Je vais bientôt me pacser. au cours du pacs, si mes parents me font une donation d'un bien personnel , est ce que je serai la seule propriétaire de ce bien ou mon conjoint le sera aussi ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
| |
Tf et mutation Posée par VIVI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VIVI - 1819 vues Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une veuve de nationalité marocaine a fait croire à la famille de son mari français décédé - son aîné de 32 ans- qu'elle avait obtenu la nationalité française alors que sa demande avait été rejetée par les services de la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Notre père décédé a contracté un crédit à la consommation. j'ai lu que le délai de forclusion pour le crédit est de deux ans. nous n'avons pas encore signé l'acte de notoriété (à cause de mésentente entre les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite au décès de ma mère, nous héritons d'un immeuble . dans cet immeuble, il y a 4 appartements avec des locataires, l'appartement qu'occupait ma mère et un étage grenier un peu aménagé. nous sommes 2 à hériter avec une personne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mes parents sont décédés, le 7 juillet 2022 mon papa et le 19 octobre 2022 ma maman. ils avaient fait leur papier chez un notaire, qui du coup nous font la succession. nous en avons assez car ils oublient des liquiditées, comptes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
L'adoptant n'ayant pas d'enfant m'a adopté adulte (adoption simple) et m'a demandé par testament d'être son légataire universel. mes propres parents sont décédés. ma question : si je venais à décéder... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai 92 ans et récemment veuf j'aimerais faire une donation à mes 3 petites filles avec l'accord de leur mère ma fille. puis je leur donner 30. 000€ à chacune sans payer d'impôts et que cela ne rentre pas ds la... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
| |
Le refus de l'héritage des biens de mon père me prive t il de la part d'héritage qu'il aurait touché des biens laissés par mes grand parents?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
|
|---|
