Une question en droit des successions ?

J habite à paris et la voiture est à paris. le notaire avec mon accord a donné un attestation a mon frère pour vendre la voiture dans la région de l' herault (pour l instant pas d acheteur). est ce que je peux demander une...

Existe t il un délai légal pour conclure une succession sans droit mon père est décédé nous sommes 7 héritiers et 2 on seulement répondu cela fait 1 an mer ci de votre réponse cordialement...

Ma maman est décédé en janvier 2018 avec mon papa il avait un don au dernier vivant donc mon père a tous hérité ce qui est normal puis mon père est décédé en juillet 2018, sa succession a était fait normalement. je viens d’avoir...

J'ai hérité d'un bien suite au décès de mon père dont ma soeur en possède 50%. elle vit dans le bien et ne veut pas le quitter. quelle démarche puis-je entreprendre afin de récupérer ma part...

Il y'a dix ans mon père ma donné un compte titre, depuis il est décédé et la valeur de mon compte titre a veritablement augmenté. ma question est la suivante : l'on me dit que je doit rapporter cette donation a la...

Ma soeur qui vit chez ma mère a l'habilitation familiale et règle certaines dépenses personnelles ( courses, tabac ..) sur les deniers de ma mère. en a t elle le droit de par son statut d aidant ? sachant que ma mère vient d...

Merci de m aider je suis marié et je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle reprocher mes dépenses à mon décès et embêter mon épouse peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son...

La succession est clôturée (moins d'un an), mais un héritier s’est rendu compte que le bien a été surévalué. en effet, une grande extension n’a pas été déclarée, et l’évaluation a été faite comme si tout était en règle. j’ai...

Ma mère, décédée en 2020, s'était remariée il y a de nombreuses années avec un homme père de 3 enfants issus d'un précédent mariage. le couple vivait dans une maison en location. mon beau-père l'occupe encore...

Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien...

Tout d'abord, je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous allez porter à cette question. mon grand-père a une assurance vie, celle-ci dois me revenir à sa mort, néanmoins j'aurais souhaité lancer un projet et...

Je viens de savoir que mon époux est décédé à l'âge très avancée. nous vivions séparé de corp. mais pendant le mariage on a acheté la maison pour les deux en indivision. le prêt c'est l'époux qui a remboursé. il...

Suite au décès de notre mère ,de son testament en notre faveur(enfants) et le fait qu'elle a déshérité notre père,je me pose des questions sur le calcul des biens qu elle nous laisse mes parents etaient mariés sous le régime...

Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (mes parents ont divorcé quand j’avais 3 ans). nous avons découvert ce mariage à la mort de...

Je vis dans une copropriété de 5 copropriétaires. l’un d’entre eux est décédé en juin 2020. notre copropriété est gérée par un administrateur judiciaire qui dit n’avoir aucune nouvelle de la succession à ce jour. des travaux...

J'ai hérité de 838m2 sur 1258m2 le reste des m² appartient à mon père et sa sœur il n'y aucun dialogue possible. puis je demander au géomètre de faire la limite seulement sur ce que j'ai hérité ou dois je faire le...

Est-ce que je peut me marier pendant mon dossier de reconnaissance par mon beau père est en cours.s’il vous plaît...

Les biens de notre héritage sont vendus depuis 4 mois.le notaire nous fait attendre,peut on avoir un accompte sur l héritage. merci...

J'ai cru comprendre que l'on peut obtenir un délai de 10ans pour se décider si on accepte oui ou non la succession si aucun héritier se manifeste. mais dans ce cas précis si la succession concerne une maison devrons nous payer tous...

Parents sous régime de la communauté normale le papa décède un des enfants vivaient dans la maison (35 ans) leur mère a t elle le droit d'interdire l'accès à cette maison à certains de ses enfants quel qu'ils soient...

Notre maman vient de décéder et à décidé de partager son unique bien- une maison - entre ses 3 enfants et ses 4 petits enfants. mon frère et ma sœur ont chacun un enfant. moi 2. du coup ma part est la moitié de la leur. mon frère...

Ma mère est partie vivre à la réunion auprès de mon frère. elle souhaite être rapatriée en métropole à son décès. est-ce que l'argent pour ce rapatriement est prélevé automatiquement sur son compte comme lors des obsèques en...

Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le...

Mon grand père s'est remarié secrètement à 95 ans avec une (jeune?) femme de 30 ans de moins. il était déjà malade d'un cancer. ses descendants ont été avertis du mariage un an plus tard (un peu par accident) ayant repris...

Mes 2 frères et moi sommes héritiers d'un bien en indivision. la succession se compose d'un immeuble d'habitation d'une valeur estimée à 140 000 € et un solde bancaire de 40 000 €. me serait il possible de...

Mes parents sont décédés. ils étaient tous les 2 portugais. ils laissent une maison avec un terrain autour. une de mes sœur a hérité d'une partie du terrain. la superficie du terrain qui entoure la maison doit donc être...

Je suis marié sans contrat de mariage. mon épouse a deux enfants dont un handicapé pour qui elle détient la tutelle. de mon côté j'ai une fille d'une première union. nous avons actuellement un appartement en commun, je ne...

Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5...

Ma tante, célibataire, sans enfant, a établi son testament auprès d'un notaire. elle me leg son appartement et ses différents comptes bancaires. certains me disent que l'etat prend 64% sur toute la succession. est-ce vrai ? merci...

Je me suis occupée de ma mère dépendante qui voulait rester à son domicile et qui était très mal psychologiquement du fait du deces d'1 de ses enfants. j'ai eu des frais bien sûr d'essence pour...