Une question en droit des successions ?

Obligé alimentaire pour ma mère décédée en mai 2021 je payais une participation mensuelle pour compléter l'ash. je viens de recevoir la facture pour les deux derniers mois avant son décès mais ayant renoncé à la succession...

Mon fils n a pas été reconnu a la naissance,mais il ne veux pas être reconnu.et son père voudrais faire 1 testament et le mettre sur son testament ,es ce possible ?merci...

Je suis dans une succession à rallonge bloquée ( demande partage judiciaire). je dois entretenir maison et autre...je suis en passe d'être en difficulté financière. le notaire refuse de régler les frais de la succession. la...

La famille de mon mari qui est décédé il y a 1an et 3 mois, qui possède la clé de la maison de campagne, habitant à côté, a pris des objets, a vendu et veut encore prendre pour vendre. la maison est en vente. il est obligatoire de...

Mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au...

Ma mère est décédée en 2018, je suis allé en algérie, j'ai fais la freda chez un notaire. elle a un compte bancaire, comment faire pour le débloquer. es ce que une procuration faites au consulat de mes frères et sœurs est...

En désaccord permanent avec mon frère , j'ai pris un autre notaire qui est sensé m'assister et me transmettre l'avancement du dossier de succession réglé par le notaire de mon frère. mon notaire prévaut de manquer de...

Mon mari est décédé en 2004 et nous avions 1 enfant. il avait des dettes et j'ai dû renoncer à la succession pour ma fille et moi. ma belle a mis sa maison en vente et nous venons d' apprendre que mon mari avait une part...

Les enfants ont mis mon époux robert dans une cavurne,alors qu'il voulait être dans le jardin du souvenir où on résidait,ils ne veulent pas que je récupère ses cendres comment faire et le jour de son décès les pompes funèbres...

Voilà ma sœur et mon frère sont morts.il c’est remarier j’ai un demi-frère. mon père est décédé comment ça se passe pour l’héritage merci ils ont vendu sa maison...

Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la...

Je vais avoir 80 ans le 15 mars m'est-il possible de donner une somme d'argent a mes enfants et petits enfants et quelle somme ? devront ils la déclarer aux impots merci...

Ma grand mère est décédé il y a longtemps, comme elle était endetté mes parents ont refusé la succession, moi en tant que petite fille je me suis faite déshériter aussi mais qu'en est il de mes enfants qui sont les arrières...

Suite au décès de notre mère ,de son testament en notre faveur(enfants) et le fait qu'elle a déshérité notre père,je me pose des questions sur le calcul des biens qu elle nous laisse mes parents etaient mariés sous le régime...

Ma grand mère est décédé depuis 9mois, et je viens d'apprendre par un notaire que je suis dans la succession ! je ne désir pas de cette succession, ni d'allé chez ce notaire! puis-je faire ma renonciation au tribunal, sans aller...

Peut on racheter la part du terrain de mon frère en instance de tutelle 5la tutelle n'a toujours pas ete validée...

Si une succession n'est pas close, notaire nommé par le tgi et que des dons manuels apparaissent, mais non déclarés depuis 10 ans (dissimulés) si on les révèlent au notaire nommé va t il les prendre en...

Peut-on demander à ma banque une copie d'un chèque de plus de 15 ans. mes remerciements maître. moundras tel :0744555792...

Étant mariée sous le régime séparation des biens et ayant une maison reçu par héritage que nous habitons avec mon mari, je voudrais passer au régime de la communauté pour protéger mon mari à mon décès et enlever des frais de...

Quand le bénéficiaire décède en cours de mois, la prestation mensuelle ayant été payée, doit-il y avoir remboursement sur l'héritage. en fonction de la date du décès ? merci pour votre réponse...

En 2020, mes parents sont décédés et j'ai hérité de l'appartement. mes parents n’étaient ni mariés ni pacsés et seul mon père avait acheté le logement avant d’être avec ma mère. depuis 3 ans mon demi-frere et ma...

Le second mari de ma mère vient de décéder. ils ont eu une fille en 1975. ma mère avait acheté avec mon père en 1966 un appartement qu'elle a gardé suite au divorce. ma mère et son second mari ont acheté sur le même palier un...

Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à...

Mon frère et moi même souhaitons sortir de l indivision suite au décès de notre mère est ce possible ?...

Mon père est décédé il y a plusieurs années et j'ai décidé de renoncer à sa succession. aujourd'hui c'est la succession de mon grand-père paternel qui est ouverte. il est mort il y a un certain temps (avant mon...

En 2010 nous avons fait une donation de 60000€ à chacun de nos 3 enfants, à la fin de cette année nous souhaiterions faire un don manuel de 30000€ à chacun d'eux. nous avons maintenant plus de 80 ans, est-ce possible? quelles sont les...

Merci de vos réponse...

Le notaire en charge de cette succession, n'a jamais réglé les annuités d'un brevet en copropriété après le décès en juin 2000, du co-inventeur et père de quatre héritiers, dont cette succession qui n'est toujours pas terminée et dont un de...

Ma mère est décédée le 4/10/2023. mon père a l'usufruit. nous sommes 2 héritiers (mon frère et moi). qui paye les droits de succession ? ils sont à 0 € car le dossier est quasiment bouclé. qui paye les frais de notaire qui...

Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère ma belle-mère et moi issu d'un premier mariage) mon frère a eu plusieurs donations de mon père de son vivant ai-je le droit de réclamer l'équivalent de ces donations ? merci...