Une question en droit des successions ?

Je souhaiterais savoir ce qui se passe lorsque qu'un terrain en "terre agricole" devient constructible après la succession ; même plusieurs années plus tard. y a t'il un report et recalcule de la succession surtout lorsqu'il y a...

Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de...

J ai un cas d école à soumettre. mes parents étaient en procédure de divorce (mariés sans contrat de mariage), ma mère est décédée et avait pris la précaution de rédiger un testament afin de déshériter mon père. ma mère avait ouvert...

Le notaire peu t?il me fournir une copie de l?acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d?un procès qui m?oppose à mes fréres ? j?ai acheté en 2001 la part d?un de mes fréres mais l?erreur que j?ai faite c?était de...

Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire...

Pouvez vous me dire quelles sont les taxes à payer pour le donataire en cas de don manuel entre parents et enfants après 80 ans sans donation antérieure et quel est le montant maximum possible car toutes les réponses que j'ai...

J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien...

Compte tenu de donations immobilières antérieures il ya 7 ans , j'ai atteint la limite de 100000?pour chacun. est ce que la loi tepa me permet de faire une nouvelle donation à chacun de 10000 euros à une taxation intéressante et...

Je suis issue d'un premier mariage mon pére c'est remarié et avec sa nouvelle femme on construit en une maison sur un terrain appartenant a sa nouvelle épouse,,au decé de mon pére il as fait la donation des bien a sa femme...

Mon père possède 1 vigne qui risque fortement de passer à l'avenir terrain constructible. nous sommes 4 enfants dont l'ainé (mon frère) très vorace et privilégié manipule voire harcèle mes parents (82 ans) pour obtenir ce...

Une personne me met son légataire universel dès son décès que cela signifie t il ? en étant séparer de corps et de bien mon ex a t elle le droit de réclamer quelque chose ?...

Peut on réclamer 30 ans après le décès d'une personne des frais de successions? mon père dcd depuis 30 ans a sa mort maman est rester dans la maison acheter avec mon père et mise au dernier des vivants , ma mère viens de dcd...

Mon père est héritier par testament d'un oncle et tante ( décédée en octobre 2014) dans le 82. la succession est plusieurs courriels sont restés sans réponse nous sommes dans le 59. qu'est il possible de mettre en action...

Ma mère est décédée et elle avait acheté une voiture à crédit avec assurance décès , la voiture a été réglée par l'assurance mais son compagnon qui n'était ni marié, ni pacsé avec elle veut vendre la voiture et garder...

Je me tourne vers vous car beaucoup de questions restent sans réponses aujourd'hui. j'ai perdu mon papa récemment, nous étions 5 enfants dont 3 de sont premier mariage et sa seconde femme etait en instance de...

Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. je suis sa seule famille proche. j'ai ordonné les funérailles et signé le devis des pompes funèbres et remis d'un rib du compte bancaire de ma tante. aujourd'hui...

Mon père vient de décéder. il a séjourné dans une maison de retraite médicalisée. il semble que bien que j'ai fourni un courrier type avec les pièces justificatives, la direction se refuse à me les fournir mettant en avant que...

J e suis en indivision avec mes deux frères, l?un est sous tutelle le tuteur étant un de mes frères, cela fait trois ans que je demande de sortir de cette indivision mon frère fait blocage le bien immobilier n?est pas partageable...

Je suis à la recherche de renseignements concernant une propriété, un petit bois de 17,88 ares que j’ai eue après le décès de ma mère qui elle même l’avait eue de son père décédé en 1956. il y a donc un voisin de chaque côté...

Un ami qui a perdu sa femme voudrait vendre sa maison, sa fille hérite la part de sa mère, seule héritière de cette union, il a d'autres enfants d'un autre mariage, si mon ami vend cette maison combien doit-il lu reverser...

Deux testaments, l'un de 2001 attribuant une quotité disponible à deux des cinq enfants et le dernier de 2010 demandant le partage égalitaire entre les cinq...

Ma soeur et moi ne nous parlons plus .. ceci va expliquer cela. nous sommes héritières de notre père décédé l'an dernier. les actes de notoriété ont été signés semaine dernière et là j'apprends via le notaire qu'elle...

Mère de deux enfants mineurs, propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage, je voudrais le donner à mes enfants. toutefois je ne sais pas s'il vaut mieux faire un donation "nue-propriété" en gardant...

Je suis à la recherche d un avocat pour prendre une affaire succession . je suis étonnée de la différence de tarif concernant une première consultation. sur l annuaire des avocats j ai relevé deux cabinets qui annoncent clairement...

Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement...

Notre divorce a été prononcé par le tribunal le 17 mars 2017 je pouvais faire appel jusqu' au 17 mai 2017 . je ne l'ai pas fait . mon mari est décédé le 13 juin 2017 . que se passe t il maintenant ?...

Mon ami vit depuis quelques années chez son père faute de moyens financiers suite à un divorce; son père vient de décéder et sa soeur souhaite vendre de suite la maison; en a - t- elle le droit? mon ami n'a-t-il pas le droit...

Suite à un jugement pour partage judiciaire (abusif) cela fait un an que j'attends d'être convoquée pour signer l'état liquidatif. or un membre de la indivision sur 4 est absent pot 2 mois. une offre d'achat...

Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant...

Mon pére vient de décédé et ma mére il y a 5 ans il n y a pas de bien immobilier mais des meubles et normalement de l argent j ai 2 soeurs dont une s occupait des comptes . comment faire la succéssion ? un notaire va t il nous...