Une question en droit des successions ?

Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)...

Je suis actuellement dans un partage judiciaire. le notaire a ete nommé par le president de la chambre demande par le juge.j'ai avocat avec lequel j'ai signé une convention d'honoraire de resultat de 10 %.cela fait...

Mon père vient de décéder. il était marié pour la 3ème fois et nous n'avons aucun contact avec son épouse qui l'a abandonné malade et âgé pour aller vivre ailleurs non officiellement avec un autre. nous voudrions savoir...

Je souhaite connaitre la procédure de succession dans le cas suivant: mes parents ont un compte-joint bancaire, en cas de décès de l'un d'entre eux, leur banque bloquera-t- elle leur compte, le temps d'accomplir les...

Nous sommes heritié de mon grand pere decede en 2001 a issy les moulineaux ns avons ete contacté par le notaire 1 ans apres il y a un lot de 3 maison 1 maison est occupe par la fille de sa 2eme femme qui l occupe sans rien payèe ns...

Pour une succession d'un total de 470000 euros avec des différents classiques...

Mon concubin a vécu avec moi à l'étranger. il a acheté des biens au nom d'une société dont nous étions administrateurs. il a établi un testament précisant qu'il lègue ses avoirs qui sont les dépôts en banque en...

Maître,est vrai que si je fais une donation a mon épouse ,mes enfants n'auront absolument rien et que ma femme pourra tout vendre et tout dépenser sans l'accord des enfants?expliquer moi avec des mots simples, je suis âgé...

Madame ,monsieur après plusieurs démarche je ne c'est plus ou aller est ce que un notaire peu fermer l'eau dans une propriété sans prévenir la personne a t'il le droit de forcer une personne pour faire une demande de...

J'ai 32 ans marié depuis 5 ans mon mari à 15 ans de plus, nous avons eu derrière 2 enfants de notre union.je me suis mariée sans contrat de mariage mon mari a eu un bébé otage avec une fille avant notre union. ils n'ont...

Comment s'appelle la procédure dans l'immobilier pour acheter avec usufruit pour ne pas payer les droits de succession et si je peux la faire maintenant pour mon fils j'ai 43 ans et mon fils 13 ans ( décret ) merci...

Mon mari et moi avons fait donation de notre maison à notre fille unique quelques mois avant sa majorité. pouvons nous annuler cette donation ?...

Je savoir se le testament legs universelle donne droit a un l'outre enfants qui demande la partenite après le décès du son prentendu père. en sachant que defent a laisse un a sa fille mineure un testament manuscrit legs...

Mon mari a acheter sa maison avant le mariage mais il continue de la payer actuellement il a un fils si mon mari décédé est ce que je dois quitter la maison familiale ?...

Mon cousin germain, prêtre de 88 ans voudrait me céder sa maison et un peu de terre d'une valeur environ de 150000 ?; pourriez vous m'indiquer quels seraient les frais pour chacun et la meilleures méthode pour que les frais soient...

Mon compagnon est décédé pendant la procédure de divorce il m'a désigné légataire universel mais il semblerait que se soit son épouse qui hérite de la totalité des biens de la communauté en vertu des clauses de son contrat de mariage? je...

Une tante maternelle vient de décédée et son fils unique est décédé ainsi que son mari. n'ayant plus que deux sœurs avec qui elle ne s'entendait pas, elle a souhaité que ce soit donc ses neveux et nièces qui héritent. est...

Nous nous sommes pacsés en 2000 mon conjoint de l'époque à fait un testament en septembre 2003 en ma faveur. nous nous sommes mariés en mars 2004 et divorcé en mars 2005. mon conjoint c'est remarié, il est décédé en...

Mon père est décédé en avril 2006. nous avons été chez un notaire pour faire le nécessaire il n'avait pas de bien mais une somme non négligeable sur son compte bancaire. sur son livret de famille il a reconnu 4 enfants, ma...

Je vient d'acheter un terrain et faire construire une maison dessus . je suis marié un enfant , je voudrais tout transmettre à ma femme si il m'arriverait quelque chose . mes je voudrais le faire de mon vivant ? car je ne...

Peut on faire une hypothèque judiciaire sur la maison de mon papa, de son vivant, et, cela pour payer, tout ou partie des prèts bancaires de mon épouse, dont je suis cautionnaire, après qu'elle ait fait son dépot de bilan...

Mes.grand parents maternelles sont decede depuis plusieurs annees ils possedaient des terrains 10 parait il .ils avait 5 enfts .4 filles 1 garcon les 4 soeurs sont decedes donc ma mere qui en faisait partit .il reste que le fils de...

Ma maman est décédée il y a un mois. veuve de mon beau père décédé il y a 16 ans avec qui elle avait acheté une maison avant qu'ils se marient quelques années plus tard. mon beau père a deux enfants avec une autre femme. lors...

Nous sommes 8 héritiers (3 frère et soeurs, 5 neveu et nièces venant en représentation de parents décédés). la succession se compose de liquidités et d'un bien immobilier. un héritier, le seul présent sur place, que nous avons...

Mon pere viens de deceder je suis en desacord avec ma mere et mes freres j ai deja eut un coup de tel du notaire comme quoi mes freres veulent que je signe pour que ma mere herite de l usufruit !! esce une obligation ou esceque je...

J ai un cas d école à soumettre. mes parents étaient en procédure de divorce (mariés sans contrat de mariage), ma mère est décédée et avait pris la précaution de rédiger un testament afin de déshériter mon père. ma mère avait ouvert...

Le notaire peu t?il me fournir une copie de l?acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d?un procès qui m?oppose à mes fréres ? j?ai acheté en 2001 la part d?un de mes fréres mais l?erreur que j?ai faite c?était de...

Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs...

Je me tourne vers vous car beaucoup de questions restent sans réponses aujourd'hui. j'ai perdu mon papa récemment, nous étions 5 enfants dont 3 de sont premier mariage et sa seconde femme etait en instance de...

Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes sont toujours bloqués comment faire pour obtenir le partage lorsqu une de mes soeurs refuse de signer car cela fait 40ans qu elle a renié mes parents et freres et soeurs merci...