Une question en droit des successions ?

Etand sous curatelle renforcée, puis je me présenter seul ou avec l'assistance de mon curateur pour rédiger mon testament( olographe,mystique) chez un notaire. merci. cordialement. mickael rouxel...

Mon père viens décédé puis accéder à son logement dont il était seul propriétaire avant la succession ?...

Si un héritier ne s est pas manifesté après 10 ans du décès de son père il est considérer comme avoir renoncer à la succession de son père ? cordialement...

Voilà je suis en mauvaise relation avec ma belle mère et je peux avoir aucune information de son côté. mon père et décédé comment connaître le patrimoine du couple sachant qui son marier depuis très longtemps. il sont propriétaires...

Toujours aucune réponse de ma sœur, et mon frère pour la succession de mon frère décédé. ma demande à maitre antoine gouin qui ma dit de me reprocher de mon notaire se que j ai fait mais en vain. j ai donc envoyé un message, à ma...

Maître la donation au dernier vivant est faite pour ma mère aurai je un héritage de mon pere décédé sachant que je suis du deuxième lit et qu il ya 4enfants du premier lit merci de votre retour cordialement...

Nous sommes proprietaire d'un logement en loyer 48 . le locataire ( 90 ans ) est decedé en septembre 2025 ( n'habitait plus l'appartement depuis deux ans , nous le savions sans avoir de preuve malgre le passage...

Que couterait la donation de 90000? en argent à nos 2 enfants si on passe chez un notaire merci ?...

Voici ma question: un père donne à son fils en 2004, rien à son autre enfant. le don est enregistré chez le notaire, sans mention "hors part successorale". le père décède en 2020. sa femme, mère des deux enfants, est usufruitière...

Messieurs, je suis le conjoint survivant, la succession de mon époux est problématique et mettras beaucoup d'annÉes. avant qu'il y ait une entente entre les deux enfants de mon époux. a ce jour, si je renonce à la succession...

Comment savoir si mon oncle et ma tante ont modifié leur régime matrimonial ( demande de passer du régime matrimonial sans contrat de mariage au régime matrimonial de communauté des biens universelle) sans passer par la notaire qui...

Ma mère a fait une donation de biens immobiliers à ses enfants , y aura t il des droits à payer après son décès ? merci...

Ma question est: nous sommes 5 frères à hériter de la maison familiale je suis le seul qui ne veut pas vendre(lien affectif) et je n'aie pas l'argent pour racheter les parts existe-t-il une solution...

Nous voulons sortir de l indivision mais ma.tante refuse de payez les frais de notaire...

J ai acheté un appartement à mon nom après mon mariage. nous avons établi une contrat de mariage je souhaiterais passer en sci avec mon mari mais en aucun cas je ne veux que ses enfants héritent de ses parts(20 ans qu on ne les a...

Ma maman s'est suicidé en mars dernier avec une lettre de suicide ne valant pas testament puisque dactylographiée, non datée et non signée. cependant en novembre 2020, elle avait fait une tentative et cette fois-ci avait...

Nous sommes 4 enfants en indivision sur la maison de nos parents depuis leur décès il y a dix ans. la situation étant bloquée malgré plusieurs marques d'intérêt et propositions de promoteurs, je voudrais savoir si le fait...

Si je souhaite renoncer à la succession de mes parents ainsi que mes deux filles, pourriez vous m’indiquez le montant à payer? j’ai ouï dire qu il fallait payer pour faire un acte de renonciation? merci pour votre retour bien cordialement...

Suite aux décès de mon père, je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en france et en italie. un expert judiciaire a été nommé par le tribunal pour...

En indivision d'un pavillon non habité depuis 2 ans ! 2 hérités sur 5 voulons couper électricité plus eau , avons nous le droit sans avis des 3 autres hérités. ? merci maître de votre retour...

Quelles conséquences si on signe un acte de notoriété ? peut-on refuser de le signer ? mon oncle est décédé depuis au moins 10 ans. il avait plus de dettes que d'actifs et le notaire m'appelle pour signer ce document ce...

Nous sommes en fin de succession donc prêt à acquérir les fonds distribuer entre héritiers, cependant notre frère est hospitalisé en psychiatrie et ne pourra être présent pour la dernière signature. pourrons-nous tout de même...

Une question se pose à nous à la suite d'un décès. une femme est décédée. elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille unique, son mari et ses frères et soeurs. si j'ai bien compris, ce sont les...

Nous avons fait une sci avec notre fils unique en 2009 peut-on aujourd?hui lui faire un don manuel de 5000? pour son anniversaire?...

N'ayant plus de contact avec mon père, je viens d'apprendre qu'il est décédé il y a plusieurs mois. comment connaitre le notaire en charge de succession, la mairie peut-elle m'aider, sinon cela est-il du ressort...

Suite au décès de ma maman, je me suis rendu compte que mes grands parents ont réalisé un changement de régime matrimonial chez un notaire. ma maman avait une seule sœur. je suis donc une héritière...

Notre défunte mère a donné de son vivant une somme d'argent à notre frère et ce dernier, s'est bien gardé de nous en informer. ma mère m'avait dit lui avoir donné 6000?, mais en réalité, il gérait ces comptes bancaires, il...

Maman est décédée en juin 2021, comme je m'occupais d'elle , j'ai lancée la demande de succession et réglée plus de 6000€ , frais divers , factures à l'appui, remises au notaire. au moment...

Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans le règlement des successions (ma...

J'amerai savoir svp ,je suis voisin d'une personne âgée "86 ans " et son aident je m'occupe de cette personne depuis quelques années ,et il souhaite me faire un don de sont vivant a moi et a ma femme , et je ne sait...