Une question en droit des successions ?

Maître, je suis en instance de divorce, mes grands enfants sont en froid avec moi ils ne me parlent plus depuis la demande de divorce fait par leur père. ma question est, est-ce que j’ai droit de décidé de choisir mes héritiers ?...

Mon papa est décédé en 1998 mais la succession a été faite qu en 2012 ( acte de notoriété ) ma mère étant l'usufruitiere et les.enfants les nu propriétaires . dans cet usufruit il y a des maisons qui ont été louees, et des...

Je viens de recevoir a mon domicile,la taxe foncière 2022 de la maison de mon père qui est décédé. n'ayant plus de contact avec ma famille depuis 30 ans , personnes ne ses ou je vie ni comment me contacter. cette mise en...

Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé...

Ma question est la suivante je vais chrz mon notaire le jeudi 29 a 11h gaillac je vais y faire mon testament veuve 2 enfants je veux desavantager l un des 2 puis je avoir le droit sur la somme...

Au moment du partage ais- je le droit prendre moins sur ma part ?...

Je suis propriétaire indivis de terrains qui appartenaient à mes grands-parents paternels décédés il y a plus de 70 ans. pour information, il s'agit de terrains situés en zone agricole et donc de faible valeur. les 3 parcelles...

Et merci d'avance pour vos réponses. mon père qui est décédé en fin d'année dernière avait deux enfants d'une première union, ma soeur et moi, puis suite au décès de ma mère s'est remarié et a eu une fille...

Comment sont répartis les revenus fonciers dun bien (leg particulier)versés entre le décès et la delivrance de legs universel et particuliers. merci pour votre réponse cordialement...

Mon mari est décédé nous étions mariés sous le régime de la communauté des biens. il avait acquis une maison avec ses biens propres avant notre mariage. suis je redevable des charges impôts, edf,eaux,taxe ordures alors que...

Nous avons eu ma soeur et moi une donation de notre grand-mère d'un appartement, ma soeur l'occupe règle les charges mais ne me verse aucun loyer, elle a un petit revenu. je voudrai savoir si a la vente de cet appartement...

J'ai été adopté à l'âge de1an ,année 1969 ,comment ma mère adoptive doit rédiger son testament, sachant que mon père adoptif est décédé, elle veut me laisser la maison, car elle ma dit qu'elle a remis à son fils sa boite de bijoux (de l'or...

J'ai deux enfants. l' ainée qui est la fille de mon ex-épouse ( divorcée depuis) que j'ai adoptée ( adoption simple) après avoir épousée sa mère. et sa soeur, fille de la même femme, née entre le mariage et l'adoption de sa (1/2?)...

En appel le juge annule l'appel et fait une condamnation très haute (donc de ce fait non motivée par argumentaire) article 700 à une raison qui est erronée et qui n'existe pas en droit : non...

Je souhaite renoncer à la soulte ou puis je retirer le document et où dois je le déposer s'il vous plaît ?...

En l'absence de livret de famille une filiation détaillée inscrite sur un acte notarié peut elle faire foi et remplacer ce livret ?...

Puis-je continuer à toucher la prestation compensatoire de mon ex mari à son décès sachant que le jugement spécifie vie durant du débiteur?...

Nous souhaitons nous marier ma partenaire de pacs et moi même et nous nous posons la question de faire un contrat de mariage ou non : je n'ai pas d'enfants et ma compagne en a deux d'une précédente union, j'ai...

Un fils non.reconnu peut il pretendre a l heritage à la mort de son père...

Je veux donner 30.000 ? à un de mes petits enfants, serai-je exonéré des droits ?...

Suite au décès de mon père, j’ai hérité majoritairement de la maison familiale(quotité disponible ) que je partage avec ma sœur en indivision. elle souhaite que je lui rachète sa part mais le montant est trop...

Papa, est décédé il y a 9 ans, la succession n a jamais été ouverte, ma mère avec qui je n ai plus de relation, m avais dit qu elle avait tout réglé et que c etait son problème. en réalité non, confirmé par...

Il y a 10 ans mon pere décedait. j ai dit à ma mère que je prendrais ma part quand elle decederait. sa notaire m à fait signer un document comme quoi j abandonnait ma part sans possibilité de recours après...

Je souhaite sortir d une indivision avec freres et soeurs en conflit, puis je donner ma part a ma soeur ainee gratuitement et est ce qu il y aura des frais (l 'indivision se porte sur un terrain agricole ne valant pas grand chose)...

J'aimerai savoir si l'appartement que j'ai construit au dessus de la maison de ma mère entre dans la succession suite au décès de ma mère, car je l'ai construite à mon nom avec mes fonds...

Quel est le délai pour contester un testament a compter de la date de décès? cordialement...

Ma maman est décédée en 2010, ils avaient avec mon père fait construire une maison, aucun contrat de mariage, juste don au dernier des vivants. au décès de ma maman nous sommes donc passé chez le notaire et il m'a spécifié que...

Mon épouse a une assurance vie a son nom en cas de décès de ma part est ce que le montant entre dans la succession marié régime de la communauté 3 enfants merci...

Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse...

Je travaille dans une maison de retraite depuis début mars. maison de retraite qui porte de même nom, que ma grand mère paternelle.j ai appris que les locaux, ancienne usine textile, ont étaient donnés a la mairie de la commune par...