Une question en droit des successions ?

Un proche a encaissé des chèques émis avant le décès d'un oncle. l émission de ces chèques a été dissimulée lors de l' ouverture de la succession, et ont été encaissés 6 mois plus tard. ces chèques n' ont pas été...

Nous avons acheter un terrain et fait un crédit au 2 noms pour construire une maison il y a 21 ans sans être marié . puis en 2003 nous nous somme marié sans aucun contrat de mariage et nous avons 2 enfants...

Vente d'appartement et succession à venir. pour 100 000 €, ma sœur doit toucher 25 % du prix, plus 20 % d'usufruit, car elle a 90 ans. la facture de 3 300 € sera divisée en parts d'héritage. doit-on aussi compter les...

Ma belle mère, qui a vécu 40 ans auprès de mon beau-père (mariés depuis 15 ans) vient de m’apprendre que comme il avait divorcé de son ex femme en 1989, c’est elle (l’ex femme) qui toucherai la donation au dernier vivant. cela me...

Ma mère est décédée en juin 2023. son tuteur l'udaf ma demander de choisir un notaire. ce que j'ai fait. le fait que j'ai choisis un notaire pour la succession implique t il le fait que j'accepte celle ci? merci...

Suite à une succession il est possible que l on optes pour une indivision. peux t on créer une sci de cette indivision ?est ce plus simple pour en sortir?...

Afin de faire beneficier mes enfants de l'heritage de ma mère (il n'y a pas de dettes, au contraire,) j'ai déposé une renonciation au tgi de paris le 8 février 2023. aucun récépissé reçu à ce jour. j'ai réussi à...

Je suis heritier en indivision avec ma soeur, et la veuve de mon frére et ses trois enfants, d une habitation sur un terrain de 2500m2, pour laquelle nous avons une proposition d'achat à 150.000€. l un des enfants de mon frere...

Je souhaiterais savoir si la réception par le notaire d’une ordonnance autorisant l’acceptation de la succession au nom d’un enfant mineur annule l’obligation de l’action interrogatoire visée aux articles 771 et 772 du code civil...

Est il possible d'obtenir l'acte de mariage camerounais transcrit en france sans contrat de mariage pour savoir si je suis bien marié sous le même régime au cameroun étant français marié au cameroun...

Mon fils vit en union libre et avec sa compagne ils ont un enfant. mon fils à fait construire sa maison et fait des emprunts à son nom avant de connaître sa compagne. quelles sont les droits de la compagne de mon fils au cas où...

Mon neveu a la procuration du compte de mon pére celui çi fait des retraits abusifs avec la carte bancaire de ce dernier et lui demande des chéques le dernier pour un montant de 13500euros que peut - on faire...

Je souhaiterais sortir d'une indivision. j'aimerais connaitre les démarches que je dois effectuer et connaitre le devenir du bien ( une maison) suite à cela...

Nous sommes 8 frères et sœurs un de mes frère est malheureusement décédé le notaire nous a envoyer ,des documents que j ai signé 'il avait un peu argent il n' était pas marié , mais une de mes sœur et un de mes frère de...

Peut-on signer la déclaration de succession lorsqu'il y a recel de la part de l'un des héritiers ?...

Aprés dessaisissement de mon dossier , l'avocat ne répond pas à ma demande de récupération de dossier. fait lettre avec ar précisant qu'il veuille bien mettre mon dossier à ma disposition et que je viendrais le chercher à...

En resume : nous suspectons une fraude et/ou des manipulations de comptes bancaires et assurances vie alors que le souscripteur/detendeur des contrats/comptes (qui sont nominatifs) etait deja decede, ou en totale incapacite de ses...

Puis je demander au notaire une photocopie du dossier de succession vu que je suis aussi dans la succession merci...

Ayant renoncé il y a plus de quinze ans à la succession de mon défunt père qui avait un passif, est-ce que je peux aujourd'hui hériter de sa part (en représentation) au décès de sa mère ( ma grand-mère), sachant que cette dernière vivait...

Combien de temps apres le déces pour renoncer à la succession...

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens lui a la maison en sa possession et moi un appartement ne ne voyons plus ses enfants. si nous créons une sci sur la maison en demembrement croise au décès de l...

J'ai perdu un litige en liquidation et partage qui m'opposait à mon frère. c'est un directeur financier, le notaire est son ami d'enfance... je ne pense pas faire appel mais je voudrais savoir s'il sera...

Depuis 2 mois je suis bloquée car mon frère dit refuser la succession de ma mère mais ne répond pas au notaire par écrit.sa non réponse fait que je ne peux pas vider la maison qui était en location pour la rendre au propriétaire et...

Suite à une succession détournée par un testament holographique, nous avons déposé plainte et avons gagné en 1er instance et en appel. la succession rectificative que devait faire le notaire est arrivée en retard aux impôts et...

Mon père a vidé les comptes bancaires de mon grand-père 1 mois avant son décès en prenant la part d'héritage de ma cousine soit près de 80000 euros ce qui constitue un recel,le notaire attend les relevés de comptes,ma cousine...

Nous sommes 3 enfants, notre père décédé nous avait fait une donation partage il y a quelques années d'un appartement lui appartenant personnellement , avec une évaluation x de celui ci. notre mère possède toujours...

Lorsque deux enfants héritent de deux maisons différentes à valeurs inégales, sans testament que dit la loi? chaque maison appartient a moitié à l'un à moitié à l'autre? quel est là la valeur d'un testament qui dit qu'une maison va à l'un...

En cas de donation partage de notre vivant, avec régime de communauté de biens , 2 enfants et enfant d'un premier lit ce dernier a-t-il droit uniquement sur la part de son père ou sur l'ensemble du patrimoine au moment de...

J'étais l'ami (non pacsé non concubin) d'une personne qui vient de décéder. nous habitions ensemble dans sa maison depuis plus de 13 années . aucun testament par un notaire aucune donation ou réserve d'usufruit...

Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que...